Dites BONJOUR! Règlement officiel du CONCOURS AUCUN ACHAT OU AUCUN PAIEMENT DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS SUIVANT EST DESTINÉ À ÊTRE VISUALISÉ ET RÉALISÉ SEULEMENT AU CANADA. LES PARTICIPATIONS AU CONCOURS NE PEUVENT PROVENIR QUE DU CANADA, ET LES PARTICIPATIONS PROVENANT DE TOUTE AUTRE JURIDICTION NE SONT PAS ADMISSIBLES. LE CONCOURS EST NUL EN TOUT OU EN PARTIE LÀ OÙ IL EST INTERDIT, ASSUJETTI À L’IMPÔT OU RESTREINT PAR LA LOI. LE CONCOURS NE S’ADRESSE QU’AUX RÉSIDENTS AUTORISÉS DU CANADA AYANT ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LEUR PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE À LA DATE DE LA PARTICIPATION. NE PARTICIPEZ PAS À CE CONCOURS SI VOUS NE VOUS TROUVEZ PAS PHYSIQUEMENT DANS UNE PROVINCE OU UN TERRITOIRE DU CANADA OU N’EN ÊTES PAS UN RÉSIDENT AUTORISÉ. CHAQUE PARTICIPANT DÉCLARE ET GARANTIT PAR LES PRÉSENTES AVOIR LU CE RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI EST UN CONTRAT, ET L’AVOIR ACCEPTÉ (POUR CE MOTIF, LISEZ-‐LE ATTENTIVEMENT AVANT DE PARTICIPER.) CE CONTRAT COMPREND, SANS LIMITATION, L’OCTROI DE DROITS ET D’INDEMNITÉS AU COMMANDITAIRE DE LA PART DU PARTICIPANT ET UNE LIMITATION DES DROITS DE RECOURS DES PARTICIPANTS, SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT, CE QUI POURRAIT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC. LA PARTICIPATION À CE CONCOURS CONSTITUE L’ACCEPTATION DU RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL ».) CE CONCOURS N’EST AUCUNEMENT COMMANDITÉ, APPUYÉ OU ADMINISTRÉ PAR INSTAGRAM NI ASSOCIÉ À INSTAGRAM. LE PARTICIPANT COMPREND QU’IL FOURNIT SES INFORMATIONS AU COMMANDITAIRE ET NON PAS À INSTAGRAM. 1. Admissibilité et participation : Le concours dites BONJOUR! (le « Concours ») ne s’adresse qu’aux résidents autorisés du Canada qui s’y trouvent physiquement et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence (le « Périmètre géographique admissible ») à la date d’inscription. Le Concours et tout site Web, toute page Web et toutes publicités qui y sont reliés sont destinés à n’être visionnés que dans le Périmètre géographique admissible. Les participations reçues de la part de personnes résidant hors du Périmètre géographique admissible, résidant là où la loi l’interdit, l’assujettit à l’impôt ou le restreint, ou des personnes qui ne sont pas un résident autorisé d’un Périmètre géographique admissible seront disqualifiées. Les employés de The Genuine Canadian Corp. (le « Commanditaire »), et de ses sociétés mères, filiales, succursales, distributeurs, représentants commerciaux et Administrateur (défini ci-‐dessous), et de tout autre agence de services impliquée dans le Concours, et les membres de la famille immédiate (conjoints, pères et mères, frères et sœurs et enfants) et les membres du foyer (avec ou sans lien de parenté) d’un tel employé ne sont pas admissibles à participer ou à gagner. Le Concours est soumis à toutes les lois et règlementations fédérales, provinciales, territoriales ou locales applicables. En participant à ce Concours ou s’inscrivant ou en tentant de s’inscrire au Concours, chaque participant (le « Participant ») convient et reconnait que : a) il a lu et comprend ce Règlement officiel; b) qu’il satisfait aux critères d’admissibilité de ce Concours; c) il accepte et convient sans conditions d’être lié par ce Règlement officiel et les décisions du Commanditaire et de l’Administrateur, lesquelles sont finales et contraignantes en toute matière concernant ce Concours; d) il renonce à tout droit de se prévaloir de l’ambiguïté dans ce Concours ou Règlement officiel; et e) gagner et recevoir un prix est subordonné à la conformité à ce Règlement officiel et à la satisfaction de tous ses critères. 2. Commanditaire et Administrateur : Le Commanditaire est The Genuine Canadian Corp., 1 Prologis Boulevard, Suite 200, Mississauga, ON L5W 0G2. L’Administrateur est Promotions universelles inc., 3561 Valley Drive, Pittsburgh, PA 15234. L’Administrateur est une organisation indépendante jugeant le Concours dont les décisions sont finales et contraignantes sur toute question liée à ce Concours. 3. Calendrier : Le Concours commence le 1er juin 2017 à 10 h Heure de l’Est (HE) et s’achève le 6 juin 2017 à 23 h 59 min 59 s, Heure de l’Est (HE) (la « Période du concours »), après quoi le Concours sera clos et aucune autre inscription ne sera acceptée. L’horloge de l’ordinateur du Commanditaire est le dispositif de comptabilisation du temps officiel de ce Concours. 4. Comment participer au Concours : Pour s’inscrire au Concours, une personne doit avoir un compte Instagram valide et le régler sur non protégé ou public pendant la Période du concours et jusqu’à ce que les gagnants des prix soient sélectionnés et finalisés (les paramètres de confidentialité peuvent être ajustés en sélectionnant « Paramètres » dans le menu du compte Instagram applicable du Participant.) Si le Participant s’inscrit depuis un téléphone mobile ou tout autre appareil connecté à Internet, en utilisant le réseau de son opérateur sans fil, il peut engager des frais liés à l’utilisation de données facturés par son opérateur sans-‐fil ou d’autres frais (tel que les frais pour le temps d’antenne et frais de l’opérateur) qui pourraient figurer sur la facture du téléphone sans fil du Participant ou être déduits du solde prépayé du Participant. Le Participant devrait contacter son opérateur sans fil pour obtenir des informations supplémentaires sur les prix et les forfaits liés à sa participation au Concours. Pour s’inscrire au Concours pendant la Période du concours, un Participant doit compléter les étapes suivantes avec succès : a. Accéder à son compte Instagram, tel qu’il est décrit ci-‐dessus. Au cas où le compte Instagram d’un Participant n’est pas réglé sur public, sa publication ne sera pas visible pour le Commanditaire et par conséquent, ne sera pas reçue par le Commanditaire, ce qui aura pour résultat l’échec du Participant à s’inscrire et à recevoir la communication du Commanditaire. b. Devenir un abonné de la page officielle Instagram du Commanditaire @cartersoshkoshcanada tout au long de la Période du concours et jusqu’à ce que les gagnants des prix soient sélectionnés et finalisés. Si une personne n’est pas actuellement abonnée à la page officielle Instagram du Commanditaire et désire participer au Concours, elle doit se rendre sur https://www.instagram.com/cartersoshkoshcanada/?hl=en et devenir un abonné Si une personne n’a pas de compte Instagram, elle peut s’inscrire gratuitement en visitant instagram.com et en suivant les instructions. La personne devra accepter les conditions d’utilisation d’Instagram.
