21 JANVIER 2019
Comment se déclarer micro-entrepreneur? Faustine Nègre Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Temps de lecture : 3 min
Auto-entrepreneur
Après avoir vérifié que vous répondez aux conditions du statut de micro-entrepreneur, l’inscription de votre microentreprise se présente comme la démarche incontournable pour obtenir le statut de micro-entrepreneur et pouvoir commencer à exercer votre activité. Il s’agit d’une étape obligatoire dont les conditions et la réalisation s’avèrent relativement faciles.
MINI SOMMAIRE:
1. Pourquoi faire une déclaration micro-entrepreneur? 2. Quand et comment déposer sa déclaration micro-entrepreneur? 3. Que contient la déclaration micro-entrepreneur? 4. Quelles sont les pièces à fournir lors de l’inscription de sa micro-entreprise? 5. Quelles sont les autres démarches à effectuer pour finaliser la création de sa micro-entreprise?
Pourquoi faire une déclaration de micro-entrepreneur? La déclaration micro-entrepreneur est essentielle puisqu’elle entraîne l’inscription de votre activité auprès du RNE (Registre national des entreprises). C’est grâce à cette inscription qu’un numéro Siret (Système d’identification du répertoire des entreprises) et qu’un code APE (activité principale exercée) vont vous être attribués par l’Insee. À noter : le numéro Siret est indispensable, il s’agit du numéro unique d’identification de votre entreprise. Il doit être inscrit sur tous vos documents commerciaux ainsi que vos factures (n’hésitez pas à consulter notre modèle de facture d'autoentrepreneur) ! Cette déclaration va également entraîner l’immatriculation de votre micro-entreprise au RCS (Registre du commerce et des sociétés) si votre activité est commerciale, ou au RM (Répertoire des métiers) si votre activité est artisanale. La déclaration est donc une étape incontournable pour vous installer en tant que micro-entrepreneur.
Quand et comment déposer sa déclaration micro-entrepreneur? L’inscription micro-entrepreneur doit impérativement être effectuée dans les 15 premiers jours de votre activité. Les formalités de déclaration d’activité sont dématérialisées et s’effectuent sur le site autoentrepreneur.urssaf ou sur le site guichet-entreprise. Votre déclaration sera alors transmise et traitée par le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) correspondant à la nature et au lieu d’exercice de votre activité. Si vous êtes prêt à vous lancer, vous avez la possibilité de vous faire accompagner par Legalstart dans la réalisation de votre déclaration d’auto-entrepreneur. Le principal avantage de la création de votre micro-entreprise en ligne est que, tout au long de sa vie, vous pourrez signaler tout changement concernant votre activité en quelques clics.
Que contient la déclaration micro-entrepreneur? L’inscription micro-entrepreneur prend la forme d’un formulaire de déclaration à remplir (formulaire “P0 PL microentrepreneur”). Les renseignements requis pour compléter cette déclaration portent notamment sur votre identité, sur le choix quant au statut de votre conjoint ou partenaire pacsé et sur les caractéristiques de l’activité que vous allez exercer. Par cette déclaration, votre activité sera automatiquement soumise au régime micro-fiscal, c’est-à-dire un régime marqué par des obligations fiscales relativement faibles. Néanmoins, au moment de compléter ce formulaire, vous devrez décider d’opter ou non pour le prélèvement libératoire. Pour vous aider à faire un choix éclairé, n’hésitez pas à lire notre fiche sur le régime fiscal des micro-entrepreneurs.
Quelles sont les pièces à fournir lors de l’inscription de sa microentreprise? Au delà du formulaire de déclaration, pour finaliser votre inscription de micro-entreprise, vous devrez vous munir et fournir au format numérique (pdf ou jpg) : ● Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité), dont la copie doit être accompagnée de la mention d’attestation suivante : “ J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est
conforme à l’originale… Fait à (lieu), le (date). (Signature) ” ;
● Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
● Une attestation sur l’honneur de non condamnation ;
● Si vous exercez une activité artisanale : une attestation de suivi de Stage de préparation à l’installation (SPI) ou votre dispense.
Quelles sont les autres démarches à effectuer pour finaliser la création de sa micro-entreprise? Une fois votre inscription micro-entrepreneur accomplie, vous devrez respecter les obligations liées à votre activité. Ainsi, vous êtes tenu de souscrire à une assurance professionnelle, de vous conformer aux normes techniques, et si vous exercez une activité artisanale, un diplôme ou un justificatif d’expérience professionnelle peut être requis.
En devenant micro-entrepreneur, le principe de séparation des comptes vous impose d’ouvrir un compte bancaire microentrepreneur spécialement dédié à votre activité, séparé de votre compte bancaire personnel. Pour en savoir davantage sur la micro-entreprise, téléchargez dès maintenant le guide de l'auto-entrepreneur.
Mise à jour : 21/01/2019 Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
