DELIBERATION N° 3
Délégation d’attributions à M. le Maire Compte rendu des décisions prises EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 32 Nombre de votants : 38
LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 11 février et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme CARUCHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°7), Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 26), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M. PESTRINAUX Gérard. Sont absents et excusés : Mme RIDEL Patricia, M. ELOY Frédéric (de la question n° 1 à la question n°6), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme QUESNEL Alice, Mme THETIOT Danièle, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n° 27 à la question n° 33), Pouvoirs ont été donnés par : Mme RIDEL Patricia à M. JUMEL Sébastien, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, Mme QUESNEL Alice à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie à Mme ORTILLON Ghislaine, M. BAZIN Jean à M. PETIT Michel (de la question n° 27 à la question n° 33). Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie …/…
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal : Marchés Publics sur Appel d'Offres : N° de la Décision
Date de la décision
240
Abonnements et communications téléphonie et liaisons informatiques – Lot n°2 - téléphonie mobile - Avenant n°1 au marché 14-296 ayant pour objet 22/12/2014 l'intégration de la prestation « Mobil Coach » comprenant la formation de la direction des Systèmes d'information, la distribution des téléphones et la copie des contacts - montant : 3 160 € HT - Titulaire : Société ORANGE
241
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes de la Ville de Dieppe" Avenant n°1 au marché n°12.445 relatif au calcul de la prime annuelle en 23/12/2014 fonction des évolutions intervenues (indexation et superficie actualisée du patrimoine) - Titulaire : Société Groupama Centre Manche - Montant total de la cotisation 2014 : 172 270,86 €
242
Assurance de la Ville de Dieppe - Lot n°3 "Flotte Automobile" - Avenant n°8 au marché n°09.378 relatif à la régularisation de la prime 2014 d'un montant 23/12/2014 prévisionnel de 30 292,72 € HT soit 37 879,70 € TTC – constat d'un crédit de 943,32 € TTC en faveur de la Ville compte tenu de l'évolution du parc Titulaire : Société SMACL -
1
Marché de fourniture de carburant et de combustible pour les services de la Ville – Passation de marchés à bons de commande - Lot n°1 "carburant prise locale à la pompe" - Quantités minimum annuelles : 100 000 litres, montant maximum annuel : 200 000 € HT – Titulaire : Société Marchand. Lot 15/01/2015 n°2 "Fourniture de carburant sur le territoire national" -Quantités minimum annuelles : 1 875 litres, quantités maximum annuelles : 7 500 litres Titulaire : Société TOTAL Marketing Service. Lot 3 « Fourniture de bouteilles de gaz (butane et propane) - sans minimum / quantités maximum annuelles : 500 unités – titulaire : Société STODIS Total Gaz - Durée de ces marchés : 12 mois fermes à compter du 1er janvier 2015 reconductibles 3 fois de manière tacite, soit une durée maximale de 48 mois
Marchés en procédure adaptée
N° de la Décision
Date de la décision
213
Structures Petite Enfance de la Ville de Dieppe – Spectacle de Noël intitulé « C'est l'heure » - mise en place de six représentations gratuites - Titulaire : 26/11/2014 Collectif d'artistes "Vendredi 13" - Période : les 3,4 et 5 décembre 2014 Coût global : 1 400 €
