ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCEDURES ET DE L’EXECUTION DROIT ET PROCEDURE INSTITUT FRANCAIS DES PRATICIENS DES PROCEDURES COLLECTIVES

ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DES PROCEDURES ET DE L’EXECUTION DROIT ET PROCEDURE INSTITUT FRANCAIS DES PRATICIENS DES PROCEDURES COLLECTIVES

BULLETIN D’ INSCRIPTION Date limite d’inscription : 30 septembre 2013 A retourner à Véronique JEANDÉ 17 Bis Route du Moulin à Vent - 78740 VAUX SUR SEINE

PATRIMOINE FAMILIAL ET PROCEDURES COLLECTIVES : PRÉVENTION ET RÉALISATION DU RISQUE

 Mme  Melle  Mr - NOM ________________________________________________

PRENOM : _________________________________________________________________

E-MAIL : ___________________________________________________________________ ADRESSE : _________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________

VENDREDI 11 OCTOBRE 2013 De 9 h 00 à 17 h 00

Grand Amphithéâtre - Université Lumière Lyon 2 18 Quai Claude Bernard - Bâtiment Erato 69365 LYON CEDEX 07 Tramway T1 (Arrêt Quai Claude Bernard) Parkings : Fosse aux Ours, Berthelot ou Récamier (10 mn à pied)

TEL : ______________________________ FAX : __________________________________ 

AVOCAT : BARREAU ____________________________________________________

N° CNBF __________________________________________________________________ 

AUTRE PROFESSION ____________________________________________________

TARIFS (REGLEMENT PAR CHEQUE A L’ORDRE DE L’AAPPE)  Inscription : 200 €  Adhérent AAPPE : 150 €  Adhérent DROIT ET PROCEDURE : 150 €  Adhérent IFPPC : 150 €  Magistrat : Gratuit  Professeur agrégé : Gratuit  Etudiant : Inscription gratuite aux travaux (Déjeuner non inclus)

Ce colloque est validé au titre de la formation continue des avocats

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Auprès de Véronique JEANDÉ Tél : 01-34-74-38-95 - Fax : 01-34-74-16-21 - [email protected] 17 Bis Route du Moulin à Vent - 78740 VAUX SUR SEINE www.aappe.fr - www.droitetprocedure.com - www.ifppc.fr

PR O G RAM M E

14 h 15 : Réalisation des actifs à toutes les phases de la procédure (sauvegarde, redressement, liquidation) Inaliénabilité de l’immeuble dans le cadre de la procédure collective

9 h 30 : Introduction Monsieur Frédéric KIEFFER, Président de l’AAPPE, Avocat au barreau de Grasse Madame Julie COUTURIER, Président de DROIT ET PROCEDURE, Avocat au barreau de Paris Monsieur Eric ETIENNE-MARTIN, Président de l’IFPPC, Administrateur judiciaire

Monsieur Marc AUTHAMAYOU, Avocat au barreau de Toulouse, membre du conseil d’administration de l’AAPPE Madame Céline RANJARD-NORMAND, Avocat au barreau de Nanterre, membre du conseil d’administration de DROIT ET PROCEDURE 14 h 55 - 15 h 10 : Débats

15 h 10 : Répartition des produits des ventes

10 h 00 : Choix de la forme d’exercice Quel statut pour quelle protection ? Monsieur Nicolas BORGA, Professeur agrégé, Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques, Université Pierre-Mendès France Grenoble 2 Monsieur Patrick CANET, Vice président de l’IFPPC, Mandataire judiciaire 10 h 40 - 10 h 55 : Débats

10 h 55 : Les outils de protection L’incidence des régimes matrimoniaux et du pacte civil de solidarité :

Monsieur Didier BOUSQUET, Avocat au barreau de Grenoble, membre du conseil d’administration de l’AAPPE Madame Véronique PEY-HARVEY, Mandataire Judiciaire à Villefranche sur Saône 15 h 50 - 16 h 05 : Débats

16 h 05 : En conclusion, la place des modes de résolution amiable des différends Monsieur Michel GAGET, Président de Chambre à la Cour d’appel de Lyon, Professeur associé Débats

Madame Clémence BERTIN-AYNES, Avocat au barreau de Paris, membre du conseil d’administration de DROIT ET PROCEDURE

17 H 00 : FIN DES TRAVAUX

L’insaisissabilité et le patrimoine d’affectation : Madame Muriel CADIOU, Avocat au barreau de Paris, membre du conseil d’administration de DROIT ET PROCEDURE 11 h 35 - 11 h 50 : Débats

RENSEIGNEMENT ET INSCRIPTIONS :

Auprès de Véronique JEANDÉ - Tél : 01-34-74-38-95 - Fax : 01-34-74-1621 - Portable : 06-88-90-78-12 - E-mail : [email protected].

11 h 50 : Indivision et démembrement du patrimoine TARIFS :

Inaliénabilité et droit de retour : Monsieur Alain PROVANSAL, Ancien Président de l’AAPPE, Avocat au barreau de Marseille Monsieur Jean-Pierre SENECHAL, Responsable du CRIDON de Bordeaux 12 h 30 - 12 h 45 : Débats

12 H 45 : COCKTAIL DÉJEUNATOIRE

 Inscription : 200 €   Adhérent DROIT ET PROCEDURE : 150 €   Magistrat : Gratuit  

Adhérent AAPPE : 150 € Adhérent IFPPC : 150 € Professeur agrégé : Gratuit

Etudiant : Inscription gratuite aux travaux mais déjeuner non inclus

COLLOQUE

11 OCTOBRE 2013

PATRIMOINE FAMILIAL ET PROCEDURES COLLECTIVES

9 H 00 : ACCUEIL