ORGANIZATION OF AFRICAN UNITY
ORGANISATION DE L-UNTTE AFRICAINE
ORGANCZAgAO DA UNIDADE AFRICANA
Addis Ababa - Ethiopia - Box 3243 TeL 517700 Telsc 21046 Fix (2511) 513036
CONSEIL DBS MINISTRES
CINQUANTE-SIXIEME SESSION ORDINAIRE 22 - 28 JUIN 1992 DAKAR, SENEGAL
CM/Res.1385 - 1421 (LVI
R E S O L U T I O N S
Page i TABLE DE MATIERES
Titre
Pages
CM/Res.1385 'LVI
Resolution sur 1'Afrique du Sud
CM/Res.1386
Resolution sur une reunion
LVI)
1 - 4
d'urgence du Conseil de Securite sur la situation en Afrique
1 - 3
du sud
CM/Res.1387
LVI
Resolution sur les Etats de la Ligne de Front et autres Etats voisins
CM/Res.l3;:8 'LVI
1 - 3
Resolution sur la situation 1 - 2
en Soma !..io =. . l o ! ; 9 ( L V I )
Resoluti.niv sur le Droit des fitats
n
iocider de leur
Uoix pel. i.tique sans ingerenc-'^ etrangere CM/Res.135'".
1 - 2
Resolution sur les refugies, les rapai.ries et personnes
1-4
deplacees en Afrique CM/Res.1391 !LVI
Resolution relative aux reparations du prejudice subi par 1"Afrique du fait de la traite I1exploit
CM/Res.1392 (LVI
kves
Resolu inter"Route
1 - 4
CM/Res.1393 (LVI)
Resolution sur la situation au Moyon-Orient.
CM/Res.1394 (LVI)
Resolution sur la Question Pales t i n i enne
CM/Res.1395 (LVI
Resolution sur 1'application de la resolution sur la denuclearisation de 1'Afrique
CM/Res.1396 (LVI)
Resolution sur les relations entre 1'Afrique et la Communaute des Etats independants
CM/Res .1.397 (LVI)
1 - 2
Resolution sur 1'etude relative a la fusion entre 1"Union Panafricaine des Telecommunications (UPATM et 1'Union Panafricaine des Postes (UPAP)
CM/Res.1398 (LVI)
1 - 2
Resolution sur le developpement du Reseau Panafricain des Telecommunications (PANAFTEL)
CM/Res. .1.399
(LVI)
Resolution sur le developpement industriel en Afrique
CM/Res.1400 (LVI)
Resolution sur le Commerce
CM/Res.1401 (LVI)
Resolution sur la Sixieme Poire Commerciale Panafricaine
CM/Res.1402
- 4 1 - 3
1 - 2
Resolution sur la premiere Poire Afro-Arabe
1 - 2
Page iii CM/Res.1403 (LVI)
Resolution sur les catastrophes en Afrique
CM/Res.1404 (LVI
1 - 3
Resolution sur le Fonds Special d'Assistance d ' Urgence pour la Lutte contre la Secheresse et la Famine en Afrique
CM/Res.1405 (LVI)
Resolution sur la Secheresse en Afrique Australe
CM/Res.1406 (LVI)
1 - 4
1 - 2
Resolution sur la Cooperation entre 1'Organisation de I 1 Unite Africaine et 1'Organisation des Nations Unies
CM/Res.1407 (LVI
1 - 4
Resolution relative a la creation a Niamey (Niger) de 1'Institut Africain pour 1'Alphabetisation et I1Education continue des Adultes
CM/Res.1408 (LVI)
1 - 2
Resolution sur la Conference Internationale pour Assistance a 1'Enfant Africain
CM/Res.1409 (LVI)
1 - 2
Resolution sur les resultats de la Conference des Nations Unies sur 1'Environnement et le developpement (CNUED) Rio de Janeiro
1 - 3
Paqe i v CM/Res.1410 (LVI
Resolution sur Ics travaux de la Quinzieme session ordinaire de la Commission du Travail de 1'QUA
CM/Res.1411 (LVI)
Resolution sur la Promotion des Industries Culturelles Facteurs de developpement
CM/Res.1412 (LVI
CM/Res.1413 (LVI
en Afrique
1 - 2
Resolution sur 1'application des biotechnologies
1 - 2
Resolution sur la situation des migrants en Afrique
CM/Res.1414 (LVI)
Resolution sur le renforcement des relations de travail et de cooperation entre le Centre Africain d'Etudes Monetaires et I 1 QUA
CM/Res.1415 (LVT)
1 - 3
Resolution sur "le nouveau programme des Nations Unies pour le developpement de I 1 Afrique dans les annees 1990" (UN-NADAF)
CM/Res.1416 (LVI)
1 -3
Resolution sur le programme special du FIDA pour
CM/Res.1417 (LVI)
1'Afrique deuxieme phase
1 - 2
Resolution sur le SAFGRAD
1 - 2
Page v CM/Res.1418 (LVI)
CM/Res.1419 (LVI)
Resolution sur la lutte contre la piraterie des oeuvres musicales, litteraires et artistiques
1 - 2
Resolution relative a I 1 ins-titiition et'a la celebration annuelle de la Journee Internationale des ecrivains africains
CM/Res.1420 (LVI)
1 - 2
Resolution sur la promotion des Droits de 1'Homme en Afrique
CM/Res.1421 (LVI)
Motion de reraerciement
1 - 3
CM/Res. 1385 (LVI) Rev.l
RESOLUTION SOR L'AFRIQUE DU SUP
Le Conseil des Ministres de 1"Organisation de I1Unite Africaine, reuni en sa cinquante-sixieme session ordinaire a Dakar, Senegal, du 22 au 28 Juin 1992, Rappelant ses resolutions, declarations anterieures sur 1'Afrique du Sud;
et decisions
Rappelant en outre les decisions prises par le Comite Ad Hoc des Chefs d'Etat et de Gouvernement de 1'OUA lors de sa huitieme session tenue le 28 Avril 1992 a Arusha, Republique Unie de Tanzanie; Ayant examine les rapports du Secretaire general et de la 58eme Session ordinaire du Comite de Coordination pour la Liberation de 1'Afrique sur 1'evolution de la situation en Afrique du Sud ainsi que le rapport de la Mission de Suivi de I 1 QUA en Afrique du Sud; Ayant egalement examine les rapports detailles soumis par les Mouvements de Liberation nationale, 1'ANC et le PAC sur la situation qui prevaut en Afrique du Sud; Notant avec une grande preoccupation que le processus des negociations dans le cadre de la CODESA connait une impasse grave en raison du refus du regime d'accepter les principes democratiques universellement admis en matiere d1elaboration de Constitution; Preoccupe par du
Sud
malgre
les
I1escalade de appels
la violence en Afrique
repetes
de
la
communaute
Internationale pour qu'il soit mis fin au carnage qui constitue un obstacle majeur au processus des negociations;
CM/Res. 1385 (LVI) Rev.l Page 2 Convaincu que 1'unite d1action et la cohesion entre les Mouvements de Liberation et les autres Forces democratiques Sud-Africaines dans le cadre du Front Patriotique Uni s'averent absolument necessaires a cette phase cruciale de la lutte et representent le meilleur moyen de hater le processus des negociations visant a I'avenement d'une Afrique du Sud non raciale, democratique et unie; 1.
REITERE une fois de plus la 1'Afrique pour 1'elimination et la creation d'une nouvelle non raciale, democratique et des negociations veritables;
preference de de I1Apartheid Afrique du Sud unie grace a
2.
EXPRIME sa grave preoccupation face a I1impasse dans laquelle se trouvent les negociations et DEMANDE au regime de faire preuve de la meme bonne volonte que les autres parties au sein de la CODESA en vue de 1'aboutissement rapide de ce processus devant permettre 1'installation d'un Gouvernement interimaire et I1election d'une Assemblee Constituante chargee de rediger la nouvelle Constitution du pays;
3.
LANCE un appel a tous les Etats membres et a la communaute Internationale pour qu'ils continuent a exercer des pressions sur le Gouvernement de De Klerk et a aborder les problemes qui ont conduit a cette impasse en vue de relancer le processus;
4.
REITERE une fois encore la necessite urgente pour les Mouvements de Liberation et les autres Forces anti-apartheid d'unir leurs rangs et
CM/Res. 1385 (LVI) Rev.l Page 3
de renforcer le processus Sud.
leur cohesion afin d'accelerer des changements en Afrique du
5.
CONDAMNE ENERGIQOEMENT toutes les forces qui perpetrent la violence qui continue a ravager I1Afrique du Sud et denonce le regime de Pretoria pour son role dans la perpetration de la violence;
6.
SE FELICITE des decisions prises par le Comite Ad Hoc des Chefs d'Etat et de Gouvernement lors de sa huitieme session, tenue le 28 Avril 1992 a Arusha, Republique Unie de Tanzanie, y compris I1envoi d'une Mission de Suivi en Afrique du Sud comme une contribution concrete de I 1 QUA au processus des negociations et aux efforts visant a mettre un terme a la violence;
7.
FAIT SIENNES les conclusions du rapport sur la Mission de Suivi en Afrique du Sud qui revelent que des elements des forces de securite Sud-africaines en collusion avec de nombreux sympathisants de 1'Inkatha Freedom Party sont largement responsables de la violence;
8.
DEMANDE au regime de prendre immediatement des mesures visant a arreter la vague de violence, notamment en transformant les foyers et les camps de squatters, en adoptant des mesures de securite dans les trains et gares,
CM/Res. 1385 (LVI) Rev.l Page 4
en faisant respecter rigoureusement la loi sur I1interdiction de port d'armes et d'armes offensives lors des rassemblements publics, en demantelant les forces de mercenaires dans le pays et en les expulsant d'Afrique du sud; 9.
