DELIBERATION N° 3

Délégation d’attributions à M. le Maire Compte rendu des décisions prises

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 30 Nombre de votants : 36

LE DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 10 décembre 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire. Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n°1 à la question n°67), M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (de la question n°7 à la question n°68), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent (de la question n°27 à la question n°68), Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°45 à la question n°68), M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°17 à la question n°68), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M PESTRINAUX Gérard. Sont absents et excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine (pour la question n°68), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta (de la question n°1 à la question n°6), Mme CLAPISSON Paquita, M. BUSSY Florent ( de la question n°1 à la question n°26), Mme QUESNEL Alice, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°1 à la question n°44), M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°16).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à M. LANGLOIS Nicolas, Mme GAILLARD Marie-Catherine à M. JUMEL Sébastien (pour la question n° 68), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. LEFEBVRE François, Mme CLAPISSON Paquita à M. PAJOT Mickaël, M. BUSSY Florent à Mme LETEISSIER Véronique (de la question n°1 à la question n°26), Mme QUESNEL Alice à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie …/…

Rapporteur : M. le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014 et du 26 mars 2015, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal,

MARCHES PUBLICS Marchés en procédure adaptée :

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17/09/2015

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28/09/2015

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28/09/2015

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02/10/2015

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07/10/2015

Contrat de souscription service de live streaming Webcast TV Pro – Durée : du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016, renouvelable par tacite reconduction 2 fois – Titulaire : Société Creacast Sas – Coût estimation annuelle : 1 440 € TTC Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour trois chantiers engagés par la Commune de Dieppe : chantier de restructuration de l’avenue Claude Debussy – Opération et les chantiers de restructuration de l’intersection de l’avenue Charles Nicolle et de la rue Pierre de Coubertin et de réfection du parvis du stade Pierre de Coubertin à Neuville les Dieppe – Titulaire : Bureau Veritas – Coût total : 1 960 € HT Marché à bons de commande pour la fourniture de produits phytosanitaires - Lot n° 1 « produits de voirie » - Lot n° 2 « produits pour les cimetières » – Lot n° 4 « produits pour les zones engazonnées » - Lot n° 5 « produits divers » - Avenant n° 1 aux marchés n° 12-113/140/141/142- Objet : reprise des activités de la société Capseine Vert Cité par Chlorodis à compter du 1er juillet 2015 Réfection de la voirie des rues des Fontaines / Jean Daval Aménagement des 4 plateformes au lieudit « La Ferme Hucher » – Titulaire : Colas IDFN – Montant : 384 095,90 € HT comprenant une tranche ferme de 337 065 € HT et 2 tranches conditionnelles de 40 313,60 € HT pour la réfection et le réaménagement du carrefour entre les rues des Fontaines, d'Issoire, de Dijon et Legros et 6 717,30 € HT pour la modification de l'avaloir à l'angle de la rue des Fontaines avec la rue du Faubourg de la Barre Aménagement mobilier pour la bibliothèque Camille Claudel Lot n° 1 « Mobiliers de bibliothèque ludothèque » - Lot n° 3 « Mobiliers pour la petite enfance (enfants de moins de 6 ans) » Avenants n° 1 aux marchés n° 2015-274 et n° 2015-275 - Objet : redéfinition de la date de livraison finale du marché du fait de la prolongation des délais nécessaires à la construction du bâtiment devant recevoir le mobilier

