o
DR N DND-Central-17-005
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Programme directeur intégré et évaluation intégrée des risques liés au Projet d’Avion de recherche et de sauvetage (ASAR)
pour le
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (MDN)
DR Nº DND-Central-17-005
Les demandes de renseignements doivent être transmises seulement à : Caroline Laflamme-Lafleur, par courriel, à l’adresse suivante :
[email protected] Date et heure de clôture de la DR : 14 h Heure avancée de l’Est (HAE), le 20 juin 2016
Les réponses doivent être transmises par courriel seulement à :
[email protected] Le MDN accusera réception de la réponse.
Page 1 de 10 o SGDDI N 629442
o
DR N DND-Central-17-005
1. GÉNÉRALITÉS 1.1
La présente demande de renseignements (DR) sollicite les commentaires de l’industrie relativement à son intérêt et à sa capacité à soutenir des projets majeurs d’acquisition d’immobilisations du Directeur général – Réalisation de grands projets (A et T) liés au Projet d’avion de recherche et de sauvetage (Projet ASAR) qui exigent la prestation immédiate de services en vue de l’élaboration d’un Programme directeur intégré (PDI) et d’une évaluation intégrée des risques.
2.
OBJECTIF DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
2.1
La présente DR vise à obtenir les points de vue du secteur privé sur les Exigences et qualifications (Annexe A), les coûts et le calendrier. Les renseignements recueillis pourront servir à faciliter le processus de décision du gouvernement du Canada visant à concrétiser ses exigences, ainsi qu’à élaborer sa stratégie d’acquisition.
2.2
Il ne s’agit pas d’un appel d’offres et aucun contrat ne sera attribué en lien direct avec la présente DR. Par conséquent, les fournisseurs éventuels des services décrits dans la DR ne doivent pas réserver des stocks ou des installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements figurant dans la DR. Qu’un fournisseur éventuel réponde ou non à cette DR, cela ne l’empêchera pas de participer à tout processus d’acquisition ultérieur.
2.3
Le projet envisage d’émettre une demande de propositions (DP) dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) sur les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS)1 ou un AMA sur les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT)2 une fois le processus de DR achevé.
3.
RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS
3.1
Conformément aux exigences énoncées dans le présent document, les fournisseurs éventuels doivent fournir les renseignements suivants : 3.1.1
L’intérêt des répondants et leur capacité à répondre à certains aspects des services demandés décrits à l’Annexe A. Nous invitons les répondants à nous transmettre leurs commentaires et leurs préoccupations à l’égard de la faisabilité et du caractère raisonnable des besoins. Les répondants ne doivent pas hésiter à proposer d’autres recommandations, le cas échéant. Ils doivent cependant justifier les modifications ou ajouts proposés.
3.1.2
Toutes les hypothèses doivent être clairement expliquées, en précisant pourquoi elles ont été formulées.
3.1.3
Le point de contact au sein de l’entreprise pour les futures communications.
1 2
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spcts-tsps-fra.html http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sptb-tbps/index-fra.html Page 2 de 10 o SGDDI N 629442
o
DR N DND-Central-17-005
4.
FORMAT DE LA RÉPONSE
4.1
On demande aux répondants à la présente DR de soumettre une (1) copie électronique de leur réponse au point de contact du MDN afin de faciliter l’examen.
4.2
Les courriels individuels pouvant inclure certains scripts, formats, macros intégrées et/ou liens, ou encore excédant cinq mégaoctets peuvent être rejetés par le système de courrier électronique et/ou le(s) pare-feu(s) du Canada sans avis au répondant ou au point de contact du MDN. Les documents plus volumineux peuvent être envoyés via plusieurs courriels. Le point de contact du MDN confirmera réception des documents. Il est de la responsabilité du répondant de s’assurer que le MDN a reçu la soumission entière. Les répondants ne devraient pas assumer que tous les documents ont été reçus à moins que le point de contact du MDN en confirme la réception. Afin de minimiser les risques de problèmes techniques, les répondants doivent allouer suffisamment de temps avant la date et l’heure de clôture pour recevoir la confirmation de réception.
5.
REMARQUE À L’INTENTION DES RÉPONDANTS
5.1
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions, et les réponses à la présente demande ne donneront pas lieu à un contrat.
5.2
Les répondants éventuels sont informés que tout renseignement soumis au Canada en réponse à la présente DR est susceptible d’être utilisé par le Canada dans le cadre de l’élaboration d’une DP concurrentielle à moins que l’information soit identifiée comme étant confidentielle et/ou exclusive.