EXHORTE les Etats membres et la communaute Internationale a se conformer a la decision du Comite Ad Hoc des Chefs d'Etat et de Gouvernement de 1'OUA en s'abstenant d'etablir des relations officielles avec 1'Afrique du Sud tant qu'un gouvernement interimaire, charge de la supervision du processus de transition vers 1'installation d'un gouvernement democratique, y compris la tenue d'elections libres et justes au suffrage universe! sur la base de listes electorales communes, n'aura pas ete mis en place dans le pays;
10.
DEMANDE au Secretaire General de suivre de pres cette question et d'en faire rapport a la 57eme Session ordinaire du Conseil des Ministres.
CM/Res.1386 (LVI) Rev.l
RESOLUTION SOR UNE REUNION D'DRGENCE DU CONSEIL DE SECURITE SUR LA SITUATION EN AFRIQUE DU SUP Le
Conseil
Africaine,
des
reuni
en
Ministres sa
de
de I1Unite
1'Organisation
cinquante-sixieme
session
ordinaire
sur
situation
du 22 au 28 Juin 1992, a Dakar, Senegal, Rappelant
sa
resolution
precedente
la
en Afrique du Sud, Profondement en
Afrique
du
en
particulier
preoccupe
Sud dirigee par
le
I1escalade
par
contre
les
recent massacre
de
la
communautes perpetre
violence
noires,
dans
et
la cite
noire de Boipatong dans la nuit du 17 Juin 1992 et par le fait que
les
forces
armees
et
la police
du
regime
ont ouvert le
feu sur des manifestants non armees, Soulignant de
prendre toutes
immediatement
qu'il
incombe
au
Gouvernement
les dispositions necessaires
Sud-africain
afin d'arreter
la violence et de proteger la vie et les biens
de tous les Sud-africains, Considerant que violence
compromet
la continuation du
serieusement
le
cycle actuel de la
processus
de
negociations
pacifiques et la transition vers une Afrique du Sud democratique, non-raciale et unie, Convaincu Internationale d"adopter
de
de
necessite
rechercher
les mesures
meilleurs delais,
la
les
pour
causes
necessaires pour
de
la la
Communaute violence
et
y mettre fin dans les
CM/Res.1386 (LVI) Rev.1 Pago 2 1.
CONDAMNE avec vigueur, la violence perpetree centre les populations de Boipatong et d'autres cites noires;
2.
CONDAMNE en outre, le Gouvernement de 1'Afriquo du Sud pour n 1 avoir pas reussi a prendre des mesures efficaces en vue de mettre fin a que le Gouvernement de
la violence en cours et exige Pretoria prenne immediatement
les dispositions necessaires a cet effet; 3.
EXIGE 1'ouverture d'une enquete minutieuse sur cet incident et sur les autres actes de violence ainsi que sur le role que les forces de securite y ont joue. A cet egard,
reaffirme
sa decision
d'envoyer
d 1 experts de 1'OUA ehargee d'enqueter de violence en Afrique du Sud; 4.
sur
une Mission les
actes
DEMANDE la convocation urgente d'une reunion du Consei1 de Securite des Nations Unies pour examiner la question de la violence en Afrique du Sud et pour prendre toutes les mesures appropriees pour y mettre un terme et pour creer des conditions propices aux negotiations devant mener a une transition pacifique vers Sud democratique , non-raciale et unie;
une
Afrique
du
').
DEMANDE au Groupe africain aux Nations Unies de prendre de toute urgence les mesures necessaires pour In convocation d'une session du Consei1 de Securite;
(>.
DECIDE
d'onvoyer
une
delegation
ministerielle
dirigee
par le representant du PreLsident en exercice de 1 ' OUA pour presenter la position de 1'Afrique devant le Consei1 de Socurito;
CM/Res.1386 (LVI) Rev.l Page 3
7.
INVITE le Secretaire general des Nations Unies a suivre de pres I1evolution de la situation et a prendre toutes les mesures necessaires en vue de la realisation des objectifs enonces dans le paragraphe 4 ci-dessus du dispositif;
8.
DEMANDE en outre, au Secretaire general de 1'OUA, de soumettre,un rapport sur cette question a la 57eme session du Conseil.
CM.Res.1387 (LVI) Rev.l
RESOLUTIOH SUR LES ETATS DE LA LIGNE DE FRONT ET AUTRES ETATS VOISINS
Le Conseil det> Ministres de 1 ' Organisation de I 1 Unite Africaine, reuni en sa cinquante-sixierae session ordinaire du 22 au 28 Juin 1992 a Dakar, Senegal, Ayant examine et celui du Comite de 1'Afrique ; Profondement
le rapport Coordination
preoccupe
par
du Secretaire General pour la liberation de
la
situation
de
securite
precaire qui persiste en Afrique Australe et qui est engendree par le systeme inhumain et odieux de 1' Apartheid ; Pleinement conscient des enormes sacrifices les Etats de la Ligne de Front continuent a consentir le cadre de la lutte pour la liberation totale de I 1 Afrique; 1.
que dans
REND HOMHAGE aux Beats de la Ligne de Front et aux autres Etats voisins pour les sacrifices consentis et pour le soutien qu'ils continuent d'apporter au
peuple Sud
Africain dans
la lutte
legitime qu'il
mene centre 1" Apartheid et le colonialisme ; 2.
LANCE un appel aux Nations Unies et a 1' ensemble de la communaute Internationale pour qu'ils continuent d'apporter toute 1' assistance necessaire a la Wamibie afin de lui permettre de consolider son gouverneinent et d' assurer la securite et le developpement econornique du pays.
CM/Res.l387(LVI) Rev.l Page 2
3.
REAFFIRMS que VJALVIS BAY et les lies au large de la Namibie font partie integrante de la Namibie et demande instamment la reintegration dans les meilleurs delais de ces temtoires a la Namibie, conformement a la Resolution 432 (1978) du Conseil de Securite des Nations Unies ;
4.
DEPLORE 1'intransigeance de 1'Afrique du Sud dans les negociations en cours en vue du reglement du conflit de WALVIS BAY et des lies au large et rejette en particulier 1'etablissement d' un quelconque lien entre ces negociations et les pourparlers politiques
et
constitutionnels
internes
en
Afrique
du Sud merne ; 5.
DEMANDE a I1Afrique du Sud d'accelerer le processus de raise en place de 1'Administration interimaire conjointe tel qu'il a ete convenu et d'accepter qu'une date precise et definitive soit fixee pour la reintegration desdits territoires.
6.
EXPRIME
sa
profonde
preoccupation
face
a
la
guerre
de~ destruction et de destabilisation que la RENAMO mene au Mozambique et EXPRIME son indignation devant le massacre de civils innocents, en particulier des femmes, des enfants et des personnes agees; 7.
FELICITE le President Joaquim Chissano pour les efforts qu'il ne cesse de deployer pour 1'instauration de la paix et de la stabilite pour la creation des conditions
au Mozambique necessaires a
normalisation de la situation dans le pays.
et la
I *
CM/Res.l387(LVI) Rev.l Page 3
8.
SE FELICITE dont au
a
I1esprit de souplesse
de
fait
cours
montre
des
le
et de compromis
Gouvernement
negociations
de
Rome
Mozambicain
et
INVITE
la
REWAMO a reagir positivement a cet egard ; 9.
LOUE
les
efforts
1' instauration de
la
de
la
leurs
et
le
efforts
I1Angola
par
paix
reconciliation
Gouvernement dans
deployes
et
de
nationale Peuple
visant
la
et
vue
de
realisation
ENCOURAGE
angolais a
en
a
restaurer
le
perseverer la
paix
et
1'harmonie dans le pays ; 10.
LANCE un appel aux parties concernees, en particulier 1'UNITA,
pour
qu'elle
respectent
scrupuleusement
1'esprit et la lettre des accords de paix et qu'elles s'abstiennent
d'entreprendre
des
actions
susceptibles
de compromettre le processus de paix, afin de garantir le bon deroulement des elections
prevues en Septembre
1992 ; 11.
LANCE en outre un appel a la communaute Internationale pour
qu'elle
accorde
son
assistance
materielle
et technique au processus electoral et a 1'integration sociale des soldats demobilises en Angola. 12.
REITERE pour aux
son
qu'elle pays
voisins economies
de pour qui
appel
a
accorde la
Ligne
leur ont
ete
la
communaute
toute de
Internationale
d'assistance
Front
permettre victimes
annees d'actes de destabilisation.
de
ainsi
possible
qu'aux
redresser
pays leurs
pendant de nombreuses
CM/Res.1388(LVI) Rev.l
RESOLUTION SDR LA SITUATION EN SOMALIE
Le Conseil des Ministres de 1'OUA, reuni en sa 56e Session ordinaire a Dakar ( SENEGAL ), du 22 au 28 Juin 1992, Ayant entendu le rapport du Secretaire situation en Somalie ;
General sur la
Vivement preoccupe par la situation qui prevaut en Somalie et par ses consequences dramatiques, en particulier, pour les populations civiles ; Considerant les consequences du conflit la paix et la stabilite dans la region ;
somalien pour
Considerant les efforts louables deployes conjointeraent par 1'Organisation des Nations Unies, 1'Organisation de 1'Unite Africaine, la Ligue des Etats Arabes et 1'Organisation de la Conference Islamique pour restaurer la' paix et la securite en Somalie, et prenant note de 1' accord de cessez-le-feu signe le 3 Mars 1992 ; Notant avec satisfaction les efforts deployes par le President en exercice de 1'OUA ainsi que les initiatives louables prises par les Etats de la region pour trouver une solution aux problemes des irefugies et pour assurer 1'acheminement des secours aux populations affectees, tout en encourageant le processus de dialogue entre les differentes factions en Somalie ; Convaincu de la necessite d' un accord de cessez-le-feu qui serait applique a toute 1'etendue du territoire somalien et de la tenue d'une conference de reconciliation nationale;
CM/Res. 1388 (LVI) Rev.l Page 2
Se f elicitant des efforts consentis par la communaute Internationale pour apporter une assistance humanitaire au
eration entre les Secretariats do
1'OUA,
de
lour"
de
Africai.nes
(M. de
et
L ' ONUU I , dans
conjoint ,
aocordoc^
dans
indust: ri.e.1.1 es 1 'ONUDJ
CHA
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1 ' ass .1 s tanco
a
la
la
aux
mi.se
c^t
p'Tys
en
le
surtout et
oeuvre
cadr'e pour
O r q a n i s a t i.ons des
a c t i v i Les
EXPRIME en p a r t i c u l i o r sa
grai i t ude
pour" .1 'assistance tochni.que iiccrue q u ' o l Jo
a apportoc? aux pays a f r i c a i n s .