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Travaux pour l'extension de la rue Pierre de Coubertin à Neuville les Dieppe - Avenant n° 2 au marché n° 14.179 pour le lot n°1 « Voirie – Assainissement » entrainant une moins value de 14 546,80 € HT au regard des adaptations techniques nécessaires Avenant n° 1 au marché n° 14.180 pour le lot n° 2 « Réseaux 09/10/2015 divers » portant sur une modification des prestations concernant les fourreaux pour les réseaux fibre optique et les réseaux de télécommunications, la fourniture et pose de canalisation d’eau potable entrainant une moins value de 1475,50 € HT – Titulaires : Colas IDFN pour le lot n° 1 et Cégélec SDEM pour le lot n° 2 Distribution du « Journal de Bord », « Dieppe Mode d'Emploi » et autres publications municipales - Avenant n° 1 au marché n° 07/10/2015 12.320 relatif à la demande de révision tarifaire pour la distribution du « Journal de Bord » et de « Dieppe Mode d’Emploi » – Titulaire : Sonodi – Coût au mille : 50 € HT Projet Educatif de Territoire 2015-2016 - Animations périscolaires – Prestataire : M. Luc Crette, éducateur sportif – 07/10/2015 Coût des prestations : 25 € de l’heure dans la limite de 3 600 €, dans la période du 8 septembre 2015 au 5 juillet 2016 Prestation musicale en plein air du groupe Foumagnac dimanche 15 novembre 2015 dans le cadre de la Foire aux 19/10/2015 harengs – Titulaire : association « Rue-Haute Productions » Montant : 1 508,65 € TTC Contrat de cession du droit d'exploitation d'une prestation du spectacle « Petits contes gourmands » dans le cadre de la 19/10/2015 semaine du conte le mercredi 18 novembre 2015 – Titulaire : Sarl Tohu Bohu – Montant : 390 € TTC Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Tenue correcte exigée » dans le cadre de la semaine du conte le vendredi 19/10/2015 20 novembre 2015 – Titulaire : Collectif Vendredi 13 – Montant : 800 € nets

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Mission SPS - Requalification de la route du Vallon et 20/10/2015 requalification paysagère de la rue de Montréal – Titulaire : Bureau Veritas – Montant : 1 640 € HT

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Maintenance des portes et barrières automatiques des établissements municipaux dieppois - Avenant n° 1 au marché 20/10/2015 n° 15.295 relatif à l’intégration d’une barrière levante école Jules Ferry – Titulaire : Thyssenkrupp Ascenseurs – Montant annuel : 85 € HT

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Evaluation de l'OPAH RU de Dieppe pour la période 2009-2014 26/10/2015 – Durée : 3,5 mois – Titulaire : Guy Taieb Conseil – montant : 29 820 € TTC

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Contrat de prestation de services - Animation d'un atelier initiation aux Arts du Cirque dans le cadre des « Rencontres 23/10/2015 Jeunesses » le 31 octobre 2015 – Prestataire : les « Saltimbanques de l’Impossible » - Montant : 346 € nets 3

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Contrat de prestation de services – Animation Web Radio dans le cadre des « Rencontres Jeunesses » le 31 octobre 2015 pour 23/10/2015 2 ateliers d’écritures, les 7 et 27 octobre 2015 et l’animation d’une émission – Prestataire : association « Culture et Nature » Montant : 1 500 € nets

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Contrat de prestation de services - Diffusion du film « Brooklyn » 23/10/2015 dans le cadre des « Rencontres Jeunesses » le 31 octobre 2015 – Prestataire : « Dieppe Scène Nationale » - Montant : 300 € TTC

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Contrat de prestation de services - Animation d'un atelier initiation et d'une battle de graff dans le cadre des « Rencontres 26/10/2015 Jeunesses » le 31 octobre 2015 – Prestataire : « Konu » graffiti artiste – Montant : 700 € nets

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Achat de 2 prix pour les gagnants des concours de « projets 2015 » et « projets 2016 » dans le cadre des « Rencontres 26/10/2015 Jeunesses » le 31 octobre 2015 – Montant des achats : 300 € TTC au total sous forme de cartes cadeaux