5.3
La diffusion de la DR ne crée aucune obligation pour le Canada de publier une version provisoire ou définitive de la DP, et le Canada n’est pas tenu par la loi ou autrement de conclure une entente ni d’accepter ou de rejeter une suggestion.
5.4
Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité ni obligation quant au coût de préparation d’une réponse à la présente DR.
5.5
La participation à la présente DR n’est pas une condition préalable à la participation à tout processus subséquent de DP, provisoire ou définitif. Aucune liste restreinte d’entreprises ne sera établie à la suite de la présente DR en vue de la réalisation de travaux ultérieurs.
5.6
Les répondants à la présente DR doivent clairement indiquer, en incluant une justification, toutes les parties de leurs réponses qu’ils considèrent comme confidentielles et/ou exclusives. Les renseignements confidentiels et/ou exclusifs ne seront révélés qu’aux représentants du gouvernement autorisés à participer à la présente activité de préacquisition et ne seront pas utilisés en vertu de la section 5.2.
5.7
Les répondants conservent les droits d’auteur pour tout le matériel créé par ces derniers en réponse à la présente DR. Les répondants accordent au Canada une licence non exclusive, perpétuelle et libre de redevances lui permettant de Page 3 de 10 o SGDDI N 629442
o
DR N DND-Central-17-005
reproduire, modifier ou traduire la totalité ou une partie importante du matériel, sous une forme matérielle quelconque aux fins indiquées à la section 5.2 5.8
Les recommandations qui ne visent pas à limiter la concurrence ou à privilégier une option ou une entreprise en particulier seront prises en considération. Le Canada a toutefois le droit d’accepter ou de rejeter n’importe laquelle ou la totalité des suggestions.
6.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
6.1
Toutes les demandes de renseignements, demandes de précisions et autres communications liées à la présente DR doivent être adressées par écrit à l’expéditeur de la présente DR, c’est-à-dire au point de contact du MDN.
6.2
Les fournisseurs intéressés qui entendent répondre à la présente DR doivent en aviser le MDN par courriel pour que les questions et réponses, les clarifications et les modifications puissent être publiées, s’il y a lieu.
7.
DATE DE CLÔTURE
7.1
Les réponses à la présente DR doivent être soumises au point de contact indiqué ci-dessous d’ici 14 h, HAE, le 20 juin 2016.
8.
POINT DE CONTACT
8.1 Le seul point de contact pour la présente DR est :
[email protected] 9.
PIÈCES JOINTES
Annexe A – Exigences et qualifications Annexe B – Questions à l’intention de l’industrie
Page 4 de 10 o SGDDI N 629442
o
DR N DND-Central-17-005
ANNEXE A EXIGENCES ET QUALIFICATIONS 1.
TITRE
Programme directeur intégré (PDI) et évaluation intégrée des risques liés au Projet d’avion de recherche et de sauvetage (ASAR) 2.
CONTEXTE
La division du Directeur général – Réalisation de grands projets (Air et Terre) améliore la gestion des grands projets de l’État liés à l’achat d’équipement pour l’Aviation royale canadienne et l’Armée canadienne. Le mandat du DGRGP consiste à acquérir et à fournir des capacités aux Forces armées canadiennes (FAC) plus rapidement et plus efficacement, et à s’assurer que les projets sont gérés conformément au Guide du Corpus des connaissances en management de projetMC. Le Projet ASAR vise à remplacer les flottes actuelles d’aéronefs de recherche et sauvetage (SAR) composées de CC115 Buffalo et de CC130 Hercules, en acquérant de nouveaux aéronefs équipés de capteurs et venant avec un marché d’entretien en service à long terme, pour s’assurer que les FAC pourront continuer d’intervenir efficacement lors d’incidents SAR partout dans la zone de responsabilité canadienne. Le Projet ASAR est un projet pluriannuel très complexe dans le cadre duquel des appels d’offres seront lancés en vue de la livraison d’un aéronef de recherche et de sauvetage, de la gestion de la période de transition entre l’ancienne et la nouvelle capacité, et de la prestation de soutien en service sur une période de 20 ans pour la nouvelle capacité.
3.
