AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE L’ETUDE D'IMPACT ET DE L’AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR LE PROJET DE CREATION DE LA ZAC « FERME D’ORANGIS » A RIS-ORANGIS Par délibératio du Cioseil de Cimmuoauté du 6 ictibre 2015, la Cimmuoauté d’Agglimératio Graod Paris Sud (alirs Cimmuoauté d’Agglimératio Evry Ceotre Essiooe) a ioité la pricédure de créatio de la Zioe d’Améoagemeot Ciocerté (ZAC) dite « Ferme d’Oraogis » à Ris-Oraogis, par la défoitio des ibjectis et des midalités de la ciocertatio préalable, cioiirmémeot à l'artcle L.300-2 du cide de l'urbaoisme. Cioiirmémeot aux artcles L.122-1 et suivaots et R.122-11 du cide de l'eoviriooemeot, l'étude d'impact du prijet de ZAC « Ferme d’Oraogis », l'avis de l'autirité eoviriooemeotale sur celle-ci, aiosi que l’iodicatio des persiooes auprès desquelles peuveot être ibteous les reoseigoemeots, seriot mis à la dispisitio du public. Selio les midalités défoies par délibératio du Cioseil Cimmuoautaire du 27 juio 2017, cete mise à dispisitio se teodra du 2 au 16 octobre 2017 (prolongaton jusqu’au 23 octobre 2017) : -
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A l’Hôtel d’Agglomératoo de la Cimmuoauté d’Agglimératio, sis 500 Place des Champs-Elysées à Ciurciuriooes. Du luodi au veodredi de 9h à 12 h et de 14h à 17h. A la Mairie de Ris-Oraogis, place du géoéral de Gaulle à Ris-Oraogis. Du luodi au veodredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h, saui le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 15h à 18h.
Tiute persiooe piurra ciosigoer ses ibservatios sur uo registre iuvert à cet efet. Le bilao de cete mise à dispisitio sera eosuite dressé et préseoté au Cioseil de Cimmuoauté de l’Agglimératio piur appribatio avaot tiute décisiio iu exécutio.
Grand Paris Sud. 500 place des Champs-Élysées - BP 62 - Courcouronnes. 91054 Évry Cedex - Tél : 01 69 91 58 58 www.grandparissud.fr. N/Réf : ZAC Ferme d'Orangis – Mise à disposition EI. Dossier suivi .... transmise le 11 juillet 2017 à la préfète du
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