Développer le modèle de la franchise, relais de croissance
La France connaît depuis de nombreuses années un taux de chômage insupportable... Dans ce contexte, de plus en plus de Français ont le désir de créer leur entreprise, notamment les jeunes, qui sont 6 sur 10 à souhaiter entreprendre. Parmi les Français, 48% envisagent de le faire avec la franchise.
Le mot du président « La franchise est un système performant, contribuant au dynamisme de l’économie française. Dans le cadre des prochaines échéances électorales nous avons souhaité rappeler combien il est important de continuer à développer le modèle de la franchise, créateur de richesses, de services, d’entreprises et d’emplois. » Michel Bourel, FFF
Pourquoi la franchise attire ces futurs entrepreneurs ?
Le poids de la franchise en France(1)
Parce qu’elle permet de réussir plus vite en bénéficiant de la notoriété d’une marque, d’un savoir-faire, de formations et d’un accompagnement. Nos propositions démontrent que la franchise permet de répondre aux défis actuels tels que
n 1ère
d’Europe et 3ème au monde. n 1 900 réseaux. n + de 100 secteurs d’activité. n Plus de 70 000 chefs d’entreprise. n Plus de 55 milliards d’euros de chiffres d’affaires annuel.
la création d’emploi, la revitalisation des centre-villes, la transformation numérique des entreprises ou bien encore le rayonnement de nos enseignes à l’international.
Pour toutes ces raisons, son modèle doit être préservé et soutenu, et non, discriminé.
de 618 000 salariés (direct et indirect). des franchisés sont d’anciens salariés. n 7,3 salariés en moyenne par franchise en équivalent temps plein. n 34% des franchisés sont des femmes : > 51% dans le secteur du commerce > 49% dans les services. n Plus
n 74%
(1)
2
Toutes les données sur la franchise proviennent de : FFF, données 2016 et étude d’impact de la franchise Diagnostic & Systems 2017 et de l’enquête annuelle sur la franchise 2016, Banque Populaire/FFF/CSA.
Nos propositions pour soutenir la création d’entreprises en franchise
préserver les fondamentaux de la franchise qui en font sa force.
Amplifier la dynamique en faveur de l’emploi.
Développer une politique globale d’appui à l’entrepreneuriat.
Revitaliser nos centre-villes.
favoriser l’expansion de la franchise pour le développement à l’international des enseignes et du savoir-faire français. 3
préserver les fondamentaux de la franchise Le modèle actuel de la franchise est fondé sur le respect de 4 piliers clés, vigoureusement défendus par la FFF : n l’enseigne mise à la disposition du franchisé par le franchiseur ; n le savoir-faire transmis par le franchiseur au franchisé ; n l’assistance par laquelle le franchiseur accompagne le franchisé dans toutes les phases de son projet ; n le dialogue au sein du réseau qui favorise l’efficience et l’évolution.
Stéphanie Vidal - Franchisée Le Jardin des Fleurs, dans le Rhône : « [La loi Travail] ignore le principe fondateur de la franchise en France et à l’international. Comment la France peut-elle imaginer soumettre un réseau de PME indépendantes aux mêmes règles que des multinationales en imposant les mêmes contraintes d’ordre social ! »
Ces fondamentaux sont aujourd’hui menacés par l’application de certaines dispositions de la loi Travail, à savoir l’indépendance du franchiseur et du franchisé tant au niveau juridique que financier. De telles spécificités doivent impérativement être sauvegardées pour ne pas entraver la création de franchise et in fine, la création d’emploi.
Nos propositions Afin de préserver le modèle de la franchise et reconnaître son indépendance, nous recommandons : La suppression de l’article 64 de la loi Travail du 8 août 2016. En effet, la franchise est un système qui se base sur l’indépendance du franchiseur et du franchisé au niveau juridique et financier, il est donc impératif que ces spécificités, inhérentes à son succès, soient reconnues et sauvegardées. Or, cet article bafoue le principe même d’indépendance entre franchiseur et franchisé et menace la création d’entreprises franchisées.