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Achat de prix pour le gagnant du concours de « Unes » dans le cadre des « Rencontres Jeunesses » le 31 octobre 2015 – 26/10/2015 Montant : 100 € TTC maximum sus forme d'achat d’un abonnement à une revue Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Madame Voilà Pourquoi » le dimanche 15 novembre 2015 dans le cadre de 23/10/2015 la semaine du conte – Titulaire : association « Piano à Pouces Théâtre » - Montant : 521 € nets Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Mon amie Lisa » le samedi 21 novembre 2015 dans le cadre de la 26/10/2015 semaine du conte – Titulaire : la Compagnie Le Safran Collectif – Montant : 835 € nets Animation d'Ateliers arts plastiques à la maison de quartier du 26/10/2015 Pollet du 10 septembre 2015 au 30 juin 2016 – Prestataire : Nicolas Sterin – Montant : 2 448 € TTC pour 34 séances Prestation musicale en déambulation « La Fanfare des Lendemains » les 14 et 15 novembre 2015 dans le cadre de la 26/10/2015 Foire aux harengs – Titulaire : la Compagnie « La Baroufada » Montant : 3 145 € TTC Animation d'un atelier de double dutch dans le cadre des « Rencontres Jeunesses 2015 » le 31 octobre 2015 – Prestataire : 26/10/2015 Fédération Sportive et Gymnique du Travail – Montant : 1 000 € nets Spectacle musical en plein air « les poissons baltringues » les 14 et 15 novembre 2015 dans le cadre de la Foire aux harengs – 26/10/2015 Titulaire : association « Kudsak » - Montant : 2 600 € TTC – prise en charge de l’hébergement et des repas Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Le bateau que marchait sur terre comme sur mer » le dimanche 28/10/2015 15 novembre 2015 dans le cadre de la semaine du conte – Titulaire : association « Les Rémouleurs d'Histoires » - Montant : 450 € nets 4

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Contrat de télésurveillance pour le Château Musée de la Ville de Dieppe – Durée : 12 mois reconductible tacitement 3 fois – 05/11/2015 Titulaire : Delta Security Solutions – Montant global pour l'installation de la télésurveillance et la maintenance : 3 106 € HT

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Travaux de reprise de la charpente et couverture de l'ancienne 05/11/2015 Halle à Tabac – Durée : 5 mois - Titulaire : Ets Cime SARL– Montant : 124 777,78 € HT

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Avenant n° 1 au marché n° 15.280 « banquets destinés aux personnes âgées » relatif à la redéfinition du nombre de convives 05/11/2015 et à la décomposition des différents montants de TVA dans le prix des repas – Titulaire : Sarl Leroy Traiteur Réaménagement de l'avenue Debussy à Neuville les Dieppe - Lot n° 1 « Voirie - Assainissement pluvial Contrôles » - titulaire : 05/11/2015 Eurovia pour un montant de 338 875,67 € HT – Lot n° 2 « Eclairage public » - Titulaire : Cegelec Sdem pour un montant de 171 652,50 € HT Spectacle musical en plein air « Les AquamenS » dans le cadre de la Foire aux harengs – samedi 14 novembre 2015 – Titulaire : 09/11/2015 Compagnie Machtiern – Montant : 2 532 € TTC pour 3 représentations Prestation musicale de plein air « Kasper » dans le cadre de la 10/11/2015 Foire aux harengs – samedi 14 novembre 2015 – Titulaire : Compagnie « O Clair de Plume » - Montant : 500 € TTC – Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « En attendant le prince charmant » le dimanche 22 novembre 2015 10/11/2015 dans le cadre de la semaine du conte – Titulaire : Compagnie « O Clair de Plume » - Montant : 800 € TTC Prestation de prévention sécurité – Mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure avec l’Association de 10/11/2015 Sauvetage et de Secourisme Dieppe Côte d’Albâtre dans le cadre de la Foire aux harengs – Montant : 1 420 € nets Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle déambulatoire « Tombstone Brothers : contes, rock’n roll et 13/11/2015 autres récits » le samedi 14 novembre 2015 dans le cadre de la Foire aux harengs – Montant : 600 € nets Fourniture de produits d’entretien et de petits matériels pour les services de la Ville de Dieppe – Avenant n° 1 au marché 17/11/2015 n° 2014-35 relatif au remplacement d’une référence du Bordereau de Prix Unitaires – Titulaire : Argos Hygiène

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Fourniture et pose de panneaux de signalisation directionnelle sur 23/11/2015 Neuville les Dieppe – Titulaire : Sivertis Sas – Montant : 19 849,65 € HT

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Fourniture de matériel d’éclairage public pour les besoins du service – Arcades de la Bourse et de la Poissonnerie – 2ème 23/11/2015 tranche – Titulaire : Eclipse Diffusion – Montant : 52 873,10 € HT

