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régime spécial des grands investissements miniers de 1.000 milliards de Fmg soit ...... transitoires) sont abrogées et remplacées par les nouveaux chapitres IV ...
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Titre 8 - Dispositions transitoires et finales . .... du sol dont elles suivent le régime de propriété. Les gîtes ... au même régime juridique que les gîtes naturels de.
1 janv. 2008 - Ministre chargé des Mines, et le cas échéant, conjointement avec le Ministre chargé de l'Environnement après avis du Comité Interministériel Mines-Forêts-. Environnement dont la composition et les attribution sont fixées par voie régle
renders impossible the performance by that Party of its legal, regulatory or ...... compact block with the sides aligned to the north-south and east-west, which is ...
26 janv. 2012 - solides, liquides ou gazeuses ainsi que les substances organiques fossilisées et les gîtes .... S'il s'agit du domaine de l'Etat, une autorisation d'exploration ...... électronique, contiendra tous les plans, figures, coupes, tabieaux
679,64$/carré et par an. PEPM (Permis d'Exploitation de la Petite Mine). 195,40$/carré et par an. ARPC (Autorisation de. Recherche des Produits de. Carrières).
édifices religieux et lieux de sépulture sans le consentement du propriétaire. ...... nées à protéger, contre les vols, les mines de substances précieuses,.
679,64$/carré et par an. PEPM (Permis d'Exploitation de la Petite Mine). 195,40$/carré et par an. ARPC (Autorisation de. Recherche des Produits de. Carrières).
Industries Extractives (ITIE) et prévoit désormais une obligation de publier au ... Il faut souligner que cette obligation existait indirectement dans l'ancienne ...
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d'énergies mécaniques et n'est pas fondée sur la mise en évidence d'un gîte ou d'un gisement. .... techniques confirmées de l'activité et de l'industrie minière, de manière à ...... Les voies de communication, lignes électriques et autres installatio
Les statistiques du secteur minier. A. PRODUCTION MINIERE EN VOLUME. Contribution du. Poids du secteur secteur minier à la minier dans le PIB en croissance. Pourcentage économique en pourcentage. Coltan (en Cassitérite (en PIB nominal (en. Cuivre (en
25 mars 2010 - Québec meilleure ait mine ! dénonce cette position du gouvernement, qui répond davantage à l'intérêt d'un petit nombre de compagnies ...
1 avr. 2003 - Outre les définitions des termes repris dans la Loi n° 007/2002 du 11 juillet ... Carré : l'unité de base du périmètre minier ou de carrière telle que définie par ..... Le Ministère chargé des Mines est compétent pour : ...... Les artis
1 juin 2009 - Tout exemplaire donné comme publié par le ministre est réputé avoir été ainsi ..... Tenancier d'une maison de jeu ou de pari. 202. Betting ... Tricher au jeu. Bawdy- ...... 2012, c.1, s. 160, c. .... matic firearm, cartridge magazine, c
