Un exemple d’utilisation de l’open innovation par un grand groupe industriel Académie des Technologies Séance du 9 Avril 2014 : L’Innovation Ouverte Hôtel Le Marois, 75016 Paris Luc Savage Directeur Propriété Intellectuelle et Valorisation
Sommaire 1.
Un enjeu historique lié à la normalisation
2. Les formes nouvelles d’Open Innovation d’Orange… 3. Les apports de la propriété intellectuelle 4. L’exemple des projets Open Source
5. Conclusion
Un enjeu historique lié à la normalisation
Innover ensemble: une nécessité pour la normalisation des télécoms Organisations industrielles
….
Organisations spécifications techniques
….
Organisations développemen t de standards
….
Autres…
Dans un environnement de plus en plus complexe…
source: Jamil Chawki, Orange
…pourquoi s’impliquer dans un projet de normalisation ? Pour Transférer des activités
R&D vers le marché Bénéficier d’un transfert de technologies Développer un écosystème
Contre ?? ??
Supporter des coûts
Divulguer des technologies
propriétaires Réduire les opportunités de différenciation
Nécessaire rétribution équitable des contributeurs aux technologies essentielles aux normes cf: Patent & Standards: a modern framework for IPR-based standardizationCE DG Entreprise & Industrie 25 mars 2014
« patent pool »: un accélérateur de diffusion d’innovation et de sécurité Groupement de détenteurs de brevets réunis pour faciliter
l’accès aux brevets essentiels à des normes… …. facilitant la valorisation de tous les contributeurs, y compris les détenteurs de plus petits portefeuilles de brevets, sous certaines conditions de succès. 1. 2. 3. 4. 5.
Couverture large des brevets présents dans un standard Evaluation transparente de l’intérêt des brevets impliqués Définition des prix au plus tôt dans l’adoption du standard Partage des revenus entre participants en fonction des brevets Possibilité d’actions judiciaires pour collecter les revenus
Les nouvelles formes d’Open Innovation au sein d’Orange
La chaîne de recherche et d’innovation d’Orange dans le monde
812 M € en 2012, 1,9% du Chiffre d’Affaires d’Orange
S’engager auprès de start-up et PME pour faire émerger des innovations permettre aux start-up d’accéder à des informations
techniques, à des experts pour tester leurs produits et services, aux USA, en France, Japon, Pologne, Israël… favoriser les échanges dans un lieu dédié aux start-
ups, à Paris (Numa), Nantes (La Cantine), Rennes.
développer des applications en quelques jours
grâce à l’émulation d’Hackathon nouveaux OS, NFC... organisé depuis 2011 dans le monde.
S’engager auprès de start-up et PME pour faire émerger des innovations investir au capital de start-up pour enrichir l’offre
d’Orange, comme dans Deezer dont Orange détient 10% du capital depuis 2010. « exposer » ses Application Programme Interfaces aux
développeurs via Orange Partner pour stimuler la création de nouveaux services. coordonner autour du pôle de compétitivité Images &
réseaux comme chef de file du plan de la nouvelle France Industrielle « réalité augmentée ».
S’impliquer dans l’écosystème de la recherche et de l’innovation contribuer à plus de 100 projets coopératifs en
France (Agence Nationale de la Recherche…), et en Europe ( Horizon 2020..) et 4 chaires de recherche
participer à 10 pôles de compétitivités et investir
dans deux Instituts de Recherche Technologique: SystemX et B-Com (présidence)
S’associer avec des partenaires stratégiques du marché diffuser la TV d’Orange sur la console de jeux Xbox
360, et intégrer des accès simples aux services d’Orange dans l’environnement mobile Microsoft offrir à tous les professionnel le paiement par carte
bancaire depuis un téléphone mobile, quelque soit leur compte bancaire, en partenariat avec Ingenico. imaginer le service Party Call qui permet d’organiser
des conversations mobiles à plusieurs, en test en partenariat avec Facebook.
Investir au travers de fonds d’investissements Créer en 1980 , Innovacom est une entité de capital
risque indépendante dans les domaines des composants, logiciels et services numériques.