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24/11/2015

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Travaux pour l’aménagement d’une rue à l’arrière de l’immeuble Jacques Cœur et la réfection partielle de l’avenue Charles Nicolle à Neuville les Dieppe – Lot n° 1 : Voirie – Réseaux divers – Avenant n° 1 au marché n° 13.326 relatif à la prolongation de 2 mois de la durée d’exécution du marché – Titulaire : Ets Eurovia Mission de préfiguration d’un nouveau lieu culturel et accompagnement auprès des acteurs économiques dans le cadre du projet de réhabilitation de l'ancienne halle à tabacs - Titulaire : Emulsion Sas – Durée : 5 mois - Montant : 10 800 € TTC + 300 € HT par réunion supplémentaire demandée par la Ville de Dieppe : Contrat de maintenance et d’assistance téléphonique des panneaux de chronométrage de la Maison des Sports à Dieppe – Durée : un an renouvelable tacitement 3 fois – Titulaire : Bodet Sa – Montant : 1 655 € HT par an Location, installation, maintenance et dépose d’une patinoire mobile synthétique du 19 décembre 2015 au 3 janvier 2016 – location reconductible 1 fois - Titulaire : Boaz Concept – Montant : 19 900 € HT

Marchés Publics de maîtrise d’œuvre :

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Réaménagement de l'intersection de l'avenue Charles Nicolle et de la rue Pierre de Coubertin - réaménagement du parvis du stade à Neuville les Dieppe – Titulaire : Soderef – Montant estimatif 28/09/2015 des travaux : 700 000 € HT – Montant provisoire de la rémunération : taux de 2,07 % appliqué à l'assiette de l'opération, soit 14 500 € HT Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de deux salles de squash et de vestiaires - Pôle sportif Delaune – Avenant n° 2 au marché n° 14.177 relatif à l’augmentation de la surface du projet et à l’équipement des salles de squash – Titulaire : 19/10/2015 groupement conjoint A4 Architectes – C3EC – Technic Consult – Nouveau coût estimatif des travaux : 594 200 € HT – Prestation de la maîtrise d’œuvre : 56 092,48 € HT soit un taux de rémunération de 9,44 %

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Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des zones 23/10/2015 arrières de la ZAC du Val Druel à Dieppe – Titulaire : Ingetec – Montant : 12 000 € HT

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Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des jonctions 23/10/2015 routières entre le Val Druel et le futur quartier de la « Maison Blanche » à Dieppe – Titulaire : Ingetec – Montant : 14 500 € HT

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Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement paysager de la rue de Montréal en entrée du quartier du Val Druel – Titulaire : 29/10/2015 Folius – Montant estimatif des travaux : 200 000 € avant études – Prestation : 14 800 € HT soit un taux de rémunération de 7,4 %

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Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement paysager de la route du Vallon en entrée du quartier du Val Druel – Titulaire : 29/10/2015 Foluis – Montant estimatif des travaux : 450 000 € HT – Prestation : 14 850 € HT soit un taux de rémunération de 3,3% Actes spéciaux et divers :

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Rencontres d'art et de création 2015 - Remboursement des 17/09/2015 déplacements de la Compagnie Kê – Seksa dans le cadre d’un spectacle de contes donné à titre gracieux – Montant : 40 €

URBANISME DOMAINE ET PATRIMOINE Actes de gestion du domaine public – conventions d'occupation

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Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) - Mise à disposition de locaux consentis à titre gratuit - 2 Boulevard Georges 17/09/2015 Clémenceau à Dieppe à compter du 1er septembre 2015 jusqu’à la fin du 1er trimestre 2016 et renouvelable tacitement par période de 3 mois

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Mission Locale Côte d'Albâtre - Mise à disposition de locaux 8 avenue Normandie Sussex à Dieppe à compter du 1er janvier 28/09/2015 2015 et renouvelable annuellement dans la limite de 12 années – Montant du loyer : 43 444,97 € par an

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Association "Collectif Vendredi 13" - Mise à disposition de locaux situés dans un ensemble immobilier cadastré section AS 07/10/2015 n° 132 - 1 avenue Normandie Sussex à Dieppe consentie à titre gracieux pour une durée de 1 an renouvelable tacitement dans la limite de 12 années

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Pôle Emploi - Mise à disposition de locaux - 8 avenue Normandie 13/10/2015 Sussex à Dieppe à compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 15 novembre 2015 – Montant du loyer : 99 114,24 € par an