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Dites BONJOUR! Règlement officiel du CONCOURS c.
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Publier une photographie d’un moment favori (la « Photo ») de son ou de ses enfants. Le Participant doit être le parent ou le tuteur légal de tous les enfants sur la photo. Il n’y a pas de limite quant au nombre de photos pouvant être publiées par le Participant, toutefois chaque photo publiée par le Participant pendant la Période du concours doit être différente et mentionner un ami différent dans la légende tel qu’il est décrit ci-‐dessous. d. Dans la légende de sa photo, marquer #TIRAGEBONJOUR, et mentionner deux (2) amis en tapant leur nom d’utilisateur dans la légende. Il est de la seule responsabilité du Participant d’obtenir la permission des personnes qu’il mentionne en tant qu’ami et dont il publie les identifiants Instagram publiquement sur la photo du Participant. e. Consentir aux Conditions d’utilisation du contenu généré par les utilisateurs (les « Conditions UGC »), qui peuvent être consultées en anglais à https://s3.amazonaws.com/carters-‐ca/TermsConditionsforUGC_EN_051917.pdf et en français à http://www.cartersoshkosh.ca/fr_CA/carters-‐UGC-‐gallery-‐050417.html et les accepter. EN PARTICIPANT ET EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, LES PARTICIPANTS RECONNAISSENT ET DONNENT AU COMMANDITAIRE LE DROIT DE PUBLIER LA PHOTO DU PARTICIPANT SUR TOUT ET TOUS LES ACTIFS DE MÉDIAS NUMÉRIQUES ET SOCIAUX DU COMMANDITAIRE, À SA SEULE DISCRÉTION, ET POUR UNE DURÉE ILLIMITÉE. VOIR CI-‐DESSOUS POUR PLUS DE DÉTAILS. Instructions et restrictions concernant la soumission de photos : La photo du Participant doit satisfaire à tous les critères énoncés à l’article 4 et l’article 5, et autrement satisfaire à tous les critères de ce Règlement. a. Type, taille, Conditions UGC et critères Instagram : La photo doit être numérique et ne pas être une vidéo. La photo doit se conformer aux Conditions UGC et aux critères d’Instagram. b. Originalité, propriété et droits : La photo soumise doit être une œuvre originale et ne peut pas être une copie de tout autre matériel ni avoir été publiée auparavant ou être en attente d’être publiée au moment de la soumission. La photo peut être prise par une personne autre que le Participant, mais ce dernier doit en avoir la propriété ainsi que tous les autres droits nécessaires qui y sont rattachés. La photo doit être la propriété exclusive du Participant et ce dernier doit avoir tous les droits nécessaires pour soumettre, reproduire et distribuer sa photo à l’occasion du Concours, et en outre se conformer au présent Règlement officiel. c. Photographies professionnelles avec filigrane : La photo ne peut pas présenter de filigranes, de noms ou de logos d’un photographe professionnel ou d’un studio de photographie. d. Permissions : Le Participant doit avoir la permission écrite de toute personne reconnaissable (la personne reconnaissable doit être majeure dans sa province ou son territoire de résidence) apparaissant sur la photo du Participant. La personne susmentionnée doit accorder au Participant la permission d’utiliser son nom et son image dans la photo et accorder les droits nécessaires permettant au Participant de se conformer à ce Règlement officiel. Si demande en est faite, le Participant doit être en mesure de produire de telles permissions ou preuves sous une forme acceptable par le Commanditaire ou l’Administrateur. Le Participant doit être en mesure de produire, à la demande, toutes les quittances, permissions et autorisations adéquates pour la photo (au cas où le Participant ne fournit pas toutes les autorisations requises, le Commanditaire se réserve le droit, à a seule discrétion, de disqualifier ladite photo, ou de chercher à obtenir les libérations et les autorisations dans son intérêt). Une personne considérée comme mineure (définie comme une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire) ne sera pas admise à apparaitre sur la photo, à moins que le Participant n’en soit le parent ou le tuteur légal. e. Non-‐violation : La photo ne peut contenir du matériel qui puisse violer les droits d’un tiers ou y porter atteinte, y compris les droits d’auteurs, marques de commerce ou droits à la vie privée ou de publicité, autrement que par l’utilisation du matériel de produits de vêtements pour enfants du Commanditaire. f. Contenu : La photo ne peut pas contenir de marques de commerce ou de logos de vêtements pour bébés, bambins et enfants autres que Carter’s ou OshKosh B’gosh. Le Participant, son ou ses enfants et toute autre personne figurant sur la photo ne peuvent pas être vêtus ou apparaitre dans la photo de manière indécente. L’indécence est définie comme ce qui est contraire aux normes de la décence et de la modestie ou considéré comme étant grossier ou vulgaire. Le Commanditaire et l’Administrateur détermineront, à leur seule discrétion, ce que constitue un vêtement indécent. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier et de retirer toute photo réputée comme étant indécente. La photo ne peut pas promouvoir ou représenter un message commercial ni constituer une publicité. En outre, la photo ne peut pas contenir des obscénités, du langage ou des symboles explicites ou inappropriés, du contenu de nature sexuelle ou pornographique, de nature à promouvoir l’usage de boissons alcoolisées, de drogues illégales, du tabac, des armes à feu, des jeux d’argent, des armes ou du contenu haineux de toute sorte (y compris le racisme, le sexisme, etc.) et ne peut contenir tout contenu qui encourage la violence ou des torts à tout autre être vivant, ou tout autre contenu grossier, obscène ou inapproprié. Les photos ne peuvent pas violer des lois applicables ou promouvoir des comportements risqués. Les photos ne peuvent pas diffamer des personnes ou des sociétés, y compris, mais sans s’y limiter le Commanditaire ou les présenter sous un faux jour ou contenir des remarques désobligeantes à leur égard. Les photos ne peuvent pas contenir des messages ou des images incompatibles avec les images positives ou la bonne volonté auxquelles le Commanditaire désire s’associer. Les photos ne peuvent pas promouvoir un programme politique indépendamment de l’affiliation politique. Les photos ne peuvent contenir de programmes exécutables de quelque sorte que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, tout virus, vers, chevaux de Troie, logiciels d’espionnage, programmes malveillants, bombes à retardement ou robots d’annulation ou toutes autres composantes malveillantes qui sont conçues pour porter atteinte à la fonctionnalité d’un ordinateur ou tout appareil de communication de quelque façon que ce soit. Filtrage des participations, vérification du Participant et restrictions : Le Commanditaire et l’Administrateur se réservent le droit de filtrer les photos, ci-‐après dénommées la participation ou les participations, et se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier toute participation qu’il juge non appropriée, non acceptable ou non conforme au Règlement officiel. Ni le Commanditaire ni l’Administrateur n’a
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Dites BONJOUR! Règlement officiel du CONCOURS l’obligation de notifier le Participant de leurs actions de supprimer ou de disqualifier toute participation. Le Participant accepte que si sa participation est contestée de quelque manière que ce soit, le Commanditaire ou l’Administrateur peut disqualifier cette participation et en interrompre l’usage sans notification et le Participant accepte, si sa participation est contestée de quelque manière que ce soit, de ne pas contester la décision du Commanditaire ou de l’Administrateur qui sera par ailleurs finale. Les participations publiées sur la page Instagram du Commanditaire, ou tout moyen sélectionné par le Commanditaire, ne représentent que les avis et les opinions des Participants et ne reflètent les avis et opinions du Commanditaire en aucune manière. Le Commanditaire agit en tant que conduit passif de l’affichage et de la publication des participations et n’a aucune obligation de et décline expressément toute responsabilité relativement au filtrage, au suivi ou à l’examen du contenu d’une participation. Le Commanditaire ne prétend aucunement qu’il modifiera les participations soumises par les Participants avant de les publier sur la page Instagram du Commanditaire, ou sur tout moyen sélectionné par ce dernier. Toutes les participations et tous les Participants peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour n’importe quelle raison, si cela est relié au Concours. Le Commanditaire et l’Administrateur se réservent le droit, à leur seule discrétion absolue, d’exiger des preuves de conformité à ce Règlement officiel, y compris et sans limitations, une preuve d’identité ou d’admissibilité, sous une forme acceptable pour le Commanditaire et l’Administrateur (y compris et sans limitations, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) pour participer à ce Concours. Les Participants ne peuvent pas utiliser l’identité d’une autre personne ou son adresse de courriel ou son compte Instagram ni partager une adresse de courriel ou un compte Instagram avec un Participant pour s’inscrire à ce Concours. S’il est découvert qu’une personne a utilisé l’identité, l’adresse courriel ou le compte Instagram d’une autre personne, elle sera disqualifiée et non admissible à gagner un prix. En cas de litige concernant l’identité d’un Participant, la participation sera considérée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte Instagram identifié avec la soumission de la participation, quelle que soit la personne ayant soumis la participation. En cas de litige portant sur des participations provenant de Participants multiples qui utilisent ou ont utilisé le même compte Instagram, le titulaire autorisé du compte Instagram au moment de la soumission de la participation sera réputé être le Participant. Le Commanditaire se réserve le droit de considérer que la participation a été soumise par le titulaire autorisé du compte Instagram. « Titulaire autorisé du compte » est défini comme étant la personne physique à laquelle est assigné un compte Instagram par Instagram. Les participations ne peuvent être soumises que par un seul Titulaire de compte Instagram enregistré. Les soumissions de groupes d’une participation ne seront pas acceptées (ex. : même si de multiples personnes font partie de la soumission d’une participation, seule une (1) personne sera réputée avoir produit et soumis la participation). Au cas où un Participant gagne un prix, et qu’il est révélé plus tard qu’il est en violation de ce Règlement officiel, il sera exigé de ce Participant qu’il renonce à son prix, ou, si la violation est découverte après que le gagnant du prix l’ait utilisé ou échangé, qu’il rembourse au Commanditaire la valeur de détail déclarée (la « RV ») du prix énoncée par ce Règlement officiel. 7.
