Centre de documentation Bulletin Info+ Volume 3, numéro 1 Un début d'année sous le signe de la continuité En janvier, nous avons la coutume de prendre des résolutions pour changer nos mauvaises habitudes, améliorer notre qualité de vie personnelle ou professionnelle et celle de notre famille. Peu importe qu’elles soient à court ou à long terme, c’est le changement qui compte. J’ai un souhait. Pourquoi la société québécoise ne prendrait-elle pas la résolution d’avoir des relations de travail respectueuses et harmonieuses ? Vous me direz: « La Commission des normes du travail n’aurait plus sa raison d’être ! » Soyons plutôt réalistes. En ce début d’année, j’invite tous les acteurs du monde du travail et plus particulièrement les représentants d’employeurs à encourager un meilleur respect des normes du travail et à mobiliser leurs membres à adopter de saines pratiques. De son côté, la Commission entame l’année 2007 avec la détermination de poursuivre ses orientations et ses actions pour accroître le respect de la loi. À titre d’exemple, la Commission ira de l’avant dans sa lutte pour contrer les employeurs récalcitrants qui commettent des infractions à la Loi sur les normes du travail. Au cours des derniers mois, une orientation claire et sans équivoque a été adoptée. Le conseil d’administration a en effet sanctionné une résolution autorisant la Commission à délivrer des constats d’infraction et à entreprendre des poursuites pénales contre ce type d'employeurs. Lorsque la sensibilisation, l’information et le dialogue qui sont à la base de l’orientation de prévention de la Commission ne portent plus des fruits, il faut envisager des actions coercitives. La Commission prévient donc les récalcitrants fautifs qu’elle sévira contre eux en utilisant la gradation des moyens mis à sa disposition. Bien qu'ils soient très peu nombreux, ces employeurs obligent la Commission à leur consacrer une part importante de ses ressources humaines et financières. La capacité de la Commission à faire respecter la loi s’en trouvera renforcée. D'autres organisations ont d'ailleurs adopté cette stratégie et ce, avec succès et pour le bénéfice de tous. Toujours en matière de prévention, la Commission multiplie les efforts et les moyens. Un service d’abonnement électronique est maintenant disponible dans le site Internet de la Commission afin de permettre à la clientèle d’être encore mieux informée. D’autres travaux se poursuivent pour améliorer nos services Internet. La Commission est aussi sensible à la menace de la pandémie d’influenza. Aider les entreprises à se préparer, dans les limites de ses compétences, a été une priorité. Au cours des derniers mois, tout un travail de réflexion et de planification a été réalisé avec le résultat que, non seulement la Commission est-elle prête à maintenir ses services, mais

aussi à répondre aux questions de la population et des entreprises relativement aux normes du travail qui s’appliquent particulièrement en raison de maladie, d’obligations familiales et parentales ou d’horaires de travail. Je suis particulièrement fier que la Commission ait été parmi les premiers organismes gouvernementaux à avoir initié une telle démarche proactive. D’autres initiatives naîtront, j’en suis persuadé, au fil de nos travaux. La Commission examinera plusieurs sujets préoccupants, notamment la connaissance des normes du travail des jeunes travailleurs et de leurs droits, l'optimisation de la prestation de ses services et la planification stratégique pour les prochaines années. Les réalités du marché du travail demeurent : la méconnaissance des droits des personnes, la crainte de représailles, l'insécurité d'emploi n'en sont que quelques exemples. En 2007, investissons conjointement nos efforts vers une meilleure justice sociale. Bonne année ! Le président-directeur général,

Me André Brochu

Sommaire Employeurs récalcitrants, soyez avisés ! La Commission poursuit sa lutte. Cyberinfo CNT, un service d’abonnement électronique gratuit ! Y aura-t-il une pandémie d’influenza ? Comment s’y préparer ? Hausse du salaire minimum Rappel - L’interprétation, une publication utile pour la compréhension des divers articles de loi

Employeurs récalcitrants, soyez avisés ! La Commission poursuit sa lutte. Dorénavant, par l'entremise de ses procureurs, la Commission utilisera les dispositions pénales prévues aux articles 139 à 142 de la loi contre les employeurs récalcitrants fautifs, soit le dépôt de plaintes pénales. Poursuite pénale Processus judiciaire qui vise à punir et sanctionner une conduite déviante. Le poursuivant est généralement l’État et, le cas échéant, la condamnation du défendeur implique le déboursé d’une amende. Pourquoi cette mesure ? Parce que ces employeurs accaparent une partie importante de ressources et qu'ils minent les efforts et la crédibilité de la Commission à l'égard de sa capacité à faire respecter la loi. Qui sont-ils ?

