Politique # Nom de la politique Date d’entrée en vigueur Catégorie
CC18-P03 Travaux urgents de la paroisse 2018-04-01, Archidiocèse d’Ottawa Collège des Consulteurs – Demande d’approbation
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Définition Travaux imprévus et imprévisibles qui doivent être effectués dans un délai de 1 à 3 jours. Exemples Panne d’électricité, bris de conduites d’eau, bris d’une fournaise, problèmes de toiture, vandalisme, etc. Précisions Cette politique est applicable dans tous les cas de travaux d’urgence, même si la paroisse dispose des fonds nécessaires ou prévoit recevoir des dons pour ladite dépense. Tous les montants listés sont avant taxes, calculés sur la valeur des travaux (main d’œuvre et matériaux). On ne doit pas tenir compte de dons et de travaux bénévoles qui diminuent les coûts réels de ladite dépense. Avant de commencer
Suivre les « Règles générales » qui sont applicables à votre cas (voir ressource CC18-R01) S’assurer de disposer des fonds nécessaires. Le cas échéant, communiquer dès que possible avec le directeur des finances et administration (DFA) au diocèse. Lorsque vous devez faire un emprunt ou une levée de fonds pour couvrir en partie ou en totalité les dépenses, avant d’effectuer les travaux vous devez : x Obtenir la recommandation de votre comité des affaires temporelles (C.A.T.); et x Obtenir l’approbation de l’Archevêque, voir politique CC18-P07
Démarche à suivre 1. Communiquer avec l’assureur La mutuelle catholique du Canada au 1-866-233-3332 pour vérifier s’il y a couverture. x Si l’assureur couvre tous les coûts de l’urgence, suivre les recommandations de l’assureur. N.B. une franchise de 2,500$ est applicable x Si l’assureur ne couvre pas tous les coûts et/ou que la paroisse aura à débourser moins de 15,000$, effectuer les travaux urgents suivants les règles générales applicables x Si l’assureur ne couvre pas tous les coûts et/ou que la paroisse aura à débourser 15,000$ ou plus, effectuer les travaux de stabilisation d’urgence et communiquer le plus rapidement possible avec le DFA ou le gérant de la planification, des propriétés et des logements des propriétés diocésaines (GPPL)
Politique # Nom de la politique Date d’entrée en vigueur Catégorie
CC18-P03 Travaux urgents de la paroisse 2018-04-01, Archidiocèse d’Ottawa Collège des Consulteurs – Demande d’approbation
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2. Dans le cas où la paroisse aura à débourser 15,000$ ou plus, rappelez-vous : x D’effectuer uniquement les travaux de stabilisation nécessaire dans l’immédiat x D’aviser son consulteur régional ou en son absence, le vicaire épiscopal de son secteur (voir ressource CC18-R02) x De soumettre votre demande d’approbation, le formulaire CC18-F03, au DFA qui tiendra compte qu’il s’agit d’une situation d’urgence et communiquera avec vous, soit lui ou son délégué, dans les plus brefs délais x De solliciter plus d’une soumission de coûts x D’obtenir de son contracteur un certificat d’assurance et de CSPAAT x D’obtenir un contrat de travail pour les travaux post-stabilisation (voir ressource CC18-R03, contrat simplifié)
