Conseil municipal | Séance du 17 décembre 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 15 | Objet Finances communales - Budget de la Ville - Décision modificative n°4 / Budget du Rive gauche Décision modificative n° 2 Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 11/12/2009
L'An deux mille neuf, le 17 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°9) ; M. Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°3) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine ; Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°15) ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane (à partir de la délibération 9) ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Rémy Orange donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°8) M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Francis Schilliger (jusqu’à la délibération n°2) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Catherine Depitre donne pouvoir à M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°16) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Joachim Moyse. Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°8) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. David Fontaine. Etait absent : M. Dominique Grévrand
Vu : • • •
Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11, L’instruction budgétaire et comptable M14, La délibération n°4 du Conseil municipal du 23 décembre 2008 adoptant les budgets primitifs de la Ville et du centre culturel le Rive gauche pour l’exercice 2009,
Il est proposé au Conseil municipal : •
D’adopter pour le budget de la Ville la décision modificative n°4 comme suit :
FONCTIONNEMENT : Dépenses Nature
Montant
611
Contrats de prestations de services avec des entreprises
71.359,00
617
Etudes et recherches
67.354,00
6241
Transport de biens
300,00
6288
150,00
66111
Autres services extérieurs Subventions de fonctionnement aux associations et autres Organismes Intérêts reglés à l’échéance
-85.000,00
678
Autres charges exceptionnelles
-65.162,00
6574
Total :
13.570,00
2.571,00
Recettes Nature
Montant
70874
Remboursement de frais par la Caisse Des Ecoles
74718
Emplois jeunes
450,00 2.121,00 Total :
2.571,00
INVESTISSEMENT : Dépenses Nature 1641
Emprunts en euros
2188
Autres immobilisations corporelles autres
Montant 190.000,00 -190.000,00 Total :
0,00
• D’adopter pour le budget du centre culturel du Rive Gauche la décision modificative n°2 comme suit : FONCTIONNEMENT : Dépenses Nature
Montant
611
Contrats de prestations de services avec des entreprises
6215
Personnel affecté par la collectivité de rattachement
-26.814,00
678
Autres charges exceptionnelles
-18.000,00 Total :
Après Par Par Par Par
44.814,00
0,00
en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 31 Pour 3 Contre 0 Abstention 0 Non participation au vote
Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