5.
SOUT1ENT pour
PLELNEMENT
abriter
Generale
de
la
1.' off re
'jOine
f'ONUDf
session
qui. esf
6 au 1 0 Dec ombre I 9 9 3 .
fa: to
par
d(}
[>revue
le
la a
C:aiucM oun
Conference Yaounde
du
CM/Res,1399 (LVI) Page 3 EXHORTE
tous
les
Etats
membres
de
I 1 QUA,
toutes
les organisations Internationales et africaines competentes a harmoniser leurs activites dans le cadre des programmes de la deuxieme DDIA et la deuxieme Decennie des Nations Unies pour les Transports et les Communications en Afrique (UNTACDA II), en vue d'assurer un developpement coordonne de ces deux secteurs -. dans 1' integration economique de 1'Afrique. LANCE 'UN APPEL a 1'Assemblee Generale; des Nations Unies pour qu'elle adopte ce programme lors de sa 4veme session et qu'elle accorde a la Commission Economique pour 1'Afrique des ressources supplementaires afin de lui permettre de soutenir plus efficacement les efforts des pays africains et des organisations intergouvernementales dans le cadre de la mise en oeuvre de ce programme. DEMANDE
au
PNUD
d'accroitre
sa
contribution
financiere au titre. du .Programme des Directeurs de 1'ONUDI par pays en Afrique et DEMANDE, en ou-re, -au Directeur General de 1'ONUDI d'accorder une plus grande place a 1'Afrique au sein du Secretariat de 1'ONUDI, plus particulierement au niveau de la prise de decision. EXHORTE la communaute Internationale, en particulier les pays industrialises a maintenir et a intensifier leur soutien a 1'ONUDI, afin de lui permettre de repondre plus efficacement aux besoins croissant des pays en developpement.
CM/Res. 1399
(LVI)
Page 4
10.
EXPRIME
sa
pour
sori
des
locaux
gratitude
offre
au
genereuse
a Vienne a
Gouvernement de. mettre
Autrichien
gracieusement
la disposition
de
1' QUA et
de ses Etats membres et INVITE INSTAMMENT les Etats membres
a
accorder
a cette offre.
toute
1'attention
necessaire
CM/Res.1400 (LVI)
RESOLUTION SUR LE COMMERCE
Le. Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite Afri-caine, reuni en sa cinquante-sixieme ordinaire du 22 au 27 Juin 1992 a Dakar, Senegal, Ayant examine
le
rapport
du
Secretaire
general sur
le Commerce, en particulier les parties I et II relatives a la reunion des Ministres Africains du Commerce preparatoire a la Seme session de la Conference des Nations Unies sur le Commerce et le Developpement tenue en Septembre 1991 a Lusaka et a la Conference tenue en fevrier 1992 a Cartagena de Indias en Colombie, Tenant
compte
des
changements
institutionnels
fondamentaux et ceux en cours dans les methodes de travail de la CNUCED, Ayant hautement
a
1*esprit
technique
des
la
complexite
questions
et
le
caractere
generalement
examinees
lors des reunions de la CNUCED,
et
Conscient de la necessite d'une preparation serieuse permanente des reunions de la CNUCED en particulier
sa Conference quadriannuelle, 1.
PREND NOTE du rapport du Secretaire general sur le commerce, en particulier les parties I et II relatives
a
la
de meme qu'aux Conference des
preparation
et
aux
negociations,
resultats de la Seme session de la Nations Unies sur le Commerce et
le Developpement;
CM/Res.1400 (LVI) Page 2 2.
DEMANDE au Comite Directeur Permanent de poursuivre son role, de coordination- des activites. preparatoires de l'-Afrique a toutes les hegociations Internationales et de la CNUCED;
3.
DEMANDE que le Secretariat( conjoint OUA/CEA soit renforce et qu'il collabore en permanence avec les Ambassades des Eta'ts membres a Addis Abeba, en etroite cooperation avec le -Groupe Africain a Geneve, sur les ; questions relatives aux negociations Internationales^ • en particulier celles soumises a 1'examen des groupes de travail et des Comites du Conseil du Commerce et du Developpement de la CNUCED;
4.
INVITE les Etats membres a envisager d'inclure des experts commerciaux daris leurs delegations aux reunions du Comite Directeur Permanent et egalement de renforder leurs Ambas-sades a Addis Abeba par des experts en matiere de commerce et des economistes;
5.
DEMANDE au Secretariat general de 1'QUA dans le cadre- du processus de restructuration en cours du Secretariat general, de renforcer son- personnel par des.. economistes et des experts en matiere de commerce aussi bien au Siege que dans les bureaux regionaux;
6.
DEMANDE au Comite Directeur Permanent de reexaminer la position de 1'Afrique dans les negociations Internationales a la lumiere des changements qui interviennent sur la scene internationale, a la CNUCED et au sein du Groupe des 77;
CM/Res.1400 (LVI Page 3 7.
EXHORTE
le
Comito
Directeur
Permanent
a
elaborer
ur.e strategie globale de negociations pour 1'Afrique er. ayant a
1" esprit
les
conclusions de
ses
travaux
e- en tenant compte des dispositions du paragraphe 6 ci-dessus; 8.
INVITE
le
Groupe
Africain
a
Geneve
a
reviser
ses
r.ethodes de travail afin de s "assurer une plus grande efficacite paroles,
et eu
de
renforcer
egard
aux
le
role
activites
du
de
ses
porte
Conseil,
du
commerce et du developpement de la CNUCED; 9.
INVITE
les
representation dans
leur
Etats a
membres
Geneve
et
participation
a
commerciales Internationales.
a
renforcer
a assurer toutes
les
leur
la continuite negociations
CM/Res. 1401 (LVT
RESOLUTION SUR LA SIXIEME FOIRE COMMERCIALE PANAFRICAINE
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite
Africaine,
reuni
en
sa
Cinquante-Sixieme
Session
Ordinaire a Dakar, Senegal, du 22 au 27 Juin 1992, Ayant
examine
le
Rapport
du
Secretaire
General
sur le Commerce, en particulier la Partie III dudit rapport relative
aux
preparatifs
Panafricaine
prevue
a
pour
la
6eme
Bulawayo,
Foire
Zimbabwe,-
Commerciale
du
2
au
1O
sur
la
Septembre 1992. Rappelant Foire a la a
Commerciale
Abuja,
sa
resolution
Panafricaine
Nigeria, et
Conference
des
Brazzaville,
CM/Res.351 adoptee
la decision
Ministres
Congo,
de
designant-
le
en la
Africains
(LIV)
Mai/Juin
9eme
du
1991
Session
Commerce
Zimbabwe
de
tenue
comme
pays
note de la Sixieme Foire Commerciale Panafricaine, Rappelant du
Conseil
des
Commerciale campagne
Commerciale
outre
Minis;tres
Panafricaine
Gouvernements la
en
africains "Acheter
la
resolution
institutionnalisant ainsi
de
mener
'.la
Foire
1
que
I engagement
sur
Africain"dans
Panafricaine,
CM/Res.127(IX)
une
le
base
cadre
conformement
au
des
permanente
de Plan
la
Foire
1
d Action
de Lagos, Notant deployes a ce
avec
une
jour par
profonde
la
Sixieme
Foire
les
efforts
le gouvernement du Zimbabwe et les
membres du Comite d' organisation de
gratitude
afin d * assurer la., reussite
Commerciale
Panafricaine,
CM/kes .
1A d i
( I,V I )
Paqo 7.
1.
PRKNl) NOTE du Rappor! du Secret a i r o General It: Commerce, o n
2.
particulier
sa
part ie
sur
III..
RETTERE sa proforide qrat . i t i i d e au qouvo memo nt
du Zimbabwe pour avoir of fort fi'abrit'er la Sixiomo b'oire J.
Comme rcia \ e
Panatricai.no;
KXHORTK tous Ics Etais memteres dc- 1 ' QUA a participer activement
a
la
Sixieme
Foire
Corumerciale
Panafricaine; 4.
EXHORTE en outre tous Ics Etats membres a encourager jeurs operateurs economiquos aussi bien du secteur prive que public a participer a la l-'oire et tirer ainsi profit des possibilities commerciales qu'elle offre;
5.
INVITE toutes les agences cooperant.es, en parti culier 1'ONUDI, le CC.T et la CNUCED, a intensifier leurs efforts et a aider 1 'QUA dans 1 'organisation de la.
6.
L-'oirc;
DEMANDE rapport
au
Secretaire
d'evaluation
General sur
de
preparer
la. Foire
un
CM/Res.1402 (LV
RESOLDTION SUR LA PREMIERE FOIRE AFRO-ARABE Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de I Unite Africaine, reuni en sa cinquante-sixieme session ordinaire a Dakar, Senegal, du 22 au 27 Juin 1992, 1
Ayant a 1'esprit, les declarations et le Programme 1
d Action adoptes par le premiere Conference Afro-Arabe au Sommet tenue au Caire, Egypte, du 7 au 9 Mars 1977, Considerant la resolution CM/Res.1210(L) de Juillet 1989, portant sur les programmes de la Cooperation AfroArabe ; la resolution CM/Res.1250(LI) de fevrier 1990, la resolution CM/Res.1306(LII) de juillet 1990 et la resolution CM/Res.1343(LIV) de juin 1991, Determine a promouvoir la Cooperation Afro-Arabe dans tous les domainss, 1.