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Non-‐saisie de Participations et erreurs de Participations : Au cas où, pour toute raison que ce soit, la participation d’un Participant, ou une partie de cette dernière, n’est pas saisie en tant que pleine soumission conformément à ce Règlement officiel, que ce soit de la faute du Participant ou autre, y compris, mais sans s’y limiter le résultat des effets de pirates informatiques ou de la défaillance de l’équipement électronique ou d’une intervention humaine, d’une transmission électronique ou cellulaire, ou de connexion de réseaux, toute tentative de soumission d’un tel genre sera déclarée nulle et le Commanditaire n’aura pas le devoir d’en informer le Participant, de lui permettre de se réinscrire, et ne sera pas responsable d’une telle défaillance de quelque manière que ce soit, ce à quoi le Participant renonce par les présentes dans toute la mesure permise par les lois applicables. Spécifiquement, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, en outre, le Commanditaire n’est pas responsable de toute participation perdue, tardive, illégale, interceptée, incomplète, mal adressée, endommagée, détruite, mutilée, inintelligible, ou non reçue, ni de toute erreur, toute omission, toute suppression, tout défaut ou tout retard opérationnel quant à la transmission des participations. La preuve d’envoi d’une participation ne sera pas réputée être une preuve de soumission d’une participation ni une preuve de sa réception par le Commanditaire ou l’Administrateur. Si un Participant ne suit pas les instructions sur les participations telles qu’elles sont décrites à l’article 4 ou n’observe pas les instructions et restrictions concernant les soumissions de photos décrites à l’article 5, sa participation sera considérée comme non conforme et sera disqualifiée du Concours, sans notification de la part du Commanditaire ou de l’Administrateur. Limitations, moyens de participation non autorisés et falsification : L’utilisation de la même photo pour des participations multiples n’est pas permise. Le Participant doit soumettre une photo différente pour chaque participation. Si, un Participant fait plus d’une (1) publication en utilisant la même photo pour s’inscrire, ils ne recevront qu’une seule participation par photo. Il y a une limite d’un (1) premier prix par ménage. Une participation obtenue autrement que par les voies de participations autorisées et légitimes telles qu’elles sont décrites par le présent Règlement officiel sera disqualifiée du Concours. Les Participants ne sont pas autorisés à utiliser des participations générées par des moyens automatisés ou par macro, script, robotique ou autres systèmes ou programmes pour s’inscrire au Concours, y participer autrement ou le perturber. Si le Commanditaire ou l’Administrateur découvre (en utilisant tout moyen de preuve disponible ou toute autre information ou s’il est autrement découvert par le Commanditaire ou l’Administrateur) que toute personne a tenté, ou a utilisé tout moyen automatisé, script, robotique ou autres systèmes ou programmes dans le but, de s’inscrire au Concours, y participer autrement ou le perturber; elle peut être disqualifiée du Concours à la seule discrétion absolue du Commanditaire ou de l’Administrateur. L’utilisation de logiciels automatisés ou programmes informatiques non autorisés pour s’inscrire au Concours du Commanditaire est interdite. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier toute personne dont il est découvert ou soupçonné qu’elle a falsifié le processus de participation ou les opérations du Concours, interféré avec l’inscription appropriée à ce Concours, ou agi en violation de ce Règlement officiel, ou qu’elle agit contrairement au franc-‐jeu, a un comportement perturbateur ou agi avec l’intention de nuire, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne sera disqualifiée. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE PAR UN INDIVIDU, QUE CE SOIT UN PARTICIPANT OU NON, D’ENDOMMAGER, DÉTRUIRE, FALSIFIER OU VANDALISER CE CONCOURS OU
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Dites BONJOUR! Règlement officiel du CONCOURS D’INTERFÉRER AVEC SES OPÉRATIONS, EST UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET DE POURSUIVRE AVEC DILIGENCE TOUS LES REMÈDES POSSIBLES À L’ENCONTRE D’UN TEL INDIVIDU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Le défaut par le Commanditaire ou l’Administrateur d’appliquer les dispositions de ce Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition. 9. Divisibilité et titres : Au cas où une disposition de ce Règlement officiel se révèle être illégale, nulle, ou pour toute raison que ce soit, inapplicable, alors ladite disposition sera réputée séparable du Règlement officiel et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes. Les titres sont utilisés dans ce Règlement officiel à titre de référence seulement, et n’affecteront d’aucune manière le contenu ou l’intention de ce Règlement officiel ou de ses dispositions. 10. Date de tirage : L’Administrateur effectuera un (1) tirage au sort par Période promotionnelle (définie ci-‐dessous) au siège de Promotions universelles inc., au 3561 Valley Drive, Pittsburgh, PA 15234 (le « Siège ».) L’Administrateur choisira au hasard un (1) gagnant de premier prix de la Période promotionnelle 1 jusqu’à la Période promotionnelle 6. Le 6 juin 2017 à 13 h, HE, l’Administrateur choisira au hasard au Siège, un (1) gagnant du grand prix, en combinant toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du concours. Les participations non gagnantes seront reportées aux tirages des Périodes promotionnelles ultérieures selon la date et l’heure de leur soumission. Il y a une limite d’un (1) premier prix par personne, par ménage, toutefois les gagnants du premier prix sont admissibles pour le tirage du grand prix. Période promotionnelle 1 2 3 4 5 6