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Occupation temporaire du domaine public du Syndicat Mixte du 14/09/2015 Port de Dieppe à titre gracieux pour l’organisation de manifestations du samedi 15 août 2015

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Occupation temporaire du domaine public du Syndicat Mixte du 10/11/2015 Port de Dieppe à titre gratuit du 10 au 16 novembre 2015 à l’occasion de la Foire aux harengs et à la coquille Saint Jacques

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FINANCES LOCALES Emprunts – ligne de trésorerie : Mise en place d'une ligne de trésorerie de 2 300 000 € maximum – Durée : 12 mois – Caisse d’Epargne Normandie

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02/11/2015

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Prêt pour le financement du programme d’investissement 16/11/2015 2015/2016 de 3 000 000 € auprès de la Banque Postale – Durée du contrat de prêt : 21 ans et 1 mois

Régies :

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Création d’une régie temporaire de recettes dans le cadre de la Foire aux Harengs les 14 et 15 novembre 2015 pour 02/11/2015 l’encaissement du produit des affiches et des produits dérivés Montant maximum de l'encaisse : 7 350 € Régie de recettes – encaissement des droits d’entrées au Musée de Dieppe – Avenant n° 1 à la décision n° 72-2014 autorisant 05/11/2015 l'encaissement des droits d’entrées au Musée de Dieppe contre remise à l’usager d’une quittance à souche dans le cas de dysfonctionnement du système informatique des entrées

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Frais et honoraires d’avocat :

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Consultations juridiques - Année 2015 (deuxième trimestre) 23/09/2015 Frais et honoraires d'avocat : Maître Enard-Bazire – Montant : 2 640 €

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Affaire au pénal (protection fonctionnelle) pour outrage avec 02/10/2015 rébellion dans l'exercice des fonctions de policiers municipaux Frais et honoraires d'avocat – SCP Garraud – Ogel – Laribi

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Affaire au pénal (protection fonctionnelle) pour violence dans 02/10/2015 l'exercice des fonctions d'un policier municipal - Frais et honoraires d'avocat – SCP Garraud – Ogel - Laribi

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Affaire au pénal (protection fonctionnelle) pour outrage avec 02/10/2015 rébellion dans l'exercice des fonctions de policiers municipaux Frais et honoraires d'avocat - SCP Garraud – Ogel - Laribi

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Règlement de frais à la SELARL François Ceccaldi, huissier de justice associé dans le cadre des opérations liées à la construction 15/10/2015 d'un bâtiment « deux salles de squash et requalification des façades existantes au gymnase Delaune » 8

Décisions prises en matière de délivrance de concessions funéraires : Cimetière de Neuville Ancien – délivrance de la concession 173 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame LETELLIER Arlette née CAVELIER – Durée : 15 ans à compter du 21 août 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 948 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur PAULIAC Michel – Durée : 15 ans à compter du 28 mai 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 449 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DELAMARE Madeleine – Durée : 15 ans à compter du 31 juillet 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 266 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DéNIN née TOUMISSIN Paulette – Durée : 50 ans à compter du 31 juillet 2015 – Montant : 1 017 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 3765 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur LANGLOIS Dominique – Durée : 15 ans à compter du 7 septembre 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° CI 34 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DUPRé Nathalie née BLONDEL – Durée : 10 ans à compter du 7 septembre 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4915 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LANNAY née COPIN Michèle – Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2013 – Montant : 170 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 6311 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur AUDEBERT Philippe – Durée : 15 ans à compter du 20 janvier 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 949 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur CHARLES Michel – Durée : 30 ans à compter du 23 juillet 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9051 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame BORGNE Anne-Marie – Durée : 15 ans à compter du 31 octobre 2012 – Montant : 150 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7470 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur DANIEL William – Durée : 15 ans à compter du 10 septembre 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8939 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame PICHENOT Corinne – Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2015 – Montant : 177 €

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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 4750 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur CARDONA Cyrille – Durée : 30 ans à compter du 11 septembre 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 562 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur KELLER Jacques – Durée : 30 ans à compter du 25 février 2015 – Montant : 387 €

