Les revues JurisClasseur
ACTES PRATIQUES ET
INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE N° 138
CONSEILLERS ÉDITORIAUX :
NOVEMBRE- DÉCEMBRE 2014
Jean-Jacques DAIGRE et Sophie SCHILLER
BIMESTRIEL - ISSN 1285-4379
DOSSIER
La SAS dans les groupes
Michel GERMAIN
Pierre-Louis PÉRIN
professeur à l’université de Paris II
avocat associé, cabinet King & Wood Mallesons, professeur affilié à l’École de droit de Sciences Po Paris
Avec les contributions de : Hervé DELANNOY Nathalie BESOMBES Jean-Philippe GILLE Patricia SANCE Dominique ANDRIEUX Jean-Manuel GONCALVES Caroline SITBON David NOCLERCQ Samson BOUKARA
Luc ATHLAN Maurice BENSADOUN Marie-Clothilde VIAL Marie-Laure LEPETIT Laure GÉRÉMY VERDIER Géraldine ROZIER Aude SAUL-GUIBERT Anne LAPEYRIE Mayeul FOURNIER de SAINT JEAN
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l y a 20 ans, la SAS fut créée pour les groupes. Elle y a trouvé toute sa place, et au-delà. Il est aujourd’hui juste de revenir sur les services qu’elle rend dans cet environnement, et sur la manière de l’utiliser, illustrés par les expériences des directeurs juridiques et des experts qui ont participé à ce dossier. (p. 4)
Idée nouvelle
Le point sur
Le nouveau régime des conventions réglementées dans les SA
Good faith in english contract law – an emerging landscape
par Luc ATHLAN, responsable droit des sociétés, ORANGE (p. 1)
par Marianne PEZANT, Clifford Chance Europe LLP, Counsel (p. 44)
Dossier
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ACTES PRATIQUES & INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE - REVUE BIMESTRIELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2014
Les 20 ans de la SAS : la SAS dans les groupes
Michel GERMAIN,
Pierre-Louis PÉRIN,
professeur à l’université de Paris II
avocat associé, cabinet King & Wood Mallesons, professeur affilié à l’École de droit de Sciences Po Paris
Ce dossier est rédigé sous la direction scientifique de Michel GERMAIN et Pierre-Louis PÉRIN avec les contributions de :
HERVÉ DELANNOY président de l’AFJE, directeur juridique, société RALLYE
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LUC ATHLAN vice-président de l’AFJE, co-président de la Commission Corporate et M&A, responsable droit des sociétés, ORANGE
Nathalie BESOMBES directrice droit des sociétés et boursier, HERMÈS INTERNATIONAL, co-présidente de la Commission Corporate et M&A de l’AFJE
Dossier
ACTES PRATIQUES & INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE - REVUE BIMESTRIELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2014
Jean-Philippe GILLE directeur juridique
Marie-Clothilde VIAL directrice juridique, groupe SIPAREX
Patricia SANCE juriste Corporate, Gouvernance, Droit des sociétés, AREVA, ancien avocat
Marie-Laure LEPETIT directrice juridique, BOLLORÉ Logistique Portuaire BLP
Dominique ANDRIEUX directeur juridique, groupe Limagrain
Laure GÉRÉMY VERDIER responsable du pôle droit des sociétés, groupe Limagrain
Caroline SITBON directrice juridique sociétés, groupe GlaxoSmithKline
Jean-Manuel GONCALVES responsable juridique groupe STEF
Géraldine ROZIER responsable juridique droit des sociétés, groupe STEF
Maurice BENSADOUN administrateur de l’AFJE, direction juridique, VÉOLIA Environnement
Aude SAUL-GUIBERT responsable Capital Risque, direction juridique international Business, ORANGE
Anne LAPEYRIE docteur en droit privé, responsable juridique
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Dossier
David NOCLERCQ juriste droit des sociétés et fusions-acquisitions, REXEL
ACTES PRATIQUES & INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE - REVUE BIMESTRIELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2014
Samson BOUKARA juriste droit des affaires, Agence de Médecine Préventive (AMP), chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
La SAS a vingt ans. Ce n’est pas seulement l’anniversaire de la création par le législateur d’une structure nouvelle, souple, laissant une grande place à la créativité juridique dans un domaine, celui du droit des sociétés commerciales, où les dispositions très précises et contraignantes de la loi avaient engendré un certain conformisme se matérialisant par des modèles où la variation se limitait à quelques options et les statuts comportaient peu d’articles spécialement écrits pour la société qu’ils régissaient. C’est aussi une structure juridique qui a su évoluer avec le temps du fait du législateur qui a peu à peu abandonné quelques précautions frileuses du début, un peu comme pour la fiducie, pour donner plus d’ampleur à son usage, et du fait aussi du juge qui par sa jurisprudence a contribué à cette évolution en précisant des règles ou posant des questions suscitant de nouveaux textes. L’AFJE contribue à cet anniversaire et rend témoignage de ce succès, en s’associant ainsi à ce numéro de la revue Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire. Nombreux sont les directeurs juridiques qui ont participé à cette aventure rédactionnelle, en apportant leur vision de l’utilisation de la SAS au sein de leurs groupes, sous l’impulsion de la commission Corporate et M&A de l’AFJE présidée alors par Luc Athlan 1. Il ne s’agit pas de contributions isolées mais du résultat de sessions de travail et d’échanges
Mayeul FOURNIER de SAINT JEAN juriste, société RUBIS
intenses et fructueuses, conduites par le professeur Michel Germain et par Maître Pierre-Louis Périn du cabinet King & Wood Mallesons, grands spécialistes de cette forme de sociétés, qui ont assuré la direction scientifique de ce dossier. Cette expérience très aboutie, à laquelle tous les participants ont pris grand plaisir, renouvelle ainsi la coopération qui avait donné lieu l’année dernière au numéro 131 de septembre-octobre de cette revue Actes Pratiques, consacré aux « Restructurations innovantes au sein d’un groupe de sociétés », auquel l’AFJE avait déjà contribué. L’AFJE fête aussi un anniversaire, celui de ses 45 ans. Elle le fêtera d’ailleurs au sein de l’université Paris II qui est aussi celle à laquelle appartient le professeur Michel Germain. La revue Actes Pratiques bien connue des juristes d’entreprise a su mêler intelligemment une recherche de haute qualité appliquée à des questions concrètes que doivent régler de manière sûre et pratique les juristes d’entreprise. Ce numéro spécial est une belle opportunité à l’occasion de ce double anniversaire de rapprocher l’université et la pratique, le juriste d’entreprise et l’édition juridique et d’enrichir aussi les liens déjà nombreux et fructueux entre LexisNexis et l’AFJE.
1. Cette commission est actuellement présidée par Nathalie Besombes.
Michel GERMAIN et Pierre-Louis PÉRIN, La SAS dans les groupes : article 13
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Hervé DELANNOY président de l’AFJE
