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toires; c'est la raison pour laquelle la délégation seil de tutelle témoignent de l'ignorance et des préjugés dont font preuve ces Autorités et déde l'URSS a voté pour son adoption. 64. Le représentant du Royaume-Uni a déclaré montrent leur malveillance à l'égard des popuà la séance précédente que l'on s'est trop sou- lations des Territoires sous tutelle. Ces Puissances vent servi du Conseil de tutelle comme d'une joueraient un rôle plus efficace au sein du Conseil tribune où l'ignorance, les préjugés et la malveil- . si elles s'abstenaient de se servir de ce dernier lance étaient exposés. Cette opinion est malheu- comme d'une tribune où elles exposent des idées reusement exacte. Les exposés des représentants réactionnaires. La séance est levée à 13 h. 30. des Autorités chargées d'administration au Con-

CENT l'REIZIEME SEANCE Tenue à Lake Success, New-York, le mercredi 2 novembre 1949, à 11 heures. Président: M. H. LANNUNG (Danemark).

Renseignements provenant des territoires non autonomes (suite) 1. Le PRÉSIDENT annonce que la Commission va poursuivre l'examen des renseignements provenant des territoires non autonomes.

2. M. WINIEWICZ (Pologne) fait remarquer que, lorsqu'on examine les renseignements transmis en vertu de l'alinéa e de l'Article 73, il ne faut pas s'inspirer seulement de cet article et qu'il convient de tenir compte des dispositions du Chapitre XI de la Charte dans son ensemble. Ce chapitre a pour objet de lutter contre les survivances de l'impérialisme colonial, régime qui est fondé sur ce principe que les populations des territoires coloniaux ne sont pas les égales des populations des Puissances coloniales. Les temps ont changé, la surface du globe occupée par les colonies a diminué, mais les vestiges de ce régime subsistent. 3. L'Article 73, par lequel débute le Chapitre XI, pose en principe que ce sont les intérêts des habitants des territoires non autonomes qui ~nt la primauté et non ceux des nations impérialIstes. Aux termes de l'alinéa a de cet Article, les Etats Membres des Nations Unies qui ont assumé la responsabilité d'administrer ces territoires s'engagent à respecter la culture des populations. La tendance à remplacer cette culture par celle des Puissances coloniales se manifeste encore; c'est un obstacle au développement de l'instruction et au progrès social des populations qui ne s'administrent pas elles-mêmes et, par conséquent, à leur progrès politique. L'alinéa b de l'Article 73 vise à assurer le développement progressif de la capacité des populations de s'administrer elles-mêmes et l'alinéa c indique que ce développement doit ~ervir les intérêts de la paix et de la sécurité Internationales, qui pourraient être compromis par l'oppression de nations, notamment de celles qui sont en état de s'administrer elles-mêmes ou de mener une existence nationale indépendante. L'alinéa d du même Article insiste sur le devoir, qui incombe aux Puissances coloniales, de favoriser des mesures constructives de développement, pour servir non pas leurs intérêts égoïstes, mais les buts généraux énoncés dans l'Article. 4. II est vrai que la Charte ne prévoit pas d'intervention directe pour assurer l'exécution de ces dispositions. Cependant, l'Organisation des Nations Unies est en mesure d'attirer l'attention de l'opinion publique sur des situations contraires aux dispositions de la Charte; l'Article 73 marque

donc un progrès important en affirmant la responsabilité des Puissances coloniales envers l'ensemble des Nations Unies. S. La délégation polonaise connaît bien les arguments qu'invoquent les Puissances coloniales lorsqu'elles cherchent à se dérober à cette responsabilité. Le N cw York Times a publié dernièrement un article constatant que les Puissances coloniales soutiennent que le Comité spécial chargé de l'examen des renseignements transmis en vertu de l'Article 73 e de la Charte a outrepassé les pouvoirs qu'il tenait de la Charte en faisant des remarques souvent défavorables au sujet des méthodes que ces Puissances suivent à l'égard des populations autochtones et en recommandant certaines modifications. En outre, poursuit ce journal, ces Puissances font valoir que les renseignements qu'elles fournissent sur les conditions régnant dans les territoires qu'elles administrent sont à la disposition, sous forme de publication, de quiconque désire en prendre connaissance. 6. La délégation polonaise se réserve le droit de définir plus tard son attitude à l'égard du Comité spécial. Toutefois, elle croit devoir faire remarquer que, aux termes de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, il est évident que les Puissances coloniales sont tenues de transmettre des renseignements statistiques et autres sur les territoires qu'elles administrent; l'Assemblée générale a donc le droit de se faire donner le.s éléments d'information nécessaires pour juger de la valeur de ces renseignements, afin de veiller à la prospérité des populations non autonomes et à leur accession ultérieure à l'autonomie. 7. Celtte dernière tâche aurait été plus facile à accomplir si les résumés et analyses des renseignements n'avaient pas porté sur les domaines particuliers et limités de l'enseignement, du travail, de l'assistance sociale, etc., et s'ils avaient contenu des indications plus complètes, notamment au sujet de la participation de la population autochtone aux organes du gouvernement local autonome. Il serait souhaitable qu'avant de formuler des conclusions quelconques, la Quatrième Commission examine les renseignements fournis en se plaçant d'Un point de vue plus général et en tenant compte de certaines tendances qui semblent différencier certaines régions par rapport à d'autres. Les réponses données à des questions portant sur des sujets très différents prouvent que des intérêts de groupe et de race font obstacle à la réalisation des buts énoncés au Chapitre XI de la Charte.

