Janvier 2009 JF Serval

REFORME DES NORMES COMPTABLES Le surendettement général des économies occidentales et la multiplication des engagements par signature ont l’un et l’autre généré la création d’une masse monétaire globalement incontrôlée, confortable pour la croissance, mais dangereuse par l’excès. Ils sont à l’origine de la crise actuelle par la perte de confiance qui en a résulté et qui gèle les échanges financiers. Ainsi, le financement ou le refinancement indispensable aux entreprises et aux particuliers s’est t’il asséché et l’activité économique réduite. 1. Le surendettement général de certaines économies est patent tant au plan intérieur qu’au plan extérieur. Concernant les Etats-Unis, les deux facteurs, dette intérieure et dette extérieure, se conjuguent. (Chiffres connus : dette privée extérieure 3 fois le PIB – source Sequana, dette « cartes de crédit créances au bilan et créances titrisées : 800 milliards, dette hypothécaire 5 trillions, déficit commercial annuel ; 4% du PIB…). Ce surendettement est caractéristique lorsque l’on examine simplement les comptes certifiés et publics des très grandes entreprises américaines (AIG…) en portant le regard sur le rapport capitaux propres/total du bilan sans même y inclure l’effet des titrisations (sorties par cession des créances des bilans). Le secteur financier occidental dans son ensemble est frappé à des degrés divers. L’Europe est moins exposée que les Etats-Unis aux effets de l’émission de dettes « subprime » mais en reçoit les conséquences indirectement par le rachat qui a eu lieu d’une partie de ces dernières et l’effet de contagion qui résulte de la dévalorisation générale de la valeur des actifs. On notera qu’une partie du déficit du commerce extérieur des Etats-Unis lié au financement du surendettement, est détenue par des agents économiques basés en dehors du champ des réglementations prudentielles connues des marchés (Comité de Bale..). 2. Des phénomènes d’effet de « seuils » que déclenchent les produits dérivés (CDS notamment).Ils génèrent en cas de défaillance des débiteurs la remontée brutale dans les bilans de dettes dont l’ampleur globale est mal connue. Cet effet de seuil existe aussi du fait du devoir juridique de conseil que portent les grandes institutions bancaires et qui les oblige « de facto » à reprendre les produits dérivés aux clients auxquels ils ont été vendus. 3. La dispersion des engagements par signature qui se sont multipliés sans limite à travers la planète est une nouvelle donnée. Cette dispersion est mal connue et détermine un doute sur la solidité de nombreux opérateurs. Ce doute est d’autant plus grand que le risque n’est pas révélé puisque si l’on connait d’une manière approximative la dette « fragile » on ne connait pas nécessairement ceux qui en portent le refinancement et/ou la garantie. Si Lehman Brothers n’a pas résisté, qu’en sera-t-il des débiteurs de CDS qui 1

