Nous n’avons aucun Conflit d’intérêt

Trousse médico-légale

Ensemble de formulaires, d’écouvillons, tubes de prélèvements, sacs et

enveloppes servant à recueillir tout indice pouvant constituer une preuve

Utilisation possible du matériel médicolégal  Prouver qu’il y a eu geste sexuel  Identifier un abuseur (ou abuseur en série)  Banque d’ADN des criminels  Banque d’ADN sans nom  ADN se conserve très longtemps si réfrigéré et bien prélevé

 Le tribunal peut forcer un prélèvement sanguin pour ADN chez suspect  Corroborer les dires de la victime

Raisons d’être et avantages de l’utilisation des trousses  Soutenir la démarche judiciaire d’une victime  Uniformiser les informations recueillies  Uniformiser les prélèvements médicaux et médicolégaux  Disposer de preuves scientifiques objectives

 Garantir l’intégrité des prélèvements et de la chaîne de possession

Trousse médicolégale  Analyses effectuées au laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale  Ces prélèvements ne font pas partie du dossier. Nous ne faisons que les prélever. Nous n’aurons pas les résultats. C’est un dossier du laboratoire auquel le policier aura accès  Il faut plusieurs mois pour l’analyse ADN (ressources humaines)

Étude sur 1000 trousses – 0 à 10 ans (138) = 12% profil d’ADN positif (vêtements et cutanés) – 11 à 17 ans (259) = 46% profil d’ADN positif – 18 ans et + (603) = 56% profil d’ADN positif

Conditions d’utilisation d’une trousse médicolégale • L’agression sexuelle remonte à 5 jours ou moins

• La victime (ou ses parents) a consentit à l’examen médicolégal • La victime (ou les parents) porte plainte auprès de la police ou est susceptible de le faire dans les 14 jours à venir • Des prélèvements sont indiqués Guide d’intervention médicosociale, MSSS, révision 2010, Étape 2, page 1-12. Étape 4 Annexe 7

Qui peut consentir ? •14 ans et moins : parents, tuteur légal ou DPJ •14 ans et plus : victime sauf exceptions – Intoxication – Blessures graves : Coma, vie en danger… – Déficience intellectuelle sévère NB : on ne doit jamais imposer un examen quel que soit l’âge de la victime

Guide d’intervention médicosociale, MSSS, révision 2010, Étape 2, page 1-12. Étape 4 Annexe 7

Plainte à la police La victime (ou les parents) a le choix de porter plainte ou non. Toutefois, si la plainte n’est pas faite dans l’immédiat, la trousse médicolégale peut être effectuée avec le consentement de la victime (ou ses parents) et elle pourra consentir plus tard à la remise de la trousse médicolégale aux policiers NOTER que les prélèvements sont analysés s’il y a déclaration policière et si l’enquête se poursuit Guide d’intervention médicosociale, MSSS, révision 2010, Étape 2, page 1-12. Étape 4 Annexe 7

Des prélèvements sont indiqués lorsque les gestes posés durant l’agression peuvent laisser des traces du profil génétique de l’agresseur et d’autres preuves • Outre la pénétration buccale, vaginale ou anale – La peau du pénis de la victime en cas de fellation – La peau de la victime, si l’agresseur l’a embrassé, mordue ou s’il y a eu éjaculation sur la peau – Le dessous des ongles si la victime a griffé l’agresseur – Les vêtements, si l’agresseur a éjaculé ou pu mettre de la salive sur ceux-ci (aussi vêtements déchirés, abimés…) – Les vêtements ou la peau s’il y a eu des substances liées à l’endroit où a eu lieu l’agression (herbe, terre…) – Corps étrangers (tampons, condoms…) – Recherche de drogues et alcool (si pertinent) Guide d’intervention médicosociale, MSSS, révision 2010, Étape 2, page 1-12. Étape 4 Annexe 7

Délais entre l’agression sexuelle et le temps où les différents prélèvements médicolégaux sont pertinents – Prélèvements vaginaux : 5 jours ou moins – Prélèvements cutanés : 2 jours ou moins – Prélèvements anaux : 2 jours ou moins – Prélèvements buccaux : 1 jour ou moins

Guide d’intervention médicosociale, MSSS, révision 2010, Étape 2, page 1-12. Étape 4 Annexe 7

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ITSS Drogues / alcool BHCG Lame de réserve

 ADN de la victime  Recherche sperme/salive selon gestes  Corps étranger  Drogues / Alcool  Vêtements

Quand dépister pour les ITS?  Au moment de faire la trousse (Chlamydia, gonorrhée, VIH, Syphilis, Hépatites A-B-C)  si symptomatique  si adolescente déjà active sexuellement (bilan de base)  si abus chronique (adolescente, pré pubère si facteurs de risque)

 2 semaines après l’agression  Gonorrhée et Chlamydia

 3 mois après l’agression  VIH-Syphilis  Hépatite C si facteur de risque  Hépatite B si non immun

Philippe 10 ans est amené à l’urgence car il a été agressé par un voisin, ses parents sont au Vietnam, impossible à rejoindre….     

Accompagné par les policiers Frère de 18 ans le garde Abus chronique par un présumé pédophile Fellation envers l’agresseur (délai : 8 heures) Pénétration anale envers la victime (délai : 72 heures)

 Qui peut consentir ?

Qui peut consentir ? DPJ peut consentir

Quel prélèvements faire ? Fellation envers l’agresseur (délai : 8 heures) Pénétration anale envers la victime (délai : 72 heures)

• 2A – 2B • 1E • 3A (petite culotte)

Aurélie 2 ans a des douleurs à la vulve, elle a dit à sa gardienne « Papa a fait bobo ce matin » Parents séparés, retour de chez le père ce matin La mère a contacté la police Le père a avoué avoir eu contact vulve/pénis Police réfère pour trousse médicolégale

Quels prélèvements faire???

Quels prélèvements faire??? 1A 2C1 (vulve) 3A (petite culotte)

Marianne, 17 ans est amené à l’urgence en ambulance pour intoxication, son amie qui l’accompagne croit qu’elle a été agressée, Marianne n’est pas en état de parler en ce moment…….  Marianne n’a plus sa petite culotte à son arrivée  Elle était dans une fête, a consommé alcool + + +  Elle est somnolente, confuse par moment et coopère peu aux soins.  Les parents vous demandent de faire une trousse médicolégale

Pouvons nous faire la trousse médicolégale dans ces conditions ?

Pouvons nous faire la trousse médicolégale dans ces conditions?  Faire un examen gynécologique chez une victime qui n’est pas en état de consentir, serait de l’agresser à nouveau  Prélever et conserver au frigo 10 ml de sang et un échantillon de la première urine pour les analyses toxicologiques de la trousse.  Au réveil de la patiente on obtient un consentement éclairé de celle-ci, et par la suite on peut effectuer le reste des prélèvements pour la trousse (examen gynécologique)

 Si elle n’est pas d’accord on détruit les prélèvements d’urine et de sang faits pour la trousse.

8 heures plus tard Marianne est bien éveillée, elle comprend bien ce qu’est une trousse médicolégale et donne son consentement pour faire les prélèvements. De plus à l’examen physique on note un ecchymose de type « sucette » au niveau du cou

Quel prélèvements faire ? • • • • •

2A – 2B 1B – 1C – 1D 1E 2G 3A (petite culotte/brassière/vêtements souillés s’il y a lieu)