Commission Nationale des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Deux journées d’échanges et de réflexions avec les fournisseurs et entrepreneurs pour mieux les outiller aux fins de répondre aux appels d’offres

disposition de tous les acteurs du système les informations nécessaires demeure un élément clé pouvant permettre à chacun de bien jouer son rôle et encourager la participation des fournisseurs et entrepreneurs à la commande publique ». Il rappelle que depuis sa création, la CNMP s’est toujours évertuée à mettre en place des procédures transparentes pour que les marchés soient attribués sans discrimination et pour favoriser une meilleure utilisation des deniers publics. Pour cela des thématiques précises ont été abordées. Celles-ci ont permis de passer en revue le cadre légal, réglementaire et procédural du système ; le rôle et la responsabilité des acteurs ; et finalement, l’importance des marchés publics dans le développement d’un pays.

M. Yvon Oreste, Responsable de formation à la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) au cours de son intervention.

La Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) a organisé les 20 et 21 septembre 2017 deux journées d’échanges et de réflexions, l’une avec des fournisseurs et l’autre avec des entrepreneurs intéressés par la commande publique. Les participants ont exprimé leur satisfaction sur le déroulement de ces assises qui leur ont permis d’affiner leur connaissance du système haïtien de passation des marchés publics et d’exposer à la CNMP leurs préoccupations.

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éunis au Caribe Convention Center, les 20 et 21 septembre, des fournisseurs de biens et services et des entrepreneurs de la place ont eu l’occasion de réfléchir et d’échanger avec la CNMP autour du système haïtien de passation de marchés publics. La présentation du système par des professionnels de la CNMP a suscité des questions d’éclaircissement de la part des

participants. Ils en ont profité aussi pour parler des expériences heureuses qu’ils aient eu avec les autorités contractantes. C’est d’ailleurs l’objectif que poursuivait la CNMP à travers l’organisation de ces deux séances d’échanges et de réflexions, comme l’a mentionné le Coordonnateur de la CNMP, monsieur Florient Jean Mari dans ses propos de bienvenue: « Nous sommes convaincus que mettre à la

C’est d’abord M. Edlin Joseph, membre du Secrétariat Technique de la CNMP qui a fait un survol du système national de passation de marché public, en présentant les exigences légales faites à tout candidat à la commande publique. Il a aussi présenté dans les détails les deux principales fonctions de la CNMP, à savoir la régulation et le contrôle des marchés publics. Dans la foulée, il a énuméré les différents acteurs clés intervenant dans le système, à chacune des étapes d’un marché, de l’appel d’offre à la clôture du marché en passant par l’attribution du contrat et l’exécution de la commande. Tout au long de sa présentation, les participants ont été amenés à poser des questions d’éclaircissement et à émettre des commentaires. Les marchés publics, une affaire de grosses pointures ? Si selon la perception générale, seules les entreprises au capital social important 1

Une vue d’une partie de l’assistance à la deuxième journée d’échanges et de réflexions.

peuvent participer à la commande publique, le responsable de formation à la CNMP, M. Yvon Oreste a bien démontré que tel n’était pas le cas. Dans son intervention sur les incitations prévues pour des Petites et Moyennes Entreprises dans la législation sur les marchés publics, il a présenté différentes mesures adoptées par le législateur aux fins d’encourager leur participation à la commande publique. Ces dispositions sont au nombre de quatre : Premièrement, le regroupement d’entreprises ou co-traitance sous forme solidaire ou conjointe ; deuxièmement, la sous-traitance où le titulaire peut sous-traiter avec l’accord de l’autorité contractante jusqu’à 40% du marché ; troisièmement, les régimes préférentiels où les entreprises locales peuvent bénéficier d’un traitement de faveur bien défini ; enfin, l’allotissement où l’autorité contractante subdivise un marché en plusieurs lots afin de permettre à des PME de présenter des offres pour un ou plusieurs lots. M. Yvon Oreste a aussi exposé aux participants toutes les subtilités et les précautions à prendre dans le montage d’un dossier d’appel d’offres. Il a attiré leur attention sur le fait qu’une simple erreur, peut contraindre l’autorité contractante à écarter, malgré elle, une offre, même si elle devrait se révéler la meilleure. Les présentations du Secrétaire Technique M. Edlin Joseph et du Responsable de 2

formation M. Yvon Oreste ont offert l’occasion aux participants d’émettre leurs opinions sur l’application stricte de la loi. Plusieurs d’entre eux ont fait part de leurs expériences malheureuses dans l’exécution de certains contrats avec l’Etat. Une chose est certaine, à travers ces deux journées, la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) a réussi son pari de réunir, d’une part des fournisseurs et d’autre part des entrepreneurs dans le cadre de la série d’activités inscrites dans son plan de communication. La commission prévoit de rencontrer bientôt

M. Florient Jean Mari, coordonnateur de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP)

les Directeurs Généraux de l’administration publique sur leur responsabilité quand au strict respect de la législation sur les marchés publics.

Des participants à la deuxième journée d’échanges et de réflexions posant pour une photo souvenir.