De façon générale, les employeurs récalcitrants sont ceux qui ne collaborent pas à l’enquête. Ils résistent à l’intervention de la Commission et trompent ou essaient de tromper la Commission. Ce sont aussi ceux qui règlent toujours après l’envoi de la mise en demeure lorsqu’ils font l’objet de plusieurs plaintes fondées. Un employeur identifié comme récalcitrant par la Commission correspond à un ou plusieurs des critères suivants : il agit de façon à ne pas rendre disponibles des documents donc l'accès est prévu par la loi (tel le registre des salaires), malgré l'envoi d'un avis écrit le demandant ou la visite annoncée du représentant de la Commission ; il refuse de donner les explications demandées ; il n'a pas conservé certains documents, comme les cartes de temps, après avoir déjà reçu un avis l'informant de l'obligation légale de les conserver ; il remet à la Commission des informations qu'il sait erronées ; il inscrit de fausses informations dans les documents pouvant faire l'objet d'une vérification par la Commission (tel le registre des salaires) ; il oblige les salariés à signer un document ayant pour effet d'accepter une condition de travail inférieure à la Loi sur les normes du travail ; il commet de nouveau une infraction, à l'intérieur d'un délai de trois ans, alors qu'il a déjà été sanctionné à deux reprises pour la même infraction. À quoi s’exposent-ils ? Les employeurs qui seront reconnus coupables peuvent être passibles d'amendes variant entre 600 $ à 1 200 $ et, pour toute récidive, à des amendes de 1 200 $ à 6 000 $. La personne qui aide ou qui incite une autre personne à commettre une infraction s'expose, elle aussi, aux mêmes amendes si elle est reconnue coupable. Des bénéfices appréciables La relative sévérité des amendes étant un facteur important, notamment en cas de récidive, la Commission estime que cette mesure coercitive dissuadera les employeurs qui persistent à commettre des infractions. Éliminer le noyau dur des employeurs récalcitrants permettra de réduire les délais de règlement des plaintes et les coûts qui y sont associés. Les salariés pourront par ailleurs exercer leurs recours avec plus de confiance, sachant que désormais la Commission est fermement résolue à poursuivre ce petit groupe d’employeurs. Enfin, la très grande majorité des employeurs sont respectueux de la loi et règlent correctement et avec diligence les réclamations qui leur sont adressées, contrairement aux employeurs récalcitrants. L’action de la Commission aura pour effet de restaurer un climat de saine concurrence entre les employeurs. Les bénéfices, en bref Accroissement du respect de la loi Réduction des coûts pour la Commission et la société Concurrence plus saine entre les entreprises Amélioration de l'efficience et de la crédibilité de la Commission

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Un nouveau service d'abonnement en ligne est maintenant offert pour faciliter l'accès à l'information à toute personne soucieuse d'être bien informée sur les normes du travail au Québec. Cyberinfo CNT est un service d'abonnement gratuit qui permet de suivre, par courriel, les nouvelles émises par la Commission dès leur diffusion. Pour s'abonner, il suffit de remplir le formulaire dans le site Internet de la Commission à la rubrique Cyberinfo CNT et choisir le ou les services médiatiques désirés. Services offerts Avis de publications L'abonné reçoit un avis chaque fois que des mises à jour sont effectuées à notre liste de publications. Bulletin électronique d'information L'abonné reçoit le bulletin électronique d'information Info+ pour mieux suivre l’évolution de l’application des normes du travail relativement aux obligations des employeurs, aux droits des salariés ainsi que les orientations de la Commission. Communiqués de presse L'abonné reçoit un avis chaque fois qu'un communiqué est émis. Nouveautés dans notre site Internet L'abonné reçoit un avis chaque fois que de nouveaux contenus sont publiés dans le site. Vous abonner » Faites connaître le service d'abonnement de la Commission dans vos milieux en transmettant l'adresse : www.cnt.gouv.qc.ca/services-en-ligne/abonnement/index.html

