L’Autorité internationale des fonds marins Communiqué de presse
Dix-neuvième session Kingston, Jamaïque 15 - 26 juillet 2013
Conseil (matin)
FM/19/4 16 juillet 2013
LANCEMENT DES TRAVAUX DU CONSEIL POUR LA DIX-NEUVIÈME SESSION DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS Le Conseil élit son président – adopte son ordre du jour Réuni ce matin à Kingston au siège de l’Autorité internationale des fonds marins, le Conseil, organe exécutif de l’Autorité, a élu à sa présidence M. Tobias Pierlings (Allemagne), dont la candidature a été présentée par le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États. (Voir note biographique) Le Conseil a également élu les quatre vice-présidents pour la session. Il s’agit du Brésil, proposé par le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, du Cameroun, proposé par le Groupe des États d’Afrique, du Japon, proposé par le Groupe des États d’Asie, et de la Pologne, proposée par le Groupe des États d’Europe orientale. Par ailleurs, le Conseil a procédé à l’élection destinée à pourvoir un siège devenu vacant à la Commission juridique et technique conformément au paragraphe 7 de l’article 163 de la sous-section C de la section 4 de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, suite à la démission de Mario Javier Oyarzábal (Argentine). Le Conseil a élu à ce poste M. Víctor Enrique Marzari (Argentine). Les membres du Conseil ont procédé à l’adoption de l’ordre du jour, avec l’ajout d’un point relatif à la présentation du Rapport de la Commission des Finances. L’ordre du jour, qui contient dixsept points, prévoit également la présentation par le Secrétaire général M. Nii Allotey Odunton (Ghana) de rapports sur l’état des législations nationales relatives à l’exploitation minière des grands fonds marins et sur la formulation d’un code d’exploitation des nodules polymétalliques de la Zone. Le Conseil se penchera également sur l’examen, en vue de leur adoption, de demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration de nodules polymétalliques, sulfures polymétalliques et d’encroûtements cobaltifères de ferromanganèse. Le Secrétaire général a présenté un rapport consacré à l’état des contrats d’exploration (ISBA /19/C/8 et ISBA/19/C/9/Rev.1). Il a rappelé qu’en avril 2013, l’Autorité avait délivré 14 contrats d’exploration dont douze portaient sur la prospection de nodules polymétalliques et deux sur la prospection de sulfures polymétalliques. Trois autres plans de travail relatifs à l’exploration, approuvés à la dix-huitième Session, feront l’objet de contrats avec l’Autorité dès que les formalités nécessaires auront été accomplies, normalement au cours du deuxième semestre de 2013.
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à suivre-
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FM/19/4 16 juillet 2013
Tout en reconnaissant une tendance générale à l’amélioration de la qualité des données fournies dans les rapports annuels, le Secrétaire général a noté l’absence de données brutes dans les évaluations des ressources et les états de référence environnementaux contenus dans les plans de travail des contractants. S’exprimant en particulier sur la question des éléments à fournir par les contractants à l’Autorité au terme des contrats, il a déploré le manque de données relatives aux zones d’extraction possibles, qui seraient utiles aux contractants impliqués ou à d’autres candidats en cas de désistement. Le Secrétaire général a par ailleurs signalé que les efforts des contractants ne semblaient pas suffisamment orientés vers la perspective de l’exploitation commerciale des ressources. Rappelant les progrès réalisés dans l’étude des ressources minérales marines, il a estimé le moment propice à l’intervention du secteur privé dans le processus d’évaluation de la faisabilité économique de l’exploitation. La délégation du Cameroun, soutenu par le Brésil, le Mexique et Trinité et Tobago, a exprimé son inquiétude face à l’insuffisance de données relatives à l’exploitation commerciale des ressources. Il a estimé que cela constituait un obstacle à l’évaluation des activités dans la Zone, au regard notamment de la nécessaire préservation de l’environnement marin. Le représentant de Trinité et Tobago s’est interrogé sur les raisons qui expliqueraient les réticences des contractants à passer à la phase d’exploitation. Le représentant du Royaume Uni s’est interrogé sur la marche à suivre dans le cas où des contrats d’exploitation arriveraient à leur terme avant la conclusion des travaux des contractants. Rappelant l’imminence de l’expiration de certains contrats, le représentant du Brésil a évoqué la possibilité prévue par le Règlement du renouvellement de ces contrats pour une période de 5 ans. Le Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone prévoit que le Secrétaire général et les contractants examinent l’exécution des plans de travail relatif à l’exploration tous les 5 ans. Selon les dispositions du Règlement, le Secrétaire général est tenu de rendre compte de ces examens à la Commission juridique et technique et au Conseil. Face au nombre croissant de demandes d’approbation et de contrats d’exploration soumis à l’Autorité, un certain nombre de délégations ont soulevé la question de la charge de travail de la Commission juridique et technique. Soucieux de préserver l’efficacité et la crédibilité de la Commission, le représentant de Fidji a mis l’accent sur l’importance de son rôle. Rejoint par le Brésil, le Chili, la Fédération de Russie, le Mexique, le Royaume-Uni, il a suggéré que plus de temps soit accordé à la Commission juridique et technique pour mener à bien ses travaux, évoquant l’organisation de séances supplémentaires. En tant qu’« organe exécutif de l’Autorité », le Conseil arrête les politiques spécifiques à suivre, en conformité avec la Convention et avec la politique générale définie par l’Assemblée. Il surveille et coordonne l’application du régime complexe prévu par la Convention pour promouvoir et réglementer les activités d’exploration et d’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins menées par des États, des entreprises ou d’autres entités. Le Conseil rependra ses travaux cet après-midi. * *** *