PREND acte de la communication du Gouvernement Tunisian sur 1' organisation en Tunisie en 1993 de la lere Foire Afro-Arabe.
2.
EXPRIME sa gratitude Republique Tunisienne
au Gouvernement de la pour ses excellentes
dispositions en vue d'assurer toutes les conditions de nature'a favoriser le succes de cette importante manifestation Afro-Arabe. 3.
INVITE tous les Etats membres de I 1 QUA a participer massivement a la lere Foire
Afro-Arabe.
CM/Res.l4C2 (LVI) Page 2 4.
DEMANDE
au
Secretaire
avec son homologue
General,
en
concertation
de la Ligue des Etats Arabes,
de prendre toutes les dispositions necessaires et d'entreprendre les demarches appropriees aupres de toutes les parties concernees afin de contribuer a la preparation et a 1'organisation de ladite Foire.
CM/Res.1403 (LVI)
RESOLUTION
SUR
LES
CATAST.- DPHES
EN
AFRIQUE
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite
Africaine,
reuni
en
sa
cinquante-sixieme
session
ordinaire du 22 au 27 Juin 1992 a Dakar, Senegal, Ayant sur en
la
examine
reunion
Afrique
le
Rapport
regionale
de
du
1'QUA
(Doc.n°CM/1721(LVI),
Secretaire
s_r
tenue
les
a
General
catastrophes
Addis
Abeba
du
sur
les
13 au 17 Avril 1992, Rappelant
sa
Resolution
CM/Res.1253
(LI)
catastrophes en Afrique; Rappelant en outre la Resolution 42/169 des Nations Unies
sur
la
Decennie
Internationale
pour
la
Reduction
des catastrophes; Exprimant Internationale
sa
pour
son
gratitude
k
la
assistance
a_x
cays
communaute touches
par
les catastrophes; Gravement preoccupe par 1'ampleur en
Afrique comme
criquets,
les
civiles, sur
la
qui
la secheresse, la far.ine,
inondations, continuant
situation
des catastrophes
a
sociale
les
cyclcr.es
avoir et
un
1 ' invasion des et
impact
econom orue
les
guerres
considerable
dans
les
pays
africains; 1.
PREND
NOTE
du:,"Rapport
la Reunion regionale suu n°CM/1721 contenues;
(LVI)
et
du
Secretaire
les catastrcrr.es
approuve
Les
General
er. Afrique"
re rrorrrr andations
sur Doc y
CM/Res.103 (LVI) Page 2 2.
RECOMMANDE aux Etats membres de : i)
mettre en oeuvre les recommandations contenues dans le Doc.N°CM/1721(LVI);
ii )
s'attaquer
aux
causes
profondes
appropriees
de
la
crise
actuelle des refugies en Afrique en vue prevenir cette catastrophe du fait de 1'homme; iii)
'1V'
3.
de
soumettre des rapports au Secretaire general sur les activites entreprises et les realisations faites ; assister les pays affectes chaque est possible;
fois que cela
DEMANDE au Secretaire general de : i)
organiser en collaboration avec le PNUD/DHA/UNDRO/SADCC un atelier sur la secheresse et la famine dans la sous-region de 1" Afrique Australe et ce dans la courant de 1'annee 1992.
ii)
-mettre en oeuvre les recommandations appropriees ontenues dans le document CM/3,721 ( LVI j;
iii)
Suivre la resolution;
iv)
soumettre session
mise
un
-en- oeuvre
rapport
ordinaire
du
a
la
de • la
presente
cinquante-huitieme
Conseil
des
Ministres
de 1'OUA sur les progres realises dans la mise en oeuvre de la presente resolution;
CM/Res.1403 (LVI) Page 3
4.
LANCE un appel au systeme des Nations Unies, aux donateurs aux organisations non-gouvernementales et a d'autres institutions competentes pour qu'ils :
i)
veillent a la mise en oeuvre de la recommandation sur la creation au Centre Multidisciplinaire pour les catastrophes en Afrique devant etre base, au Soudan et recherchent necessaires pour ledit centre.
ii)
iii)
les
ressources
coordonnent leurs activites entre eux et avec le Secretariat de 1'QUA en vue d'attenuer les effets des catastrophes en Afrique; continuent a offrir aux pays africains catastrophes.
une assistance adequate dans la gestion des
CM/Res.1404 (LVI)
RESOLUTION SUR LE FONDS SPECIAL D'ASSISTANCE D'URGENCE POUR LA LOTTE CONTRE LA SECHERESSE ET LA FAMINE EN AFRIQUE
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite Africaine, reuni en sa cinquante-sixieme session ordinaire du 22 au 27 Juin a Dakar, Senegal,
sur
Ayant examine les activites et
le rapport du Secretaire General le fonctionnement du Fonds Special
d1Assistance d'Urgence pour la Lutte centre la Secheresse et la Famine en Afrique contenu dans le document CM/1725 (LVI); Rappelant resolutions
les
CM/Res.
termes
1315
des
(LIII)
dispositifs
et
CM/Res.
de
1336
ses (LIV)
relatives au Fonds Special; Profondement
preoccupe
par
secheresse persistante qui sevit repercussions sur le developpement
1'ampleur
de
la
en Afrique, ez ses economique et social
des Etats membres; Rappelant en outre les buts et objectifs du Fonds Special, instrument de solidarite et de cooperation agissantes, expression de la volonte et de la determination de
1'Afrique a lutter
centre
la secheresse
et la famine
sn Afrique; Profondement preoccupe par du
Fonds, 1
par
la situation finar.ciere
la dimunition graduelle
de ses resscurces
et par I absence de nouvelles contributions :
CM/Res.1404 (LVI) Page 2 1.
PREND NOTE du rapport du Secretaire General contenu dans le document CM/1725
2.
APPROUVE
les
au cours
de
Directeur
(LVI);
recommandations
suivantes
la 14eme Session du
Fonds
sensibilisation
et
de
adoptees
ordinaire du Comite
sur
la
campagne
mobilisation
de
de
nouvelles
ressources financieres: (a)
-
Identifier
les
Afrique
:
Consultants
la de
des
Financement
le
en
1'Association
Developpement,
entrepreneurs,
cibles
Federation
Africains,
Internationale le
groupes
pour
les
femmes
grand
public
africain; Les de
Organisations Financement,
Internationales
les
ONGs
et
le
patronat;
(b)
-
Le public etranger;
-
Manifestations culturelles
sportives
en Afrique
et
et
en dehors
de 1'Afrique; (c)
- -
Manifestations sportives a 1'occasion de
la
recettes
Journee
de
1'OUA,
seraient versees
du Fonds Special; Consultation OUA/BNUS.
dont au
les
compte
CM/1404 (LVI) Page 3
(d)
Relancer de
les
1'QUA
Secretariats pour
sensibilisation
la et
Executifs
campagne
de
de
mobilisation
de ressources financieres au Fonds;
(e)
Faire entreprendre une grande campagne de
sensibilisation
General
par
le
Secretaire
1
a
I occasion du Conseil des
Ministres
et
du
Sonunet
des
Chefs
d'Etat et de Gouvernement; Poursuivre
(f)
les
actions
entreprises
pour le recouvrement des contributions annoncees par les Etats membres;
(g)
Insister pour
aupres
qu'ils
sur
la
des
Etats
membres
leur
rapport
des
projets
soumettent
mise
en
oeuvre
finances par le Fonds. EXHORTE
le
efforts
a
sensibiliser
Secretaire
General
1'occasion encore
de
a
ses
poursuivre visites,
ses pour
davantage, I 1 opinion publique
Internationale, les gouvernements des Etats membres, sur la situation grave de la secheresse en Afrique, et sur 1'urgente necessite d'apporter de nouvelles contributions au Fonds Special; EXPRIME
ses
Unies pour sa
remerciements la Zone
participation
mobilisation conformement 1'OUA;
de a
au .Bureau
Soudano-Saheiienne active
ressources 1
des
I accord
a
la
Nations
(BNUS) pour
campagne
financieres au
signe
entre
le
de
Fonds,
BNUS
et
CM/Res.1404 (LVI) Page 4
5.
REITERE
son appel
qu'ils
contribuent
a
ceux
qui
a tous
ont
les Etats membres,
volontairement
fait
des
au
annonces,
pour
Fonds, pour
et
qu'ils
honorent leur engagement; 6.
LANCE
a
nouveau
Internationale, gouvernementales d'affaires,
aux et
un
appel
a
gouvernements,
la
communaute
organisations
non-gouvernementales,
operateurs
economiques
pour
homines qu'ils
contribuent genereusement au Fonds Special; 7.
PRIE
le
Secretaire
1'Unite Africaine de la mise la
General faire
de
1'Organisation
rapport
au
Conseil
en application de cette resolution
situation
d'Urgence.
du
Fonds
Special
et
de de de
d'Assistance
CM/Res.1405 (LVI) Rev.l
RESOLUTION SUR IA SECHERESSE EN AFRIQOB AUSTRALE Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de I1Unite Africaine, reuni en sa 56eme Session Ordinaire du 22 au 28 juin 1992 a Dakar, Senegal, Rappelant le communique de la 8eme Session Ordinaire du Comite Ad-Hoc de 1'OUA sur 1'Afrique Australe tenue le 28 avril 1992 a ARUSHA, Republique Unie ce TANZANIE qui, entre autres, exprimait sa grave preoccupation en ce q[ui concerne la secheresse devastatrice qui sevit actuellement en Afrique Australe; Notant avec satisfaction les resultats positifs de la Conference sur la situation critique de la secheresse en Afrique Australe organises conjointement par la SADCC et les Nations Unies du ler au 2 juin 1992 a Geneve, 1.
REND HOMMAGE aux pays de la region pour les efforts concertes qu'ils ont deployes dans le cadre de la SADCC et aux Nations Unies pour la mobilisation d' une aide Internationale destinee a prevenir les effets devastateurs de la secheresse dans la region ;
2.