Y aura-t-il une pandémie d'influenza ? Comment s’y préparer ? Les experts s'entendent pour dire qu'une pandémie de grippe aviaire est inévitable. Sauf qu'on ne sait pas quand. Dans deux ans ? Dans dix ans ? Les autorités de la santé publique estiment que cette pandémie pourrait toucher jusqu'à 35 % de la population et entraîner dans les entreprises un taux d'absentéisme important. Parce que 83 % des entreprises du Québec n'ont que la Loi sur les normes du travail pour encadrer les conditions de travail, la Commission a préparé un aide-mémoire pour les aider à faire face à cette pandémie appréhendée. Le document recense les normes du travail à appliquer dans les différentes situations qui risquent de se présenter plus particulièrement en cas de pandémie. Il décrit notamment les types d’absences auxquels ont droit les salariés, comment s’administrent les heures supplémentaires, les modalités en cas de mises à pied conformément aux normes du travail. Blitz d’information Lorsque la Commission aura le feu vert des instances gouvernementales en autorité, près de 221 000 employeurs recevront par la poste cet aide-mémoire. Il sera également téléchargeable dans le site Internet de la Commission et disponible dans une section spéciale sur la pandémie qui contiendra aussi des questionsréponses et des liens vers des sites d'information sur la pandémie d'influenza. Un communiqué de presse sera aussi émis pour faire la promotion de ces outils. Pour être informé du moment de la publication des documents de la Commission relatifs à la pandémie

d’influenza, c'est simple. Abonnez-vous à Cyberinfo CNT ! Pour plus d'information sur la pandémie d’influenza, communiquez avec Services Québec au 1 800 363-1363 ou consultez le site www.pandemiequebec.gouv.qc.ca

Hausse du salaire minimum Le gouvernement a annoncé son intention de hausser les taux du salaire minimum à compter du 1er mai 2008. S'il est adopté, le projet de règlement fixerait les taux de salaire horaire comme suit : Taux général

8,50 $

Taux pour les salariés au pourboire

7,75 $

Pour les salariés affectés à la cueillette de framboises un montant de 0,491 $ du contenant de 250 ml Pour les salariés affectés à la cueillette de fraises

un montant de 0,223 $ du contenant de 551 ml

Pour les salariés affectés à la cueillette de pommes

s’il s’agit de pommiers de type nain

un montant de 1,19 $ du minot

s’il s’agit de pommiers de type semi-nain

un montant de 1,47 $ du minot

s’il s’agit de pommiers de type standard

un montant de 1,68 $ du minot

Restez branché ! La Commission vous communiquera toute l’information.

Rappel - L'interprétation, une publication utile pour la compréhension des divers article de loi C'est dans le but d'informer le lecteur quant à la position adoptée par la Commission relativement à l’interprétation à donner aux différentes dispositions contenues dans la loi que ce document est rédigé. Il

expose l’interprétation qu’elles reçoivent actuellement aux fins d’application. Disponible dans le site Internet de la Commission Télécharger le document » Commander le document »

Des questions sur les normes du travail au Québec ? Communiquez avec les services à la clientèle de la Commission des normes du travail. Service des renseignements Région de Montréal 514 873-7061 Ailleurs au Québec, composez sans frais 1 800 265-1414 Internet www.cnt.gouv.qc.ca Abonnement en ligne Cyberinfo CNT Dans ce document, la forme masculine désigne, lorsqu'il y a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. L'emploi du masculin a pour but de faciliter la lecture du texte. Vous recevez ce courriel car vous faites partie de notre liste d’abonnés. Pour nous joindre M'abonner | Modifier mon abonnement | Annuler mon abonnement

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