contrôle et d'arbitrage du secteur des télécom- munications. Ce secteur doit ... informations de commande et de gestion qui y est associé, entre les points de ..... nominatives des usagers, sous peine des sanctions prévues à l'article 92 ci-après. ...... Une commission, dont la composition et les modalités de désignation des ...
Article unique L'article premier du dahir portant loi no 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités est complété comme suit :
Les efforts poursuivis pour le développement économique et 1'évolution rapide des technologies des télécommunications associées aux techniques spatiales, informatiques, audiovisuelles et électroniques permettront aux entreprises marocaines de développer et d'exploiter un secteur de télécommunications en continuelle évolution. Cette évolution des communications électroniques s'accompagne d'un échange, aussi rapide que fiable, des objets physiques que représentent les lettres et les paquets.
« Article premier. - En application de l'article 4 du dahir portant loi n° 1-75-102 du 13 safar 1395 (25 février 1975) « relatif à l'organisation des universités, sont créées les « universités désignées ci-après :
L'expansion des services nouveaux à la fois de la poste et des télécommunications a entraîné une remise en cause quasi-universelle du mode de gestion et d'organisation de ces deux activités.
Loi n° 8-97 complétant le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités
Elle rend compte à Sa Majesté le Roi de l'ensemble de ses activités. ... Ils sont assujettis à l'obligation du secret professionnel, conformément aux dispositions du code ... Il fixe par arrêté l'organisation des services des juridictions financières
A cet effet, tout fournisseur doit notamment par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur ...
une fête religieuse ou nationale, pour délibérer sur les demandes d'inscription et les demandes de transfert d'inscription qui lui sont présentées, ainsi que pour examiner les cas qui lui sont soumis par son secrétariat conformément aux dispositions
Mon rêve c'est d'être payé à l'année pour me ballader à travers le monde avec une ... Il y a un langage cinématographique tel qu'il était conçu jusqu'à présent et ...
Modifiée et complétée par la Loi n° 34-98, promulguée par Dahir n° ... Nous avons déjà, dans nombre de Nos discours et de Nos orientations, évoqué le ... Cette situation du secteur public vient de ce que celui-ci souffre d'un mal qui, au demeurant, n
News Letter N° 2 of jean Jacques Velicitat Professional Actor . ... It's a Thai commercial for âMobil ... My part was the Gang Boss in a remake of Mad Max. ... Link : http://www.amazon.com/Tenebris-Maxime-Chattam/dp/2840989042/sr=11-.
Extrait du registre des délibérations. Délibération n° 2011-12-15-41 | Transfert ou superposition de gestion des emprises du métro - Convention - Avenant n°2.
du Bulletin municipal pour lequel un comité a été spécialement créé. Un retour ... (membres hors Conseil : COUCKE Marie-Rose, JACQUET Philippe, LEREBOULET Odette, LESEC Serge). ... de modifier son volume : extension ou réélévation,.
8 nov. 2012 - I. – Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du I et du sixième alinéa du VIII de l'article 199 septvicies du code général des impôts relatives à la date d'acquisition ou de souscription, la réduction d'impôt mentionnée au mêm
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Parallax, Inc. ⢠BASIC Stamp Programming Manual 1.9 ⢠Page 347. 2. Introduction. ... pliances with a computerâpromises to increase security, energy effi- ciency, and ... During the installation of the system, the user assigns two codes to each
Le présent décret fixe les statuts du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar ci-après dénommé « BCMM». CHAPITRE II ... transmettre à l'ONE et au Ministère de l'Environnement la liste des zones de restriction créées en vertu du Code minier, avec leur
garanties de change à terme - est normal : ces produits dérivés sont le service à rendre aux ... la moitié de l'électricité allant à Hong Kong, l'autre à Canton… ...... sommes dans une équation perverse entre l'hyper-volume, l'hyper-vitesse et.