Créer en 2011, Ecomobilité Ventures , la première
société d’investissement en Europe portée par un Groupe d’industriels, doté d’un capital de 30 M€, dédiée à la mobilité durable.
Créer en 2012, OP Ventures avec Publicis un fonds
disposant avec ses partenaires d’une capacité d’investissement de plus de 300 M€.
Vue d’ensemble des partenariats analysés selon 2 axes Coopérations Bilatérales Partenaire privé (avec industriel, labo privé)
Modes de financement
Organisme de Recherche Public
Financement 100% Orange
Financement conjoint (RH, plateformes… mais sans cash)
CRE CET Accord cadre de recherche
CRC Labo commun
Coopérations Multilatérales
Public et/ou privé
Prestations de développement (Sous-traitance)
Prestations d’évaluation Développement conjoint Labo commun Open Innovation Entreprise » …
N/A
Financement conjoint + subventions publiques
N/A
N/A
Projets en consortium Labo commun
Projets coopératifs ANR/ Européen (approche verticale) Nouvelles formes d’Open Innovation (ex : IRT)
Comment avoir une R&D Ouverte et Impliquée ? Forte implication Traditional R&D
Open Innovation
A
B R&D fermée
R&D ouverte
C Emerging subjects Faible implication
Ecosystem scouting
Les apports de la propriété intellectuelle
Un projet exemplaire avec une PME anglaise…
Project Start
9 months
Launch Service
Plus généralement, la clause de propriété intellectuelle aide à mobiliser chaque partenaire dans son rôle. Le sponsor :
Le propriétaire:
finance le projet d’innovation
L’inventeur : conçoit une idée
… qui apporte une solution à un problème
nouvelle et innovante…
L’auteur: produit une œuvre de l’esprit
…originale car empreinte de sa personnalité
… dans un formalisme particulier …
> protégée par brevet, ou par secret…
a le droit d’interdire l’utilisation de l’invention
a le droit de céder ou licencier l’invention ou l’oeuvre L’implémenteur:
> protégée par copyright, du seul fait de la création de l’œuvre
utilise l’invention pour sa recherche
Améliore l’invention
L’exploitant: Fabrique Vend Importe Distribue
Au-delà du financement de l’innovation, partagé par tous, des enjeux de PI spécifiques à chaque acteur sont à intégrer
Constituer un tour de table
Faire reconnaître l’expertise
Universités
Entreprises
Structures collaboratives
Souder des partenariats de long terme Créer de la valeur ajoutée économique
Créer de la différenciation
Les clauses de propriété intellectuelle dépendent des objectifs de l’entreprise et de son background. Expérience / apport fort(e) Zone 1: Contribution à le standardisation
Zone 2 : Communauté de développeur autour d’une plateforme propriétaire
Zone 5
Differentiation / exclusivité
Zone Grise = risque de litige fort entre partenaires
Zone 3: Concours d’Innovation
Standardisation / publication
Zone 4: Veille Technologique Expérience / apport faible
La nature de la collaboration et des inventions, ne justifie pas toujours la copropriété des résultats. Collaboration avec co-invention : 1. concevoir en commun 2. développer activement 3. apporter des solutions
Cession des résultats à l’une des parties
Maintien en copropriété des résultats
Collaboration simple : 1. formuler des hypothèses 2. exécuter passivement 3. appliquer des processus
Attribution ou pas de protection des résultats
Attribution des résultats au partenaire inventeur
Invention ordinaire: 1. Intérêt technologique partiel 2. Marché faible pour une partie 3. Portée réduite ou contournable 4. Mise en œuvre difficile à détecter
Invention remarquable : 1. Intérêt technologique de rupture 2. Marché important pour les parties 3. Portée large, et incontournable 4. Mise en oeuvre facile à détecter
La valorisation des résultats prend des formes très différentes selon le modèle collaboratif choisi
source: Innovation collaborative et propriété intellectuelle – INPI 2012
L’exemple des projets Open Source
L’Open Source: l’Open Innovation selon la Free Software Fondation « modèle de diffusion des logiciels qui donne à tout utilisateur : la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0) ; la liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de le modifier pour qu'il effectue
vos tâches (liberté 1) ; la liberté de redistribuer des copies, donc d'aider votre voisin (liberté 2) ; la liberté de distribuer aux autres des copies de vos versions modifiées (liberté 3)
« Le « copyleft » est une méthode générale pour rendre libre un programme (ou toute autre œuvre) et obliger toutes les versions modifiées ou étendues de ce programme à être libres également » in: wikipedia, définition de “licence de logiciel “
Toutes les licences Open Source ne prévoient pas les mêmes clauses… Du point de vue de l'industriel…
GNU AGPL GNU GPL V3 GNU GPL V2 GNU LGPL V3 (2007) (2007) (6/91) V2.1 (1999)
Mozilla PL V1.1
Apache V2
Berkeley SD/ MIT (1999)
Contamination copyleft * en mode SAS * par combinaison logiciel + DRM * par combinaison logiciel * par simple modification
Action en contrefaçon de brevet * conduit à la perte licence open source du plaignant * conduit à la perte de licence de brevet de la communauté
Licence sur les brevets du contributeur * Royalty Free yc hors contribution * Royalty Free sur la contribution
Cette situation entraîne des incompatibilités entre licences, et des contaminations « irréversibles ».