ont été aujourd’hui appelés en garantie s’il s’agit d’établissements financiers non situés dans l’univers occidental. Peut-être seront t’ils plus résistants que les établissements occidentaux. Nous nous ne le savons pas encore. L’effectivité des dispositifs juridiques mise à l’épreuve pour la première fois reste aussi à démontrer. Ce constat d’incertitude gangrène le système financier du fait de contreparties dispersées tant au plan géographique que quant au statut réglementés ou non des porteurs (hedge funds). Le fait que les créances faisant la contrepartie des dettes soient détenues dans des zones de souveraineté différentes (influence politique du débiteur à l’égard de son créancier -Chine – Etats-Unis) ajoute à l’angoisse des opérateurs en l’absence de régulation économique mondiale ou même si elle existe sous forme de coordination (comité de Bale) sans qu’elle ait fait ses preuves. Si par un exemple absurde il n’y avait que deux agents économiques localisés dans une même zone de réglementation leur fusion serait certes réductrice de la masse monétaire mais règlerait le problème de la dette excessive de l’un par rapport à l’autre qui s’annulerait. Si l’on considère que les excès de dettes se retrouvent dans des bilans situés dans des zones différentes ayant des intérêts non nécessairement convergents (chine – USA) il est vain de dénier une incertitude sur la volonté des uns à continuer à prêter pour continuer à vendre et l’autre à emprunter pour rembourser. Ces endettements ne sont qu’une fraction du total de la dette et la multiplicité des parties intéressées créé le doute. Il est vain de nier que la méthode de comptabilisation à la « Market value » ou en « Mark to Model » (valeur modélisée) rend probables de fortes distorsions de valeur comptable chez le détenteur d’un titre qui fait évoluer la valeur par rapport à des valeurs de marché et chez le débiteur de base qui reste lié à la valeur nominale de la transaction (prêt) d’origine. Le suivi des cessions est dès lors quasi impossible. Le profit ou la perte résultant d’une variation de valeur est définitivement comptabilisé chez l’éventuel cédant alors que chez le cessionnaire c’est une nouvelle valeur, celle de la cession, qui apparait et fluctuera ensuite si un marché existe. La valeur d’origine, très indicative de la capacité de remboursement de l’emprunteur originel, tout environnement économique égal par ailleurs le concernant (emploi..), disparait. Il y a création monétaire si la cession se fait avec profit ou si les taux d’intérêts baissent réévaluant la créance. Les variations de change ajoutent à la confusion car elles créent en faveur des détenteurs de créances dont la monnaie est à la hausse une autre émission monétaire (facteur d’euphorie puisqu’il allège sa charge sans production effective correspondante) qui à la baisse, comme pour les taux (si ils sont à la hausse) ne sera pas supportable par le débiteur d’origine (phénomène Islandais des emprunts en devises étrangères). L’absence d’une coordination économique mondiale obligeant simplement les autorités souveraines à classer les acteurs du financement d’une manière homogène et non pas seulement légale par rapport au risque systémique généré de même que la non déclaration 2

par ces acteurs de leurs données financières lorsqu’ils sont situés hors champ règlementé et/ou hors zone créé un doute quant à la pérennité des financements ou refinancements des économies industrielles. Une création monétaire sui generis, illimitée parce que le simple résultat d’une comptabilisation dans un système non borné – hors régulation bancaire – hors souveraineté et inconnue du fait de sa dispersion et volatilité n’est pas tenable sur le long terme. C’est le constat qui doit être aujourd’hui.

Cette trop brève synthèse explique ; -

La rapidité de l’arrêt de la circulation monétaire interbancaire. La contraction de fait de la masse monétaire « utile ». La situation liquidative dans laquelle sont examinés les bilans dont la valeur des actifs est implicitement réduite par cette contraction alors que les passifs restent en valeur historique nominale avec des capitaux propres très insuffisants (cf. bilans des institutions financières américaines).

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La valeur de marché à laquelle devaient obligatoirement (obligation supprimée sous conditions depuis le 15 octobre 2008 en Europe) être comptabilisés les instruments financiers dans les bilans n’a plus de signification ajoutant au désarroi que l’autorisation de reclassement des instruments adossés lorsqu’ils ne font pas l’objet de marché actif (IAS 39) n’annule pas. Le doute dans les comptes publiés subsiste même si cette mesure était impérative car la dérogation accordée permet aux porteurs de fixer eux-mêmes une valeur (modèle interne).

LES REMEDES : J’ai indiqué dans d’autres articles que selon moi la méthode de la « fair market value » avait à la fois généré une inflation de la valeur des actifs dans un contexte d’excès de liquidités lié à l’effet multiplicateur classique du crédit mais aussi, grâce à ces changements de valeur, permis la distribution de produits (commissions, honoraires et profits ..) soustrayant à la valeur économique de la dette. Cette dette est elle restée inchangée par opposition à la valeur financière affectée par la variation des taux et déstabilise les bilans dès lors qu’elle ne trouve plus sa contrepartie dans le total des actifs. Tant que les taux sont à la baisse avec un effet de réévaluation, tout va bien. Dès lors en revanche que les anticipations sont inversées c’est l’écroulement. La titrisation des créances au plan planétaire qui a autorisé la sortie des bilans des créances, comme les dérivés de crédit permettant d’en figer les valeurs indépendamment de la situation économique globale, ont débridé le crédit sans que les systèmes de surveillance puissent alerter des excès. Par cet effet valeur grâce auquel le citoyen voyait le total de ses actifs mobiliers ou immobiliers croître tout seul a permis à ce dernier de ne plus épargner et à une nation aux besoins colossaux d’infrastructures comme 3

