01 MARCH 2019
Devenir apporteur d’affaires en auto-entreprise: avantages et formalités Faustine Nègre Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Travailleur indépendant
Temps de lecture : 3 min
De nombreuses entreprises ont recours à des apporteurs d’affaires pour les aider dans l’aspect commercial de leur développement. L’apporteur d’affaires va partir à la recherche de clients pour l’entreprise, permettant ainsi à cette dernière de gagner du temps et de l’argent! Vous souhaitez devenir apporteur d’affaires sous le statut d’auto-entrepreneur? Définition, avantages du statut et formalités à accomplir, vous saurez tout sur les spécificités du statut d’auto-entrepreneur pour un apporteur d’affaires.
MINI-SOMMAIRE:
1. Qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires? 2. Quels sont les avantages d’être apporteur d’affaires auto-entrepreneur? 3. Quelles sont les formalités à accomplir pour devenir apporteur d’affaires autoentrepreneur?
Qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires? Le rôle d’un apporteur d’affaires est de démarcher de potentiels clients pour le compte d’une entreprise. Il va ensuite mettre ces clients en relation avec l’entreprise afin qu’ils développent des relations commerciales. Autrement dit, il joue un rôle d’intermédiaire entre les clients et l’entreprise. La profession d’apporteur d’affaires n’est encadrée par aucune loi particulière, son organisation est donc relativement libre. L’apporteur d’affaires peut exercer son activité dans tous les secteurs, que ce soit dans l’immobilier, le BTP, l’automobile, la banque, etc. En revanche, l’apporteur d’affaires ne peut ni prospecter de la clientèle pour un avocat, ni négocier un prêt immobilier. La relation, qui lie l’apporteur d’affaires et l’entreprise, est matérialisée par un contrat d’apporteur d’affaires. Ce contrat va notamment préciser la rémunération de l’apporteur d’affaires ainsi que ses obligations.
Quels sont les avantages d’être apporteur d’affaires autoentrepreneur? Pour exercer son activité, l’apporteur d’affaires doit avoir un statut juridique. Le statut de micro-entrepreneur (= autoentrepreneur) s’avère particulièrement adapté à cette activité. En effet, l’auto-entreprise n’est pas une société au sens juridique du terme, ce qui induit des démarches et des obligations simplifiées pour l’apporteur d’affaires. Les obligations comptable de l’auto-entrepreneur sont très limitées, il doit seulement tenir un livre de recettes et conserver les pièces justificatives. L’apporteur d’affaire en auto-entreprise va pouvoir bénéficier d’un régime fiscal et social privilégié. L’avantage de ce régime est qu’il vous permet de régler les cotisations et les contributions sociales en un seul paiement. La fiscalité de l’auto-entrepreneur est très avantageuse puisqu’il existe un système de franchise de TVA qui vous permet de ne pas facturer de TVA à vos clients. En échange vous n’aurez pas à la collecter ce qui vous évite un certain nombre de formalités. Bon à savoir: le bénéfice de ce statut est conditionné au respect de plafonds micro-entrepreneurs, c’est-à-dire au respect d’un seuil de chiffre d’affaires. En 2019, ce seuil est de 70.000€ par an.
Quelles sont les formalités à accomplir pour devenir apporteur d’affaires auto-entrepreneur? Les démarches pour devenir apporteur d’affaires sous le statut d’auto-entrepreneur sont relativement simples. La déclaration de votre auto-entreprise est l’étape déterminante pour obtenir le statut qui vous permettra d’exercer votre activité. L’inscription de votre auto-entreprise doit être effectuée dans les 15 jours suivants le lancement de votre activité. Elle prend la forme d’un formulaire de déclaration (P0 PL micro-entrepreneur) à remplir en ligne. Les informations demandées vont concerner votre identité, votre situation familiale, l’activité commerciale que vous souhaitez exercer, ainsi que le choix opéré quant à la fiscalité de votre micro-entreprise. La déclaration auto-entrepreneur va entraîner l’inscription de votre activité auprès du registre national des entreprises (RNE). Suite à cette inscription, l’Insee vous attribuera un numéro Siret ainsi qu’un code APE. C’est également grâce à cette déclaration que votre auto-entreprise sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). À noter: lorsque vous devenez auto-entrepreneur, le principe de séparation des comptes vous impose d’ouvrir un compte bancaire auto-entrepreneur, séparé de votre compte bancaire personnel. Ce n’est qu’une fois que ces formalités seront accomplies que votre auto-entreprise d’apporteur d’affaires prendra vie. Vous pourrez alors commencer à démarcher des clients! Pour en savoir plus sur l’auto-entreprise, n’hésitez pas à télécharger dès maintenant notre guide de l’auto-entrepreneur.
Mise à jour : 01/03/2019 Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