214
Le Drakkar - Semaine du Conte - Spectacle «Cendrillon" programmé le 16 novembre 2014 à 15 heures - Titulaire : Compagnie «Théâtre de 27/11/2014 l'Impossible" – Spectacle donné à titre gracieux – prise en charge par la Ville des frais de déplacement - aller/retour Le Havre/Dieppe
217
03/12/2014
218
Projet Educatif de Territoire - mise en place d'animations périscolaires, du 8 septembre 2014 au 4 juillet 2015 – Titulaire : Mme Laëtitia HEDDE, 03/12/2014 professeur de yoga pour enfants - Coût des prestations : 25 € de l'heure et dans la limite de 5 400 € pour l'année scolaire 2014/2015
219
Projet Educatif de Territoire - mise en place d'animations périscolaires, du 8 septembre 2014 au 4 juillet 2015 – Titulaire : Auto-entreprise "Chantons 03/12/2014 dansons" - Coût des prestations : 30 € de l'heure et dans la limite de 3 240 € pour l'année scolaire 2014/2015
220
Projet Educatif de Territoire - mise en place d'animations périscolaires, du 8 septembre 2014 au 4 juillet 2015 - Titulaire : Marie ASSELIN DE 03/12/2014 WILLIENCOURT, artiste plasticienne - Coût des prestations : 25 € de l'heure et dans la limite de 5 400 € pour l'année scolaire 2014/2015
221
Projet Educatif de Territoire - mise en place d'animations périscolaires, du 3 novembre 2014 au 19 décembre 2014 - Titulaire : Yann Le Bellec, artiste 03/12/2014 indépendant - Coût des prestations : 30 € de l'heure et dans la limite de 630 € pour la période concernée,
222
Recalibrage de la rue des Martyrs de la Résistance et création d'un giratoire à Neuville Lès Dieppe - Titulaire : Eurovia Haute Normandie – Coût : 494 516,64 € HT (tranche ferme : 467 231,51 € HT - tranche conditionnelle 10/12/2014 n°1 "Réalisation d'un coulis sur la portion voirie non recalibrée entre les futurs plateaux surélevés et réfection des trottoirs et de l'éclairage public sur cette même portion » : 27 285,13 €HT
Location, Installation et démontage d'une tour "Aventure multi-activités » le samedi 3 janvier 2015 – de 14 heures à 19 heures - Titulaire : Société Normandie-Events - Coût total de la prestation : 1 672,80 € TTC
225
Travaux pour l'extension de la rue Pierre de Coubertin à Neuville Lès Dieppe Lot 1 : Voirie – Assainissement - Avenant n°1 au marché n°14.179 ayant 10/12/2014 pour objet le remplacement de l'apport de matériaux en deux couches par un traitement à la chaux et au ciment -- Titulaire : COLAS IDFN – Absence d'incidence financière
228
Goûters des voeux dans les Résidences de Personnes Agées - Mise en place d'une animation intitulée « Chansons d'hier et d'après demain » par M. 16/12/2014 Lefebvre et Mme Le Berre-Schohn - Période : les 6, 7, 8, 13, 14, et 15 janvier 2015 -Coût global : 1 800 €
229
Renouvellement de la location de deux boîtes postales auprès de la Poste pour la Mairie de Dieppe et la Mairie annexe de Neuville Lès Dieppe 18/12/2014 Abonnement année 2015 - Coût : 82,80 € TTC par boite postale, soit un montant global de 165,60 € TTC
234
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics Titulaire : Société AWS - Durée : 1 an à compter du 8 janvier 2015 Conditions financières : forfait établi sur la base d'une estimation de 80 18/12/2014 procédures pour 12 mois : 950 € HT - montant par procédure supplémentaire : 12 € HT - Montant pour le certificat de chiffrement et d'authentification AWS : 20 € HT par an.
