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Communautés, gouvernance, incitations et utilisation durable dans la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages AU-DELA DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE : Communautés, gouvernance, incitations et utilisation durable dans la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages 26 – 28 février 2015 Glenburn Lodge, Muldersdrift, Afrique du Sud Allocution d’ouverture de M. John E. Scanlon, Secrétaire Général de la CITES Prononcée par Tom De Meulenaer, Chef du Service scientifique de la CITES Mme. Edna Molewa, Ministre de l’Eau et de l’Environnement d’Afrique du Sud M. Braulio de Souza, Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique, Mesdames et Messieurs les représentants du Groupe de spécialistes de l’utilisation et des moyens de subsistance durables de l’UICN et de l’Institut International pour l’Environnement et le Développement, Mesdames et messieurs les délégués, chers collègues et amis, Je vous remercie de m’avoir invité à formuler quelques remarques en ouverture de ce colloque ‘Au-delà de la lutte contre la fraude : communautés, gouvernance, incitations et utilisation durable dans la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages’. Je regrette de ne pouvoir être présent parmi vous aujourd’hui, mais la CITES est fort bien représentée en la personne de Tom De Meulenaer, chef du service scientifique, qui vous lit en mon nom cette brève allocution. -----

Depuis 2004, la Conférence des Parties à la CITES (CdP) reconnaît que l’application des décisions d’inscription à la CITES doit prendre en compte l’incidence de ces inscriptions sur les moyens de subsistance des populations pauvres. Lors de la dernière session de la CdP tenue à Bangkok en 2013, les Parties ont pris une nouvelle mesure importante en reconnaissant que l’application de la CITES peut être réalisée plus efficacement avec la participation des communautés locales. La CITES a pour vision stratégique de ‘conserver la biodiversité et contribuer à son utilisation durable en garantissant qu’aucune espèce de la faune ou de la flore sauvage ne commence ou ne continue à faire l’objet d’une exploitation non durable du fait du commerce international, contribuant ainsi à une réduction substantielle

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du rythme de l’appauvrissement de la diversité biologique et à un apport significatif à la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité pertinents’. Le caractère changeant et l’ampleur accrue du trafic illégal des espèces sauvages n’ont pas de secret pour vous. Aujourd’hui, ce n’est plus à un petit braconnage de subsistance que nous somme confrontés, mais bel et bien à un pillage industriel des espèces sauvages. Le commerce illégal de ces espèces revêt désormais la forme d’une criminalité transnationale, à l’instar d’autres activités néfastes telles que les trafics de stupéfiants, d’êtres humains, d’objets contrefaits ou de pétrole. Il est alimenté par une poussée de la demande, et souvent facilité par la corruption et la faiblesse des pouvoirs publics. Il existe des preuves solides de l’implication accrue de bandes de criminels organisés et de groupes armés non étatiques. Le commerce illégal des espèces sauvages sape l’état de droit et menace la sécurité des nations ; il dégrade les écosystèmes et constitue un obstacle majeur aux efforts des communautés rurales et des populations indigènes qui luttent pour gérer de façon durable leurs ressources naturelles. Nous sommes face à une crise, et il convient de mettre en place immédiatement un dispositif de lutte contre la fraude faisant appel aux outils, méthodes et arsenal pénal employés pour combattre d’autres types de criminalité grave – tout en imposant des sanctions lourdes, largement couvertes par les médias à des fins de dissuasion. Il est préférable de concentrer les efforts sur les réseaux criminels internationaux et sur les gros bonnets qui dirigent ces activités illégales – et à cet égard, des efforts importants sont en cours dans l’ensemble des pays d’origine, de transit et de destination. Toutefois, pour réussir à moyen et à long terme dans la lutte contre le trafic illégal des espèces sauvages, nous devons nous engager plus dynamiquement avec les communautés locales qui ont le plus à perdre du commerce illégal, et le plus à gagner en l’empêchant. Au-delà de la seule lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, ces efforts portent également sur la bonne gestion des ressources naturelles et sur les avantages pour leur développement que les communautés locales peuvent retirer d’une utilisation durable des espèces sauvages assurant leur conservation, utilisation qui peut revêtir des formes diverses allant du tourisme axé sur la faune et la flore sauvage à l’utilisation des plantes et des animaux à des fins de consommation. . Sur ce point, la CITES dispose de deux résolutions importantes adoptées par la Conférence des Parties : il s’agit de la résolution Conf. 8.3 (Rev CoP13), qui reconnaît les avantages du commerce de la faune et de la flore sauvages, et de la résolution Conf. 16.6, qui porte sur la CITES et les moyens de subsistance. En outre, les décisions 16.17 à 16.25, relatives à la CITES et aux moyens de subsistance, ont été adoptées à la CdP de Bangkok en 2013. Elles énoncent la feuille de route pour traiter ces questions entre la CdP16 et la prochaine session à la fin 2016. En bref, ces décisions prévoient le développement d’outils permettant d’évaluer les impacts des inscriptions à la CITES sur les moyens de subsistance, l’élaboration de lignes directrices pour la prévention et l’atténuation des effets négatifs, et la réalisation d’études de cas réparties en étude spécifiques aux espèces et études thématiques. L’une des études thématiques prévues porte précisément sur ‘la criminalité liée aux espèces sauvages et les moyens de subsistance des communautés rurales’. Nous sommes convaincus que les conclusions de ce colloque constitueront un apport important dans ce domaine. Nous invitons ici les participants à approfondir cette étude de cas en collaboration avec la CITES afin de la présenter pour discussion et prise de décision à la CdP17. A ce sujet, le Secrétaire général de l’Organisation des Etats américains (OEA), par le biais du Ministère du Développement durable (MDD) de Colombie, et le Secrétariat de la CITES ont organisé la semaine dernière un atelier sur “l’évaluation des impacts de la CITES sur les moyens de subsistance” à Cispatà, Colombie. Cet atelier visait à présenter des expériences réussies de maintien des moyens de subsistance, et à stimuler la diffusion des enseignements acquis sur les liens entre moyens de subsistance et espèces inscrites à la CITES. Le projet de manuel sur les outils et les lignes directrices élaborés par le groupe de travail sur la CITES et les moyens de subsistance a également été débattu. Ce manuel a été élaboré conjointement par le Département du Développement durable de l’OAE et le Secrétariat de la CITES. Tous les Etats membres et organisations participant à l’atelier ont été invités à apporter leur contribution à la version définitive du manuel, et ont approuvé l’emploi de leur sigle. Un rapport complet de cet atelier sera disponible prochainement ; par ailleurs, nous avons récemment créé un portail accessible depuis notre site web, qui fournit des informations sur les moyens de subsistance et la CITES. La Conférence de Londres sur le Commerce illégal des espèces sauvages, tenue en février 2014, a débouché sur une déclaration qui reconnait également les répercussions négatives du commerce illégal des espèces sauvages sur les moyens de subsistance, ainsi que la nécessité de renforcer les capacités des communautés locales de rechercher des opportunités durables de moyens de subsistance. Une conférence de suivi est prévue le mois prochain au Botswana pour évaluer les progrès. Le colloque qui se tient aujourd’hui à Muldersdrift, avec