Période promotionnelle Date du début 01/06/2017 à 10:00 HE 02/06/2017 à 00:00 HE 03/06/2017 à 00:00 HE 04/06/2017 à 00:00 HE 05/06/2017 à 00:00 HE 06/06/2017 à 00:00 HE
Période promotionnelle Date de fin
Tirage au sort de la Période promotionnelle
01/06/2017 à 23:59:59 HE 02/06/2017 à 23:59:59 HE 03/06/2017 à 23:59:59 HE 04/06/2017 à 23:59:59 HE 05/06/2017 à 23:59:59 HE 06/06/2017 à 23:59:59 HE
02/06/2017 à 13:00 HE 03/06/2017 à 13:00 HE 04/06/2017 à 13:00 HE 05/06/2017 à 13:00 HE 06/06/2017 à 13:00 HE 07/06/2017 à 13:00 HE
11. Chances de gagner : Les chances de gagner dépendront du nombre de participations admissibles reçues jusqu’à la date du tirage respectif. 12. Conditions supplémentaires de participation au Concours : Une fois qu’une participation a été soumise, elle ne peut pas être supprimée, annulée ou modifiée par un Participant. Le Participant accorde au Commanditaire, ou à tout représentant agissant pour son compte, le droit d’utiliser toutes les informations liées au Concours afin d’administrer ce dernier. Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour toute participation soumise au Concours qui est en violation de ce Règlement officiel ni aucune responsabilité pour les infractions ou l’atteinte à la vie privée de l’ami mentionné du Participant ou tout autre individu qui pourrait être représenté lors d’une participation. Le Commanditaire n’est pas responsable de tout changement de nom, numéro de téléphone, adresse de courriel ou identifiant Instagram d’un Participant, ni de l’incapacité d’un gagnant d’un prix de recevoir une notification de la part du Commanditaire. Si pour toute raison que ce soit, l’information nécessaire pour joindre un gagnant d’un prix n’est pas disponible, sa participation deviendra nulle et le gagnant potentiel sera disqualifié du Concours. En cas de conflit entre ce Règlement officiel et la Politique de confidentialité du Commanditaire (http://www.cartersoshkosh.ca/enCA/privacy/privacy-‐ policy.html), dans la mesure applicable, le Règlement officiel prévaudra et en cas de divergence ou de contradiction entre les conditions de ce Règlement officiel et les déclarations et autres énoncés contenus dans tout matériel lié au Concours, les conditions de ce Règlement officiel prévaudront, régiront et s’appliqueront dans la mesure permise par la loi. 13. Licence d’utiliser le matériel soumis et droits du Commanditaire sur les Participations : En participant et en soumettant une participation, le Participant accepte que la soumission de sa participation est gratuite et effectuée sans restrictions, et que le Commanditaire et l’Administrateur sont libres de divulguer la participation sur une base non confidentielle à qui que ce soit, sans aucune rémunération pour le Participant ou pour une personne représentée dans la participation ou mentionnée comme ami. En outre, le Participant accorde au Commanditaire et à ses sociétés affiliées le droit et la permission inconditionnels et perpétuels de reproduire, encoder, stocker, copier, transmettre, publier, afficher, diffuser, présenter, produire en public, adapter, modifier, créer, exposer, et d’utiliser autrement la participation ou de créer une œuvre dérivée à partir de celle-‐ci (avec ou sans le nom du Participant) dans tout média existant ou développé ultérieurement de par monde pour tout objectif, sans limitation et sans examen, rémunération ou approbation supplémentaire de la part du Participant ou toute autre partie agissant pour le compte de ce dernier. En outre, en soumettant une participation, le Participant renonce à tout jamais à tout droit d’auteur, droit de marque, droit de brevet, droit de confidentialité et tous autres droits légaux ou moraux sur la participation qui pourraient empêcher le Commanditaire ou ses sociétés affiliées d’utiliser la participation ou exiger la permission du Participant pour l’utilisation de la participation par le Commanditaire ou ses sociétés affiliées. Le Participant reconnait que le Commanditaire n’a aucune obligation de diffuser, d’afficher, de publier ou d’utiliser la participation du Participant de quelque manière que ce soit. 14. Les Prix : Il y aura six (6) gagnants de premier prix et un (1) gagnant du grand prix. Chaque gagnant du premier prix recevra un prix consistant en une carte-‐cadeau de Carters’/Oshkosh B’ Gosh uniquement d’une valeur de 100 CAD. La valeur totale des prix attribués aux gagnants de premiers prix s’élève à 600 CAD. Le gagnant du grand prix recevra un prix consistant en une carte-‐cadeau de Carters’/Oshkosh B’ Gosh uniquement d’une valeur de 1 000 CAD. La valeur totale de tous les prix attribués s’élève à 1 600 CAD. Le gagnant du prix doit accepter le prix attribué ou bien le prix