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8. Par exemple, l'analyse des renseignements concernant l'instruction (A/919) qu'a fournie le Secrétaire général montre qu'il existe au Kénya une différence notable entre les facilités offertes aux enfants européens et celles qui sont données aux enfants africains. Le représentant du Royaume-Uni au Comité spécial a parlé de la participation financière appréciable fournie par la communauté européenne pour l'instruction de ses enfants. Or la population africaine, qui est exploitée, n'est pas en mesure d'apporter une participation de ce genre, et il n'est que juste d'exiger que ceux qui l'exploitent fassent davantage pour instruire les exploités. 9. De même, le résumé des renseignements sur la Tunisie (A/909/Add.1) qu'a publié le Secrétaire général met en évidence l'existence d'une fâcheuse discrimination en ce qui concerne les facilités offertes, dans le domaine de l'instruction, aux différentes races qui cohabitent ce pays. La faible proportion des enfants musulmans qui fréquentent les écoles primaires et secondaires, par rapport à celle des enfants français et juifs, fait obstacle au développement de l'instruction de la population musulmane et l'empêche, par conséquent, de parvenir à l'autonomie. En ce qui concerne le Maroc, la situation qui y règne dans le domaine de l'instruction est obscure, mais les faits cités dans le résumé du Secrétaire général permettent de conclure à l'existence d'inégalités raciales analogues. 10. A propos du régime de l'instruction dans les territoires non autonomes, M. Winiewicz tient à souligner que ce régime devrait se fonder, dans toute la mesure du possible, sur la culture intellectuelle indigène. Les Puissances coloniales ne devraient jamais oublier que cette culture est, dans bien des cas, plus ancienne et plus riche que la leur. La discrimination dont elle fait l'objet se manifeste souvent parce qu'on tente de contrecarrer des aspirations intellectuelles qui pourraient être de nature à faciliter l'avènement de l'indépendance nationale. 11. L'analyse du Secrétaire général relative à la santé publique (A/921) montre que les Puissances coloniales prêtent, dans ce domaine, à des critiques du même genrè. C'est ainsi qu'au Congo belge, le degré le plus élevé dans la formation professionnelle médicale auquel peuvent aspirer les élèves est celui d'assistant médical, et il n'y a que bien peu d'élèves dans les deux écoles de médecine dont fait mention le résumé du Secrétaire général. Dans le territoire du Bassoutoland, administré par le Royaume-Uni, on a pris des dispositions en vue de permettre àun petit nombre d'étudiants de recevoir une formation médicale dans l'Union Sud~Africaine; cependant, étant donné la politique suivie par ce pays, il est douteux que de telles dispositions puissent être généralisées. De l'avis de la délégation polonaise, il faut que les facilités offertes aux habitants des territoires non autonomes en vue de la formation professionnel1e médicale soient suffisantes pour faire face à tous les besoins en personnel médical. 12. L'analyse des renseignements relatifs à la main-d'œuvre (A/920) qu'a fait effectuer le Secrétaire général ne donne malheureusement que 1 Voir Territoires non autonomes, résumés et analyses des renseignements transmis au Secrétaire général au cours de l'année 1948, Publications des Nations Unies, numéro de vente: 1949. VI. B. 1.

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peu de renseigneme~ts sur les écarts entre les salaires ou sur la discrimination raciale dans les territoires non autonomes africains; elle passe également sous silence la question du mont~n,t des salaires. M. Winiewicz cite des passages hres de résumés de renseignements ayant trait à des territoires particuliers, en vue d'illustrer la d.isproportion entre les salaires payés aux travatlleurs européens et ceux que touchent les Africains. Il fait remarquer qu'il est difficile de ne pas en co~­ clure que, si on maintient les salaires à des nIveaux bas et si l'on a recours à des mesures discriminatoires, c'est en vue d'empêcher les populations autochtones de prendre conscience des intérêts de classe et de s'opposer à ce que se développe chez elles un sentiment national. 13. Bien que l'analyse du Secrétaire général ne donne qu'un aperçu superficiel des questions économiques fondamentales, elle signale que, pendant la guerre, la production est restée stationnaire dans bien des territoires, grand elle n'a pas baisse, et que ce phénomène ne se limite pas aux territoires directement touchés par la guerre. Dans l'analyse de certains aspects de l'évolution économique générale (A/C.28/W.5), la pénurie de main-d'œuvre qualifiée est présentée comme un des facteurs qui retardent l'industrialisation des territoires non autonomes. Il serait évidemment possible de faire disparaître cette pénurie en propageant l'instruction et en payant des salaires plus élevés aux travailleurs autochtones, mais de telles mesures seraient contraires à la tradition coloniale et certaines régions voient même se poser la question du chômage. 14. Il ressort clairement du tableau XIII, à la page 590 du volume contenant les renseignements sur les territoires non autonomes l , que les échanges desdits territoires s'effectuent presque exclusivement avec les pays métropolitains. Le récent accroissement des échanges entre les pays dépendant de Puissances européennes et les EtatsUnis constitue une exception frappante à cette règle générale. Selon le Rapport sur l'économie mondiale pour 19482, l'Afrique (Egypte et Union Sud-Africaine non comprises) a importé des Etats-Unis, en 1937, des marchandises d'une valeur totale de 49.700.000 dollars; le chiffre correspondant pour 1948 est de 257 millions de dollars. Pendant la même période, les exportations à destination des Etats-Unis sont passées de 64.200.000 dollars à 242.200.000 dollars. 15. On a parfois accusé les adversaires du régime colonial d'inconséquence, parce que, tout en critiquant le retard du développement économique des territoires non autonomes, ils attaquaient les progrès économiques déjà réalisés. Cependant, leur attitude n'est pas dénuée de logique, car le développement économique qui a pu s'effectuer a ~avo­ risé les intérêts des seules Puissances colomales. 16. La délégation polonaise n'est pas dupe ?es efforts que l'on déploie pour présenter la questIOn des populations non autonomes comme s'il ne s'agissait que de tribus arriérées de la brousse. Or beaucoup de territoires non autonomes sont habités par des populations à culture intellectuelle très développée, qui mériteraient d'ores et déjà d'être admises dans l'Organisation des Na'Voir le ,Rapport SIW l'économie. mOI!diale, .1 948, Nations Unies, Département des affaIres economlques, Publications des Nations Unies, numéro de vente: 1949. I1.e.3, page 211. .