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ses conclusions et ses recommandations, offre une grande occasion de donner un élan à ce processus, lequel peut, à son tour, contribuer à la réalisation des mandats internationaux adoptés par les Parties à la CITES. Au cours du colloque, Tom explicitera plus en détails ces processus où la CITES est chef de file. Pour ma part, je souhaite vous encourager tous à saisir cette occasion pour apporter votre contribution à ces processus nés de la volonté des Parties, qui trouveront leur aboutissement, ici, en Afrique du Sud, fin septembre ou début octobre 2016, à la CdP17 de la CITES. Je vous remercie vivement de votre attention et vous adresse tous mes vœux de succès pour le colloque

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Au-delà de l’application des lois - Colloque en Afrique du Sud Au-delà de l’application des lois: communautés, gouvernance, incitations et utilisation durable dans la lutte contre le commerce illicite d’espèces sauvages Colloque en février 2015, Afrique du Sud

Le Groupe de spécialistes de l'utilisation durable et bien- être (SULi) de l'UICN CEESP/SSC, l'Institut international pour l'environnement et le développement (IIED), le Ministère autrichien de l'environnement, le Centre d'excellence pour les décisions environnementales (CEED) de l'ARC (Australian Research Centre) et TRAFFIC organiseront un colloque sur les rôles des communautés, la gouvernance, les incitations et l’utilisation durable dans la lutte contre le commerce illicite d’espèces sauvages. Ce colloque se tiendra près de Johannesburg, Afrique du Sud, du 26-28 février 2015. L'objectif du colloque est d'évaluer si et dans quelles circonstances les approches d’intervention des populations locales sont susceptibles de porter leurs fruits dans la lutte contre les modèles actuels d'utilisation et de commerce illégaux d'espèces sauvages (plantes et animaux). En outre, il devrait fournir des exemples, des enseignements et des orientations afin d’aider les gouvernements, institutions et organisations à se conformer aux engagements internationaux pertinents. Les résultats de la conférence seront présentés dans le cadre de la conférence intergouvernementale sur le commerce illicite d’espèces sauvages qui se tiendra à Kasane, Botswana, en mars 2015. Nous nous féliciterons en particulier de contributions de personnes qui sont membres de communautés concernées ou engagées dans la lutte contre la criminalité liée aux espèces de faune et flore sauvages, d’organisations de soutien de communautés et de personnes responsables aux niveaux gouvernemental ou intergouvernemental de la lutte contre cette criminalité. Vous êtes invités à soumettre des résumés sur tous les aspects du sujet, mais notamment des contributions relatives aux éléments suivants : • Les impacts du renforcement de la loi sur les communautés : comment les stratégies de renforcement actuelles (l’essor du « militarisme vert ») impactent les communautés autochtones et locales ? • Comprendre et quantifier les impacts négatifs de la criminalité liée aux espèces sauvages sur les moyens de subsistance durables et le développement économique : comment cette criminalité affecte-t-elle les communautés autochtones et locales ? • Impliquer les communautés dans la conservation : où et comment le fait de renforcer le droit des communautés à gérer les ressources sauvages et à les utiliser ou en tirer profit a-t- il permis de réduire la criminalité liée aux espèces sauvages ? • Impliquer les communautés dans les efforts de renforcement de la loi : où et comment s’engagent des communautés dans le renforcement de l’application de la loi et quels facteurs soustendent la réussite ? Voir aussi le projet de programme plus détaillé du colloque ci-joint. Veuillez envoyer un résumé d’environ 300 mots à Sarah Pawlow à l’adresse [email protected] au plus tard le 30 novembre 2014 en incluant l’expression « Call for Abstracts » dans le titre.