SE FELICITE de la reaction positive de la communaute Internationale a la Conference sur la situation critique de la secheresse en Afrique Australe et des engagements qu'elle a pris a cet egard ;
3.
INVITE les pays africains a faire preuve de solidarite et a soutenir les pays d'Afrique Australe dans les efforts qu'ils deploient pour prevenir la secheresse et la famine ;
CM/Res.l405(LVI) Rev.l Page 2
RENOUVELLE son appel a la communaute Internationale pour qu'elle apporte toute 1'assistance possible aux pays d'Afrique Australe pour les aider a redresser leurs economies affectees par la secheresse qui y sevit actuellement ; DEMANDE au Secretaire General de suivre de pres la situation et de soumettre un rapport a la 57eme session ordinaire du Conseil.
CM/Res. 1406 (LVI) RESOLUTION SUR LA COOPERATION ENTRE L'ORGANISATION DE L 1 UNITE AFRICAINE ET L'ORGANISATION DBS NATIONS UNIES Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite Africaine, reuni en sa cinquante-sixieme session ordinaire, du 22 au 27 Juin 1992, a Dakar, Senegal, Ayant
examine
le
rapport
du
Secretaire
General
de 1'OUA sur la cooperation entre 1'QUA et les Nations Unies; Rappelant ses precedentes resolutions sur la cooperation entre 1'Organisation des Nations Unies (ONU) et 1'Organisation de 1'Unite Africaine (OUA), et en particulier la resolution CM/Res.1282 (LII) ; Rappelant egalejnent la Resolution A/Res. 45/13 du 7 Novembre 1990 de 1'Assemblee Generale des Nations Unies qui demandait, entre autres, une assistance accrue de 1'Organisation des Nations Unies et de ses institutions competentes a 1'Organisation de 1'Unite Africaine dans le cadre de la creation de la Communaute Economique Africaine; Rappelant, par ailleurs, la resolution A/Res.46/20 de 1'Assemblee Generale des Nations Unies sur la Cooperation et ayant a 1'esprit 1'Accord de Cooperation conclu le 9 Octobre 1990 entre 1'Organisation 1'Organisation de 1'Unite Africaine ;
des
Nations
Unies
et
Conscient de 1'importance que revet le renforcement d' une cooperation entre les institutions du syteme des Nations Unies et 1' Organisation de 1'Unite Africaine et ses institutions specialisees dans tous les domaines, et en particulier dans les domaines socio-economique, politique, scientifique et culturel ;
- i , .,: .-. .,^._. •
CM/Res. 1406 (LVI Page 2 Conscient, = ntre ie
en
1'Organisation
outre,
des
du
fait que
Nations
Unies
et
1'Unite Africaine permettra d'assurer
Dbjectifs
des
Chartes
des
la cooperation 1'Organisation
la realisation des
deux Organisations, et
ainsi
de
renforcer la cooperation Internationale ; 1.
PREND
NOTE
du
rapport
la cooperation
entre
du
Secretaire
General
sur
1'QUA et 1'ONU - Doc. CM/1726
(LVI) - et EXHORTE 1'Organisation des Nations Unies et
ses
institutions
davantage
avec
specialisees
1' OUA
recoramandations
dans
la mise
pertinentes
a
collaborer
en oeuvre
contenues
dans
des
ledit
document. 2.
EXPRIME
SA
GRATITUDE
au
Secretaire
General
de
1
I Organisation des Nations Unies, a 1'Administrateur du
PNUD
et
specialisees
aux des
responsables Nations
Unies
des
institutions
pour
leur
soutien
a 1'OUA, en particulier dans le cadre de la creation de
la Conununaute
mise en oeuvre et
aux
Economique
Africaine
et
des activites relatives
protocoles
de
la
pour la
aux etudes
Communaute
Economique
Africaine. 3.
DEMANDE Unies
SPECIFIQUEMENT pour
renforcer
le
les
existantes
et
au
Programme
Developpement communautes a
d'aider
economiques
rationaliser
intergouvernementales
des
les
Nations 1'OUA
a
regionales
organisations
africaines,
conformement
aux dispositions du Traite instituant la Communaute Economique Africaine. 4.
INVITE Unies dont
les et
institutions
du
systeme
les autres organisations
les activites ont
des
Nations
internationales
un impact sur
la promotion
do 1'integration et de la cooperation regionales
CM/Res. 1406 (LVI Page 3 en Afrique a travailler,
en etroite
collaboration
avec 1'OUA, afin d'eviter d 1 avoir des progranunes paralleles qui pourraient donner lieu au double emploi et au gaspillage des maigres ressources. DEMANDE aux institutions du systeme des Nations Unies operant en Afrique de prevoir dans leurs programmes, aux niveaux national et regional, des activites de nature a renforcer la cooperation regionale dans leurs domaines de competence respectifs et de promouvoir les objectifs du Traite instituant la Communaute Economique Africaine grace a des programmes de popularisation aux niveaux national et regional.
et de publicite
DEMANDE, PAR AILLEURS, au Secretaire General des Nations Unies de faire participer 1'QUA au suivi et a
la mise en oeuvre
Nations Unies pour
du Nouveau
Programme
le developpement de
des
1'Afrique,
conformement aux dispositions de la resolution A/Res.46/20 de 1'Assemblee Generale des Nations Unies. DEMANDE, EN
OUTRE,
aux
Groupes
Africains
de New
York, Geneve, Vienne, Paris et Bruxelles, qui sont membres des organes directeurs des institutions du systeme des Nations Unies et de la GEE, de soutenir les programmes et les projets qui permettront de promouvoir une cooperation plus etroite entre les de la Communaute
pays africains dans le cadre Economique Africaine et dans
d'autres domaines socro-economiques et politiques.
CM/Ros. 1.400 Pago 4
8.
INVITE
Les
institutions
du
systeme
( I.V I )
des
Nations
Unies a deployer des efforts en vue de coordonner leurs programmes regionaux en Afrique afin d'etablir des
liens
entre
entre
leurs
eux
et
d'assurer
programmes
et
ceux
la coordination
de
la
Communaute
Economique Africaine et des Communautes Economiques Regionales. 9.
PELICITE les Secretaires Generaux des Nations Unies et que des
de
1'Organisation
les
responsables
Nations
renforcer DEMANDE
de
Uni.es
la
de des
1'Unite
institutions
pour
cooperation
perseverer
Africaine, ainsi
leur
du
determination
Internationale
dans
systeme
cette
voie
a
et
leur
dans
tous
les domainos, ef tout particulierement en mobilisant des
ressources
qui
permettront
a
1'OUA
de
regler
les principaux problemes politiques et economiques auxquels le continent africain cst confronte. 10.
DEMANDE au Secretaire General de 1'OUA do soumettre chaquo sur
annee
au
Conseil
la cooperation entre
Nations Unies.
des
Ministres
1'OUA
et
un
rapport-
le systeme
des
CM/Res.1407 (LVI)
RESOLUTION RELATIVE A LA CREATION A NIAMEY (NIGER) DE L'INSTITUT AFRICAIN POOR L ' ALPHABETISATION ET L' EDUCATION CONTINUE DBS ADULTES
Le Conseil des Ministres de 1'OUA, reuni en sa cinquante-sixieme session ordinaire a Dakar (Senegal), du 22 au 27 Juin 1992, Rappelant CM/Res.1294 (LI)
ses resolutions CM/Res.800 XXXV), et CM/Res.1295 (LII) relative a 1' education
continue des adultes, Rappelant les objectifs enonces dans le Traite instituant la Communaute Economique Africaine et relatifs au developpement des ressources humaines, Rappelant la Resolution CM/Res.1359 (LIV) par laquelle il avait approuve la creation, a Niamey (Niger) d ' un Centre Pilote pour 1 'Alphabetisation et la Formation des Adules,
sera
Rappelant que cette institution autonome d ' education geree par 1 'Association Africaine pour 1 ' Alphabetisation
et la Formation des Adultes (AALAE), Ayant 1'OUA
(document
examine
le
CM/res.1727
Rapport
du
(LVI) sur
Secretaire la
mise
en
General
de
oeuvre
de
la Resolution CM/Res.1359, 1.
FELICITE I 1 AALAE pour les initiatives qu'elle a prises depuis lors pour 1' execution du pro jet, nc-amment en organisant deux reunions d' experts -enues respectivement a NAKURU (Kenya), du 21 au 25 Ictobre 1991 et a BAUCHL^^^^^^^, du 2.6 Avril au 4 Mai d%& le jvPo^^V vc 1992, pour exa^h^a^i ^.p^%mme d ' enseigneir.ent et le curriculum
CM/Res.1407 (LVI Page 2
PREND
NOTE
calendrier
du
Rapport
1
d execution
du
Secretaire
devant
General
permettre
en
et
du
Octobre
1992 le demarrage des activities de 1'Institut Africain pour
1'Alphabetisation
et
I 1 Education
Continue
des
Adultes (INAAEC).
INVITE General
les
Etats
1'appui
membres
a
logistique,
apporter technique
au et
Secretaire financier
necessaire pour une prompte realisation du projet.
CM/Res. 1408(LVI)
RESOLUTION SOR LA CONFERENCE INTERNATIONALE POUR ASSISTANCE A L1ENFANT AFRICAIN
Le Conseil des Ministres de 1'OUA, reuni en sa Cinquantesixieme session ordinaire a Dakar, Senegal, du 22 au 27 juin 1992, Ayant examine le rapport du Secretaire General sur la mise en oeuvre de la Resolution CM/Res.1360 (LIV) relative a la mise en oeuvre de la Decennie Africaine pour la Survie, la Protection et le Developpement de 1'Enfant; Considerant 1'engagement pris par tous les Etats membres de 1'OUA ayant signe la Declaration et le Plan d 1 Action issus du Sommet Mondial pour 1'Enfant ; Rappelant
les
objectifs
de
la
Charte
Africaine des
Droits et du Bien-Etre de 1'Enfant ; Tenant compte des dispositions pratiques prises par chaque Etat membre afin d'assurer le Bien-Etre de 1'Enfant ; Conscient de 1'impact de la situation economique et sociale du Continent sur la satisfaction des besoins des enfants
Conscient en outre de la necessite de maintenir et/ou de renforcer les resultats obtenus dans le cadre de la vaccination universelle, de la sante et de 1'education ; Preoccupe traitement d'enfant;
par
le
trafic, 1'enlevement
et
le
mauvais
Encourage par les actions menees par les Etats membres en faveur des enfants, tel que cela s'est manifeste dans le cadre des rapports sur la celebration de la Journee Africaine de 1'enfant le 16 juin 1991;
CM/Res.1408(LVI) Page 2
1.
