Chaire d’entreprise VINCI Eco-conception des ensembles bâtis et des infrastructures
État de l’art sur les méthodes d’évaluation des impacts environnementaux des infrastructures linéaires de transport Marie Aurenche, Joël Michelin, Jean-Marc Gilliot, Flavie Mayrand, Yves Coquet, Jean Roger-Estrade, Damien Marage
Rueil Malmaison 3 juin 2010
AgroParisTech Département SIAFEE Sciences et Ingénierie Agronomique, Forestière, de l’Eau et de l’Environnement
Cadre de l’étude •
Autoroute et infrastructures annexes - France métropolitaine - Filiales VINCI
•
Évaluations environnementales
Figure 1: A11 – Phase d’exploitation
ÎConstruction sections ÎElargissement ÎCentrale d’enrobage ÎAire de service ÎBretelles
Figure 2: A89 – Phase chantier * Source photos: M. Aurenche
Inventaire des méthodes - dresser l’état initial - évaluer les impacts potentiels utilisées pour: - suivis futurs
Les étapes de l’étude I) Recherche d’informations: types de dossiers - domaines Dossiers sources d’informations
Domaines étudiés
• Etude d’impact sur l’environnement (EIE)
physique
• Avant Projet Autoroutier (APA)
Paysager Patrimoine
• Demande d’autorisation: ÎEtude d’Incidence (N2000), EIE ICPE
milieux naturels
Î dossier Police de l’Eau (PO)
humain
-Climat -Air -Eaux souterraines -Eaux superficielles -Géologie & topographie -Acoustique -Paysager -Patrimoine -Végétation -Flore -Faune -Sites: inventaires remarquables, protégés -Socio-économique -Santé -Activités -Trafic -Occupation du sol
Les étapes de l’étude
I) Recherche d’informations: différents types de dossiers - domaines Nombre de dossier par domaine étudiés
7
Milieux Physiques 19
6
Domaines
Nbre. / Type de dossier
Milieux physiques
4 EIE 1EIE ICPE 1 N2000 3 PO 10 APA
Milieux naturels
4 EIE 1 EIE ICPE 3 N2000 2 PO 7 APA
Milieu Humain
4 EIE 1 EIE ICPE 1 APA
Paysage & patrimoine
4 EIE 1 EIE ICPE 2 APA
Milieux naturels Milieu humain
17
Paysage & patrimoine
Légende: EIE: Etude d’Impact; EIE ICPE: Etude d’Impact ICPE; PO: Police de l’Eau; APA: Avant Projet Autoroutier
I) Recherche d’informations: les entretiens
Les étapes de l’étude
Structure
thèmes
MNHN
Travaux actuels, méthodes, bases de données
MNHN
Travaux actuels, indicateurs de biodiversité
INRA
Travaux actuels, dispersion des polluants des autoroutes
SETRA
Travaux actuels, orientations futures
CETE ouest
Travaux réalisés, contacts, méthodes d’évaluation d’impacts
Î Vision plus large:
DIREN Ile de France
Critères d’analyse des dossiers, références, attentes
Autorité Environnementale
Critères d’analyse des dossiers, références, attentes
- méthodes utilisées
CGEDD
- avis des professionnels Avancées et lacunes, critères d’analyse des dossiers, attentes
MEEDDM
Référentiel d’évaluation,par élaboration de fiches sur méthodologie à suivre - avancées et lacunes domaines
MEEDDM-DIT
Réforme EIE
MEEDDM-DIT
Travaux actuels (requalification environnementale, TVB, espèces protégées, projets de thèses, publications SETRA…)
ACOUSTB
Méthodes employées, propositions
ANTEA
Méthodes employées, propositions
SOBERCO
Méthodes employées, propositions
ENCEM
Méthodes employées par domaine, propositions
IEA
Méthodes employées par domaine, propositions
SETEC International
Méthodes employées par domaine, propositions
UICN
Contacts - politiques des routes et de la biodiversité
…
…
- axes de recherche
R e c h e r c h e A d m i n i s t r a t i o n B E
ONG
Les étapes de l’étude
II) Méthodologie d’analyse des dossiers Recueil et analyse des informations Dossiers sources d’informations
Caractéristiques Domaines des méthodes étudiés employées
Critères relevés pour l’analyse des méthodes •paramètres suivis
• Etude d’impact sur l’environnement (EIE)
physique
• Avant Projet Autoroutier (APA)
