Conditions d’utilisation «Management de l’énergie» b2b energy, v2.0 1
Champ d’application Les présentes conditions d’utilisation régissent l’usage de la prestation «Management de l’énergie» via la plateforme de services de BKW Energie SA Berne. Les conditions d’utilisation font partie intégrante du contrat concernant l’utilisation de b2b energy, ou relèvent du point 9 de ce contrat si l’utilisateur est un gestionnaire du réseau de distribution en aval et/ou un client final. En signant le contrat d’utilisation ou en utilisant le système «Management de l’énergie» pour la première fois, l’utilisateur reconnaît avoir approuvé expressément et sans réserve les conditions d’utilisation.
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Etendue des prestations BKW met à disposition de l’utilisateur les prestations convenues. 2.1 Adaptation des produits aux besoins de l’utilisateur L’utilisateur est autorisé à adapter à ses besoins l’étendue des prestations commandées dans la limite des produits disponibles. 2.2 Modification des prestations et des dispositions par BKW BKW se réserve le droit, le cas échéant, de modifier à tout moment certains éléments de la prestation (p. ex. étendue et nature des fonctionnalités, etc.). Les modifications susceptibles d’avoir une incidence majeure sur la réalisation de la prestation seront notifiées au client de manière appropriée.
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Accès à la plateforme de services et à la prestation «Management de l’énergie» 3.1 L’accès à la plateforme de services s’effectue par l’installation d’un certificat de sécurité délivré par BKW et par la saisie des éléments de légitimation attribués par BKW ou avec un nom d’utilisateur et un mot de passe. Les détails sont réglés dans les conditions d’installation et d’accès. BKW est en droit de modifier à tout instant le certificat ainsi que les éléments de légitimation et en informera l’utilisateur en temps utile. 3.2 Pour accéder à la plateforme de services et à la prestation, le client doit prouver son identité. 3.3 Les personnes ayant accès au système sont considérées par BKW comme étant autorisées à l’utiliser, quelles que soient les inscriptions au registre du commerce ou les compétences. BKW peut donc disposer des données communiquées par l’utilisateur et les traiter, sans autre vérification. Toutes les données obtenues par BKW par ce biais seront considérées comme saisies et autorisées par l’utilisateur.
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3.4 BKW peut interrompre ou bloquer à tout moment l’accès à la plateforme ou à la prestation, si l’on constate l’existence de risques relatifs à la sécurité de la plateforme ou s’il y a lieu de craindre que des tierces personnes non autorisées aient connaissance du certificat de sécurité et/ou de l’utilisation des éléments de légitimation. L’utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de dommage résultant d’une interruption ou d’un blocage légitimes de l’accès à la prestation. 4
Obligations de l‘utilisateur 4.1 L’utilisateur s’engage à contribuer à la saisie et à la mutation de toutes les données nécessaires à l’exploitation du réseau et à informer BKW en temps utile de toutes les modifications y afférentes (p. ex. rôle sur le marché et autorisations, dispositifs de mesure, interface de transmission de données, etc.). La gestion des ajustements nécessaires ou des nouvelles commandes de certificats incombe exclusivement à BKW. 4.2 L’utilisateur est responsable vis-à-vis de BKW de chaque utilisation de la prestation par des gestionnaires du réseau de distribution en aval et/ou par des clients finaux, ainsi que du contenu global des données et des commandes transmises via le système à BKW par le client ou un gestionnaire du réseau de distribution en aval ou un client final. 4.3 Le certificat de sécurité, le code pin ou le mot de passe doivent être gardés secrets et protégés de toute utilisation abusive ou par des personnes non habilitées. Le client supporte toutes les conséquences liées à l’utilisation de ses éléments de sécurité. 4.4 Il appartient à l’utilisateur de préparer son accès technique (matériel et logiciel) aux prestations de BKW.
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Exclusion de la responsabilité 5.1 BKW gère la prestation avec la plus grande diligence. Néanmoins, BKW ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, ou des pertes occasionnées pour l’utilisateur, notamment suite à •
une utilisation inappropriée de la prestation par le client ou une tierce personne,
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des interruptions prévues et imprévues,
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un retard dans la communication des informations (p. ex. transmission des données).
5.2 BKW ne donne aucune garantie quant à l’exhaustivité, la légitimité, la qualité et l’actualité des informations mises à disposition sur la plateforme de services. BKW décline toute responsabilité concernant les dommages directs ou indirects résultant d’informations fournies sur son site web. 5.3 BKW n’assume aucune responsabilité quant aux éventuels dommages subis par l’utilisateur du fait d’erreurs de transmission, de défauts techniques, de dysfonctionnements, d’interventions illicites sur des dispositifs de télécommunication, de surcharge du réseau des télécommunications, d’engorgement intentionnel des accès électroniques par des tiers, d’interruptions ou d’autres carences.
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Devoir de confidentialité L’utilisateur s’engage à conserver le secret absolu sur tout fait ou toute information dont le caractère protégé ou confidentiel a été consigné par écrit, ou devant en toute bonne foi être considérée comme protégée ou confidentielle en raison des circonstances de sa publication. Sont notamment considérés comme confidentiels la structure et le contenu de la prestation, le certificat d’utilisateur, ainsi que l’ensemble des documents auxquels le client a accès dans le cadre de l’utilisation de la prestation. L’utilisateur oblige ses collaborateurs et son personnel auxiliaire à respecter ce devoir de confidentialité. En cas de non-respect de cette obligation, BKW se réserve expressément le droit de prendre les mesures qui s’imposent.
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Protection des données BKW traite les données de l’utilisateur de façon confidentielle, s’assure qu’aucune personne non autorisée n’y a accès, et les protège de la perte par des mesures adéquates.
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Régime juridique des biens immatériels Tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que les autres droits de propriété industrielle en rapport avec la prestation «Management de l’énergie» demeurent la propriété de BKW ou des tiers autorisés. L’enregistrement ou l’impression de certaines pages et/ou parties de la plateforme de services à des fins strictement privées sont autorisés. L’enregistrement ou toute autre utilisation expressément autorisée du logiciel ou des autres données de la plateforme de services valent acceptation des dispositions d’utilisation correspondantes. BKW conserve tous les droits de propriété. La reproduction (totale ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en liaison, en particulier la création de liens ou l’utilisation de la plateforme à des fins publiques ou commerciales, sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de BKW.
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Dispositions légales Les éventuelles dispositions légales régissant l’exploitation et l’utilisation d’Internet restent réservées et s’appliquent également à la prestation «Management de l’énergie» dès leur entrée en vigueur.
© BKW Energie SA, juillet 2016