PREND NOTE du Rapport du Secretaire General recommandations contenues dans ledit rapport ;
2.
SE FELICITE des actions deja entreprises par le Secretariat General, en cooperation avec 1'UNICEF, en vue de la tenue de la Conference Internationale pour Assistance a I 1 Enfant Africain qui aura lieu a Dakar (Senegal)du 25 au 27 novembre 1992 ;
3.
SOULIGNE 1'importance des Programmes Nationaux d 1 Action (PNA) et DEMANDE aux Etats membres qui ne 1'ont pas encore fait de les terminer a temps pour la Conference;
4.
INVITE les Etats
membres
et
des
a prendre part et a oeuvrer
activement au succes de la Conference de Dakar; 5.
EXHORTE les Etats membres qui ne 1'ont pas encore fait a signer et a ratifier la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de 1'enfant et la Convention des Nations Unies pour les Droits de I 1 Enfant,
6.
EXPRIME sa profonde gratitude au Gouvernement du Senegal pour avoir offert d'abriter cette Conference ;
7.
CHARGE le Secretaire General de 1'QUA de prendre toutes mesures pouvant permettre une prise de conscience plus grande du grave probleme du trafic, de 1'enlevement et du mauvais traitement des enfants et sa necessaire resolution ;
8.
INVITE
le Secretaire
Genera^ de
I 1 QUA, en
cooperation
avec le Directeur Exectrc'lP de 1'UNICEF et les Organisations Internationales concernees a poursuivre ses efforts pour la preparation et la tenue effective de cette conference.
CM/Res.1409 (LVI) RESOLUTION SUR LES RESULTATS DE LA CONFERENCE DBS NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT (CNUED) RIO DE JANEIRO
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite Africaine, reuni en sa 56eme session ordinaire du 22 au 28 Juin 1992, a Dakar, Senegal, Rappelant la resolution 44/228 de 1'Assemblee generale des Nations Unies relative a la tenue de la Conference des Nations Unies sur 1'Environnement et le Developpement (CNUED), Rappelant
la
resolution
de
la
deuxieme
Conference
Ministerielle Regionale Preparatoire de la CNUED relative a la Position Commune Africaine sur 1'Environnement et le Developpement, tenue du 11 au 14 Novembre 1991 a Abidjan, Rappelant egalement la resolution CM/Res.1362 (LIV) adoptee par la 54eme session ordinaire du Conseil des Ministres de 1 ' QUA tenue du 27 mai au ler juin 1991 a Abuja (Nigeria)sur la preparation de 1'Afrique a la CNUED, Rappelant en outre 1'engagement de Bamako sur 1' Environnement et le Developpement Durable adopte par la Conference Panafricaine de 1'OUA sur 1'Environnement et le Developpement Durable, 1991 a Bamako (Mali), Considerant recomrr.andations
de
les la
tenue
du
importantes
CNUED, tenue du
a Rio 'le Janeiro (Bresil),
23
au
30
Janvier
conclusions 3 au
14
et
juiri 1992
CM/Res.1409 (LVI) Page 2 Conscient de 1'importance des decisions prises a Rio de Janeiro, en particulier de 1' Agenda 21 et de la necessite de sa raise en oeuvre aux niveaux mondial, regional et national, Conscient egalement de 1'importance des divers mecanismes proposes par la CNUED pour la mise en oeuvre de 1'Agenda 21, en particulier I 1 AID, 1'APD, le GEF et les banques regionales, 1.
SE
FELICITE
du
rapport
du
Secretaire
general
sur
les resultats de la CNUED; 2.
INVITE tous les Etats membres a entreprendre les reformes structurelles necessaires au niveau national en vue de faciliter le suivi et la coordination de la mise en oeuvre des recommandations de la Conference de Rio, notamment 1'Agenda 21;
3.
DEMANDE au Secretaire general de 1'Organisation de I 1 Unite Africaine, en collaboration avec d'autres organisations concernees, de prendre les dispostions nece-ssaires pour assurer le suivi et la coordination au niveau continental de la mise en oeuvre de la Declaration de Rio, de I 1 Agenda 21 et des diverses Conventions deja signees ou devant 1'etre;
4.
DEMANDE, par ailleurs, au Secretaire general de 1'OUA, en collaboration avec le Directeur du Bureau des Nations Unies pour la region soudano-sahelienne (UNSO),le PNUE -et—toute autre institution concernee du systeme des
i nfr-rnat iona 1 • s
Nations
1 ' o- :an:. ;a t ion >
les
dar.s
. lie re r;
j.n-- - j tv - ions
oeuvt
privilec; '
;
Systeir .-•-, d- s
q u olios c:ontribuent a et.
1'Agenco
c _ opt'rat ion
b i ott.'chn: -oc'j: -.:-
appel
1
e
tan: qu ' instrument
de
qui nf_^ 1 'aura lent pas c
;
oreat-.n
de
: rc^g r amines
Unies
po::r
ce s e m i n a i ' - 1 '.le
1 '/-.qetu-''
CM/Res. 1413 (LVI)
RESOLUTION SOR LA SITUATION DES MIGRANTS EN AFRIQUE
de
Le Conseil 1'Unite Africaine
des Ministres de (QUA), reuni en sa
1'Organisation 56eme session
ordinaire du 22 au 28 juin 1992 a DAKAR (Senegal), Rappelant
les
objectifs
de
1
I Organisation de 1'Unite Africaine les
Chefs
d'Etat
une
commune
nos
peuples
volonte et
de
repondre
la
consolidation
integrees
au
et de
la
aux
de
renforcer
aspirations d'une
sein
d'une
Charte
aux termes de
Gouvernement
cooperation
la sont
la
de
nos
"guides
nos
par entre
Etats,
afin
populations
vers
fraternite
et
unite
vaste
plus
laquelle
comprehension
entre
de
d'une qui
solidarite transcende
les divergences ethniques et nationales"... Reaffirmant du Droit
son
attachement
aux
principes
international, et aux principes de bon voisinage
qui fondent leur solidarite ; Constatant,
du
fait
des
difficultes
economiques
et autres, un vaste phenomene migratoire de leurs populations respectives a travers les frontieres ; Preoccupe par 1'ampleur de ce phenomene migratoire et
des
problemes
sociaux que
cela
peut occasionner
aussi
. i>ien pour les pays d'origine que pour les pays de residence; Preoccupe et
precaire
leurs
de
families,
egalement
ces du
par
populations fait
de leur pays d'origine ;
la
situation
migrantes
surtout
de
vulnerable
ainsi
leur
que
de
eloignement
CM/Ros. 1 4 1 3 (LVI) Page 2
.1 .
REITERE
sa
determination
pour
la
promotion
les
pouples
des
FAIT
APPEL
alricains
de
tous
et
de
a
la
les
la
no
menager
droits
airicaine des droits de
2.
a
ot
libertes
consacree
dans
-.-.'forr
de
la
~:ou'
.irt
1 ' hommo ot des pouples ;
cooperation
Etats
pour
personne
aucuri
des
et
la
a
la
so lie: . :- 11 •_'
protection
populations
des
.. i e n ~
migrantes
-.ins:
quo de leurs families ;
3.
EXHORTE pays
les
d'accueil,
d'autre une
pays
part,
d'origine, de
a
concertation
d'une
residence
entamer alin
ou
une de
part, de
large
et
dest in. ~: ion,
cooperai.it..
resoudre
le~
les
ev
pi:o:_ 1-^mc-.-;
qui se posent a ce propos.
4.
ENCOURAGE pour
le
.1 ' elaboration
circulation, des
Secretaire
le
personnes,
d ' un
droit dans
General
de le
clans
ses
Protocole
residence cadre
et
de
la
sur
la
ibr-
d'etablis: . .aer.". mise
en
ivr
dU Traite sur la Communaute economique alricainc.-.
b.
DEMAND!?
au
SecretaJ.re
General
a la prochaine session, sur migrantes sur: (Jes
les
en
Alrique,
meilleurs
populations
de
la s i t u a t i o n des
assort.ies
moyens
laire
dc^
mig ranters,
collaboration des Ktat:s mombrc^s.
de
popuJ
recommano.
resoudre en
:tl:
le
:>i
s'assurr^i
)j i. , . or. .-• ;or:l.ei ! .
