À l’attention de.…………………………………….………………………………………..……………. Adresse : ……………………………………………………………………………………….…………….. Numéro de commande : ……………………………………………………………………………... Numéro de châssis du véhicule commandé : ……………………………………………….
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné……………………….………………………, représentant la société…………………..…………………………….., dont le siège social est sis……………………………………………………………………………………………………….….........., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de………………………………………………………. sous le numéro……………………………….……………………….., au capital social de …………………………………….……………€, en qualité de ………………….……………………… et dûment habilité aux fins des présentes.
Atteste sur l’honneur que la société que je représente : •
ne fais pas l’objet d’un Redressement Judicaire, Liquidation Judicaire ou tout autre évènement mettant en cause la livraison du véhicule commandé.
•
est en règle concernant la TVA et a mis tout en œuvre pour vérifier que la TVA à bien été acquittée.
•
n’achète pas le véhicule sous le régime de la 7ème directive européenne.
•
achète le véhicule dans le pays où se trouve ce dernier.
•
ne pratique pas la triangulaire / carrousel
J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à………………………..……………………………….., le…………………………………………………….. Signature + tampon de la société : Ce document est offert par le site
L'escroquerie constitue un délit réprimé par l'article 313-1 du Code pénal. Outre l'indemnisation de la victime du fait du préjudice subi (remboursement des biens ou des sommes versées, paiement des intérêts de retard...), l'auteur de l'infraction en
Objet : Attestation sur l'honneur ... atteste sur l'honneur ne pas avoir reçu sa commande placée sur le site allifrance.fr ... Fait pour servir et valoir ce que de droit.
NOTRE CONTRAT GARANT]T LA RESPONSABILITE DE VENDEUR LIEE A L'ORGANISATION, ET LA. VENTE DE CETTE DISCIPLINE SPORTIVE. CETTE GARANTIE VISE DES ACTIVITES NON PREVUES. pAR LES OBL|GAT|ONS LEGALES LTEES PAR LA LOI 2009-888 DU 22 JUTLLET 2009 (OPERATEUR D
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