paysager
• Demande d’autorisation: ÎEtude d’Incidence (N2000), EIE ICPE
milieux naturels
Î dossier Police de l’Eau (PO)
humain
•principes •objets d’études •types de données
•degrés de description et de précision •risques considérés, impacts prévus •indices / indicateurs
•outils
•statuts de protection
•formats des
•représentativité des études
résultats
•suivis futurs…
Rapport Chap. I. Contexte et problématique • Chaire, historique • EIE en France (réglementation, SNDD, Grenelle, AE du CGEDD) • Engagement des entreprises et sociétés d’ingénierie (convention) • Orientations stratégiques toutes thématiques • Les routes en France
Chap. II. Les évaluations environnementales • •
Objectifs, processus administratif et technique, objectifs et contenus: EIE - dossiers « Police de l’eau » - Etude d’incidence N2000 - APA Domaines étudiés et les impacts principaux
Chap. III. Méthodologie de l’étude Chap. IV. Résultats • • • •
Méthodes relevées Analyse des méthodes relevées Qualité des méthodes Méthodes dans les dossiers
Discussion générale
Rapport Chap. IV. Résultats 1- Méthodes relevées : liste des méthodes relevées
2- Analyse des méthodes relevées -principe général des études/méthodes -références bibliographiques & règlementation -dossiers concernés (nombre / type de projet) -remarques de fond et de forme
3- Qualité des méthodes - /critères pertinents (principes, outils, paramètres, indicateurs utilisés,...) et / protocoles « officiels » - tendance d’évolution des méthodes (guide du SETRA de1997)
4- Méthodes dans les dossiers -localisation des informations sur les méthodes dans les dossiers
Rapport Chap. IV. Résultats 1- Méthodes relevées : liste des méthodes (sans méthodes de description) Sous-domaines
Méthodes/méthodologie indiquées dans les dossiers
Eaux superficielles
Estimation de débits
…
…
Air
Modélisation des phénomènes de dispersion des polluants atmosphériques (logiciel ADMS-Road)
…
…
Acoustique
Cartographier (MITHRA)
Faune
Inventaire spécifique des Ecrevisse à pattes blanches
…
…
Sites, faune, flore, végétation
Prospection
…
…
Paysage
Diagnostic paysager
…
…
Santé (air)
Evaluation de l'Indice d’exposition des populations (IPP)
…
…
E
E ICPE
PO
N2000
APA
Légende: E: Etude d’Impact; E ICPE: Etude d’Impact ICPE; PO: Police de l’Eau; APA: Avant Projet Autoroutier, les cases oranges indiquent que … la méthode à été relevée dans le dossier correspondant
2- Analyse des méthodes relevées
Rapport - Résultats
Ex: acoustique •Principe général des études/méthodes Principe – étude acoustique -Données existantes (topographie, bâti, environnement…) -Mesure de terrain, trafic (PL, VL) -Estimation niveau sonore -Modélisation / simulation ÎDétermination des protections et mesures adaptées (décalage du tracé…)
•Références bibliographiques & règlementaires Normes d’application obligatoire (décret n° 95-22 - 9 janvier 1995, arrêté - 5 mai 1995) : NF S 31-110 : Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement NF S 31-085: Caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic routier NF S 31-010: L’appréciation d’une nuisance sonore ICPE
Rapport - Résultats
2- Analyse des méthodes relevées
Ex: acoustique – Méthode: « mesure du niveau sonore » •Dossiers concernés: nombre dossier / type de projet
-7/8 dossiers -centrale d’enrobage, bretelle, liaisons d’autoroute, élargissements, aire de service, constructions d’autoroute
•Remarques de fond négatives Î Justification du choix de localisation des points de mesure ? Normes ? Î Représentativité des mesures du niveau sonore du trafic: nombre de jours de mesures, nature valeurs indiquées: moyenne, valeurs uniques ? Î Durée de mesure non précisée: « courte durée » (vs longue durée : 24h)?