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sera annulé et attribué à un autre gagnant sélectionné. Des conditions pourraient s’appliquer à la réclamation de prix. Les prix ne sont pas transférables, en tout ou en partie, sauf si cela est fait à la discrétion du Commanditaire. Il n’y aura pas de substitution ou de rachat en espèces, sauf à la discrétion du Commanditaire, auquel cas un prix de valeur égale ou supérieure sera attribué. Le Commanditaire se réserve le droit de substituer au prix (ou une partie de ce dernier) un prix de valeur égale ou supérieure pour toute raison que ce soit. Le gagnant du prix assumera tous les risques de perte ou d’endommagement du prix après l’attribution, et le Commanditaire n’a aucune obligation ou responsabilité de remplacer le prix s’il est perdu, endommagé ou volé. Le Commanditaire n’est pas responsable de tous frais et couts ou dépenses supplémentaires qui pourraient résulter de la participation d’un Participant ou d’un gagnant de prix au Concours ou de l’attribution, la réception et l’utilisation du prix. Les prix seront remis dans les quatre (4) à six (6) semaines après la finalisation des gagnants de prix. Le Commanditaire et l’Administrateur n’assumeront aucune responsabilité pour un prix perdu, endommagé ou mal adressé. Notification du gagnant de prix potentiel, critères pour devenir un gagnant de prix. Un gagnant d’un prix sera considéré comme un gagnant de prix potentiel jusqu’à ce que l’Administrateur confirme son statut de gagnant de prix. Le Participant reconnait et accorde au Commanditaire et à l’Administrateur la capacité d’annoncer, à sa seule discrétion, les noms ou toute information identifiant un Participant ou gagnant de prix potentiel sur sa page Instagram, le site Web du Commanditaire, ou toute autre forme de communication publique. Le Commanditaire notifiera le gagnant de prix potentiel par message direct sur Instagram (« MD ») ou par notification publique. Le MD proviendra de @cartersoshkoshcanada sur Instagram et contiendra des instructions sur l’envoi d’un courriel à l’Administrateur contenant ses coordonnées et identifiant Instagram. Avant qu’un gagnant de prix potentiel ne soit déterminé être un gagnant de premiers prix ou le gagnant du grand prix, ci-‐après dénommés gagnant de prix ou gagnants de prix, le gagnant de prix potentiel doit confirmer être en conformité à ce Règlement officiel et répondre correctement à une question d’arithmétique. Les gagnants de prix potentiels devront répondre à une question d’arithmétique, correctement et sans aide, dans le délai imparti, posée par l’Administrateur lors d’une conversation téléphonique à une date mutuellement acceptable. Si le gagnant du prix potentiel ne répond pas correctement à la question d’arithmétique dans le délai imparti, ou s’il est déterminé par l’Administrateur que le gagnant du prix potentiel n’est pas en conformité au Règlement officiel, ou au cas où le Participant ne respecte pas les instructions du MD du Commanditaire ou toute instruction donnée par le Commanditaire, le gagnant potentiel sera disqualifié du Concours et n’aura pas le droit de réclamer un prix ou de recevoir tout type de compensation. En outre, et à la seule discrétion de l’Administrateur, une participation d’un gagnant de prix potentiel sélectionnée sera disqualifiée, si le gagnant potentiel du prix : a) n’est pas joignable ou ne répond pas à la notification ou aux tentatives de notification; ou b) décline ou ne peut pas accepter, recevoir ou utiliser le prix ou toute composante du prix pour toute raison que ce soit; ou c) ne satisfait pas aux critères d’admissibilité; ou d) ne s’est pas conformé au Règlement officiel; ou e) soumet une réponse après le délai imparti par date; ou f) a confirmé son admissibilité au Commanditaire, puis a été déclaré être un gagnant de prix par l’Administrateur et qu’il est déterminé plus tard par l’Administrateur que le gagnant du prix ne satisfaisait pas aux critères d’admissibilité. Si un gagnant de prix potentiel ou un gagnant de prix déclaré est disqualifié du Concours pour toute raison que ce soit, il devra renoncer au prix sans compensation d’aucun genre. Le Commanditaire et l’Administrateur se réservent le droit de modifier le processus de notification. L’Administrateur se réserve le droit de modifier la méthode par laquelle la question d’arithmétique est posée (par ex. : au lieu du téléphone, elle pourrait être posée par courriel). Le gagnant du prix doit continuer à se conformer au Règlement officiel, et la réception d’un prix est subordonnée au respect et à l’acceptation du Règlement officiel et à l’exécution de toutes les instructions du Commanditaire et de l’Administrateur. Renonciation aux droits de publicité par le gagnant du prix : En acceptant un prix, le gagnant du prix convient d’accorder au Commanditaire ou à un représentant agissant pour le compte du Commanditaire, le droit perpétuel d’utiliser les informations géographiques, l’adresse de courriel, les photos, les vidéos et l’image, et les déclarations du Participant pour le Concours, pour des fins commerciales, publicitaires et autres, à tout moment, par tout et tous les moyens, appareils, processus et technologies, dans toutes les langues et tous les médias, existants ou inventés, envisagés ou conçus à l’avenir, y compris, sans s’y limiter, Internet, la télévision, les films, les cassettes vidéos, les disques vidéos et autres dispositifs audio-‐vidéo, et les diffusions radio et les publications imprimées à des fins publicitaires, de promotion ou de conformité réglementaire ou d’autres objectifs reliés au Concours, sans préavis