REGLEMENT DU JEU INSTANT-GAGNANT « Gagnez vos places pour les Rendez-vous soniques » Du 25/10/2016 au 31/10/2016

ARTICLE 1 - Organisation La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie - Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier - Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - Capital social de 520 000 000 Euros - Siège social : 151 rue d’Uelzen – 76230 BoisGuillaume – 384 353 413 R.C.S. Rouen - Intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 004 919 (ci-après la « SOCIETE ORGANISATRICE ») organise un jeu concours intitulé « Gagnez vos places pour les Rendez-vous soniques » (ci-après « le JEU »). Le JEU se déroulera du 25 octobre 2016 au 31 octobre 2016 jusqu’à minuit inclus. ARTICLE 2 - Conditions de participation La participation à ce JEU est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion aux contrats, produits et services offerts par la Caisse d’Epargne Normandie à sa clientèle. Le JEU est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures, clientes ou non de la Caisse d’Epargne Normandie résidant en Normandie, à l’exclusion de toute personne (dont les membres du personnel de la SOCIETE ORGANISATRICE et de ses partenaires) ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à l’organisation du présent JEU, ainsi qu’aux membres de leur famille et celle de leur conjoint. Pour participer, les majeurs protégés devront être munis d’une autorisation écrite du tuteur légal communicable à première demande de la SOCIETE ORGANISATRICE. La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve le droit de demander cette autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de celleci. Une seule inscription par personne est autorisée. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve le droit de disqualifier, à tout moment et sans préavis, les participants ayant procédé à des inscriptions multiples ou à toute autre manœuvre frauduleuse ou destinée à contourner les stipulations du présent règlement.

ARTICLE 3 - Mécanisme du jeu Le JEU se déroulera du 25 octobre 2016 au 31 octobre 2016 inclus : «Gagnez vos places pour les Rendez-vous soniques ». 5. La réponse est instantanée : le participant est informé immédiatement s’il a gagné ou perdu. Un mail de confirmation du gain sera envoyé au gagnant à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription. L'attribution des lots est faite selon le système dit « instant gagnant ouvert » (c'est-à-dire une date et une heure précises) durant la période du jeu. Sera déclaré gagnant le premier joueur qui participe au jeu une fois un instant gagnant déclenché. Si plusieurs connections interviennent pour un instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par l'ordinateur du centre de gestion sera gagnante (sous réserve de vérification de la validité de la participation). Pour s’inscrire au JEU, il convient de se connecter sur la page Facebook Caisse d’Epargne Normandie (coût de connexion selon le fournisseur d’accès), de remplir de manière complète et sincère, tous les

champs mentionnés dans le formulaire électronique de participation et d’accepter expressément le présent règlement dans son intégralité. A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Toute inscription (identification, renseignements) incomplète ou erronée, faite volontairement ou non, sera considérée comme nulle. La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants. Toute inscription sur le site Internet présentant une anomalie ou déposée après la date de fin de chaque phase à minuit sera déclarée nulle. Le candidat, en participant au jeu, accepte que les données de son profil Facebook puissent être publiées sur le site www.facebook.com/caisse.epargne.normandie ARTICLE 4 - Dotation Le JEU est doté de :  4 places pour le concert de Jain le mardi 8 novembre à 20h30 à la salle Beaufils, d’une valeur unitaire de 26 euros.  4 places debout pour le concert de Thomas Dutronc le mercredi 9 novembre à 20h à la salle Beaufils, d’une valeur unitaire de 25 euros.  2 places debout pour le concert de Zazie le jeudi 10 novembre à 20h à la salle Beaufils, d’une valeur unitaire de 28 euros.  16 places pour le concert de MHD le jeudi 10 novembre à 20h30 au Normandy, d’une valeur unitaire de 24 euros.  4 places pour le concert de Tropical Mannshaft, Aloha Orchestra et Le colisée le jeudi 10 novembre à 21h30 aux Ateliers Art plume, d’une valeur unitaire de 5 euros.  4 places pour le concert de Tryo le vendredi 11 novembre à 20h à la salle Beaufils, d’une valeur unitaire de 28 euros.  2 places pour le concert de Katerine le vendredi 11 novembre à 21h au théâtre Roger Ferdinand, d’une valeur unitaire de 25 euros.  6 places pour le concert d’Etienne de Crécy, Club Cheval, Jacques et Comah le vendredi 11 novembre à 22h au Normandy, d’une valeur unitaire de 10 euros.  8 places pour le concert de Beach Youth, Michel Cloup et Last Train le vendredi 11 novembre à 21h30 aux Ateliers Art plume, d’une valeur unitaire de 10 euros.  4 places pour le concert de Hyphen Hyphen, Papooz, Parcels, Alice On The Roof et Grand Blancle samedi 12 novembre à 20h à la salle Beaufils, d’une valeur unitaire de 20 euros.  2 places pour le concert de Lola Marsh et Piers Faccini le samedi 12 novembre à 17h au théâtre Roger Ferdinand, d’une valeur unitaire de 14 euros. En cas d’incapacité de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE de fournir les lots décrits ci-dessus, la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots d’une valeur au moins équivalente à celle des lots prévus dans le présent règlement et annoncés aux gagnants. ARTICLE 5 – Désignation du gagnant Les gagnants du JEU seront déterminés par voie de tirage au sort effectué à la date stipulée à l’article 3. S’il apparaît après détermination du gagnant qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies par le gagnant, la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve le droit de solliciter toutes pièces justificatives aux fins de valider définitivement l’attribution du lot.

