Déclaration conjointe Dissolution d'un pacte civil de solidarité (Articles 515-7-1 du code civil)
Vous souhaitez mettre fin à votre PACS d'un commun accord. Nous vous invitons à lire attentivement la notic avant de remplir ce formulaire. Vous voudrez bien cocher les cases correspondant à votre situation, renseigner les rubriques qui s’y rapportent, joindre les pièces justificatives nécessaires (listées dans la notice), dater et signer ce formulaire.
Votre identité : I-
Madame
Monsieur
Votre nom de famille : Votre nom d’usage (s'il est différent) : Vos prénoms : Votre date et lieu de naissance :
Pays : Votre adresse électronique : @ Votre numéro de téléphone :
I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__
Votre demande : Vous demandez conjointement la dissolution de votre PACS, enregistré le
I__I__I__I__I__I__I__I__
devant le tribunal d'instance de : Code postal
I__I__I__I__I__I
Commune :
Numéro d’enregistrement de votre convention de PACS :
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Nous soussignés et sur l’honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts. Fait à
Signature de partenaire
(nom et prénom du partenaire) (nom et prénom du partenaire) certifions
Le I__I__I__I__I__I__I__I__I
Signature du partenaire
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires de ce formulaire. 2
(commune, département, pays). Lieu de naissance de la mère. Nom (de famille) de la mère : Prénom(s) de la mère : Date de naissance de la mère. : I__I__I__I__I__I__I__I__I. (au format JJ MM AAAA. (commune, département, pays). L'identité et la filiatio
10 juil. 2015 - Académie des sciences. Académie des ... académies nationales des sciences et technologies en France et en Allemagne ont décidé de renforcer leur coopération mutuelle et ... gouvernements d'appuyer des politiques énergétiques et climat
Fantomas Quick (m. Titi Quick). 2e mère. Little Pearl 1'15 (a4), 1'18 (m4) - 1999 - 17 pl., 2e Prix Lameia (V.a), de Clichy (E.a), de Forges-les-Eaux (E.m) (38 220 ...
4 vict., Prix Aquila, Altair, de Clairefontaine, Diphda (V.a), 2e Prix de Maisons-Alfort, de Fos-sur-Mer (EU.a) (191 090 â¬). ARLINGTON DREAM 1'12 (a5v), 1'12 ...
SAMARA 1'15, Semi-classique, 2 vict., Prix Atlas (Gr.3), 2e Prix. Ozo (Gr.2), 4e Prix Uranie (Gr.2) (96 410 â¬). TOLIMA 1'12a, 1'12m, 8 vict., Prix de Cahors (EU.a), ...
Mon Tourbillon 1'11. Elite de Tillard 1'20. NARFALLA. 1'16 (2001). Fan Quick 1'14. And Arifant 1'16. Ura Quick 1'20. Farfalla. 1'23 (1993). James Pile 1'17.
Pakarina 1'15 (a4v) (f. Full Account), 3 vict., Prix de Bonne-Nouvelle. (E.a) (40 180 â¬), mère de : Amende du Noyer 1'16, 3 vict. (25 480 â¬). Diego du Noyer 1'16, ...
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1 août 2017 - Déclaration conjointe des gouvernements français et italien sur la coopération navale. Pier Carlo Padoan, ministre italien de l'Economie et des ...
Manger du porc produit selon les normes et suffisamment cuit est sûr pour tous. Pourtant, les chercheurs, les chargés de la santé publique et les médias ont ...