CM/Res. 1414 (LVI)
RESOLUTION SUR LE RENFORCEMENT DBS RELATIONS DE TRAVAIL ET DE COOPERATION ENTRE LE CENTRE AFRICAIN D'.ETUDES MONETAIRES ET L'OUA
Le sa
56eme
Conseil
session
des
Ministres
ordinaire
a
de
Dakar,
1'OUA,
reuni
Senegal,
du
en
22
au
28 Juin 1992, Rappelant des
Gouverneurs
•en
.fevr'ier
termes
de
la
des
1966
decision banques.
de
les
premiere
centrales
sous M'egide
laquelle
la
de•': ,la
Gouverneurs
reunion
af ricaines CEA,
. sqnt
tenue
decision, a-ux. convenus,
entre
autres, de creer un Centre africain de ;recherche 'mpn'etair-e; Conscient Aout a
1975,
maintenu
en
le
du
Centre
fait
Africain
d'etrpites
particulier
dans
que
depuis
creation
d'Etudes . Monetaires
relations
le
sa
de
domaine
travail
avec
des -questions
en
(CAEM) 1'OUA,
monetaires
et financieres ; Conscient en outre de 1'existence conjoint les
de
1
I QUA,
questions
de
la CEA, de
monetaires
et
la BAD
du
Secretariat
et
financieres,
du
CAEM
sur
notamment
le
Fonds monetaire africain ; Rappelant
en
outre
la
Declaration
AHG/Decl.3
(XXIII) de la Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernemem: sur
la
dette
exterieure
AHG/Res.l75(XXIV) sur
la
crise
demandent, 1'OUA, des
de
relative
de
entre la
activites
la
la
specifiques
la dette exterieure;
a
dette
autres,
CEA, de
de
1'Afrique la
et
Conference
exterieure au BAD
de
Secretariat et
ayant
du
CAEM
trait
a
la
resolution
Internationale 1'Afrique
qui
conjoint
de
d' entreprendre la
crise
de
CM/Res. 1414 Page 2
Notant
que
la
reussite
de
la
troisieme
extraordinaire de la Conference des Chefs de Gouvernement, du Seminaire international et de
(LV1)
session
d'Etat et du Caire
des sessions du Comite Directeur Permanent, du Groupe contact et de la Conference des Ministres africains
des finances etait due essentiellement a la collaboration etroite entre les Secretariats de I 1 QUA, de la CEA, de
la BAD
et
du
CAEM
et
a
1'appui
technique
qu'ils
ont
apporte ; Ayant
a
1*esprit
les
dispositions
de
1'article
44 du Traite instituant la Communaute Economique Africaine relatives au renforcement de la cooperation monetaires et financiere intra-africaine, et celles de 1'article 89 sur les relations entre la Communaute et les Organisations continentales africaines ; Reconnaissant la competence du CAEM dans les domaines monetaire et financier et le role de premier plan qu'il doit jouer dans le cadre de I 1 action du Comite des affaires monetaires et financieres de la Communaute Economique Africaine et dans 1'elaboration des protocoles y afferents, et convaincu de la necessite d'une utilisation effective du Centre a cet effet ; Conscient
de
la
necessite
de
renforcer
le
role et 1'efficacite du CAEM en tant qu'organisme continental bancaire et financier ; Prenant d'Administration Senegal
note du
CAEM
preconisant
que
da,
la
teriVi
Ik
1'QUA
decision 10
Avril
devait
Conseil
1992
a Dakar,
accorder
grande attention au centre, compte tenu du qu'il joue actuellement ;
du
role
une
plus
important
CM/Res. 1414 (LVI) Page 3
1.
DEMANDE
au
Secretaire
General
d'examiner
les
modalites et les implications du renforcement des relations de travail et de cooperation entre la CAEM et 1'OUA et de soumettre un rapport assorti de a la 57eme session ordinaire du Conseil ;
recommandations
X
2. DEMANDE en outre au Secretaire General, dans 1 le cadre de 1"elaboration de son rapport d engager des consultations avec 1'Association des banques centrales africaines, le Conseil d'Administration du CAEM, ainsi qu'avec
le Centre.
CM/Res. 1415 (LVI)
RESOLUTION SUR "LE NOUVEAU PROGRAMME DBS NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE DANS LES ANNEES 1990" (UN-NADAF)
La 56eme Session ordinaire du Conseil
des
Ministres
de 1'OUA, reunie du 22 au 27 Juin 1992 a Dakar au Senegal, Rappelant
ses
precedentes
resolutions
relatives
a
session
de
la situation economique critique de 1'Afrique; Considerant
1'adoption
par
1'Assemblee generale des Nations des
Nations
Decembre
Unies
1991
engagements
et
pris a
pour
le
46eme
Unies du Nouveau
Developpement
1'importance 1'egard
la
de
des
de
Programme
1'Afrique
responsabilites
ce programme
en et
aussi bien par
1'Afrique que par la communaute Internationale; Considerant que le Nouveau Programme est un programme qui reflete la foi en Afrique et en la capacite des peuples africains
a
1' engagement pleinement
et
forger de
la
leur
propre
communaute
concretement
avenir
et
egalement
Internationale
ce
programme
afin
a de
en
«appuyer soutenir
les efforts des pays africains»; 1.
I 1 adoption
SE FELICITE
de
1'Assemblee
generale
Nouveau
Programme
des
pour
a
1'unanimite
Nations
le
par
Unies
du
Developpement
de
1'Afrique dans les annees 1990 (UN-NADAF); 2.
REAFFIRME a
la determination des pays,-africains
pleinement
assumer
leurs
responsabilites
et a honorer leurs engagements tels qu'enonces
CM/Res. 1415
(LVI)
Page 2
dans le Nouveau Programme en particulier ceux relatifs a la transformation des structures de leurs economies en vue d1assurer une croissance et un developpement soutenus et durables, la promotion de la cooperation et de I1integration economiques regionales et sous-regionales, 1'intensification du processus de democratisation, la creation d'un climat favorable aux investissements etrangers et nationaux et la protection de 1'environnement; LANCE UN APPEL a la communaute Internationale pour qu'elle assume pleinement ses responsabilites et honore ses engagements tels qu'enonces dans le Nouveau Programme et tout particulierement, a soutenir les efforts de 1'Afrique en vue d'une croissance acceleree et d'un developpement auto-entretenu et durable axe sur 1'homme, de trouver une solution au probleme de la dette externe de 1'Afrique qui constitue une grave menace pour le redre.ssement et les perspectives de devaloppement a long terme du continent, a fournir a 1'Afrique des ressources suffisantes afin que son taux de croissance annuel atteigne au moins 6 pour cent, ce qui requiert un montant de 30 milliards de dollars au titre de 1'APD en 1992, s'efforce de consacrer 0,7 pour cent du PNB a 1'APD, favorise un meilleur acces des exportations africaines aux marches grace a une reduction substantielle ou une^ elimination des barrieres commerciales et mobilise des ressources supplementaires pour contribuer a la diversification des economies africaines;
CM/Res. 1415 (LIV) Page 3 4.
DEMANDE au groupe africain aupres des Nations Unies a New York de suivre de tres pres la mise en oeuvre effective du Nouveau Programme en utilisant tous les mecanismes prevus a cet effet et en particulier, en ce qui concerne son
examen
preliminaire
par
1'Assemblee
generale des Nations Unies (1993), le Comite de Haut niveau de 1'ECOSOC (1995), son evaluation a mis parcours (1396), le Haut Comite de 1'ECOSOC (1998) et son examen final par 1'Assemblee generale des Nations Unies en 1'an 2000; 5.
ENCOURAGE 1'etablissement de liens etroits de cooperation entre 1'OUA, la CEA et le Bureau du Coordinateur special des Nations Unies pour 1'Afrique en vue d1assurer la supervision et le suivi de la mise en oeuvre du Nouveau Programme;
6.
DEMANDE au Secretaire general de I 1 QUA de soumettre un rapport sur 1'etat d'avancement de la mise en oeuvre dudit programme a la 58eme Session du Conseil des Ministres de I 1 QUA.
CM/Res. 1416 (LVI)
RESOLUTION SUR LE PROGRAMME SPECIAL DP FIDA POUR L'AFRIQUE DEUXIEME PHASE
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de I Unite Africaine, reuni en sa cinquante-sixieme session ordinaire a Dakar (Senegal) du 22 au 27 Juin 1992, 1
Rappelant ses resolutions CM/Res.1119(XLVI) et Res.8(L.Ill) sur la deuxieme phase du Programme special du FIDA pour les pays de 1'Afrique touches par la secheresse et la desertification; Notant avec satisfaction la bonne execution de la premiere phase du Programme special, y compris la mobilisation de 300 millions de dollars E.U., objectif vise pour cette phase du Programme ; Rappelant aussi la resolution 67(XIV) du Conseil des Gouverneurs du FIDA sur 1'etablissement d'une seconde phase du Programme special et notamment sa decision, - de prendre note de 1'appel des Etats membres africains a 1'effet qu'aucun effort ne soit epargne pour atteindre I1objectif de 300 millions de dollars E.U pour la seconde phase du Programme special; - d'inviter tous les Etats membres en mesure de le faire a contribuer genereusement, sur une base volontaire, aux Ressources speciales pour 1'Afrique (RSS) au titre de la seconde phase du Programme special de trois ans, en ayant a I1esprit le niveau des ressources mobilisees pour la premiere phase et la realisation reussie de celle-ci;
CM/Res.1416 (J.VI) Page 2
Notant en outre les progres accomplis dans la conduite des activites preparatoires pour le lancement de la seconde phase du programme special, y compris la constitution d'une reserve de projets se trouvant a un stade avance de preparation ; Exprimant sa profonde gratitude pour les contributions annoncees au titre de la seconde phase du Programme special par un certain nombre de pays industrialises ainsi que d'autres Etats membres en developpement. INVITE
1.
la communaute Internationale des fonds a contribuer genereusement, volontaire, a la seconde phase special;
bailleurs de sur une base du Programme
2.
Les bailleurs de fonds qui orit deja annonce des contributions volontaires substantielles a la seconde phase du Programme special, de deposer leurs instruments de contributions afin de permettre le demarrage de cette phase du Programme special le plus rapidement possible en 1992.
' if' - i
CM/Res.1417 (LVI)
RESOLUTION SUR LE SAFGRAD
Le Conseil des Ministres de 1"Organisation de I1Unite Africaine, reuni en sa cinquante-sixieme session ordinaire a Dakar, Senegal du 22 au 27 Juin 1992, Considerant les dispositions du Plan d1Action de Lagos specialement en son chapitre premier consacre a 1'Alimentation et 1"Agriculture, Convaincu que 1'amelioration qualitative et quantitative de la production de cultures vivrieres demeure indispensable pour assurer 1'auto-suffisance alimentaire du continent, Considerant 1'emergence et la multiplicite de reseaux de recherche en Afrique qui entrainent souvent un gaspillage des maigres ressources financieres et humaines et subsequement des duplications, Ayant pris connaissance de la nouvelle initiative de la Banque Mondiale et d'autres Institutions des Nations Unies de promouvoir et de renforcer la recherche agricole en Afrique, Se referant au rapport du Comite Consultatif questions
budgetaires
financieres
et
sur les
administratives
lors
de sa 55eme session ordinaire relatif au Projet SAFGRAD, Ayant entendu
et examine
le
rapport
presente
par
le
Burkina Faso sur la situation du Projet SAFGRAD, 1.