Afin d’encadrer et de faire reconnaître la franchise comme un modèle spécifique, nous recommandons :
n
n La modification de la définition d’un gérant de succursale par l’article L.7321-2 du Code du Travail afin d’éviter les dérives. Les spécificités de la franchise ont été reconnues au niveau communautaire. Outre l’indépendance des acteurs, elles reposent notamment sur le savoir-faire du franchiseur mis à disposition du franchisé, qui permet son succès mais qui développe la concurrence interbrand sur le marché. Le savoir-faire et les investissements qu’ils engendrent doivent pouvoir être protégés.
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Que les clauses de non-concurrence contractuelles et post-contractuelles, le droit de préférence, menacés par les autorités françaises soient maintenus. n
De reconnaître à l’instar des instances européennes, les spécificités de la franchise et les protéger.
n
Amplifier la dynamique en faveur de l’emploi La franchise continue à créer des emplois dans un contexte peu favorable. Plus de 40% des franchisés ont créé au moins un emploi en 2016, on dénombre en moyenne 7 salariés en équivalent temps plein par franchisé et un franchisé sur cinq salarie plus de dix personnes. La franchise est donc un vivier de sauvegarde et de création d’emplois directs et indirects : plus de 618 000 en 2016.
Parallèlement, la franchise est aussi un outil de reconversion. Ainsi, 74% des franchisés étaient salariés avant d’ouvrir leur première franchise. Cette stratégie de développement parvient à atteindre des publics particulièrement touchés par le chômage. A titre d’exemples, un tiers des franchisés sont des femmes et l’âge moyen des franchisés à l’ouverture de leur premier point de vente est de 36 ans. De plus, la franchise forme à un nouveau métier grâce à la formation initiale dispensée par le franchiseur.
Nos propositions Afin de renforcer la dynamique en faveur de l’emploi, nous recommandons : Le référencement systématique de la franchise par les acteurs de l’emploi et de la reconversion : Pôle emploi, APEC, chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers…
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développer
revitaliser
Près d’un français sur trois aimerait créer son entreprise. Parmi eux, la moitié envisage de le faire via la franchise. Le franchisé est un entrepreneur à part entière qui a choisi de minimiser ses risques en bénéficiant d’un savoir-faire transmis, de formations et d’un accompagnement ainsi que de la notoriété d’une enseigne. Extrêmement dynamique, la franchise est présente dans une centaine de secteurs d’activité, de l’immobilier à la restauration et des services à la personne au bâtiment. Son chiffre d’affaire n’a cessé de progresser sur les dernières années pour atteindre désormais plus de 55 milliards d’euros en 2016.
La vacance commerciale française s’aggrave : elle était en moyenne de 9,5 %(2) en 2015 dans les centres de villes moyennes. Avec l’étalement urbain, le dépeuplement des centre-villes et les prix prohibitifs du foncier, de nombreux commerçants, notamment fleuristes, boulangers et coiffeurs ont souvent déserté les centrevilles. Cette dévitalisation, contrastée selon les territoires, est préoccupante. Si le commerce n’est qu’une partie de l’équation, il n’en reste pas moins fondamental tant il participe à la vie de la communauté. Les commerçants sont les premiers acteurs de la vitalité d’un centre-ville.
nos centre-villes
une politique globale d’appui à l’entrepreneuriat
Mettre en œuvre une politique globale d’appui à la franchise permettrait ainsi de pérenniser les jeunes entreprises en sécurisant le parcours des entrepreneurs franchisés. La taxation actuelle étant un des principaux freins à l’envie d’entreprendre, il devient urgent de créer un climat plus favorable à l’entrepreneuriat, qui passera par une politique de soutien à l’entreprise, de simplification et de sécurisation.
Nos propositions Pour accompagner le développement des jeunes franchisés, nous recommandons : n Un régime fiscal aidé, des amortissements particuliers, une diminution des taxes, un allongement des délais de paiement afin de diminuer le besoin en fonds de roulement pour les deux premières années de l’activité.
Une politique nationale organisée et cohérente entre les ministères du travail et de l’économie, les régions, les organismes référents, pour encourager l’entrepreneuriat et permettre de créer sa propre entreprise notamment en franchise. Elle devra s’articuler avec une politique éducative mettant en valeur la figure de l’entrepreneur afin d’encourager l’esprit d’entreprise. n
Le référencement systématique de la franchise et non-exclusion de ce modèle par les différents organismes dispensateurs de ces aides.