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Muldersdrift, Afrique du Sud, 2 mars 2015 - A la veille de la Journée mondiale de la biodiversité exceptionnelle (3 mars), un ensemble de recommandations sur la participation des communautés locales à la lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages (CIES) à la source a été publié par un groupe de plus de 70 chercheurs, des représentants de communautés locales, des responsables gouvernementaux, des agences onusiennes et des ONG des cinq continents. Les recommandations seront présentées aux conventions des Nations Unies sur le commerce international des espèces menacées (CIEM) et sur la diversité biologique (CDB) et un peu plus tard ce mois au plus haut niveau à la conférence IWT à Kasane, Botswana. Ces recommandations comprennent : • Reconnaître le rôle central des communautés locales qui vivent à proximité de la faune sauvage dans le traitement et la lutte contre le CIES • Veiller impérativement à prendre en compte les droits, les besoins et les priorités des communautés locales dans la conception des initiatives anti-CIES • Identifier la frontière entre le CIES et l'utilisation légitime, durable et le commerce de ressources sauvages • Soutenir le transfert des droits d'accès à la faune, à sa gestion et à son intendance à la plus petite échelle locale possible • Encourager le développement de partenariats entre les communautés locales, les ONG de conservation de la nature et les organes de police dans la lutte contre le CIES Intitulé Au-delà de la mise en œuvre : Communautés locales, gouvernance, incitations et engagement durable dans la lutte pour la protection de la vie sauvage, le symposium a examiné les moyens de faire participer les communautés locales vivant à proximité de la faune sauvage à travers le monde , pour protéger les principales espèces ciblées par le commerce illégal, tout en permettant aux communautés de veiller à leur propre avenir. Le Dr Rosie Cooney, présidente de l’IUCN CEESP/SSC et spécialiste en développement durable et ressources primaires a déclaré : « Les approches impliquant les communautés locales dans la lutte pour la protection de la faune sauvage sont souvent été négligées au niveau international, notamment lorsqu’il s’agit des méthodes pour mettre fin à la criminalité touchant la faune sauvage, or les résultats du symposium montrent que plusieurs de ces approches détiennent les éléments clés pour mettre fin à ce commerce illicite. » Des cas d’études sur le terrain, impliquant les communautés locales confrontées au commerce illégal d’espèces sauvage ont été réalisées en Afrique, en Amérique latine et en Asie, ainsi que de nouvelles recherches dans le monde entier sur un large éventail de sujets allant du système économique régissant le commerce illégal d'espèces sauvages aux théories de criminologie pour comprendre les facteurs incitant à la criminalité envers la faune sauvage. Le ministre sud-africain des Affaires environnementales, Edna Molewa, s’est adressé aux participants du symposium, y compris les représentants des gouvernements de l'Autriche, du Botswana, de l'Allemagne, de la Namibie, de la Tanzanie, du Royaume-Uni et des États-Unis. Nick Ahlers de TRAFFIC a déclaré : «L'engagement des communautés est crucial pour obtenir un succès dans la réduction du braconnage et le commerce illégal d'espèces sauvages. Nous sommes maintenant dans une période charnière de la lutte contre le braconnage, avec de nombreux pays actuellement engagés dans le processus de mise en œuvre de leurs plans d'action nationaux pour la protection de l'Ivoire, apportant un relief particulier aux recommandations du symposium qui se révèlent ainsi opportunes et pertinentes. » Le commerce illégal d'espèces sauvages est de plus en plus répandu et impacte de manière croissante la prospérité des communautés locales et la conservation des espèces. Au cours des dernières années, il est devenu plus sophistiqué et dangereux.