… dont découlent des risques différents selon les droits de P.I. Au moment de la « prise de licence » par le breveté pour Risque pour les revenus de licensing du breveté, ou renoncer à sa différenciation.
Risques pour les brevets de « l’auteur » Modifier et distribuer le Distribuer le logiciel dans Utiliser le logiciel pour logiciel dans un produit un produit du breveté une application interne du breveté du breveté
Donner licence de ses brevets mis en œuvre par le logiciel modifié.
Renoncer à percevoir des revenus ou renoncer à commercialiser un produit du breveté si le breveté prend la décision de poursuivre le tiers contrefacteur de ses brevets
Risques pour le copyright de « l’auteur» Renoncer aux revenus de licensing de l’auteur, et renoncer à sa différenciation
Donner licence de son copyright sur un code contaminé (cf :copy left) qu’il veut garder propriétaire ou secret.
N/A
Risques à l’égard de brevets et copyright de tiers Risque sur la pérennité de la solution OS choisie par l’entreprise
Prendre licence de brevets ou de logiciel de tiers à des conditions inconnues au départ. Perte de la licence OS et action en contrefaçon du tiers à l’égard de l’entreprise.
… et des opportunités de revenus de licences de brevets et de marques ! Selon l’accord signé en 2011 entre Google et Android art2.7 – « the license to distribute Google Application in Section 2.1 is contigent upon the Device becoming an Android Compatible Device ». source: Trial Exhibit 2775, case 10-03561 WHA)
En 2013, les gains sur les licences de brevets de
Microsoft aux constructeurs de terminaux Android seraient de 2 Mds $US, et bien supérieurs à ceux des licences Windows Phone.
source : ZD Net Novembre 2013- analystes de Nomura
Vers une politique de propriété intellectuelle en matière d’Open Source définir une position à l’égard des licences Open
Source: quelles licences utiliser, et pour quoi ? définir un niveau de protection de sa propre
propriété intellectuelle mise en œuvre dans des projets Open Source
Trois stratégies brevets à l’égard de l’Open Source Coûts Associés
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Opposition
Composition
Exploitation
Guerre contre les brevets OS
Licence croisée ou licence simple
Litiges brevets concurrents OS
Publications défensives
Contournement des brevets OS
Achat brevets OS privatifs
Crowdsourcing défensif
Contribution à fonds défensif
Garantie clients contre risques OS
Pas de brevet dans les licences OS
Filialisation activités OS
Licences de brevets OS
Pas de dépôt de brevets OS
Licences OS brevets inclus
Vente aux enchères de brevets OS
Conclusion
« Innovation ouverte et valeur »
L’innovation ouverte est un état d’esprit qui s’appuie sur des règles, dont celles de propriété intellectuelle, pour créer de la valeur …
Merci Luc Savage Directeur Propriété Intellectuelle et Valorisation
[email protected] + 33 1 45 296 158