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tians Unies. Sans la chute de l'Empire colonial existant en Malaisie, où 120.000 soldats britanitalien, la Libye, la Somalie italienne et l'Erythrée niques s'efforcent de réprimer la lutte pour l'indéseraient encore rangées parmi ·les territoires non pendance. Une situation analogue existe en Indoautonomes et soumises à une Puissance coloniale. nésie et au Viet-nam. Cependant, rien ne pourra Il existe encore en Amérique latine des territoires empêcher le succès final de cette lutte. qui ne sont pas autonomes, bien qu'il soit évident 22. Certains rétrogrades espèrent conserver les qu'ils devraient être rattachés à des voisins en- territoires non autonomes en qualité de bases mitièrement indépendants. Il en est de même en litaires. C'est ainsi que Lord Tweedsmuir déclare Asie. La délégation polonaise estime qu'il faut dans les African Transcripts parus en mai 1946 étudier séparément le cas de chacun des terri- qu'avec un peu de temp~ et de pati~nce, ~e toires intéressés. Royaume-Uni pourra constituer une armee afr.I17. En attendant, il est indispensable que la men- caine de premier ordre; il importe peu de saVOIr talité colonialiste change au plus tôt, ne serait-ce qui en assumera les frais; l'essentiel, c'est que le que parce que l'alinéa c de l'Article 77 de la Ministère de la guerre britannique exerce son Charte prévoit que des territoires pourront être autorité sur cette armée. Il ajoute que les deux volontairement placés sous le Régime de tutelle tiers de l'Empire britannique se trouvent sur leet tomber de ce fait sous le coup des dispositions continent africain, qui prend de ce fait une impordu Chapitre XII de la Charte. Il ne faut pas en tance stratégique vitale. conclure que le Régime de tutelle est la seule voie menant à l'autonomie et à l'indépendance; toute- 23.. Pour justifier ce désir de conserver les bases fois, il est indispensable de veiller à ce que la coloniales, on prétend que ces pays risquent de se désintégration d'une Puissance coloniale n'en- trouver dans un état de chaos. Mais ce que les traine pas l'assujettissement des populations non rétrogrades redoutent en réalité, c'est de perdre les profits économiques qu'ils retirent des terriautonomes à une autre forme d'impérialisme. toires intéressés, les capitaux qu'ils y ont investis 18. Il est regrettable que la question soit mal et les avantages stratégiques dont ils bénéficient. comprise. Malte fournit à cet égard un exemple significatif. Le Royaume-Uni a cessé de com- 24. Au contraire, le Congrès national indien muniquer des renseignements sur cette île, sous . d'Afrique orientale a adopté en septembre 1946 prétexte qu'elle serait devenue autonome. Pour- une résolution déclarant que le Congrès estime tant, selon un article publié le 10 octobre 1949 d'une importance vitale d'assùrer un accord comdans la New Republic, les Maltais auraient adres- plet entre les communautés africaines, arabes et sés au Colonial Office un ultimatum dans lequel indiennes, et qu'il faut prendre des mesures d'orils menaçaient d'organiser un référendum en vue dre pratique afin de créer une organisation chard'autoriser le gouvernement de l'île à solliciter gée de veiller au développement général des popul'aide des Etats-Unis. En échange de cette aide, lations intéressées. les Maltais auraient l'intention d'offrir aux Etats- 25. Le rapport du Comité spécial (A/923) reUnis des bases militaires et même, le cas échéant, flète l'attitude intenable qu'ont adoptée certains toute l'île, comme une sorte de protectorat. Ce membres de ce Comité. On a affirmé, en effet, que n'est pas ainsi, dit le représentant de la Pologne, le Comité spécial devait se borner à examiner des que l'on accède à l'indépendance. questions de procédure et que la Charte ne com19. C'est pour des raisons de ce genre que les portait nullement l'obligation de rendre des comptermes du Chapitre XI de la Charte ont acquis tes au sujet des territoires non autonomes. une importance encore plus grande qu'à San26. M. Winiewicz ne tient pas, pour le moment, Francisco. à examiner les propositions détaillées du Comité 20. Certains Etats Membres de l'Organisation spécial, mais il ne peut s'empêcher d'attirer l'atdes Nations Unies ont soutenu à maintes reprises tention de la Commission sur un point qui mérite qu'il fallait organiser' la collaboration et l'entraide d'être examiné à la lumière des renseignements internationales au moyen des seules institutions fournis par les gouvernements eux-mêmes. La sispécialisées. Toutefois, la question n'est nulle- tuation présente ne contribuera guère à améliorer ment d'ordre technique. Elle est, essentiellement les conditions sociales et politiques. Il faut qu'un et fatalement, de caractère politique. L'Assemblée changement intervienne. Il est du devoir de la générale peut inviter les institutions spécialisées Quatrième Commission et de l'Assemblée généà assurer certains services techniques déterminés, rale de déclarer, en termes énergiques, que la mais elle ne saurait se dérober à la responsabilité mise en application rapide du Chapitre XI de la de veiller à ce que lesdits services soient fournis Charte .constitue un élément essentiel de la paix au bénéfice des populations des territoires non du monde. autonomes, et non dans l'intérêt de certains groupes de pays. La délégation polonaise tient, une 27. La délégation polonaise demande qu'on refois de plus, à se déclarer solidaire des éléments connaisse en toute sincérité que les travaux de la qui défendent les intérêts des populations non Quatrième Commission intéressent des êtres humains qui ont le même droit à la liberté que ceux autonomes. de toutes les autres nations. Leur indépendance 21. Le monde traverse une période de change- est le but final qu'il s'agit d'atteindre. ments révolutionnaires. En Asie, le joug colonial se relâche de plus en plus, et cela malgré les ef- 28. M. KHADRA (Arabie saoudite) déclare que forts des Puissances coloniales, qui cherchent à sa délégation s'intéresse vivement au sort des tersurmonter leur crise monétaire intérieure en aug- ritoires non autonomes. Cet intérêt se fonde, en mentant les exportations de caoutchouc et d'étain premier lieu, sur des considérations de principe. que produisent les peuples non autonomes. Les Sa délégation, comme beaucoup d'autres d'ailéléments rétrogrades espèrent retarder le dévelop- leurs, attend avec impatience le jour où tous les pement historique en recourant, au besoin, à la territoires non autonomes auront atteint à l'inviolence. Il suffit de citer à ce propos la situation dépendance souveraine.

