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ÉCHANGES INTERNATIONAUX : PRÉMUNISSEZ-VOUS DU RISQUE DE NON-PAIEMENT Les garanties de paiement Qu’est-ce qu’une garantie de paiement ? Un engagement émis par la banque de l’acheteur qui couvre le vendeur contre le risque de non-paiement. Si les paiements ne sont pas effectués à l’échéance, la banque émettrice règlera les factures impayées. Montant couvert : selon les termes du contrat. Schéma de fonctionnement d’une garantie de paiement :
1
Donneur d’ordre (Importateur)
Bénéficiare (Exportateur)
Contrat commercial
ent
em
2 3
Lettre d’odre on
si mis
de
ie d
ant
ar la g
ai ep
4
Émission de la garantie de paiement
É
Banque du donneur d’ordre
3
Émission de la contre-garantie
Banque locale (Correspondant)
Garantie directe Garantie indirecte
À qui s’adressent les garanties de paiement ? A tout importateur ayant un courant d’affaires régulier ou un contrat ponctuel avec l’étranger pour lequel le fournisseur exige une garantie.
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ECHANGES INTERNATIONAUX : PRÉMUNISSEZ-VOUS DU RISQUE DE NON-PAIEMENT Le fonctionnement :
Forme
Validité
Mainlevée
Émission
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Garantie à première demande : pas d’obligation de preuve pour la mise en jeu. Soumise aux RUGD 458 ou 758 *
■
Lettre de crédit stand-by : contre remise des documents conformes. Soumise aux RUU 600 ou ISP 98 **
■
Cautionnement (accessoire) : contestation subordonnée au texte d’appel d’offres. Soumise au droit local
■
Au terme du contrat commercial
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Soit par retour de l’original de l’acte
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Soit par mainlevée délivrée par le bénéficiaire ou la banque locale ayant émis la caution/garantie
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Soit au terme de la validité de l’engagement
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Directe : par la banque du vendeur
■
Indirecte : par une banque locale lorsque la législation du pays l’impose. Dans ce cas, la banque fait appel à l’un de ses correspondants qu’elle contre-garantit
* RUGD : Règles Uniformes des Garanties à Demande édictées par la Chambre de Commerce Internationale. Il existe deux publications : 458 ou 758 (1992 et 2010). ** RUU 600 : Règles et Usances Uniformes et RPIS 98 : International Stand By Practices
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