235
23/12/2014
237
Location de structures modulaires (Bungalows, sanitaires publics et postes de secours) - Avenant n°2 au marché n°14.071 portant sur la pose et dépose 23/12/2014 des rampes PMR - Titulaire : Transports Viltard Services Modulaires - Coût de la prestation : 548 € HT
238
Contrat d'assistance et de maintenance - Logiciel ATAL II - Avenant n°1 au marché n°13.392 portant sur la maintenance de 2 modules supplémentaires 23/12/2014 - Titulaire : Société ADUCTIS - Durée : du 21/01/2015 au 31.12.2015, avec possibilité de reconduction tacite deux fois par période de 12 mois - Montant annuel : 450 € HT
243
Travaux pour la résidentialisation et l'aménagement des espaces publics du quartier du Val Druel - Mobilier, Maçonnerie, Clôtures - Avenant n°3 au 23/12/2014 marché n°13-136 ayant pour objet la prise en compte des incidences liées au retard dans le déroulé du chantier - Prolongation de 10 mois du délai d'exécution portant ce délai à 32 mois- Titulaire : Minéral Service
244
23/12/2014
Démarche de programmation des Musiques Actuelles - Ancien restaurant du Centre Renoir - Prestation musicale à titre gracieux donné par le groupe "Starvation on the beach" le 19 décembre 2014 de 22 heure à 23 heures 15
Conception de deux équipements dans le quartier du Val Druel - Travaux de chauffage - ventilation - plomberie - Titulaire : Manneville Chesnel - Coût : 364 714 € HT
2
Acquisition du matériel pour le procès-verbal électronique (PVE) - Titulaire : Groupement solidaire MC Monétique et Communication / Sté GMX SASCoût du marché : 13 964 € HT comprenant l'acquisition du matériel pour un 19/01/2015 montant de 12 404 € HT garantis pendant un an à compter de la date de réception de la marchandise, et la maintenance à partir de la deuxième année pendant un an, pour un montant de 1 560 € HT
3
20/01/2015
Projet Educatif de Territoire - Mise en place d'animations périscolaires pour la période du 5 janvier 2015 au 3 juillet 2015 - titulaire : Yann Le Bellec, artiste indépendant – Coût : 30 € de l'heure et dans la limite de 1 980 €
Marché de Maîtrise d'Œuvre N° de la Décision
Date de la décision
212
26/11/2014
Mission de maîtrise pour la réfection des murs de courtines du ChâteauMusée de Dieppe - Titulaire : l'Atelier Dantan - Coût provisoire de la maîtrise d'œuvre : 12 570 € HT
226
12/12/2014
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement d'une rue à l'arrière de l'immeuble Jacques Cœur à Neuville Lès Dieppe - Titulaire : Société V3D Concept - Coût de la prestation : 12 998,81 € HT
236
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la construction de 2 salles de squash et de vestiaires au Pôle sportif Delaune - Avenant n°1 au marché n°14.177 portant 23/12/2014 sur l'apport d'une précision à l'article 5.2 du CCAP relative aux modalités de variation des prix - Titulaire : groupement conjoint A4 Architectes (mandataire) / C3EC / Technic Consult
239
Marché de maîtrise d'œuvre pour la résidentialisation et l'aménagement d'espaces publics dans le quartier de Neuville Nord - Secteur Cormorans 23/12/2014 Mérault - Avenant n°4 au marché n°11.244 actant le montant total des travaux après attribution des marchés, soit : 1 971 492,76 € HT URBANISME
Droit de préemption N° de la Décision
Date de la décision
245
23/12/2014
Exercice du droit de préemption : bail commercial 36 avenue Jean Jaurès / angle de la rue Léon Roger à Dieppe, cadastré section BM n°292 et n°289 – Prix : 10 000 € + provision sur frais d'acte de 1 975 €
DOMAINE ET PATRIMOINE
ALIENATION N° de la Décision
233
Date de la décision
Recours à un système d'enchères électroniques Site Agora Store - Vente de matériels et objets réformés - Mise à prix des produits : pont à temps sur 23/12/2014 berce : 1000 €, Portail du château-musée : 120 €, Lot de cloisons modulaires : 300 €
LOCATIONS - DONNEES N° de la Décision
Date de la décision
216
01/12/2014
Locaux 5 bis rue du Mortier d'Or à Dieppe - Convention d'occupation précaire consentie à titre gracieux - Bénéficiaire : Secours Populaire
ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC Conventions d'occupation
N° de la Décision
Date de la décision
227
16/12/2014
Tenue de la foire d'hiver 2014 – convention d'occupation temporaire à titre gratuit d'espaces situés sur le quai Henri IV - Contractant : Syndicat Mixte du Port de Dieppe – période du 25 novembre au 17 décembre 2014
230
23/12/2014
Exploitation d'une station de radiotéléphonie mobile – convention d'occupation du domaine public – durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2015 – Bénéficiaire : Sté Bouygues Télécom – montant : 6 000 € nets
231
23/12/2014
Convention d'occupation à titre gracieux des locaux sis 2 Boulevard Georges Clémenceau à Dieppe - Bénéficiaire : URSSAF - Période : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 août 2015
Concessions cimetières N° de la Décision
Date de la décision
223
Cimetière du Pollet - acte de rétrocession d’une concession – Titulaire : Mme LEJAY Monique – Remboursement d'une somme de 150,54 € représentant 10/12/2014 la part de la Ville en fonction du temps écoulé depuis l’achat de la concession
224
10/12/2014
Cimetière de Janval - acte de rétrocession d’une case – Titulaire : Mme YVON Nicole – Remboursement d'une somme de 49,06 € représentant la part de la Ville en fonction du temps écoulé depuis l’achat de la concession,
REGIE
N° de la Décision
Date de la décision
232
23/12/2014
Réseau des bibliothèques-ludothèques - Extension de la régie de recettes à la vente de produits dérivés tels que affiches, reproduction d'oeuvres du fonds ancien, jeux.