Cimetière de Janval – délivrance de la concession 8082 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame FECAMP Yvette née BOLAINGUE – Durée : 30 ans à compter du 11 septembre 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 4453 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame HANRIOT née SALAZAR Maria Angeles – Durée : 15 ans à compter du 14 septembre 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 462 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame NEEL Joelle – Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 922 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame POULLET Annick – Durée : 30 ans à compter du 30 novembre 2013 – Montant : 380 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5153 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LIEURY Michèle – Durée : 15 ans à compter du 30 décembre 2017 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7739 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur DELPIERRE Jacques – Durée : 30 ans à compter du 17 septembre 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9304 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame PIGNé née DIOLOGENT Sonia – Durée : 15 ans à compter du 31 octobre 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4482 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BENOIST Marie-Rose – Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4986 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur LEPICARD Jacques – Durée : 30 ans à compter du 28 février 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5782 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CHAPOTOT Monique – Durée : 15 ans à compter du 31 juillet 2013 – Montant : 170 €

Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8220 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame BERTHIER née ANGOT Andrée – Durée : 15 ans à compter du 30 juillet 2013 – Montant : 170 €

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Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1513 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame DAVENET Marie-Claire – Durée : 15 ans à compter du 31 décembre 2004 – Montant : 105 € Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° CE 19 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur DARTY Ludovic – Durée : 10 ans à compter du 4 octobre 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7947 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CASTELOT née LHEUREUX Mireille – Durée : 30 ans à compter du 31 juillet 2014 – Montant : 384 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5872 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame PAUMIER Yvette – Durée : 30 ans à compter du 31 janvier 2016 – Montant : 387 € Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° CC 8 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame MAZURE Tonine née DESHAYES – Durée : 10 ans à compter du 24 septembre 2015 – Montant : 387 €

Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8489 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame MALNOU Henriette – Durée : 30 ans à compter du 31 mai 2019 – Montant : 387 € Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1374 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame MERAULT née GIRARD Marcelle – Durée : 15 ans à compter du 31 octobre 2014 – Montant : 174 € Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 665 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame ALLIX Christiane – Durée : 15 ans à compter du 5 septembre 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 2255 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur GUGUEN Yves – Durée : 30 ans à compter du 6 août 2014 – Montant : 384 € Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° CF 34 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur DORé Pascal – Durée : 10 ans à compter du 15 décembre 2014 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7633 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur LEBECQ Olivier – Durée : 15 ans à compter du 13 janvier 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8779 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur FUSSIEN Alain – Durée : 15 ans à compter du 31 mars 2011 – Montant : 140 € Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° CF 37 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame YVON Mauricette née AUPETIT – Durée : 10 ans à compter du 6 février 2015 – Montant : 387 €

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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 2606 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame GEORGES Bernadette née BOUSSION – Durée : 30 ans à compter du 11 février 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 2835 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur BALTUS André – Durée : 15 ans à compter du 28 février 2017 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5861 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CIUPA née TELLIER Gisèle – Durée : 15 ans à compter du 30 septembre 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 517 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CHAPELLIèRE Ginette – Durée : 30 ans à compter du 3septembre 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 6451 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame MARéCHAL née POULAIN MarieChristine – Durée : 15 ans à compter du 2 octobre 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 4697 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame BOUTIGNY Carole – Durée : 15 ans à compter du 5 octobre 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 1482 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CORDIER Annie – Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2014 – Montant : 174 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 2691 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur FRANçOIS Henri – Durée : 30 ans à compter du 27 mai 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 8616 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur SIMON Albert – Durée : 15 ans à compter du 1er juin 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7453 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur DAUBER Moïse – Durée : 15 ans à compter du 30 juillet 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 8642 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame VANBUCKHAVE Isabelle – Durée : 15 ans à compter du 16 juillet 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7075 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame FOURDRIN Chantal – Durée : 15 ans à compter du 31 mars 2019 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° CE 15 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur LHEUREUX Albert – Durée : 10 ans à compter du 7 octobre 2015 – Montant : 387 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5809 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame NION née AUBIN Françoise – Durée : 15 ans à compter du 2 mars 2014 – Montant : 174 € Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° CI 18 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur DEVEAU Joël – Durée : 10 ans à compter du 17 août 2015 – Montant : 387 € Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 987 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame BOULET née FOURNY Françoise – Durée : 15 ans à compter du 31 août 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8262 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur BELLEFONTAINE Christian – Durée : 15 ans à compter du 31 août 2014 – Montant : 174 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 3838 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur LEMERRE René – Durée : 15 ans à compter du 12 octobre 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8942 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur DUJARDIN Stéphane – Durée : 15 ans à compter du 31 juillet 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7894 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur LIEURY Alain – Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2013 – Montant : 170 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4777 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame LAURENT née LEFEBVRE Liliane – Durée : 15 ans à compter du 2 mars 2012 – Montant : 150 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4871 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur DEHAIS Jacques – Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2018 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5809 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame NION née AUBIN Françoise – Durée : 15 ans à compter du 2 mars 2014 – Montant : 174 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7680 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CACHEUX née MICHAUX Sylvie – Durée : 15 ans à compter du 15 octobre 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Neuville Ancien – renouvellement de la concession 458 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur MACERA Marius – Durée : 15 ans à compter du 31 juillet 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8767 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame GAVELLE Laurence – Durée : 30 ans à compter du 16 octobre 2015 – Montant : 387 €