au gagnant du prix, sans mention de la provenance, compensation ou obligation sauf là où la loi l’interdit. Conformité au Règlement officiel : EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, LE PARTICIPANT CONVIENT QU’UNE TELLE PARTICIPATION SE CONFORME À TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES PAR CE RÈGLEMENT OFFICIEL, LES CONDITIONS UGC ET LES CONDITIONS D’UTILISATION D’INSTAGRAM. LES PARTIES LIBÉRÉES (DÉFINIES CI-‐DESSOUS) N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’UTILISATION DE TOUTE SOUMISSION DU PARTICIPANT. LES PARTIES LIBÉRÉES SERONT TENUES INDEMNES PAR LE PARTICIPANT S’IL S’AVÈRE PLUS TARD QU’UN PARTICIPANT A DÉROGÉ AU RÈGLEMENT OU NE S’EST PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ À CHAQUE DISPOSITION DU RÈGLEMENT. En soumettant une participation, le Participant garantit et déclare que : (i) la participation est la propriété exclusive du Participant; (ii) le Participant est pleinement habilité à soumettre la participation; (iii) la participation n’enfreint aucun droit des marques, d’auteurs, de confidentialité ou autres droits d’une autre partie; et (iv) il a satisfait aux critères de ce Concours et accepte sans condition d’être lié par ce Règlement officiel et par les décisions du Commanditaire et de l’Administrateur. Décharge et limitations de responsabilité : EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LES PARTICIPANTS ET LES GAGNANTS DE PRIX ACCEPTENT D’EXONÉRER, D’INDEMNISER ET DE DÉFENDRE LE COMMANDITAIRE, L’ADMINISTRATEUR, INSTAGRAM ET LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SUCCURSALES, PARTENAIRES, REPRÉSENTANTS, AGENTS, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT, EMPLOYÉS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES LIBÉRÉES ») DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRÉJUDICE (Y COMPRIS LE STRESS ÉMOTIONNEL), TOUTE CAUSE D’ACTION, TOUT ÉLÉMENT DE PASSIF, TOUT PROCÈS, TOUTE REVENDICATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES REVENDICATIONS POTENTIELLES DE TIERS À L’ENCONTRE DU PARTICIPANT, ET DES REVENDICATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À L’ACCEPTATION, LA RÉCEPTION, LA POSSESSION OU L’UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX, OU TOUTE PUBLICITÉ OU
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Dites BONJOUR! Règlement officiel du CONCOURS AUTRE EXPOSITION MÉDIATIQUE DU PARTICIPANT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES REVENDICATIONS PORTANT SUR LA CONTREFAÇON OU L’ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE DU PARTICIPANT OU SES DROITS DE PUBLICITÉ, OU LA DIFFAMATION, OU DES ACTIONS ENTREPRISES EN PRÉPARATION DU CONCOURS OU EN PARTICIPATION AU CONCOURS, ET DES PERTES OU DOMMAGES DE TOUT GENRE AUX PERSONNES, Y COMPRIS LE DÉCÈS, OU AUX BIENS DÉCOULANT EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT PRIX OU DE L’ATTRIBUTION, L’ACCEPTATION, LA NOTIFICATION, LA POSSESSION, L’UTILISATION, LA MAUVAISE UTILISATION, LA PERTE OU LE DÉTOURNEMENT DE TOUT PRIX OU RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION OU DE L’INCAPACITÉ DE PARTICIPER AU CONCOURS OU À TOUTE LOTERIE PROMOTIONNELLE OU AUX ACTIVITÉS RELIÉES AUX PRIX. LE PARTICIPANT ASSUME LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ OU PRÉTENDUMENT CAUSÉ PAR LA PARTICIPATION AU CONCOURS, OU PAR L’ACCEPTATION, LA POSSESSION OU L’UTILISATION DU PRIX OU LE DÉFAUT DE RECEVOIR UN PRIX. Les Parties libérées n’auront aucune obligation et aucune responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité de fournir une compensation ou d’attribuer un prix à un Participant, pour ce qui est : (1) des participations frauduleuses, falsifiées ou modifiées ou qui contiennent des informations inexactes ou qui ne respectent pas ou violent ce Règlement officiel; (2) des Participations ou notifications qui sont perdues, tardives, incomplètes, illisibles, non enregistrées, endommagées, déformées ou mal adressées, pour les erreurs, les omissions, les interruptions, les suppressions, les défauts ou retards des opérations ou dans la transmission des informations, dans chaque cas, que cela soit dû à des défaillances techniques ou autres, ou à des dysfonctionnements de matériel informatique, logiciel, appareils de communication ou lignes de transmission ou à la corruption, au vol, à la destruction, à la modification ou à la perte des données d’une participation ou l’accès non autorisé aux données d’une participation ou autrement; (3) des communications électroniques qui ne sont pas livrables à cause de quelque forme active ou passive de filtrage que ce soit, ou du manque d’espace dans la boite de courriel du Participant pour recevoir des messages, de défaillances ou dysfonctionnement de téléphones, de lignes téléphoniques ou de systèmes de transmission de données, de réseaux, serveurs ou autres connexions interrompus ou non disponibles, de toute erreur, omission ou interruption ou tout défaut ou retard dans toute transmission ou communication, des congestions sur Internet ou tout problème technique; (4) de toute erreur technique ou humaine se traduisant par des erreurs d’impression de l’offre du Concours, de l’administration du Concours, de la notification du gagnant du prix potentiel, des annonces des gagnants ou des prix du Concours, ou toute erreur de toute sorte qui pourrait affecter la sélection et la notification d’un gagnant du prix; (5) des Participants