N° …. GROUPEMENT SPOTIF ET MECANIQUE DE LA JAMAIQUE ASSOCIATION LOI 1901 91, rue du Karting – 97490 Sainte-Clotilde - 0692 95 73 62 –
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BROCANTE MECANIQUE DIMANCHE 19 JUIN 2016
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE NON-PARTICIPATION A DEUX AUTRES MANIFESTATIONS DE MEME NATURE AU COURS DE L’ANNEE 2016
Je soussigné(e) ................................................................................................................. atteste, sur l’honneur, ne pas avoir précédemment participé à deux (2) ventes au déballage entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.
Je reconnais avoir pris connaissance du décret 2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage, qui stipule pour les particuliers l’interdiction de participer à plus de deux ventes au déballage par année civile.
Bon pour valoir, le ……………………………….
