AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE L’ETUDE D'IMPACT ET DE L’AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR LE PROJET DE CREATION DE LA ZAC « FERME D’ORANGIS » A RIS-ORANGIS Par délibération du Conseil de Communauté du 6 octobre 2015, la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud (alors Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne) a initié la procédure de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dite « Ferme d’Orangis » à Ris-Orangis, par la définition des objectifs et des modalités de la concertation préalable, conformément à l'article L.300-2 du code de l'urbanisme. Conformément aux articles L.122-1 et suivants et R.122-11 du code de l'environnement, l'étude d'impact du projet de ZAC « Ferme d’Orangis », l'avis de l'autorité environnementale sur celle-ci, ainsi que l’indication des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements, seront mis à la disposition du public. Selon les modalités définies par délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2017, cette mise à disposition se tiendra du 2 au 16 octobre 2017 : -
-
A l’Hôtel d’Agglomération de la Communauté d’Agglomération, sis 500 Place des Champs-Elysées à Courcouronnes. Du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 17h. A la Mairie de Ris-Orangis, place du général de Gaulle à Ris-Orangis. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h, sauf le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 15h à 18h.
Toute personne pourra consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Le bilan de cette mise à disposition sera ensuite dressé et présenté au Conseil de Communauté de l’Agglomération pour approbation avant toute décision ou exécution.
Grand Paris Sud. 500 place des Champs-Élysées - BP 62 - Courcouronnes. 91054 Évry Cedex - Tél : 01 69 91 58 58 www.grandparissud.fr. N/Réf : ZAC Ferme d'Orangis – Mise à disposition EI. Dossier suivi .... transmise le 11 juillet 2017 à la préfète du
3 mai 2012 - Acteur majeur du conseil et de l'intégration de solutions de Business Intelligence et d'e-Business pour les grands comptes et de solutions ...
Art. 1: La mise à disposition débute au moment où le bénéficiaire ou son mandataire prend possession du vélo dans le magasin. Art. 2 : Les matériels ne ...
Convention de mise à disposition gratuite de matériels d'entretien des espaces verts auprès de la Ville de Dieppe par la société Sabre France autorisation de ...
contractuel, actuellement en contrat à durée indéterminée, relevant de la fonction publique territoriale,. - que cette mise à disposition est faite avec l'accord de ...
Saint Nicolas d'Aliermont ... sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire. ... matériel, établi par la Ville de Saint Nicolas, pour l'année 2009, puis.
Contrat DECAUX de mise à disposition de mobilier urbain. Avenant n°2 ... territoire de la commune en partenariat avec la Communauté d'Agglomération de la.