Décisions prises en matière de délivrance de concessions funéraires : − Cimetière de Janval – délivrance de la concession 4757 pour y fonder une sépulture familiale – Concessionnaire : Monsieur BOUVIER Jacques – Durée : 30 ans à compter du 19 novembre 2014 – Montant : 384 € − Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7863 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Monsieur PROVINS Claude – Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2012 – Montant : 150 € − Cimetière de Neuville Ancien – délivrance de la concession 1091 pour y fonder une sépulture collective – Concessionnaire : Monsieur et Madame JOVENé Jacques et Micheline – Durée : 15 ans à compter du 24 novembre 2014 – Montant : 174 € − Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1375 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Madame FREBOURG née EBRAN Nadine – Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2014 – Montant : 174 €
− Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4165 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Madame PONS Emmanuelle – Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2013 – Montant : 170 € − Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4633 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Madame MASSE née MALANDAIN Viviane – Durée : 15 ans à compter du 30 juillet 2013 – Montant : 170 € − Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8535 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Madame FOREST née DENIS Nathalie – Durée : 30 ans à compter du 31 juillet 2017 – Montant : 384 € − Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8300 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Monsieur OUVRIL Michel – Durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Janval – délivrance de la concession 5611 pour y fonder une sépulture familiale – Concessionnaire : Madame PLART Louise née DEDINGER – Durée : 15 ans à compter du 1er décembre 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6202 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Madame HENAFF née DELMèRE Catherine – Durée : 30 ans à compter du 31 juillet 2014 – Montant : 384 € − Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5761 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Madame BODINEAU née POUSSIN Isabelle – Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2012 – Montant : 150 € − Cimetière de Janval – délivrance de la concession 8615 pour y fonder une sépulture individuelle – Concessionnaire : Monsieur ROUSSEL Michel – Durée : 15 ans à compter du 5 novembre 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7703 pour y fonder une sépulture collective – Concessionnaire : Monsieur DUJARDIN Jean-Paul – Durée : 15 ans à compter du 25 novembre 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 1183 pour y fonder une sépulture collective – Concessionnaire : Madame MASSèRE Esther – Durée : 15 ans à compter du 5 décembre 2014 – Montant : 174 €
− Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9254 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Madame PRAT née ROUSSELIN Monique– Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2013 – Montant : 170 € − Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 643 pour y fonder une sépulture collective – Concessionnaire : Madame QUESMEL née PREVET Marie-Christine – Durée : 30 ans à compter du 21 novembre 2014 – Montant : 384 € − Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium CF 33 pour y fonder une sépulture collective – Concessionnaire : Monsieur DEU Jacques – Durée : 10 ans à compter du 10 décembre 2014 – Montant : 384 € − Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 778 pour y conserver une sépulture individuelle – Concessionnaire : Madame BRAINVILLE Denise – Durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium CI 29 pour y fonder une sépulture collective – Concessionnaire : Madame KASPEREK née MARTIN Sylvie – Durée : 10 ans à compter du 08 décembre 2014 – Montant : 384 € − Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 786 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Monsieur ARDRON Cyr – Durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4855 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Madame HAVY France – Durée : 15 ans à compter du 31 janvier 2013 – Montant : 170 € − Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6527 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Madame BERANGER Sylviane – Durée : 15 ans à compter du 31 janvier 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Neuville Nouveau – conversion de la concession 371 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Madame MASSYRE Ginette née DUBOIS – Durée : 50 ans à compter du 9 décembre 2014 – Montant : 903,82 € − Cimetière de Neuville Nouveau – conversion de la concession 369 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Madame MASSYRE Ginette née DUBOIS – Durée : 50 ans à compter du 9 décembre 2014 – Montant : 915,92 €
− Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7941 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Madame LEROUX Sophie – Durée : 30 ans à compter du 30 mai 2014 – Montant : 384 € − Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 774 pour y conserver une sépulture individuelle – Concessionnaire : Madame AVENEL Béatrice – Durée : 15 ans à compter du 31 octobre 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 940 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Madame DéTAIN Henriette – Durée : 30 ans à compter du 12 novembre 2014 – Montant : 384 € − Cimetière de Janval– renouvellement de la concession 4902 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Monsieur PECQUEUX Stéphane – Durée : 15 ans à compter du 31 août 2013 – Montant : 170 € − Cimetière de Janval – délivrance de la concession 8681 pour y fonder une sépulture individuelle – Concessionnaire : Madame LAURENT née MICHEL Catherine – Durée : 15 ans à compter du 19 décembre 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Janval– renouvellement de la concession 1594 pour y conserver une sépulture familiale – Concessionnaire : Monsieur DUFILS André – Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Janval– délivrance de la concession 7505 pour y fonder une sépulture collective – Concessionnaire : Monsieur DECLERCQ Roland – Durée : 15 ans à compter du 19 décembre 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Janval– renouvellement de la concession 6550 pour y conserver une sépulture familiale – Concessionnaire : Monsieur CROCHEMORE Francis – Durée : 15 ans à compter du 28 février 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Neuville Ancien – délivrance de la concession 689 pour y fonder une sépulture collective – Concessionnaire : Monsieur PIDOU Vincent – Durée : 15 ans à compter du 22 décembre 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Janval– délivrance de la concession 5310 pour y fonder une sépulture familiale – Concessionnaire : Monsieur DORé Michel – Durée : 15 ans à compter du 2 janvier 2015 – Montant : 177 €
− Cimetière de Janval– délivrance de la case columbarium n° F 35 pour y fonder une sépulture collective – Concessionnaire : Monsieur COUDURIER Patrice – Durée : 10 ans à compter du 2 janvier 2015 – Montant : 387 € − Cimetière de Janval– renouvellement de la concession 8215 pour y conserver une sépulture individuelle – Concessionnaire : Monsieur BARRé Colette – Durée : 15 ans à compter du 31 janvier 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Janval– renouvellement de la concession 3806 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Madame VERDIER Josiane – Durée : 15 ans à compter du 28 février 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Janval– renouvellement de la concession 9239 pour y conserver une sépulture individuelle – Concessionnaire : Madame LEVASSEUR Monique – Durée : 15 ans à compter du 31 mai 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Janval– délivrance de la concession 7191 pour y fonder une sépulture familiale – Concessionnaire : Madame SELIEZ Frédérique née ROUSSELIN – Durée : 15 ans à compter du 9 janvier 2015 – Montant : 177 € − Cimetière de Janval– délivrance de la concession 8608 pour y fonder une sépulture collective – Concessionnaire : Madame TILQUIN Aude née DELAMILLIEURE – Durée : 50 ans à compter du 12 janvier 2015 – Montant : 1 017 € − Cimetière de Janval– délivrance de la concession 6298 pour y fonder une sépulture individuelle – Concessionnaire : Madame SOLY Annick née LHéRONDE – Durée : 30 ans à compter du 12 janvier 2015 – Montant : 387 € − Cimetière du Pollet– renouvellement de la concession 1837 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Madame BOUVIER née FORMENTIN Marie-Pierre – Durée : 15 ans à compter du 31 octobre 2013 – Montant : 170 € − Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 633 pour y fonder une sépulture familiale – Concessionnaire : Monsieur CATéRO Didier– Durée : 15 ans à compter du 06 janvier 2015 – Montant : 177 € − Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 834 pour y conserver une sépulture familiale – Concessionnaire : Madame VAIN Fernande – Durée : 30 ans à compter du 18 avril 2009 – Montant : 287 €
