Achat – Vente – Location - Gestion TARIF DE L’AGENCE HONORAIRES DE TRANSACTION A compter du 1er avril 2017 VENTES IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION OU PROFESSIONNEL et TERRAINS A BATIR, Honoraires à la charge du vendeur, tva incluse (au taux en vigueur actuel de 20%), calculés sur le prix de vente. De 0 à 50 000 € ........................................................... 4000 € De 50 001 € à 100 000 € ............................................. 8% Avec un maximum de 7 000 €TTC De 100 001 € à 150 000 € ........................................... 7% Avec un maximum de 9 000 € TTC De 150 001 € à 200 000 € ........................................... 6% Avec un maximum de 11 000 € TTC De 200 001 € à 250 000 € ........................................... 5,75% Avec un maximum de 13 750 € De 250 001 €à 300 000 € ............................................ 5,50% Avec un maximum de 15 750 € De 300 001 € à 400 000 € ........................................... 5,25% Avec un maximum de 20 000 € De 400 001 € à 500 000 € ........................................... 5% Avec un maximum de 22 500 € Au-delà de > de 500 001 € à 1 000 000 € ..................................... 4,5% Avec un maximum de 40 000 € > de 1 000 001 à au-delà ............................................ 4 %
2M immobilier 4 rue Saint Etienne – 77000 MELUN Tél. 01.64.79.14.65 – Fax. 01.64.79.14.66 Courriel :
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SITE INTERNET : WWW.2M-IMMO.COM
Membre de la chambre FNAIM de Seine et Marne. Affiliée à la caisse de garantie FNAIM – 89 rue de la Boétie – 75008 PARIS Cartes Professionnelles transactions sur immeubles et fonds de commerce n° T 1358 et Gestion immobilière n° G 465 délivrées par la Préfecture de Seine et Marne 2M immobilier - SARL au capital de 8.000 €uros – SIREN 517 911 087 RCS Melun
Achat – Vente – Location - Gestion LOCATIONS ACTE DE LOCATION POUR IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION HONORAIRES TTC A LA CHARGE DU LOCATAIRE Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail
Zone tendue 10€ / m² Zone Non Tendue 8€ / m²
Honoraires pour la réalisation de l’état des lieux
3€ / m²
Le total des honoraires est plafonné à 7% TTC du loyer annuel Hors Charges
HONORAIRES TTC (TVA 20%) A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE 7% TTC du loyer annuel hors charges avec un minimum de 360€ TTC
Zone « tendue » pour l’application de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 Extrait de la liste des communes par agglomérations (classées par ordre alphabétique) fixée par le décret du 10 mai 2013 (liste non exaustive). 77 77 77 77
DAMMARIE LES LYS LIVRY SUR SEINE LE MEE SUR SEINE MELUN
77 77 77 77
NANDY PRINGY LA ROCHETTE RUBELLES
77 77 77 77
ST FARGEAU PONTHIERRY SAVIGNY LE TEMPLE VAUX LE PENIL VERT SAINT DENIS
Les communes non indiquées dans le tableau sont situées en Zone « Non Tendue ». ACTE DE LOCATION POUR IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL 15% TTC du loyer annuel hors charges pour le bailleur et 15% TTC du loyer annuel hors charges pour le locataire.
GESTION LOCATIVE HONORAIRES A LA CHARGE DU BAILLEUR Sans la garantie des loyers impayés ................................ 6,50% HT du montant quittancé soit 7,80% TTC Avec la garantie des loyers impayés ............................... 9,03% HT du montant quittancé soit 10,84% TTC
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