les Etats-Unis d’avoir un taux d’épargne négatif. On doit aussi rappeler que la consommation génère, surtout dans les pays importateurs, des recettes budgétaires par le biais des taxes sur les ventes (« sales tax » ou TVA et de l’impôt sur les profits liés aux marges dégagées lorsque les prix d’importation sont faibles – Chine/USA).

Il n’est pas besoin de décrire l’affaissement brutal du système dès lors que la hausse des valeurs n’est pas rattrapée par l’inflation ou la croissance réelle. C’est l’excès de crédit qui correspond à ces valeurs. Le système ne peut repartir qu’avec une réduction massive de cette dette, seule susceptible de restaurer une confiance dans les bilans des entreprises et dans la situation financière des particuliers. Elle permettrait de restaurer les échanges monétaires et le crédit indispensables au fonctionnement de l’économie. Cette réduction est en cours d’une manière douloureuse. Les lois de la physique font que le système et les bilans ont été ébranlés par des défaillances d’entreprises financières comme une construction peut l’être si elle a été secouée par un tremblement de terre sans que les dommages structurels ne soient visibles de l’extérieur. Cette métaphore explique l’inactivité ou torpeur du plus grand nombre des agents économiques non concernés qui attendent d’être en état d’apprécier une situation dont ils ne sont pas à l’origine et qui les dépasse pour agir. Comment trouver des solutions structurées pour éviter des destructions collatérales de valeurs humaines et économiques comme celles qu’entraînent une tour si elle s’affaisse sans prévision et sans l’aide des ingénieurs pour en contraindre la course vers le bas ?. Comment faire que son écroulement ne frappe pas directement ses voisins et par les vibrations générées toute une zone ? C’est pourtant ce que nous connaissons par la baisse des valeurs – comptables ou pas – qui affectent plutôt négativement tous les détendeurs nets d’actifs et par effet de déflagration les contreparties d’agents économiques défaillants ou ceux qui s’en sont portés garants. 1. La réduction de l’endettement et l’accroissement des capitaux propres : Si l’endettement est nécessaire à l’économie, c’est son excès qui pose problème. Si l’on ne considère pas l’inflation qui permettrait une réduction effective de la valeur libératoire de l’expression nominale de la dette comme une solution première mais plutôt une solution seconde, il convient de traiter la dette pour en neutraliser la toxité ou de redonner à l’économie les capitaux propres nécessaire à sa crédibilité dès qu’un doute existe sur la crédibilité des bilans et donc sur la solvabilité des agents économiques, entreprises comme particuliers. Les gouvernements mènent cette démarche pour ce qui concerne les établissements financiers. Ils l’ont fait très vite même si parfois d’une manière incertaine (changement des plans Paulson..). Reste le problème du caractère non général de cette démarche qui laisse le plus grand nombre d’agents dans une situation fragile. Il est à l’origine de la tétanisation progressive de l’économie avec une chute de la 4