OBJECTIF ET PORTÉE DES TRAVAUX
Le besoin du projet est qu’un ou des entrepreneurs soutiennent le projet dans les deux domaines principaux suivants : a) Calendrier de projet : Élaboration, contrôle, analyse et gestion du PDI selon les principes, les théories et les meilleures pratiques disponibles en matière de planification de projet, de gestion de projet et d’établissement du calendrier. Le calendrier couvrira la phase complète de mise en œuvre du Projet d’ASAR. Il doit être créé et mis à jour à l’aide de Microsoft Project (MS Project). L’entrepreneur fournissant ce service doit : i. avoir acquis de l’expérience en ce qui a trait à l’utilisation de techniques de planification d’une large gamme de fonctionnalités de MS Project; ii. avoir préalablement acquis de l’expérience en matière de gestion de programmes directeurs intégrés dans MS Project; iii. avoir acquis de l’expérience du travail en collaboration avec des intervenants internes et externes; iv. posséder une expérience démontrée de la création d’une structure de répartition du travail dans le domaine de la défense, que ce soit pour le gouvernement ou l’industrie. Page 5 de 10 o SGDDI N 629442
o
DR N DND-Central-17-005
b)
L’entrepreneur qui fournit ce service devra : i. réaliser une évaluation des risques relatifs au calendrier; ii. évaluer les progrès et le rendement par rapport au calendrier du projet, et relever tout secteur en voie de devenir problématique; iii. élaborer des plans et des calendriers, des programmes directeurs intégrés, des schémas de réseau, ainsi que des calendriers et des jalons graphiques détaillés; iv. analyser le chemin critique et les contraintes pour déterminer l’effet de changements au calendrier et recommander des solutions de rechange.
Évaluation intégrée des risques relatifs au calendrier et aux coûts : Utiliser un outil quantitatif de gestion des risques pour analyser leurs impacts sur le calendrier et les coûts du projet. L’outil devra intégrer le calendrier du projet (notamment celui de l’entrepreneur principal responsable de la livraison de l’équipement [c.-à-d. la flotte d’aéronefs] et de ses sous-traitants), les coûts du projet (y compris les coûts liés à l’entrepreneur et aux sous-traitants) et un registre des risques afin de quantifier ces risques. L’outil doit utiliser une approche basée sur les risques pour la modélisation effectuée à l’aide de la méthode Monte-Carlo. L’outil utilisé doit être un produit commercial qui a fait ses preuves en matière d’évaluation intégrée des risques relatifs au calendrier et aux coûts. Il incombe à l’entrepreneur d’obtenir les licences de logiciels requises afin d’utiliser l’outil sélectionné. L’entrepreneur conservera la propriété de l’outil. Il faudra accéder à l’outil à partir d’un ordinateur autonome, qui doit aussi être fourni par l’entrepreneur. L’outil ne peut pas être installé sur le réseau du MDN. L’entrepreneur fournissant ce service devra sélectionner et utiliser l’outil quantitatif de gestion des risques pour réaliser les tâches suivantes : i. Intégrer entièrement les coûts et les risques d’un projet très complexe, fournir une vue d’ensemble des risques importants qui peuvent avoir une incidence sur le budget, étaler le financement et établir le calendrier du projet. ii. Justifier toutes les recommandations formulées en fonction de niveaux de confiance statistiques; et définir les chemins critiques ou quasi critiques du calendrier qui devraient être suivis de près. iii. Faciliter le processus de gestion des risques en fournissant des conseils et des directives afin d’aider les équipes à cerner, à analyser et à gérer les risques reliés aux projets et aux programmes. iv. Mettre en place et élaborer une analyse des éventualités liées au calendrier et aux risques au moyen d’une analyse de Monte-Carlo. v. Contribuer à l’examen et à l’analyse des prévisions de trésorerie et du calendrier. vi. Soutenir la gestion de la programmation du financement du projet et la gestion du rendement.
