DELIBERATION N° 47
Rapport d'activités 2011 - Compte rendu annuel d’activité du concessionnaire ERDF pour 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents :31 Nombre de votants :39
LE 27 SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues (à partir de la question n° 2 ter), M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (à partir de la question n° 6 jusqu'à la question n° 28), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M BEGOS Yves, M. LAPENA Christian, M VERGER Daniel, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n° 5), Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 1 à la question n° 33), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n° 4), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean. Sont absents et excusés : M FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 2 bis), Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 5 et de la question n° 29 à la question n° 50), Mme RIDEL Patricia, Mme CYPRIEN Jocelyne, LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. DUTHUIT Michel, M BOUDIER Jacques (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n° 34) Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 3)
Pouvoirs ont été donnés par : M FALAIZE Hugues à Mme GAILLARD MarieCatherine (de la question n° 1 à la question n° 2 bis), Mme LEGRAND Vérane à M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 5) et à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 29 à la question n° 50), Mme RIDEL Patricia à Mme DELANDRE Béatrice, Mme CYPRIEN Jocelyne à M BEGOS Yves, Mme LEGRAS Liliane à M. PAJOT Mickaël, Mme DUPONT Danièle à Mme MELE Claire, M. DUTHUIT Michel à M MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques à M JUMEL Sébastien (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme AUDIGOU Sabine à Mme GILLET Christelle (à partir de la question n° 34), Mme EMO Céline à Mme COTTARD Françoise, Mme SANOKO Barkissa à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 1 à la question n° 3) Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : M Mickaël PAJOT
Monsieur Christian LAPENA, Conseiller Municipal Délégué présente le compte rendu annuel d’activité établi par le concessionnaire ERDF pour l’année 2011. 1- LE CONTRAT ERDF assure pour le compte de l'ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d'électricité de la concession, l'exploitation et le développement du réseau, l'acheminement de l'électricité ainsi que l'accès aux réseaux publics d'électricité. Le tarif actuellement en vigueur s'applique pendant quatre ans, de 2009 à 2013. Il est actualisé chaque année. 2- LES INDICATEURS USAGERS Pour l'année 2011, la Ville de Dieppe comptabilisait 21 043 clients (21 062 en 2010), pour une énergie acheminée de 175 Gwh (178 Gwh en 2010) et une recette de 6 121 k€ (5 943 k€ en 2010). 3- LES OUVRAGES Le réseau est constitué d'un réseau électrique moyenne tension (HTA) et d'un réseau basse tension (BT), soit : - Réseau HTA : Réseau souterrain : 87,6 km (86,7 km en 2010) Réseau total aérien : 2,5 km (2,5 km en 2010) Total réseau HTA : 90,1 km Taux d'enfouissement : 97,3 % (97,2 % en 2010) Ouvrage mis en service (extension souterraine) : 534 m (0 en 2010) - Réseau BT : Réseau souterrain : 91,7 km (90 km en 2010) Réseau torsadé : 31,7 km (31,1 km en 2010) Réseau aérien nu : 37,6 km (38,6 km en 2010) dont 2 km fils nus de faible section Réseau total aérien : 69,3 km (69,7 km en 2010) Total réseau BT : 161 km (159,7 km en 2010) Taux d'enfouissement : 57 % (56,3 % en 2010) Ouvrage mis en service (extension souterraine) : 1,5 km (1,1 km en 2010) Ouvrage mis en service (extension torsadé) : 590 m (0 en 2010) - Postes HTA / BT : Nombre de postes : 174 (172 en 2010) - Nombre de points de livraison BT réalisés (branchements et dérivations) neufs : 344 (172 en 2010) modifiés : 13 (21 en 2010) supprimés : 99 (73 en 2010) 4- LA QUALITE DE FOURNITURE Le temps de coupure a diminué entre 2010 et 2011, malgré des vents importants le 13 décembre et la tempête Joachim les 15 et 16 décembre.
Les coupures ont été répertoriées comme suit : Nombre de coupures
Nombre moyen de clients coupés
Durée moyenne
HTA
6
952
1h16
BT
9
26
3h56
5- LES PRINCIPAUX CHANTIERS ERDF assure les travaux de renforcement et de renouvellement sur l'ensemble du réseau HTA et dans sa zone de maîtrise d'ouvrage pour les réseaux BT. Les principaux chantiers 2011 : Travaux de raccordement Lieux
Linéaire posé HTA (en m)
Linéaire posé BT (en m)
Montant
EHPAD – rue des Hospices
49
50
33 845,00 €
123
23 281,00 €
5
128
20 659,00 €
132
352
52 766,00 €
15 logements Sodineuf – Jacob Bontemps SODICA ZI Eurochannel Eurochannel ouest Conforama
Passage de TV en TJ avec création de poste
19 953,00 €
26 logements Icade Promotion – 2 rue Georges Hue
60
14 276,00 €
Ring Olympic – boulevard de Verdun
87
14 182,00 €
Travaux réalisés pour la performance du réseau Lieux
Linéaire posé HTA (en m)
Linéaire posé BT (en m)
Montant
Renforcement - Cité de Lime
503
65 031,00 €
Rénovation BT avenue Boucher de Perthes
121
20 192,00 €
Normalisation circuit de coupage Dédoublement départ Escarpe
43 543,00 € 3114
312 000,00 €
Travaux liés aux exigences environnementales et règlementaires Lieux
Linéaire posé HTA (en m)
Dévoiement câble HTA – 36 rue Thiers
337
Linéaire posé BT (en m)
Montant 38 236,00 €
Déplacement ligne cuivre – rue Georges Sand
63
5 021,00 €
6- LES INVESTISSEMENTS Les investissements 2011 sont repartis de la façon suivante : - 495 000 € pour le raccordement des utilisateurs et voirie, - 561 000 € pour la performance des réseaux, - 152 000 € pour la sécurité, l'environnement, les obligations réglementaires, - 93 000 € pour les moyens d'exploitations, SI et logistique. Soit un total de 1 301 000 €. Considérant la présentation intervenue lors de la commission n° 6 du 18 septembre 2012 et de la commission consultative des services publics locaux du 19 septembre 2012, Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu annuel d’activité du concessionnaire ERDF pour l’année 2011. Le CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce compte rendu d’activité 2011. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre, Par délégation du Maire, Myriam COLANGE Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Réception en Sous-Préfecture : Publication : Notification :
