(Voir politique CC18-P09)

CC18-F09

Demande Achat d’un bien mobilier et/ou immobilier D’une valeur de 15,000$ ou plus Merci d’utiliser ce formulaire pour votre demande Renseignements sur la paroisse Nom de la paroisse Numéro, Rue Ville, Prov. et Code postal Courriel - paroisse Nom du curé Courriel - curé Renseignements au sujet de l’achat Type d’achat : ( cocher) Bien mobilier Montant estimé de l’achat $ Raison de l’achat Description de l’achat

Bien immobilier / terrain (avant taxes)

Financement de l’achat  Cocher tous les choix applicables* De la réserve paroissiale $ Emprunt $ D’une levée de fonds $ *Les requêtes de levée de fonds, Fonds de prêts ou d’exemption doivent faire l’objet d’une requête séparée  À inclure avec la demande, lorsqu’applicable Résolution d’appui du CAT L’avis de son consulteur (nom) : Budget provisoire de l’achat Croquis / esquisse / photo du bien mobilier ou immobilier, si possible Si applicable: Demande – Emprunt du Fonds de prêts aux paroisses Si applicable: Demande - Exemption de la taxe diocésaine pour une levée de fonds Renseignements supplémentaires

Nom de la personne qui a préparé la proposition Ses coordonnées (courriel, # de téléphone)

Signature du curé

Date

Votre demande doit être soumise au moins deux semaines avant la prochaine réunion prévue du Collège soit par courriel à « [email protected] » ou par la poste au Directeur des finances et de l’administration.

Finances et administration diocésaine 1247, place Kilborn, Ottawa ON K1H 6K9

(613) 738-5025, poste 244 [email protected]