Les gagnants seront avertis de l’obtention de leur lot par téléphone et/ou par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail renseignée sur le formulaire de participation. Aucun message ne sera adressé aux perdants. ARTICLE 6 – Remise des lots Les invitations seront à retirer sur place le jour et au lieu du concert. Les organisateurs du festival seront avertis des noms des gagnants via un fichier fourni par le service communication de la SOCIÉTÉ

ORGANISATRICE. Il est précisé que le gagnant s’engage à accepter le lot qui lui est offert par la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, sans possibilité d’échange (notamment contre leur valeur en espèces ou contre tous autres biens ou services de quelque nature que ce soit), ni de transfert au bénéfice de tiers. Ce lot ne pourra faire l’objet de demandes de compensation (en dehors du cas prévu à l’article 4, dernier paragraphe du présent règlement), ni donner un quelconque droit ou avantage autre que celui relatif à l’attribution du lot. Le gagnant du JEU autorise la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE à utiliser ses nom, prénom, civilité et ville de résidence dans le cadre d’opérations de communication relatives au JEU, sans aucune contrepartie autre que la remise du lot. Les participants sont également informés que la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE est susceptible de photographier, de filmer et d’exploiter l’image du gagnant dans le cadre du déroulement du JEU et notamment lors de la remise du lot. A ce titre, le gagnant du JEU autorise la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE à utiliser son image, nom, prénom, civilité et ville de résidence pour une durée d’un an à compter de la date de désignation du gagnant sur tout support (notamment sur les sites Internet de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE (facebook, caisse-epargne.fr) dans le cadre d’actions promotionnelles ou de communication se rapportant au JEU. ARTICLE 7 - Acceptation du règlement - Consultation La participation à ce JEU implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement. Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit, sur simple demande auprès de la Caisse d’Epargne Normandie - Direction de la communication et de l’engagement sociétal - 151 rue d’Uelzen – 76230 Bois-Guillaume. ARTICLE 8 - Responsabilités La responsabilité de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne saurait être engagée si, en cas de force majeure, de circonstances indépendantes de sa volonté ou de toute autre circonstance qui l’exigerait, le déroulement du JEU ou la désignation du gagnant devait être modifié, suspendu, écourté ou annulé. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l'objet de poursuites. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve la possibilité de prolonger la période de participation au JEU et de reporter toute date annoncée. Facebook se dégage de toute responsabilité en cas de litige dans la mesure où il n’a aucune implication dans l’organisation ou la promotion du JEU.

Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité la SOCIETE ORGANISATRICE, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants et les Caisses d’Epargne participantes de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation, l’utilisation et la jouissance du lot gagné. Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la SOCIETE ORGANISATRICE ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au JEU et de ses suites. La participation au JEU implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE décline toute responsabilité en cas d’incident résultant de la connexion des participants, de la mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’accès internet, à la ligne téléphonique ou à toute autre connexion technique, notamment lors de leurs inscriptions au JEU ou de la confirmation de l’acceptation de leurs lots. La SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne pourra être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement ou de perte de données qui constituent un risque inhérent à Internet. ARTICLE 9 - Données à caractère personnel Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires pour le traitement de leur participation au JEU et pour la gestion du tirage au sort. A défaut de communication de ces données, votre participation ne pourrait être prise en compte. Elles sont exclusivement destinées à la SOCIETE ORGANISATRICE, responsable du traitement, et à ses partenaires (sous-traitants et/ou prestataires) associés à l’organisation du présent JEU. Conformément à la loi Informatique et libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime au traitement des données les concernant et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale auprès de la Caisse d’Epargne Normandie – Direction de la communication – 151 rue d’Uelzen – 76230 Bois Guillaume par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité portant la signature du titulaire. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du JEU ne pourront participer au tirage au sort. Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. ARTICLE 10 – Convention de preuve Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ou de ses prestataires, (telles que notamment, date et heure de connexion des participants au site www.caisse-epargne.fr, date et heure d’envoi et de réception des emails de notification et de réponse) ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations. ARTICLE 11 – Loi applicable / Litiges / Attribution de juridiction Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le litige persiste au-delà d’un mois, il sera soumis aux tribunaux compétents de Rouen.

ARTICLE 12 – Fraude Toute fraude ou tentative de fraude manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.