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Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7813 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur et Madame CONTIN Jean-Pierre – Durée : 15 ans à compter du 16 octobre 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 8722 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame LEBAILLY Mélissa – Durée : 15 ans à compter du 7 octobre 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8994 pour y conserver une sépulture Familiale - Concessionnaire : Monsieur MARCHAND Alain – Durée : 15 ans à compter du 31 janvier 2014 – Montant : 174 € Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° CA 4 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame PIETTE Simone née CACHEUX – Durée : 10 ans à compter du 16 octobre 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Neuville Ancien – délivrance de la concession 1022 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame HOUDEVILLE Annick née DELESTRE Durée : 30 ans à compter du 21 octobre 2015 – Montant : 387 € Cimetière du Pollet – délivrance de la case columbarium n°A 8 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur BEAUVAIS Franklin – Durée : 10 ans à compter du 3 novembre 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 953 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur LOUVET Patrick – Durée : 30 ans à compter du 15 octobre 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 4771 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur NEIL Edouard – Durée : 15 ans à compter du 28 octobre 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° CD 38 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur BRUNET Gérard – Durée : 10 ans à compter du 30 octobre 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 2170 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame ABRAHAM Thérèse – Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 4472 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur VOLTA Gérard – Durée : 30 ans à compter du 31 janvier 2008 – Montant : 279 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 5537 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur CORDIN Jean-Pierre – Durée : 30 ans à compter du 27 octobre 2015 – Montant : 387 € Cimetière de Janval – renouvellement de la case columbarium n° CE 22 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame FORESTIER Christiane – Durée : 10 ans à compter du 25 octobre 2015 – Montant : 387 €

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Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6336 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame BOUCLY Isabelle – Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2018 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 4737 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur VARNIER mandataire de Monsieur BLANCHARD René – Durée : 15 ans à compter du 21 septembre 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 4824 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame HOUZELLE mandataire de Madame ADLER née HENKE Charlotte – Durée : 15 ans à compter du 28 septembre 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 8757 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame GADOIS Christelle – Durée : 15 ans à compter du 1er septembre 2015 – Montant : 177 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9247 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame BEAUFILS Christine – Durée : 15 ans à compter du 31 mars 2014 – Montant : 174 € Cimetière de Janval – délivrance de la concession 8709 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur HEITZ Charles – Durée : 30 ans à compter du 3 novembre 2015 – Montant : 387 €

Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6340 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame MONPROFIT Isabelle – Durée : 15 ans à compter du 31 octobre 2013 – Montant : 170 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 2822 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CASTELOT née LHEUREUX Mireille – Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2010 – Montant : 130 € Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8273 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur LESCOUR Pascal – Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2014 – Montant : 174 € Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ce porter à connaissance. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme au registre Le Maire de la Ville de Dieppe, Sébastien JUMEL

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire 15