BULLETIN D’ INSCRIPTION A retourner : DROIT ET PROCEDURE C/o Véronique JEANDÉ 17 bis route du Moulin à Vent - 78740 VAUX SUR SEINE

 Mme  Mr - NOM : _______________________________________________________

PRENOM : _________________________________________________________________

E-MAIL : ___________________________________________________________________ ADRESSE : _________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ TEL : ______________________________ FAX : __________________________________

Ce colloque est validé au titre de la formation continue des avocats pour une durée de 3 h 30

 AVOCAT : BARREAU ____________________________________________________

N° CNBF ______________________________________ STATUT :  Libéral /  Salarié  AUTRE PROFESSION _______________________________ CODE NAF __________

TARIFS (REGLEMENT PAR CHEQUE A L’ORDRE DE DROIT ET PROCEDURE)    

Inscription : 100 € TTC Adhérent DROIT ET PROCEDURE : 75 € TTC Magistrat : Gratuit Etudiant : Gratuit

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Adhérent AAPPE : 75 € TTC Professeur agrégé : Gratuit

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Auprès de Véronique JEANDÉ Tél : 01 34 74 38 95 - Fax : 01 34 74 16 21 - [email protected] 17 bis route du Moulin à Vent - 78740 VAUX SUR SEINE www.droitetprocedure.com - www.aappe.fr

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS

8 h 30 : ACCUEIL

9 h 00 : Introduction Madame Julie COUTURIER, Président de DROIT ET PROCEDURE, Avocat au barreau de Paris Monsieur Frédéric KIEFFER, Président de l’AAPPE, Avocat au barreau de Grasse

9 h 20 : Le point de départ de la prescription Monsieur Claude BRENNER, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon Assas Monsieur Emmanuel JOLY, Ancien président de l’AAPPE, Avocat au barreau de Bordeaux 10 h 00 - 10 h 15 : Débats

10 h 15 : Les causes de suspension et d’interruption de la prescription Madame Lucie MAYER, Professeur de droit privé à l’Université de Reims Madame Clémence BERTIN-AYNES, Avocat au barreau de Paris, membre du conseil d’administration de DROIT ET PROCEDURE 10 h 55 - 11 h 10 : Débats

www.droitetprocedure.com www.aappe.fr Bulletin d’inscription et règlement par chèque à l’ordre de DROIT ET PROCEDURE A retourner : DROIT ET PROCEDURE C/o Véronique JEANDÉ 17 bis route du Moulin à Vent 78740 VAUX SUR SEINE Tél : 01 34 74 38 95 - Fax : 01 34 74 16 21 Portable : 06 88 90 78 12

TARIFS : Inscription : 100 € TTC Adhérent DROIT ET PROCEDURE : 75 € TTC Adhérent AAPPE : 75 € TTC

11 h 10 : PAUSE

11 h 30 : La mise en œuvre procédurale de la prescription Monsieur Marc AUTHAMAYOU, Avocat au barreau de Toulouse, membre de l’AAPPE

Magistrat : Gratuit Professeur agrégé : Gratuit Etudiant : Gratuit

Madame Muriel CADIOU, Avocat au barreau de Paris, membre du conseil d’administration de DROIT ET PROCEDURE Madame Anne-Sophie SAJOUS, Avocat au barreau d’Annecy, membre du conseil d’administration de l’AAPPE 12 h 15 - 12 h 30 : Débats

12 h 30 : FIN DES TRAVAUX

Ce colloque est validé au titre de la formation continue des avocats pour une durée de 3 h 30