PREND NOTE avec le Burkina Faso;
satisfaction
du
rapport
presente
par
•ff - -.i CM/1417 (LVI) Page 2 2.
EXPRIME sa gratitude a tous institutions Internationales
les donateurs pour leur
et aux soutien
multiforme et les invite a poursuivre leur assistance au Projet SAFGRAD; 3.
DEMANDS au Secretariat general de fournir 1'assistance financiere necessaire au fonctionnement de SAFGRAD a compter du ler juin 1993 afin que le SAFGRAD puisse poursuivre ses activites et elargir son mandat a d'autres cultures vivrieres;
4.
DEMANDE au Secretaire general: i)
d1assurer activites
une coordination effective des de recherche et de developpement
agricoles maintenir
en Afrique et une cooperation
pour ce faire de multilaterale avec
les institutions sous-regionales, regionales et Internationales afin de maximiser les volets profitant directement a I 1 Afrique; ii)
de s'assurer que les reseaux existants ou futurs de recherche agricole coordonnent leurs activites avec le SAFGRAD et, sur une base ecologique, s'occupent des zones qui ne sont pas couvertes par le SAFGRAD.
CM/Res.l418(LVI)
RESOLUTION
SUR LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE
DBS OEUVRES MUSICALES, LITTERAIRES ET ARTISTIQUES
Le
Conseil
des
Ministres
de
1'Organisation
1
I Unite Africaine, reuni en sa cinquante-sixieme ordinaire a DAKAR (Senegal), du 22 au 27 Juin 1992, Rappelant
le
devoir
des
Etats
membres
de
de
Session
mettre
les ressources naturelles et humaines du Continent au service du progres general des peuples africains dans tous les domaines de 1'activite intelleetuelle;
de
humaine,
notamment
Conscient de 1'importance de la protection des valeurs culturelles
la
creation
la promotion et dans le processus
de developpement economique et social des Etats membres; Desireux peuples africains ;
de
preserver '
.
'
1'identite •
-
culturelle
des
.
Soucieux de la protection de la propriete litteraire et artistique en Afrique ; Notant, volume
de
la
avec
satisfaction,
production
des
oeuvres
1'importance musicales,
et
le
litteraires
et artistiques en Afrique ;
dont font
Preoccupe cependant par le phenomene de la piraterie ces oeuvres musicales, litteraires et artistiques 1'objet, entrainant des consequences tant economiques,
sociales que morales pour industries culturelles ;
les
createurs
africains
et
les
CM/Ros. I 4 I » ( I.V I ) i'aqo
I NV1TK
It-.;
n a t i (311,1 1 ,
K1.it;;
nu - n i b i > • : ;
tou It-:;
! t , i 11 i c.i t i < m
(it-.-;
qi.i
no
a
la
la
cadre
d ro i i
pas,
protoot ion
Convention
soutonir
Ic
sont
con v o n t i o n : ;
U n i vo r so 1 1 o do
a
inn r, i ca U • ; ; ,
It-
aux
do
tin
Borno,
Paris;
tout.es
do.--
i n t o r n a t. i o n a I os 11 u
(K'livr'c:;
< i c t i v i t os
o r c j a n i sat ion:-; -nqaqees
d ' a u t < -u t
;
la
dans .1 u t t t •
ol la
eon
t r< •
p i i a I or i o;
DKMANDK
au
d'orqanisoi
Socrc-tairo uno
m i n i .st.or i o 1 vuo
: KMI r
par't it-s.
notammont
n i v< M M
I oq i ;-; 1 ,11 i v < > : ; ,
l-t.its
i o 1 a t i vo s
an
niosjros
pit.iti't it'
out i f , los
i n t o r i - a t i on., i 1 < -.s
: > r o t id t < - ,
a u I i < 's
on
oncoro
a
/
liiu'qo
a ins, i
qu'au
d ' u n o • mo i .1 1 ou ro nio:L;ur('S
o1
S . 1 - " 'i
> !.V I )
Page 2
1.
(I 1 in.st.ituer
DEC J L)K des
Kcriva.ins
Etats
menibres,
-1 a
J o... mee
ALnca.ins clans
J liter na t i ona 1 t •
,-t
1'esprit
RECOMMANDE
de
cotte
aux
KcjsoluLion
de cclebrc^r chaque annee. 2.
FELICITE
toLis
les
pays
,.:u.i ,
dans
de cetLe Resolution et en attendant de
la
Communaute
Internationale,
]'esprit
1'iniormation ont
ctSlobre
eette annee la Journee Internationale de 1'Ecrivain Afrdcain;
3.
INVITE la Communaute
.Internationale,
a
s'associer
a la celebration de cette ilourr.ee; 4.
DONNE
mandat
d'oeuvrer
au
Secretaire
avec
General
1'Association
de
1 ' OUA
Panafricaine
des Ecrivains et 1'UNESCO a la mise en application de
cette
resolution
notamment
do J a da t: e d e J- a c e 1 e b r a t i o n .
quant
au
choix
M/Res. 1420 (LVI)
RESOLUTION SUR LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQOE
Le de
1'Uni-e
Conseil
des
Africaine
Ministres
(QUA),
reuni
de
en
1'Organisation 56eme
sa
Session
Ordinaire a Dakar, (Senegal), du 22 au 28 Juin 1992; Rappelant de
1' Hoirjne
f ondamenta.ux humain,
et
des
de
I'Homme
ce
qui
international, droits de
des
1'Homme"
des
droi~s
que
contenus
que
Peuples
a
et ont
africaine
reconnu
decoulent
des
sa
I existence
necessitent reaffirme
libertes
de
"que
la
"leur
des
Droits
les
droits
attributs de
protection
1
que
peuples
dans
Charte
implique
et
et
la
et
le
au
1'etre niveau
respect
garantie
des
des
droits
adhesion aux principes
I'Homme
les declarations,
et
des
Peuples
conventions
tels
et autres
instrumen-s adoptes par 1'Organisation de 1'Unite Africaine, le Mouverusnt des pays non-alignes et les Nations Unies"; Rappelant de
la
de 1'OUA de des
e
55
Session
dans
promouvoir peuples
la
Resolution
Ordinaire
du
laquelle les Etats et
de
africains
realiser telles
CM/Res. Conseil
des
reaffirment
les que
1379
Ministres
leur volonte
aspirations
definies
(LV)
par
legitimes la Charte
de 1'OUA adoptee en mai 1963 ; Saluant
les
efforts
deployes
par
les
en vue d'une plus grande promotion des droits et fondamentaux de I'Homme ;
Etats
libertes
CM/Res. 1420 (LVJ Page 2
Soulignant s'intensifier
en
dispositions prendre
des
toutefois vue
ces
d'appliquer
contenues mesures
que
dans
de
la
nature
efforts
rigoureusement
Charte
a
devront
et
entrainer
les
d'eviter des
de
violations
graves des droits de 1'Homme ; 1.
SOUTIENT
ET
ENCOURAGE
des
Droits
la
promotion
1'Homme visant
de
en
1'action
1' Homme
et
la
notamment
application
la Commission
des
Peuples
protection
Afrique,
une
ct
de
des
dans
stricte
pour
Droits ses
des
de
efforts
procedures
et dispositions prevues par la Charte ; 2.
PRIE
installment
dans
les
les
delais,
rapports
1'article
les de
qui
62
de
Etats
a
1'obligation
leur
la
parties
de
incombe
Charte
s'acquitter presenter
en
vertue
africaine
des
de
Droits
de 1'Homme et des Peuples ; 3.
FAIT APPEL aux -de
devenir
Etats
parties
qui a
ne
la
le
sont
Charte
pas encore
africaine
des
Droits de 1'Homme et des Peuples ; 4.
DEMANDS
a
d'inclure des
tous
les
dans
leurs
dispositions
comprehension
Etats
parties
programmes
propres
a
a
la
Charte
d'enseignement favoriser
approfondie des questions
une
relatives
aux Droits de 1'Homme et les encourage a poursuivre leurs dans de
efforts' le cadre
en
de
des
elements
toutes
de 1'Homme ;
de
prendre
de la formation
1'application
et
vue des
Lois,
autres
appropries
en
des agents des
Forces
branches concernant
compte, charges Armees
pertinentes, les
Droits
CM/Res. 1420 (LVI) Page 3
SOUTIENT ET ENCOURAGE egalement les efforts deployes par les Institutions Rationales publiques et privees ainsi que les Organisations non gouvernementales dans le cadre de leur action d'enseignement, de promotion
et de
vulgarisation
de objectifs de la Charte africaine de 1'Homme et des Peuples.
des
Droits
CM/1421 (LVI)
MOTION DE REMERCIEMENTS
Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite Africaine reuni
en
sa 56eme session ordinaire a Dakar
(Senegal)
du 22 au 28 juin 1992, Exprime
sa
vive
appreciation
pour
les
dispositions
prises par le Gouvernement du Senegal pour abriter les presentes assises et en faciliter le succes, Enregistre
avec
satisfaction
le
discours
prononce
a 1'ouverture des travaux par Son Excellence Monsieur Habib thiam, Premier Ministre du Senegal, et decide de considerer ce discours comme document officiel de la session, Exprime la
Republique
du
sa
profonde
Senegal,
Son
reconnaissance
au
President
Excellence Monsieur
au Gouvernement, ainsi qu'au peuple hospitalite fraternelle et chaleureuse.
du
Senegal
Fait a Dakar le 28 juin 1992
de
Abdou Diouf, pour
leur
