Autorité internationale des fonds marins Ordre du jour provisoire de la
18 août 2017 - se tiendra en marge de la vingt-troisième session de l'Autorité, du 31 juillet au 18 août 2017. Sauf indication contraire, les questions inscrites à ...
Distr. limitée 15 décembre 2016 Français Original : anglais
Vingt-troisième session Kingston, 31 juillet-18 août 2017
Ordre du jour provisoire de la Commission juridique et technique1 1.
Ouverture de la session.
2.
Adoption de l’ordre du jour.
3.
Élection du Président et du Vice-Président. A.
Activités des contractants
4.
Rapport sur l’état des contrats d’exploration.
5.
État d’avancement des programmes de formation au titre des plans de travail relatifs à l’exploration et sélection des participants à ces programmes.
6.
Examen d'une demande de prorogation d'un plan de trava il approuvé relatif à l’exploration.
7.
Examen des rapports annuels des contractants. 2
8.
Examens périodiques de l’exécution des plans de travail relatifs à l’exploration. B.
9.
Demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration
Examen des demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration, le cas échéant. 3 C.
Activités de réglementation de l'Autorité
__________________ 1
2 3
16-22259 (F)
La Commission juridique et technique se réunira à deux reprises en 2017. La première réunion se tiendra du 20 février au 3 mars. Le 20 février, un atelier et une séance de formation permettront aux nouveaux membres de la Commission de se familiariser avec les travaux de l'Autorité internationale des fonds marins et les méthodes de travail de la Commission. La seconde réunion se tiendra en marge de la vingt-troisième session de l'Autorité, du 31 juillet au 18 août 2017. Sauf indication contraire, les questions inscrites à l’ordre du jour provisoire seront examinées à la première réunion. Question dont l’examen aura lieu aux mois de juillet et d’août. Les éventuelles demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration seront examinées dans l’ordre où elles auront été reçues.
211216
*1622259*
040117
ISBA/23/LTC/L.1
10.
Examen et approbation de projets de règlement relatifs à l’exploitation des ressources minérales dans la Zone.
11.
Examen de la mise en œuvre du Plan de gestion de l’environnement pour la zone de Clarion-Clipperton et élaboration d’autres plans de gestion de l’environnement pour d’autres secteurs de la Zone.
12. Examen des recommandations à l’intention des contractants en vue de l’évaluation d’éventuels impacts sur l’environnement liés à l’exploration des minéraux marins dans la Zone. D. 13.
Mise en œuvre de la stratégie de gestion des données de l’Autorité. E.
Questions renvoyées à la Commission par le Conseil
14.
Questions relatives au patronage par les États de contrats d’exploration dans la Zone, et notamment le critère de contrôle effectif, et questions liées à la monopolisation des activités menées dans la Zone, compte tenu, en particulier, du concept d’abus de position dominante.
15.
Questions relatives au fonctionnement de l’Entreprise, en particulier aux incidences juridiques, techniques et financières pour l’Autorité.
16.
Examen des dispositions des règlements sur la prospection et l’explorat ion qui concernent la possibilité d’offrir une participation au capital d’une entreprise conjointe en vue d’harmoniser l’ensemble des règlements à cet égard et de formuler une recommandation à ce sujet aux fins d’examen par le Conseil à sa prochaine session.
17.
Questions liées à la conduite d’activités de recherche scientifique sur le milieu marin dans les zones d’exploration. F.
19 mars 2015 - Ewa Larsson, Maire adjoint pour les affaires sociales, Ville de Stockholm. Ritva Anttonen, Directrice, Section « Adult Social Work and ...
12 juil. 2007 - Les neuf membres suivants ont été nommés à la Commission de vérification des ... Lancé en 2000, ce projet, financé principalement par le.
Né le 16 juillet 1948 à Cordoba en Argentine, l'Ambassadeur Mario José Pino, a obtenu son diplôme de juriste à l'Université nationale de Cordoba en 1974.
30 avr. 2010 - Il a décidé pour les élections prévues en 2011, que la Commission ... bloc par le Secrétaire général, immédiatement après la première élection.
21 juil. 2015 - finances et de la Commission juridique et technique venant de pays en développement. ... chargées de superviser les activités menées dans les océans ... initiatives visant à faciliter l'échange d'informations et le dialogue entre les
10 août 2006 - Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer. Le rapport présenté aujourd'hui rend compte des travaux entrepris par l'Autorité ...
27 juil. 2012 - Election du Secrétaire général de l'Assemblée de l'Autorité ... Groupe A : Chine, Japon ; Groupe B : Inde ; Groupe C : Afrique du Sud, Canada ;.
12 juil. 2007 - Cet après-midi à Kingston, le Conseil de l'Autorité internationale des ... Ses remarques ont suscité de nombreuses interventions produites par.
22 juil. 2011 - Tribunal des droits de la mer de répondre à la demande du Conseil tel ..... *Elva Escobar (Mexique); Russell Howorth (Fidji); Kiseong Hyeong.
2 juin 2004 - sur le droit de la mer. Depuis novembre 2000, M. Charles Manyang D'Awol est ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de son pays ...
De 1999 à l'an 2000, elle est membre du National Executive Council et ... d'Angleterre et du Pays de Galles suite à l'obtention de son diplôme de Utter Barrister ...
25 mai 2009 - Tout en évoquant les effets de la récession économique mondiale sur le marché des étaux, le Rapport du Secrétaire général fait état du ...
Il est également titulaire d'un Doctorat de droit international de la Sorbonne. M. Meetarbhan fait une longue carrière dans l'administration et travaille dix années ...
17 juil. 2013 - Ltd. (OMS) patronné par Singapour et le gouvernement indien. Le Président de la Commission a précisé que cette dernière a examiné les ...
22 juil. 2016 - Kingston, Jamaïque. 11 -24 juillet 2016. Communiqué ... Ces traités multilatéraux ont fait de l'Autorité, l'organe de contrôle régissant toutes les ...