Ex: acoustique – toutes méthodes confondues •Remarques de fond et de forme positive: 5/8 ÎRéalisation de cartographie pour l’étude: bien renseignées ÎNiveau sonore diurne fixé par MO < seuil indiqué dans la réglementation Î Méthodes bien détaillées: définitions du bruit, matériel…
3- Qualité des méthodes: /guides et critères
Rapport - Résultats
Ex: milieux naturels – IPA (normée): quantification de l’avifaune Paramètres: oiseaux nicheurs espèces protégées et « banales Principe inventaire ornithologique: observation, écoute; tous contacts notés, leurs nature et indices de reproduction
•Remarques +/-
Représentativité: terrain pendant 20 min à 2 dates sur des points fixes
IPA
…
Potentialité écologique: présence de certaines espèces / milieux naturels Calcul IPA et principe des cotations: non présenté Habitats/milieux : non renseigné
- Manque de précision du protocole: nombre de points et distance entre chacun non précisé, -Limites de l’étude non précisées (observateur compétent, pas utilisé avant et après) Complément à la méthode : prospections approfondie des oiseaux nicheurs / sensibilité des espèces et les enjeux liés & prospections complémentaires pour certaines espèces
Acquis / Domaines
Qualité de l’air
Méthodes règlementées
Acoustique
Méthodes règlementées / normées
Eaux superficielles
Modélisations utilisées intègrent de plus en plus de facteurs
Paysage
Milieux naturels
Outils utilisés semblent efficaces: réalisation de maquettes 3D, modélisation Approche sur les fonctionnements d’écosystèmes et des espèces (16/17 dossiers)
Axes d’améliorations Cible: tous domaines et acteurs Î Description des méthodes employées: au moins les principes et paramètres Î Renseigner les figures et préciser les sources (dates, organismes…) Î Homogénéiser les thermes employés Î Déterminer les limites de détails à présenter selon les méthodes Î Développer des méthodes d’évaluation des effets indirects, cumulatifs Î Préciser les méthodes dans les résumés non techniques Î Orienter les efforts pour facilités l’accès aux données pour chaque domaine: favoriser les comparaisons avec des états de référence; être plus exhaustif dans les études ÎDévelopper la transversalité suivant les thématique (ex: évaluation de la qualité de l’air par un diagnostic écolichénique; association paysage et continuités écologiques) Î…
Milieux physiques - Paysage
Eaux superficielles / souterraine: dossier police de l’eau réalisé avant attribution de concession Î reproche de l’administration: proposition en hydrogéologie « vagues »
•
Hydrogéologie: présentation des méthodes attendues ≠ / administrations, régions Î Suivre les demandes de chaque représentant administratif •
•
Paysage: projets engendrent une déstructuration du paysage et remembrement
Axes d’améliorations
Adaptation du degré de détail attendu / niveau d’avancement (cadre méthodologique validé par l’administration)
Préciser en amont (études préliminaires, APS…) des procédures administratives les méthodes qui seront utilisées et le degré de détail ;
Développer une approche scientifique permettant d’intégrer la géomorphologie et l’occupation du sol
Milieux naturels - Biodiversité
Axes d’améliorations
•
Biodiversité : enjeux privilégiés (regard des administrations)
Travailler avec des experts confirmés
•
Flore: inventaires réalisés en période non favorable
Echanger sur les méthodes et protocoles à utiliser; actualité: travaux nationaux & internationaux
•
Biodiversité: analyse pas assez précise / fonctionnement des espèces et écosystèmes (impacts du bruit, des pollutions…)
Favoriser les raisonnements sur les fonctionnement des écosystèmes et pas seulement espèces protégées
•
Faune: nombreux insectes tués pour les inventaires
Développer/identifier des méthodes; cibler les espèces potentiellement présente
•
Peu de suivis en phase chantier
Développer les suivis pendant cette phase pour faciliter l’analyse des bilans environnementaux
La valorisation de l’étude Pour VINCI
Pour la recherche
• Rapport : Î Synthèse sur les évaluations environnementales Î Création d’un cahier des charges de référence / fiche par méthode
• Rapport : Î Synthèse sur les évaluations environnementales Î Mise en évidence des axes de recherche
• Utilisation de la grille de lecture: Î Création d’une base de données: capitaliser, cibler axes d’améliorations Î Échanger les bonnes pratiques: journées d’informations
•
Interaction avec les structures administratives Î Participation à des réflexions auprès du ministère sur la base du rapport Î Validation d’un cahier des charges auprès de l’administration •
Interaction avec d’autres structures de recherche Î Réponse aux appels d’offres Î Echanges avec d’autres structures de recherches Interaction avec les structures administratives Î Possibilité d’échange avec le ministère: élaboration de fiches de référence sur le contenu des évaluations environnementales •
La valorisation de l’étude Pour VINCI
Pour la recherche
• Echanges et retours Î Groupe miroir (réunion prévue courant juin) Î Publication d’un ouvrage?
Améliorer l’efficacité dans la réalisation des évaluations environnementales
Merci de votre attention
Source photo: GN
Milieux physiques - Paysage
•
Paysage: modélisation de simulation du paysage n’intègrent pas les catastrophes naturelles
Géologie / hydrogéologie: données recueillies : BRGM, Autorité Régionales Sanitaires Î Remarque des BE: manque de données disponibles pour être exhaustif comme demandé par le client •
Axes d’améliorations
Adaptation des modèles existants (ex: LansSIM3D utilisé pour les carrières et les éoliennes – intègre la croissance des végétaux)
Elargir les sources: orienter la recherche de données / études sur les travaux des collectivités territoriales