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29. Le XXème siècle a vu pénétrer en Asie et en Afrique une force des plus dynamiques qui s'était manifestée en Europe au cours des deux siècles derniers. Cette force, c'est le nationalisme. Rien ne pourra réprimer ou retarder l'éveil du sentiment national parmi les populations autochtones. Certaines d'entre elles ont développé leur conscience nationale plus tôt que d'autres, grâce aux progrès matériels et scientifiques qu'elles ont accomplis; mais il ne s'agit là que d'une question de~ temps. . 30. Nombre de représentants viennent de pays d'Asie et d'Afrique qui, encore récemment, tombaient sous le coup du Chapitre XI. Les pays qui ont eu le bonheur d'obtenir leur indépendance au cours des quelques dernières années espèrent que le même sort attend les autres territoires non autonomes d'Afrique et d'Asie. A en croire certains rapports, des mouvements nationaux se développent rapidement et revêtent une importance de plus' en plus marquée dans nombre de territoires d'Afrique, et notamment dans la Côte-del'Or britannique et la Nigéria. 31. En deuxième lieu, la délégation de l'Arabie saoudite s'intéresse à la question parce que la communauté des nations suit, plus attentivement que jamais, la sitùation des territoires non autonomes. L'on ne saurait tolérer que les peuples du monde continuent à être divisés en deux catégories différentes, en peuples dominants et en peuples dominés; il faut qu'ils fassent tous partie d'une seule et même catégorie et qu'ils jouissent tous de droits égaux: Il ne fait pas de doute que le jour où tous les peuples intéressés auront assuré leur indépendance, on aura supprimé une cause dangereuse de rivalité entre Puissances coloniales. 32. L'Article 73 du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies proclame la primauté des intérêts des habitants des territoires non autonomes, mais il semble qu'il existe une certaine confusion quant à la question de savoir ce qu'il faut et ce qu'il ne faut pas croire. D'une part, il y a les principes élevés de la Charte; mais, d'autre part, il y a les faits et les actes des Puissances administrantes. Cependant, il n'y a pas lieu de désespérer. La logique veut que l'on redouble d'efforts pour atteindre les objectifs fixés par la Charte. 33. Il y a enfin une troisième raison qui pousse la délégation de l'Arabie saoudite à s'intéresser à la question ; c'est que, sur les 200 millions d'hommes habitant les territoires qu'on qualifie de non autonomes, 20 millions au moins sont des Arabes. Il n'est que naturel que ces Arabes recherchent l'assistance des pays qui professent leur religion et dont la situation est plus favorable que la leur. Il est du devoir des Etats arabes d'élever leur voix à l'Organisation des Nations Unies. 34. Pour justifier leur refus de retirer leurs forces des territoires intéressés, les Puissances coloniales invoquent notamment des considérations de stratégie et de sécurité. Mais si ce critère venait à être adopté, le chemin de l'indépendance serait bien long. 35. Un autre argument, qui a beaucoup de poids auprès des Puissances coloniales, est celui de l'intérêt matériel. M. Khadra se demande, cependant, si les intérêts des populations autochtones présentent autant d'importance aux yeux des Puissances métropolitaines. Pourtant, la Charte proclame, en termes clairs et nets, la primauté des intérêts

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des populations non autonomes; on ne saurait donc sacrifier leurs intérêts au bien-être matériel des Puissances administrantes. 36. La Ouatrième Commission se trouve maintenant au~ prises avec la question de savoir si les renseignements prévus continueront ou non à être fournis. Il faut certainement regretter qu'après avoir reçu au cours des années précédentes des renseignements sur soixante-quatorze territoires non autonomes, le nombre de ces territoires ait été réduit cette année à soixante-deux. Si les Puissances qui administrent des territoires non autonomes sont fières des résultats qu'elles ont obtenus, elles devraient s'efforcer de fournir tous les faits et tous les chiffres pertinents, au lieu de se réfugier derrière l'épais barrage des considérations d'ordre juridique. L'alinéa e de l'Article 73 de la Charte et la résolution 9 (I) de l'Assemblée générale enjoignent aux Puissances administrantes de fournir au Secrétariat tous les renseignements que celui-ci leur aura demandés. D'autre part, la résolution 218 (III), que l'Assemblée générale a adoptée le 3 novembre 1948, demande d'une façon encore plus catégorique la transmission de ces renseignements. Le refus de fournir ces informations constitue, selon M. Khadra, une infraction au principe de la liberté de l'information auquel ont souscrit toutes les Puissances administrantes. Il ne voit pas comment les représentants de ces Puissances peuvent prendre, à la Quatrième Commission, une attitude différente de celle qu'ils ont adoptée à la Troisième. 37. Il ne partage pas l'opinion selon laquelle il faut laisser aux Puissances administrantes le soin de définir les territoires tombant sous le coup de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte. Ce serait là une méthode parfaitement arbitraire et qui ne saurait se justifier. La délégation de l'Arabie saoudite estime que, tant qu'un territoire n'a pas atteint son indépendance, rien ne doit empêcher la libre transmission des informations. M. Khadra espère qu'à l'avenir les renseignements fournis sur ces territoires auront un caractère plus complet, plus détaillé et plus précis. 38. Il ne voit aucune raison de demander que des informations soient fournies sur la République d'Indonésie. Plusieurs pays, y compris les Etats arabes, en ont reconnu l'indépendance; ceci étant, il n'y a pas lieu de s'attendre à ce que des renseignements continuent à être transmis à son sujet. 39. En ce qui concerne le Comité spécial, la dégation de l'Arabie saoudite tient à ce que celui-ci soit institué à titre permanent. En effet, le Comité spécial, non seulement facilite, en les hâtant, les travaux de la Quatrième Commission, mais encore il réunit et il coordonne les renseignements reçus et il formule les recommandations appropriées en les soumettant sous forme de résolution. La délégation de l'Arabie saoudite espère donc qu'à l'expiration de la période de trois ans pendant laquelle ce Comité doit fonctionner, l'Assemblée générale fera le nécessaire pour lui assurer une existence permanente. 40. M. Khadra tient à formuler quelques observations à propos de la situation politique, sociale et économique des territoires non autonomes, ainsi que sur l'état dàns lequel se trouve l'agriculture de ces pays. Il a le regret de constater que, dans le domaine de l'instruction publique, la population autochtone et sa culture continuent à faire l'objet de mesures discriminatoires. Il est