Les enseignes sont essentielles aux villes, car elles participent à leur attractivité. Or, le franchisé, entrepreneur indépendant, est en général plus combattif que les commerçants isolés en période difficile, grâce aux spécificités de la franchise (savoir-faire, formation, accompagnement, assistance). La franchise dynamise l’activité locale, en particulier pour les villes moyennes : près de 49% des implantations en franchise se font dans les villes de moins de 25 000 habitants et plus de la moitié des implantations se font en centre-ville. Les franchisés sont dans la plupart des cas des citoyens locaux : 6 franchisés sur 10 restent dans leur département de résidence au moment de leur installation, 67% des franchisés s’impliquent concrètement dans la vie locale, et plus d’un tiers dans une association de commerçants en 2016.
n
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Rapport sur la revitalisation commerciale des centre-villes de l’IGF et du CGEDD, juillet 2016.
Etienne George - Franchisé ADHAP Services, dans l’Essonne : « J’estime avoir une responsabilité locale en créant des emplois non délocalisables et en les pérennisant. J’ai une certaine fierté à cela ».
Le développement de la franchise participe à la modernisation du commerce et accompagne la transformation numérique des commerces. Le franchiseur fait bénéficier à ses franchisés de ses innovations en termes de produits, services, technologies et concrétise la notoriété de l’enseigne par la communication, notamment digitale. Aussi, 91% des franchiseurs utilisent les réseaux sociaux et 60% d’entre eux ont mis en place une stratégie de suivi de la réputation de marque. Les franchiseurs mettent en place des stratégies digitales efficaces afin d’inciter les consommateurs à se rendre dans les points de vente du réseau. D’ailleurs, un franchiseur sur deux a mis en œuvre une stratégie multicanale (vente en ligne et en magasins). La franchise est donc un système commercial au service de la modernisation des commerces.
Nos propositions
favoriser
l’expansion de la franchise pour le développement à l’international des enseignes et du savoir-faire français La franchise contribue au développement à l’international des enseignes. En effet, la franchise présente l’avantage d’être un vecteur d’exportation extraordinaire, 25 % des enseignes françaises franchisées sont exportatrices et plus de 17 000 points de vente existent sous enseignes françaises à l’étranger. La franchise prend ainsi part au rayonnement de la France et de son savoirfaire et apporte des indicateurs positifs à sa balance commerciale. Témoignant de l’efficacité du modèle, la franchise en France est au premier rang européen avec 1900 réseaux de franchise, et avec Franchise Expo Paris, Paris sera la capitale de la franchise du 19 au 22 mars. Pour toutes ces raisons, la franchise en France doit être préservée pour permettre aux enseignes de poursuivre leur dynamique d’implantation à l’international, favorisant l’ensemble de l’activité économique de notre territoire.
Afin de revitaliser nos centre-villes et accompagner nos commerces dans la transformation numérique, nous recommandons : De lever les freins à la création d’entreprises en franchise en accueillant et aidant ces entrepreneurs pour leur permettre de faciliter leur implantation et le maintien de leur activité (aide à la recherche de locaux, subventions, communication etc…) au même titre que les commerçants isolés, en évitant de discriminer entre ces différentes formes de commerce. n
n Il faut développer des aides matérielles, ce qui pourrait notamment passer par une mobilisation du foncier comme le préconisait l’IGF en 2016 ou par l’aide à la recherche de locaux, et des subventions, notamment fiscales, pour les commerçants isolés et franchisés.
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La Fédération française de la franchise représente l’ensemble des acteurs de la franchise, qui depuis sa création en 1971, met son expertise et son professionnalisme au service de ce modèle de développement des entreprises. Avec près de 160 réseaux adhérents déontologiques mais aussi sur le savoir-faire, sa transmission, l’animation et l’assistance, la formation ; représentant 45 000 franchisés, la FFF œuvre pour la promotion et la pérennisation du modèle.
29 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris
Tél. : 01 53 75 22 25
www.franchise-fff.com
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