Page 6 de 10 o SGDDI N 629442
o
DR N DND-Central-17-005
4. CONTRAINTES 4.1
Échéanciers
L’objectif est qu’un ou des entrepreneurs commencent les travaux à l’automne. On envisage que le contrat lié au projet aura une durée initiale d’un an, avec la possibilité de le prolonger de jusqu’à quatre périodes facultatives d’un an. 4.2
Lieu des travaux
Les services devront être fournis dans des installations du MDN situées dans la région de la capitale nationale. L’emplacement exact de l’immeuble sera confirmé au moment de l’attribution du contrat. Certaines parties du travail peuvent être effectuées à un autre emplacement, mais le fournisseur ne sera pas autorisé à recevoir et à entreposer des renseignements protégés ou classifiés dans son installation ou dans ses locaux. 4.3
Exigences relatives aux déplacements
L’entrepreneur pourrait être appelé à se déplacer en Amérique du Nord ou à l’étranger. 4.4
Soutien du MDN
Le MDN fera le nécessaire pour fournir l’espace de travail, l’ameublement de bureau polyvalent et le matériel requis (ordinateur, clavier, écran et accès au réseau local de la division, sous réserve des exigences normales de sécurité). 4.5
Exigences linguistiques
L’entrepreneur doit fournir des ressources qui s’expriment couramment en anglais. Par « couramment », on entend que la personne doit être en mesure de communiquer oralement et par écrit sans aide et en commettant un minimum d’erreurs. Tous les produits livrables doivent être en anglais. 4.6
Sécurité
L’entrepreneur doit se conformer aux dispositions de la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité commune des services professionnels centralisés nº 213 : 1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, de l’offre à commandes ou de l’arrangement en matière d’approvisionnement, une cote de sécurité d’installation valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). 2. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS ou à des lieux de travail réglementés doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ ou une cote de sécurité du personnel valable de niveau CONFIDENTIEL ou SECRET, selon le cas, délivrée ou approuvée par la DSICI de TPSGC. 3
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/csplvers-cpssrcl/pdf/csplvers-cpssrcl-21.pdf Page 7 de 10 o SGDDI N 629442
o
DR N DND-Central-17-005
3. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte. 4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la Direction de la sécurité industrielle canadienne de SPAC. 5. L’entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants : a. Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité no 21 et directive de sécurité (s’il y a lieu) : b. Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition). 4.7
Droits de propriété intellectuelle
Le Canada conservera les droits de propriété intellectuelle pour le travail effectué.
Page 8 de 10 o SGDDI N 629442
o
DR N DND-Central-17-005
ANNEXE B QUESTIONS À L’INTENTION DE L’INDUSTRIE Le répondant est prié de formuler des commentaires ou des remarques en réponse aux questions et aux énoncés ci-dessous, de préférence dans l’ordre dans lequel ils sont donnés.
A
GÉNÉRALITÉS
Il faut fournir une courte description du répondant (ou du consortium répondant actuel ou prévu), en précisant le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource, et une indication du niveau d’intérêt advenant une demande de propositions globale ou partielle. Le répondant doit aussi confirmer que les ressources proposées seraient disponibles afin de commencer à travailler à l’automne 2016. B
EXIGENCES ET QUALIFICATIONS
Aux fins de ce besoin, un projet vaste et complexe s’entend d’un projet : délicat ou qui attire l’attention du public, d’une valeur de plusieurs millions de dollars (200 millions de $ ou plus); regroupant de multiples intervenants et clients; et qui se déroule en plusieurs phases ou s’étend sur plusieurs années. Objectifs et portée des travaux : 1. Pouvez-vous élaborer, contrôler, analyser et gérer un PDI pour un projet à la fois vaste et complexe? 2. Pouvez-vous réaliser une évaluation intégrée des risques relatifs au calendrier et aux coûts pour un projet à la fois vaste et complexe? Dans l’affirmative, veuillez nous décrire brièvement votre stratégie et le produit commercial que vous utiliserez. 3. Avez-vous des préoccupations quant aux tâches ou aux livrables? Dans l’affirmative, veuillez les énoncer et formuler vos recommandations pour les résoudre. Contraintes : 1. Selon vous, quel délai serait raisonnable pour élaborer un PDI pour un projet à la fois vaste et complexe? 2. Selon vous, quel délai serait raisonnable pour procéder à une évaluation intégrée des risques relatifs au calendrier et aux coûts pour un projet à la fois vaste et complexe? 3. Avez-vous des préoccupations à l’égard des contraintes? Dans l’affirmative, veuillez les énoncer et formuler vos recommandations pour les résoudre.
Page 9 de 10 o SGDDI N 629442
o
DR N DND-Central-17-005
C
STRUCTURE DE PRIX
Veuillez proposer une structure de prix pour : l’élaboration, le contrôle, l’analyse et la gestion du PDI; l’élaboration d’un outil d’évaluation intégrée des risques relatifs au calendrier et aux coûts.
REMARQUE : CES PRIX N’ENGAGENT PAS LE FOURNISSEUR. ILS SERVIRONT UNIQUEMENT À L’ANALYSE DES COÛTS. D
PRÉCISIONS ET MODIFICATIONS
Le Canada se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires, aux fins de précision, au cours de l’examen des réponses à la présente DR, et (ou) d’envisager une modification subséquente de la réponse formulée par une entreprise.
Page 10 de 10 o SGDDI N 629442