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évident que ces mesures sont contraires aux dispositions très précises de l'alinéa e de l'Article 73. 41. Le progrès politique des populations autochtones et le transfert du pouvoir entre les mains des autorités locales continuent à être extrêmement lents dans bon nombre de territoires. M. Khadra espère qu'à l'avenir il sera porté remède à cette situation et qu'on initiera les populations autochtones à l'art de se gouverner elles-mêmes. 42. Un autre fait fâcheux qui apparaît dans les rapports, c'est l'importance des biens que possèdent dans les territoires non, autonomes les ressortissants des pays chargés de l'administration. Dans ces territoires les investisseménts ont été effectués, en grande partie, sinon en totalité, par des sociétés et trusts étrangers, de sorte que les autochtones ne participent pas à l'exploitation des ressources de leur pays. M. Khadra estime que l'on devrait prêter plus d'attention à cette situation afin d'éviter qu'elle prenne des proportions dangereuses.

43. La délégation de l'Arabie saoudite désire que les territoires non autonomes progressent plus rapidement; elle pense donc que la collaboration des institutions spécialisées avec les Autorités administrantes est une excellente chose. M. Khadra espère qu'à l'avenir les institutions spécialisées exerceront une surveillance de plus en plus active sur la situation de œs territoires et feront part de leurs constatations à l'Assemblée générale. 44. De même, la délégation de l'Arabie saoudite approuve la collaboration qui s'est établie sur le plan international entre les Puissances administrantes, à condition que cette collaboration serve les intérêts des populations autochtones.

45. Bien que les six projets de résolution adoptés par la Commission spéciale (A/923, annexe II) soient imparfaits, la délégation de l'Arabie saoudite les appuiera. M. Khadra comprend qu'il est difficile de rassembler une majorité pour l'adoption de ces résolutions et c'est dans un esprit de compromis que sa délégation votera en faveur des textes présentés. 46. En conclusion, M. Khadra déclare que rien ne détournera sa délégation de son intention de travailler à la réalisation des idéals qui viennent d'être indiqués, jusqu'à ce que les territoires non autonomes soient à même de participer à la communauté des nations sur le même plan que les autres pays. 47. M. D'AQUINO (Brésil) déclare que le Brésil est très fier d'appartenir au Comité spécial, puisque c'est à;. cet organe qu'appartient la tâche de veiller à la stricte application du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies. Le système de tutelle a créé, comme cela est bien connu, un régime de surveillance de l'administration des Territoires sous tutelle. Le Chapitre XI de la Charte n'affecte pas les responsabilités souveraines des Puissances qui ont assumé l'administration des territoires non autonomes. On peut dire, cependant, que le Chapitre XI institue une responsabilité envers la communauté internationale puisque des données officielles sont fournies à titre d'information aux Nations Unies, données qui permettent de discuter les problèmes qu'elles mettent en évidence. M. i'Aquino rappelle que, en 1946. parlant à l'ocVoir les Documents officiels de la première partie :le la première session de l'Assemblée générale, 27ème iéance plénière, page 375. l

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casion d'une séance plénière de l'Assemblée géné.rale, M. Creech Jones, après avoir rappelé la précieuse contribution offerte par les peuples non autonomes pour l'extermination du nazisme, a déclaré: "En conséquence il nous appartient d'aider ces populations à atteindre un haut degré de prospérité et de progrès social, et à parvenir, dans le plus court délai possible, au stade où elles pourront se gouverner elles-mêmes. Telle est la mission que s'est assignée le Royaume-Uni, mission qui sera facilitée par la mise en œuvre du système prévu par les Chapitres XI, XII' et XIII de la Charte et les buts qui y sont définis. Nous avons pour but de diriger ces populations dans la voie qui pourra les amener au point où elles seront à même de jouer pleinement, sur un pied d'égalité avec les autres pays, leur rôle dans la vie plus riche de l'humanité"!. Deux années plus tard, à la Conférence africaine, le même Secrétaire d'Etat aux colonies du Royaume-Uni, en se référant à l'ancienne politique coloniale britannique en Afrique, reconnaissait qu'elle était périmée, conçue dans les conditions du "laissezfaire", très souvent négligente en ce qui concerne les devoirs sociaux et souvent oublieuse des droits de l'homme. Le système contenait des éléments antiéconomiques et abusifs; il était spéculatif et coûteux pour ceux qui prétendaient. en profiter. A cette même occasion, M. Creech Jones signalait que l'attitude actuelle du Royaume-Uni était moins criarde et moins exubérante qu'au commencement deee siècle. Nous voyons plus clairement, disait-il, la place et les besoins des peuples dans le monde où nous vivons, et l'impérative importance de construire des amitiés et de connaître les droits authentiques des peuples des autres territoires. Notre politique économique continue à être vraie dans ses bases essentielles, mais elle est devenue flexible et adaptable aux conditions de la nouvelle situation. La science et l'économie, ainsi que la politique, ont modifié l'Afrique pendant ces derniers cinquante ans et notre conception de politique s'est transformée aussi. 48. Il est clair qu'au XXème siècle le colonialisme classique est devenu périmé. Les responsabilités que les Puissances coloniales ont assumées aux t~rmes du Chapitre XI de la Charte sont liées à celles qui sont énoncées aux Chapitres XII et XIII. M. d'Aquino rappelle à ce sujet qu'en 1947 l'Inde avait soumis un projet de résolution invitant les Puissances coloniales à étendre le Régime de tutelle aux autres territoires non autonomes 2 , et que ce projet, adopté par la Quatrième Commission par 25 voix contre 23, avec 3 abstentions, a obtenu à l'Assemblée générale 24 voix contre 23 avec 3 abstentions. La résolution de l'Inde s'inspirait d'une idée que Sir Huber:t Murray avait déjà eue en 1924, quand il a déclaré que l'application des principes du système des mandats devrait être étendue aux colonies et aux territoires coloniaux. 49. Aux termes de l'Article 73 de la Charte, les Puissances coloniales se sont engagées à favoriser dans toute la mesure possible la prospérité des populàtions autochtones. 50. Le résumé que le Secrétariat a établi des informations transmises par les Puissances coloniales montre qu'au cours des trois dernières an• Voir les Documents officiels de la deuxième session de l'Assemblée générale, Quatrième Commission, 43ème séance, page 78, et annexes 5 al .et 5 b rpao-es 217 et 218. ' ~