ayant commis des actes de fraude ou de supercherie en s’inscrivant ou en participant au Concours ou en réclamant un prix; (6) de toute incapacité totale ou partielle d’accepter un prix par le Participant pour toute raison que ce soit; (7) de toute incapacité qu’un gagnant de prix potentiel pourrait subir en essayant de répondre correctement à sa question d’arithmétique sans aide, dans le délai imparti; (8) des cas où un prix ne peut pas être attribué à un gagnant du prix en raison de retards ou d’interruptions dus à des actes de la nature, désastres naturels, menaces de terrorisme ou terrorisme réel, urgences météorologiques, guerre, incendie, conflit de travail ou grève, perturbations civiles, émeutes, interruption du transport ou tout évènement ou cause similaire hors du contrôle raisonnable des Parties libérées; (9) des erreur humaine, intervention humaine non autorisée, informations ou participation incorrectes, non saisies ou mal enregistrées; et (10) de tout Participant, gagnant de prix ou toute autre personne pour préjudice à l’ordinateur d’une telle personne ou ses contenus ou appareil mobile. Les Participants et les gagnants du prix reconnaissent qu’ils libéreront et dégageront les Parties libérées de toute responsabilité pour, mais non limitée aux revendications ou causes d’action basées sur des droits de publicité, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée et la condition et les caractéristiques d’un prix. Le Commanditaire se réserve le droit de corriger toute erreur liée au Concours pour toute raison possible. Si pour une raison quelconque, le Concours (en tout ou en partie) ne peut avoir lieu tel qu’il était planifié en raison de, mais sans s’y limiter, virus informatiques, vers, bogues, falsification, piratage, intervention non autorisée, fraude, difficultés ou défaillances techniques ou toute autre raison qui, de la seule opinion du Commanditaire, pourrait corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’intégrité, l’équité, ou la conduite adéquate de ce Concours, alors il se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de modifier, suspendre ou de mettre fin au Concours et de déterminer le gagnant du prix à partir des participations déjà reçues ou autrement tel qu’il est jugé juste et approprié par le Commanditaire. 19. Litiges : Sauf là où la loi l’interdit, ce qui inclut la province de Québec, en participant, les Participants et les gagnants d’un prix conviennent que tous les enjeux et questions concernant la validité, l’interprétation, l’administration et l’application du Règlement officiel, ou les droits et les obligations des Participants et des gagnants d’un prix et du Commanditaire seront régis et interprétés exclusivement en conformité aux lois de la province de l’Ontario sans donner effet à aucun principe de conflit de lois d’aucune juridiction et que : (1) tout litige, toute revendication et cause d’action lié au Concours ou en découlant, sera résolue individuellement, sans recours à une action collective; (2) toute réclamation, tout jugement et toute compensation sont limités aux dépenses réelles engagées, y compris les frais liés à la participation, mais en aucun cas les frais juridiques; et (3) les Participants et les gagnants d’un prix ne peuvent en aucun cas être autorisés à obtenir des indemnités et renoncent par les présentes à tous droits de réclamation de dommages et intérêts punitifs, consécutifs ou indirects, autres que les dépenses réellement engagées, et à tous droits de voir ces dommages multipliés ou augmentés. Sauf là où la loi l’interdit, ce qui comprend la province de Québec, en s’inscrivant au Concours, tous les participants acceptent d’être soumis à la compétence de la province de l’Ontario et conviennent que toute réclamation, tout jugement ou toutes indemnités seront limités aux dépenses réelles engagées dans le cadre de la participation à ce Concours. Le Participant renonce par les présentes à tous droits ou revendication de frais juridiques, dommages et intérêts indirects, spéciaux, punitifs, accessoires ou consécutifs du Participant, qu’ils soient prévisibles ou non et qu’ils soient basés sur une négligence ou autre. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages et intérêts indirects ou consécutifs, par conséquent de telles exclusions pourraient ne pas s’appliquer au Participant. Nonobstant toute autre disposition de ce Règlement officiel et sans renoncer au droit d’appel de la décision de l’une ou l’autre partie, au cas où une partie de cette disposition est réputée non valable ou inapplicable, alors la disposition ne s’appliquera pas dans son intégralité (à l’exception de cette phrase.) Pour les résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
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Dites BONJOUR! Règlement officiel du CONCOURS 20. Déclaration de confidentialité : Le Commanditaire et ses agents autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez au Concours pour les besoins de l’administration du Concours. La politique de confidentialité du Commanditaire peut être consultée en visitant http://www.cartersoshkosh.ca/enCA/privacy/privacy-‐policy.html. 21. Règlement officiel : Pour une copie du Règlement officiel en anglais, visitez http://cartersoshkosh.ca/enCA/hellosweeps, pour le français, visitez http://www.cartersoshkosh.ca/frCA/hellosweeps.
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