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Malgré l'attention mondiale sur la criminalité envers de la faune sauvage, les réponses internationales à ce jour ont principalement porté sur le renforcement des efforts d'application de la loi et la réduction de la demande des consommateurs pour les produits issus de la faune sauvage d'origine illégale. Un accent plus fort doit maintenant être mis sur le rôle des communautés autochtones et locales, et cela doit être inclus comme un enjeu important dans le cadre de discussions plus larges sur le développement durable. Le Dr Dilys Roe, chef d'équipe biodiversité à l'Institut international pour l'environnement et le développement (IIED) a annoncé : « Les approches fondées sur le renforcement de la confiance, l'engagement et l'autonomisation des communautés, qui mettent les avantages sociaux et économiques de la conservation, sont tout aussi vitales que la mise en œuvre de lutte contre la criminalité sur la faune sauvage. Les gens devraient être en mesure de profiter d'activités telles que le tourisme lié à la faune sauvage ainsi qu’à son utilisation durable, tout en protégeant les espèces visées par le commerce illégal ». La faune peut être un atout important pour les collectivités rurales, en leur fournissant une base pour l'investissement et le développement économique – par exemple à travers le tourisme ou le commerce de produits forestiers. L'épuisement de ce capital en raison du commerce illégal sape cette fondation, ce qui limite les options pour le développement durable local et national. Les organisateurs espèrent que les importantes leçons acquises à l’occasion du colloque et qui consistent en la création d’une approche intégrée pour la lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages seront partagées avec d'autres secteurs en dehors du monde de la conservation et bénéficieront ainsi du succès de cette approche dans la lutte contre le braconnage. Le symposium a été organisé par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) CPEES / SSC, le groupe développement durable et moyens de subsistance (DDMS), l’Institut international pour l'environnement et le développement (IIED), le Ministère autrichien de l'Environnement, l'Université de Queensland / ARC Centre d'excellence pour les décisions environnementales (CEED), l'Université du Nord-Ouest (Afrique du Sud) - Centre africain d'études en cas de catastrophe et TRAFFIC - le réseau de surveillance du commerce de la faune sauvage. Les organisateurs sont reconnaissants du soutien apporté au symposium par GIZ et l'USAID. -FINPour plus d'informations, sur les personnes interrogées ou pour vous inscrire à la session de clôture aux medias, merci de contacter : Katharine Mansell, IIED Bureau de presse au +44 (0) 7814 455 639 / [email protected] / skype: khmansell L’ENSEMBLE DES RECOMMANDATIONS DU GROUPE : Gouvernements, organisations internationales, ONG, agences de développement, donateurs et politiques, lorsqu’ils élaborent et mettent en œuvre des approches pour répondre au CIES, devraient : • Reconnaître le rôle central des communautés locales qui vivent à proximité de la faune dans le traitement et la lutte contre le CIES • Veiller impérativement à prendre en compte les droits, les besoins et les priorités des communautés locales dans la conception des initiatives anti-CIES • Identifier la frontière entre le CIES et l'utilisation légitime, durable et le commerce de ressources sauvages • Soutenir le transfert des droits d'accès à la faune, à sa gestion et à son intendance à la plus petite échelle locale possible • Reconnaitre que les formes de développement durable qui impliquent le retrait de certains

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animaux d'une population ont abouti à des succès significatifs dans la conservation de certaines espèces qui sont actuellement l'objet de CIES • Encourager le développement de partenariats entre les communautés locales, les ONG de conservation de la nature et les organes de police dans la lutte contre le CIES • Reconnaître le rôle du secteur privé, et le partenariat du secteur privé-communautés locales, afin de promouvoir les bénéfices apportés par la protection de la faune sauvage dans l'engagement des communautés locales dans la conservation • Reconnaître le rôle central de la protection de la faune sauvage et les revenus générés par celleci afin de lutter contre les incitations notamment économiques à s’engager dans le CIES • Reconnaître et soutenir la valeur de la reconnaissance et de la récompense comme un important générateur d'avantages pour contrer les incitations au braconnage • S’assurer que les efforts de mise en œuvre des approches locales prennent bien en compte les impacts négatifs potentiels sur les communautés locales et sont accompagnés par des mécanismes de correction • Appliquer des sanctions qui peuvent saper les incitations positives pour les collectivités à travailler avec les gouvernements dans la lutte contre le CIES Les gouvernements et les organisations internationales devraient : • Reconnaître, soutenir et fournir un environnement propice à la possibilité pour les collectivités de bénéficier directement de la mise en place de la conservation et de l'utilisation durable de la faune sauvage comme un moyen de lutter contre le CIES

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