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nées la production et les exportations se sont accrues. Les territoires sont mieux outillés, bien. que le progrès ait été limité en ce domaine par les difficultés financières, par les besoins de la reconstruction de l'Europe, par l'insuffisance de la production industrielle et par la pénurie de devises étrangères. 51. Les territoires non autonomes exportent surtout des produits agricoles: arachides, huile de palme, cacao, café, sucre, caoutchouc, tabac, thé, sisal, bois, copra, bananes et fruits divers. La plupart de ces exportations ont notablement augmenté depuis quelques années. En ce qui concerne les produits minéraux, l'extraction s'est accrue nettement dans les territoires non autonomes et, dans beaucoup d'entre eux, ces produits constituent la majeure partie des exportations. Le développement économique des territoires non autonomes s'accélère, notamment en Afrique; ce continent n'a pas encore été touché par l'agitation communiste qui menace la structure politique de beaucoup de territoires d'Asie. Bien qu'en Afrique l'industrialisation soit encore à un stade peu avancé, des problèmes sérieux se posent déjà dans le domaine social et sanitaire. Le mouvement des travaillleurs vers les centres miniers et urbains, la dépopulation des villages, l'absence prolongée des hommes, les maladies vénériennes et autres conditions particulières aux grands centres de population qui sont la conséquence du développement industriel, ont créé de graves difficultés aux Puissances administrantes. L'industrialisation de l'Afrique se trouve retardée par le manque de charbon, par l'insuffisance de la production d'énergie électrique, par le manque de travailleurs spécialisés, par le gaspiIIage de la main-d'oeuvre non spécialisée et par l'insuffisance des moyens de transport. 52. En tant que représentant d'un pays immense, dont les ~el1x tiers sont situés dans les tropiques, M. d'AquIno comprend parfaitement les difficultés presques insurmontables que présente la colonisation des régions tropicales. Le Brésil n'a pas encore terminé l'œuvre de colonisation entreprise dans son hinterland. Il suit donc avec un très grand intérêt les efforts que font les Puissances \administrantes pour développer les ressources du continent africain. '

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rurales où, cependant, leur travail est indispensable pour produire les denrées alimentaires dont la population africaine a besoin. 54. M. d'Aquino croit que la nouvelle orientation imprimée au développement agricole de l'Afrique produira des résultats vraiment bienfaisants pour les populations autochtones dont le niveau de nutrition est tellement bas. Le représentant du Brésil cite une étude publiée dans la Colonial Review, où le Dr H. C. Trowell, en examinant les problèmes de la nutrition du travailleur africain, a dit que l'Afrique continue à aIler au travail avec le ventre vide, et jamais, dans aucun endroit au monde, à aucun moment de l'histoire humaine, un bon travail n'a pu être obtenu de cette façon. M. d'Aquino ajoute qu'à la Chambre des communes s'est déroulé récemment un débat fort intéressant sur l'Afrique. Le Secrétaire d'Etat aux colonies a posé ainsi le problème africain: comment augmenter la production économique de manière à la rendre susceptible de suivre la demande correspondant à un meilleur niveau social pour le peuple et la demande additionnelle en vue de l'abolition de la famine et de l'alimentation suffisante d'une population croissante? De l'avis du Secrétaire d'Etat, il faut, pour le résoudre, attaquer le problème de tous les côtés: production sur une grande échelle quand elle est pos-, sible et en même temps encouragement au petit producteur afin qu'il puisse, non seulement se nourrir et conserver sa santé, mais aussi disposer d'un surplus pour l'alimentation de la population en général. Le Secrétaire d'Etat aux colonies, au cours de son intervention, a attiré l'attention sur le fait que, pour chaque livre sterling dépensée par le budget britannique du Development and Wel[are, les gouvernements coloniaux fournissent au moins deux autres livres, provenant de nouvelles recettes et d'emprunts, et ceci en plus des dépenses normales. 55. Les documents présentés par le Secrétariat ne précisent pas le montant des investissements en dollars effectués dans les colonies. On sait que l'exploitation de la bauxite en Guyane britannique est entre les mains de capitalistes américains et que les Américains ont engagé de gros capitaux dans les entreprises d'exploitation de bois et de manganèse en Afrique occidentale ainsi 53. Au cours de la discussion générale du rap- que dans d'autres entreprises de Malaisie et de la Rhodésie du Sud. Les gouvernements coloniaux ~ort d~ Conseil.de tutelle, M. d'Aquino a déjà eu 1occasIOn de dec1arer que les Nations Unies ne peuvent, en vertu du Colonial Loans Act, empouvaient admettre la thèse selon laquelle des pro- prunter auprès de la Banque internationale pour g:ammes ayant pour principal objectif d'approvi- la reconstruction et le développement, et la C0SIOnner les industries du territoire métropolitain lonial Development Corporation a déjà obtenu un - comme, par exemple, le programme de culture prêt de 10 miIIions de dollars. D'après les études de l'arachide au Tanganyika - sont de nature préparées par le Secrétariat, les plans établis pour à contribuer au progrès économique des Terri- le développement des territoires français prévoient toires sous tutelle. La même observation s'appli- des achats d'outillage mécanique et autre matéque aux projets d'exploitation des ressources riel s'élevant à plus de 190 millions de doIlars. minérales des colonies. Les exportations aux 56. II ne faut pas oublier qu'au titre du Plan Etats Unis de l'étain provenant des Etats malais et Marshall, les Etats-Unis ont apporté aux pays de du manganèse de la Côte-de-l'Or sont une source l'Europe occidentale une aide financière dépassant appréciable de dollars pour le Royaume-Uni. La 8 milliards de doIlars. Une partie de cette somme production de minéraux des colonies représente a été employée pour développer des colonies. Ce 100 millions de livres sterling sur un total d'un fait a incité la délégation du Brésil à attirer milliard pour l'ensemble de la production du l'attention de la Deuxième Commission sur le Commonwealth, dans laquelle le Royaume-Uni et danger de voir certaines Puissances coloniales le Canada entrent pour 700 millions de livres ster- transformer le programme d'assistance technique ling. En Rhodésie du Nord, le nombre d'Africains en une annexe du Plan MarshalP. du sexe masculin qui travaillent dans les mines 1 Voir les Documents officiels de la; Quatrième sesest sur le point d'atteindre le maximum. Près des sion de l1Asse11lblée générale, Deuxième Commission, deux tiers des hommes ont quitté les régions 94ème séance.