consommation, notamment de biens durables. Les Etats font au mieux en considérant des plans sectoriels dont on voit bien toutefois qu’ils ne sont qu’un pis aller. Une cartographie géographique par statut juridique et économique des porteurs institutionnels de dettes et créances permettrait peut-être d’ouvrir la voie à un amortissement concerté au plan régional et international que n’a pas permis par exemple la chute brutale de « Lehman Brothers ». Une telle démarche permettrait une solution plus équitable et moins destructrice de valeur que la voie actuelle non maîtrisée. 2. L’information Financière : D’excellents papiers (Banque de France-revue de la stabilité financière n° 11 - février 2008) ont indiqué que l’information financière était à la source de la perte de liquidité du système financier. La cause comptable de l’information financière est première. Le défaut d’information est le contexte qui a permis subrepticement d’autoriser le surendettement de l’économie par la comptabilisation à la hausse des valeurs à financer. La politique « Keneysienne » de baisse des taux n’a pas permis, dans les mêmes zones d’augmenter les investissements mais a dopé la consommation et la dette extérieure de certains pays. La remise en cause du système de normalisation comptable est un grand point acquis depuis les réunions de Washington du 15 novembre déclenchées par le Président Sarkosy (Déclaration officielle du Président Georges W. Bush). Information financière défaillante et surendettement sont deux causes liées l’une ayant permis l’autre. Deux objectifs à une réorganisation :  éviter l’emballement incontrôlé d’une inflation du crédit et de la masse monétaire.  Assurer la confiance des agents économique par la transparence et permettre le crédit notamment inter-entreprise.

Qu’elle réforme et par qui ? Par Qui ? Au delà de la pertinence d’avoir des organismes indépendants pour élaborer les normes comptables qui peuvent être aveuglés par cette indépendance, il est impératif que la normalisation comptable soit en dernier ressort contrôlée pour être adaptée aux problèmes du moment par les organes responsables de la sécurité des marchés (SEC aux Etats-Unis et autres en Europe), de surveillance des secteurs qui constituent l’ossature économique du système libéral (tutelles bancaires et des assurances). Les relais techniques nécessaires à une remise en ordre, si elle relève dans les circonstances d’un effort international collectif au plus haut niveau, existent déjà. Si ils 5

sont coordonnés et qu’une feuille de route adaptée leur est assignée ils seront opérant. On a vu au cours de ces dernières années la capacité des organes habilités à se réunir et à travailler ensemble (Comité de Bâle, CESR..). Quelle réforme ? Depuis plusieurs millénaires, le problème reste le même, assurer la sécurité des transactions et la mise à disposition des agents économiques d’outils monétaires homogènes permettant les échanges (réforme monétaire d’Auguste) en quantités nécessaires et suffisantes (limitées jusqu’au 18ème siècle par la production métallique). Veiller, à la non évaporation des espèces du système par la thésaurisation (problème de parité du bimétallisme). L’inscription des transactions aux valeurs nominales apparaît être le système le plus solide et surtout le seul susceptible de correspondre aux contrats qui les sous-tendent. Ainsi, cette inscription en cas de fraude est t’elle susceptible de sanction au-delà du fait qu’elle étaye ces transactions et constitue la preuve de leur existence. Il est évident en outre, qu’à l’âge de l’informatique, cette inscription en permet la recherche (la piste d’audit). Toute fraude est susceptible d’être repérée du fait de l’égalité des soldes entre l’émetteur et le porteur, égalité non nécessaire en cas de changement de valeur d’une créance. Toute fraude est susceptible d’être en outre sanctionnée rapidement par le juge du fait de la simplicité. Les plus values ou perte de cession, si les valeurs d’origine restent une information disponible, sont repérables. Ainsi, le contrôle technique et éthique du fondement des prix de négociation est possible et générateur d’autorégulation. Pour les raisons qui ont abouties à son abandon (lors de la crise bancaire américaine des Caisses d’Epargne des années 1990), cette inscription dite à la valeur historique n’est pas suffisante. Les actifs et les passifs de tout agent économique peuvent avoir une valeur différente de celles qu’ils avaient chez leurs contre parties ne serait-ce que du fait dans le temps de prix de cession dégageant pertes et profits. Il est toutefois nécessaire par homogénéité de connaître ces valeurs d’origine lorsque cet agent – et seulement dans ce cas – opère avec les tiers sur une échelle de nature à créer un risque systémique. Telle est la situation des banques et autres institutions financières. Une information sur les valeurs inscrites à leur actif et à leur passif (y compris des engagements) est indispensable. Un travail très important a été fait dans cette voie de la qualité de l’information ces dernières années (la dernière révision citée – http://ec.europa.eu de l’IFRS 7 va dans ce sens). Malheureusement, ce travail reste selon moi dans un cadre conceptuellement faux. Ce cadre a en effet visé à permettre d’additionner dans le bilan des valeurs représentatives d’actifs ou passifs d’autant plus variés qu’ils résultent de l’imagination de grands esprits financiers et du fait des 6