− Cimetière du Pollet – délivrance de la concession 1039 pour y fonder une sépulture individuelle – Concessionnaire : Madame GUILBERT Chantal née BIMONT – Durée : 15 ans à compter du 12 janvier 2015 – Montant : 177 € − Cimetière de Janval– renouvellement de la concession 6528 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Monsieur DELAPORTE Bertrand – Durée : 15 ans à compter du 31 janvier 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Janval– renouvellement de la concession 7931 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Monsieur MARTIN Serge– Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Janval– délivrance de la concession 2752 pour y fonder une sépulture collective – Concessionnaire : Madame MAGNIER Yveline née PAYAN– Durée : 15 ans à compter du 19 janvier 2015 – Montant : 177€ − Cimetière de Janval– délivrance de la case columbarium n° F 36 pour y fonder une sépulture individuelle – Concessionnaire : Madame SAMSON née PESQUET Jessica – Durée : 10 ans à compter du 19 janvier 2015 – Montant : 387 € − Cimetière de Janval– renouvellement de la concession 6649 pour y conserver une sépulture familiale – Concessionnaire : Monsieur CAPPE Jean-Claude– Durée : 15 ans à compter du 31 janvier 2015 – Montant : 177 € − Cimetière de Janval– renouvellement de la concession 8054 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Madame DESORMEAUX Patricia– Durée : 30 ans à compter du 31 mai 2015 – Montant : 387 € − Cimetière de Janval– renouvellement de la concession 2220 pour y conserver une sépulture individuelle – Concessionnaire : Monsieur PESQUET Serge– Durée : 15 ans à compter du 28 février 2013 – Montant : 170 € − Cimetière de Janval– délivrance de la concession 8684 pour y fonder une sépulture individuelle – Concessionnaire : Monsieur CAVé Roger – Durée : 30 ans à compter du 7 janvier 2015 – Montant : 387 € − Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 554 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Madame CAULLIER Greta – Durée : 15 ans à compter du 24 avril 2014 – Montant : 174 €
− Cimetière de Janval– renouvellement de la concession 8967 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Monsieur HéBERT Alphonse– Durée : 15 ans à compter du 30 octobre 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Janval– délivrance de la case columbarium n° CI 30 pour y fonder une sépulture collective – Concessionnaire : Madame VOISIN Pierrette née BARRIOT – Durée : 10 ans à compter du 21 janvier 2015 – Montant : 387 € − Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 1196 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Madame VASSEUR Raymonde – Durée : 30 ans à compter du 31 octobre 2012 – Montant : 330 € − Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 667 pour y conserver une sépulture familiale – Concessionnaire : Madame RUBINSTENN Françoise – Durée : 15 ans à compter du 31 janvier 2014 – Montant : 174 € − Cimetière de Janval– délivrance de la concession 103 pour y fonder une sépulture familiale – Concessionnaire : Monsieur CAPLAIN Daniel– Durée : 30 ans à compter du 26 janvier 2015 – Montant : 387 € − Cimetière de Janval– renouvellement de la concession 761 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Monsieur LAPLACE Jacques – Durée : 50 ans à compter du 30 avril 2016 – Montant : 1 017 € − Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 546 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Madame GOULEY Raymonde – Durée : 15 ans à compter du 28 février 2015 – Montant : 177 € − Cimetière du Pollet – délivrance de la concession 1380 pour y conserver une sépulture collective – Concessionnaire : Monsieur Quenel Elie– Durée : 30 ans à compter du 27 janvier 2015 – Montant : 387 € − Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° CI 23 pour y fonder une sépulture collective – Concessionnaire : Madame CROUTTE Yvette née BROSSARD – Durée : 10 ans à compter du 30 janvier 2015 – Montant : 387 € − Cimetière de Janval– délivrance de la concession 7549 pour y fonder une sépulture familiale – Concessionnaire : Monsieur LHEUREUX Emmanuel – Durée : 30 ans à compter du 2 février 2015 – Montant : 387 €
− Cimetière de Janval– renouvellement de la concession 8244 pour y conserver une sépulture individuelle – Concessionnaire : Madame ROULLAND Christine – Durée : 15 ans à compter du 2 mars 2014 – Montant : 174 € Le Conseil Municipal prend acte de ce porter à connaissance qui n’appelle aucun questionnement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre Le Maire de la Ville de Dieppe, Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Réception en Sous-Préfecture : Publication : Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