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57. M. d'Aquino rend hommage au Royaume- 63. Il rappelle que la délégation brésilienne a Uni, qui a réalisé des progrès dans l'établissement voté pour la résolution 222 (III) de l'Assemblée de constitutions pour les territoires non autonomes, générale. Il fait observer à ce propos que, selon notamment dans l'hémisphère occidental et en le Times de Londres, le Gouvernement de l'Union Afrique. Au cours du débat sur l'union adminis- Sud-Africaine tente d'obtenir que les territoires trative entre le Togo sous administration britan- britanniques du Bassoutoland et du Souaziland, nique et la Côte-de-l'Or, le représentant du ainsi que le protectorat du Betchouanaland, soient Royaume-Uni a annoncé que la réforme consti- incorporés à son propre territoire. tutionnelle envisagée pour la colonie serait également appliquée au Territoire sous tutelle. Il a 64. Si le Royaume-Uni accédait à cette demande, ajouté que le Secrétaire d'Etat aux colonies avait l'Assemblée générale aurait l'occasion de discuter approu:,é le rapport de la Commission présidée la question en s'appuyant sur la résolution 222 p~r le Juge ~ousseyl, qui avait été chargée d'étu(III). Cependant, d'après le New York Times, dIer la questIOn. Cette Commission était entière- toult: en admettant que l'incorporation se défend ment composée d'Africains; le Gouvernement du du point de vue géographique et économique, le Royaume-Uni mérite d'être félicité de l'heureux Royaume-Uni aurait exigé que les habitants des résultat de cette remarquable expérience. territoires, noirs comme blancs, fussent consultés. M. d'Aquino tient à déclarer qu'il approuve l'at58. En 1948, le représentant de la France à la titude du Royaume-Uni. Q?atrième Commission a déclaré que les territOIres non autonomes sous administration fran- 65. Il fait observer que les Etats-Unis et le Daneçaise avaient fait des progrès dans la voie de mark sont!: les seuls qui aient répondu de manière l'indépendance et qu'un conseil suprême de complète à la partie facultative du Schéma. Il l'Union française serait créé prochainement2 • constate avec satisfaction qu'au cours de l'année M. d.'Aqui?-o ~ait remarquer que ce conseil, qui écoulée, un plus grand nombre de renseignements cons~ltueraIt 1un des principaux organes de ont été communiqués spontanément. La délégation l'Umon française, n'a pas encore été établi et brésilienne estime qu'il y a lieu d'encourager cette que les renseignements communiqués au sujet du tendance; c'est pourquoi elle s'est prononcée au Maroc et del la Tunisie, deux des Etats qui se- Comité spécial en faveur du projet de résolution raient. représentés au Conseil, passent sous silence présenté à cet effet par la délégation de l'Inde cette Importante question. (A/923, annexe II, projet de résolution A). La communauté des nations doit être à même de sui59. Les problèmes d'ordre constitutionnel qui se vre les progrès réalisés dans le domaine politique posent à l'égard des territoires non autonomes par les populations dont il s'agit. que le Royaume-Uni administre sont difficiles à ~ésoudre ..Le problème de l'Afrique, en particu- 66. La Quatrième Commission devra se prononlier, paraIt presque insoluble. C'est ainsi, par cer sur l'avenir du Comité spécial pour l'examen exemple, que la création de la fédération centrale des renseignements transmis en vertu de l'Artiafric.aine peut avoir une série de conséquences cle 73 e de la Charte. Etant donné le caractère perextremement graves; la manière avisée, ferme et manent des obligations assumées par les Autocourageuse dont le Gouvernement du Royaume- rités administrantes et de l'obligation de préparer U~i a défendu, à Londres, les intérêts des popu- des résumés et des études qui incombe au SecrélatIOns autochtones a été publiquement reconnue 'taire général, la délégation brésilienne estime qu'il dans une résolution adoptée par les autochtones devrait y avoir, pour examiner ces résumés et ces études, un comité permanent dont les membres de Mufulira. seraient nommés par l'Assemblée générale pour ~o. L'Union française constitue à plusieurs une période de trois ans. Malheureusement, un egards une amélioration sensible par rapport à la projet de résolution assurant au Comité une exiscentralisation excessive qui caractérisait l'Empire tence permanente n'a pas réuni la majorité des colonial français. M. d'Aquino exprime sa con- voix au Comité spécial, qui lui a préféré un profia~c~ en l,a réali~ation d~ plan de développement jet de résolution des Etats-Unis(A/923,annexeII, pohhque, economlque, SOCIal et culturel prévu pour projet de résolution F) renouvelant le mandat du les dix années à venir. Il importe toutefois que ce Comité pour trois ans. La délégatioin du Brésil ~Ian, q~i vise. égalemen.t à accroître la produc- estime que le Comité a réussi, en dépit de nomtion agncole, tienne toujours compte des intérêts breuses difficultés, à accomplir d'une manière satisfaisante la tâche extrêmement importante qui des populations en cause. lui avait èté confiée. De grands progrès ont été 61. M. d'Aquino félicite les Autorités adminis- réalisés depuis 1945. Peu à peu, on a établi le trantes des excellents renseignements qu'elles ont mécanisme par lequel l'Organisation des Nations communiqués au Secrétaire général conformément Unies peut remplir les fonctions prévues au Chapitre XI, que l'on ne saurait séparer des Chapià l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte. tres XII et XIII. 62. Il rend également hommage au travail accompli par les fonctionnaires des différents services 67. La délégation du Brésil appuie les divers coloniaux, hommes et femmes, qui, en dépit de projets de résolution soumis à l'Assemblée génégrands dangers et de difficultés considérables, se rale par le Comité spécial et contenus dans son sont appliqués avec dévouement à élever le niveau rapport. Elle votera pour la résolution des Etatsde civilisation de populations se trouvant encore Unis renouvelant le mandat du Comité pour une période de trois ans, à moins que la Quatrième souvent au stade de la barbarie. Commission ne décide qu'il soit possible d'assurer 'Voi.r Report to H!s ~%cellency the Govertlor by the Commlttee Otl Constltlttwnal Reforms, 1949, "Colonial Paper no. 241", London.

Voir les Documents officiels de la première partie troisièl1:e .session de l'Assemblée générale, Quatneme CommISSIOn, page 30. 2

d~ ,la

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à œ Comité' une existence permanente, ainsi que l'ont proposé la Chine, l'Egypte, l'Inde et le Venezuela, avec l'appui du Brésil. 68. Le PRÉSIDENT annonce qu'en l'absence d'objection, la date limite pour la présentation des

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projets de résolution sera fixée au vendredi 4 novembre, à Il heures. En l'absence, de toute objection, il en est ainsi décidé. La séance est levée à 13 h. 10.

CENT QUATORZIEME SEANCE Tenue à Lake Success, New-York, le jeudi 3 novembre 1949, à 11 heures. Président: M. H. LANNUNG (Danemark). que le Comité spécial dont elle définit le mandat doit faire des suggestions de fond. 6. Si le Comité spécial devenait un organisme 1. M. LIU (Chine) déclare que la délégation permanent, les Puissances administranites contichinoise s'associe aux félicitations qui ont été nueraient à bénéficier de ses observations et de adressées au Rapporteur du Comité spécial pour . ses critiques, et cette mesure apporterait d'autre son rapport et au Secrétariat pour la contribution part un encouragement aux populations des terqu'il a apportée aux travaux du Comité. ritoires non autonomes. 2. La délégation chinoise s'intéresse très vive- 7. La délégation de l'Inde a présenté un projet ment au statut des territoires non autonomes et à de résolution (A/C.4/L.39) qui va un peu plus la prospérité de leurs habitants. La politique de la loin que la proposition des Etats-Unis et qui corChine consiste essentiellement à soutenir le faible respond donc beaucoup mieux aux vues de la contre le fort, et ce principe a été adopté par le délégation chinoise. M. Liu votera donc en prinparti qui a créé. la République chinoise. L'ironie cipe pour le projet de résolution de l'Inde, mais, est que la Chine, dont la politique étrangère est si la majorité de la Commission se montrait favoinspirée par des mobiles altruistes, ait été depuis rable au maintien du Comité spécial sur une base un siècle et plus la victime de l'exploitation étran- permanente, M. Liu appuierait une résolution à gère, et qu'aujourd'hui encore son indépendance cet effet. politique et son intégrité territoriale se trouvent S. M. GALAGAN (République socialiste soviégravement menacées. tique d'Ukraine) déclare qu'à divers points de 3. Il est naturel qu'après avoir subi tant de vi- vue, les renseignements relatifs aux territoires cissitudes, la Chine porte un intérêt tout particu- non autonomes transmis en vertu de l'alinéa e de lier à la prospérité des peuples qui n'ont pas encore l'ArtiCle 73 de la Charte ne sont point satisfaiacquis leur indépendance. sants. 4. Quant au fait que des renseignements ne sont 9. Les Membres des Nations Unies qui assument plus transmis relativement aux territoires non la responsabilité d'administrer des territoires non autonomes, la délégation chinoise n'approuve pas' autonomes se sont engagés, aux termes de l'Arles Puissances administrantes lorsqu'elles préten- ticle 73 de la Charte, à tenir compte des aspiradent que les pays métropolitains sont seuls juges tions politiques des popùlations et à développer de la question de savoir si des renseignements sur leur capacité de s'administrer elles-mêmes; les les terriltoires doivent, ou non, être transmis à renseignements transmis par les Puissances admil'Organisation des Nations Unies. M. Liu estime nistrantes auraient donc dû comprendre, pour une que c'est seulement lorsqu'un territoire sera de- large part, des informations relatives au progrès venu autonome que l'autorité qui l'administrait politique des autochtones. Mais ces Puissances prén'aura plus d'informations à fournir. L'attitude tendent que l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte de la délégation chinoise est dicit:ée par le principe ne les oblige pas à transmettre ce genre d'infor.de la responsabilité envers la communauté des mations; cette interprétation est incorrecte et Il nations, sur lequel est fondé le Chapitre XI de s'agit là d'une manœuvre en vue d'empêcher l'Asla Charte; elle appuiera donc en principe le projet semblée générale de contrôler l'application des de résolution soumis par la délégation de l'Egypte dispositions énoncées à l'Article 73. Si l'on tient compte de l'esprit dans lequel cet Article a été (A/C.4/L.37) . rédigé, il est clair que les Puissances. adminis5. Si la délégation chinoise a voté au Comité trantes sont tenues de fournir, entre autres, des. spécial en faveur du projet de résolution des informations sur le développement de la capacité" Etats-Unis rtendant à prolonger les fonctions du des populations de s'administrer elles-même~. Comité pour une période de trois ans (A/923, L'Assemblée générale doit examiner les renseIannexe II, projet de résolution F), c'est seule- gnements reçus avec le dessein d'assurer le pro-· ment parce que ce texte contenait l'expression grès politique des habitants de ces territoires. "sans préjuger l'avenir". M. Liu estime que le Comité spécial devrait avoir un caractère penna- 10. Les informations relatives aux conditions nent, et il regretite que le projet conjoint de réso- sociales, économiques et culturelles dans les terlution, à la rédaction duquel il a participé, n'ait ritoires non autonomes ne sont pas satisfaisantes; pas été adopté par le Comité. Il n'est nullement elles sont trop superficielles et trop générales. Les d'avis de limiter la compétence du Comité aux renseignements donnés sur le niveau de vie des. questions de procédure; une telle interprétaition est autochtones ne permettent pas, en beaucoup de du reste contraire aux dispositions de la résolution cas, de se faire une opinion sur la situation maté219 (III) de l'Assemblée générale, qui prévoit rielle des populations.

Renseignements provenant des terri. toires non autonomes (suite)