adaptions à des besoins de plus en plus sophistiqués, d’instruments contractuels à la matérialisation juridique de plus en plus aléatoire puisque traités internationalement dans des espaces judiciaires différents. Je recommande une démarche inverse de celle qui a consisté à faire rentrer dans le bilan en les valorisant tous les actifs négociables qui existaient même si leur valorisation était impossible. La crise de liquidité devait emporter le système que les comptables ont par dogme laissé aller jusqu’à l’absurde jusqu’au 30 septembre 2008 (assouplissement par la « SEC » -Security & Echange Commission - et le « FASB » de la règle « Mark to Market » permettant de passer au « Mark to Model ») et 15 octobre 2008 (date d’approbation – Règlement CE 1004-2008 relatif à l’IAS 39 et IFRS 7 relatif au reclassement des instruments financiers ne faisant pas l’objet d’un marché actif et donc non valorisables). Ma proposition serait d’immédiatement obliger les entités sous régulation (banques…) à présenter d’une part des comptes établis en valeur historique et d’autre part établis séparément en valeur de marché selon les règles existantes avec un raccordement des seconds aux premiers. Les premiers auraient une valeur légale supérieure. Le raccordement obligerait à expliciter par ailleurs, les engagements hors bilan pour ce qu’ils affectent – ou gèlent les valeurs au bilan et se retrouvent ou non dans la valorisation en valeur de marché. Les valeurs non directement adossées au bilan (micro-couverture) mais à la capacité du porteur à les conserver jusqu’à l’échéance seraient classifiées comme telles et pourraient rester en valeur historique ou soumises à des règles d’appréciation fixées par la surveillance. La transparence de l’information sur la gestion s’en trouverait améliorée. Le pouvoir monétaire des Etats se trouverait restauré et la gestion macroéconomique de la masse monétaire contrôlé au bénéfice de la liberté de gestion des entreprises. Cette proposition permettrait aussi de rétablir un concept disparu ou allégé des IFRS, celui d’un temps excédant la date de clôture des comptes. Elle permettrait au lecteur des comptes d’avoir une idée des dates d’exigibilité des créances, des dettes et des engagements, vision nécessaire pour inspirer un sentiment de sécurité. Progressivement, la régulation surveillerait les nouvelles places de marché (CDS…) de sorte que la qualité des valorisations si elle ne deviendra pas absolue sera susceptible de définition et de hiérarchisation permettant aux systèmes prudentiels (Bale II…et successeurs dont l’utilité n’est pas en cause) de se déployer correctement. Ce processus autoriserait une transition organisée et concertée au plan international avec les autorités ad hoc vers un dispositif pertinent visant tant l’information que des conceptions de contrôle des masses monétaires dérivées du système financier – système actuellement absent – à l’heure d’un globalisation déjà faite et dont il convient d’éviter la disparition. Il serait possible de concerter non pas seulement entre les Etats mais par ceux-ci, marché par 7

marché. Les instruments financiers qui y sont traités pourraient dès lors être valorisés et qualifiés en qualité indépendamment de leur porteur où qu’il soit localisé. Les Etats ayant la tutelle de ces places de marché correspondant en général à leur zone d’influence économique pourraient suivre d’une manière simple les nécessités de garantie, hiérarchiser l’utilité économique (financement à long ou très long terme - immobilier..) et ainsi corriger les défaillance constatées sans interférer avec la nécessaire liberté de l’agent économique. Les Etats ou organisations économiques transnationales n’auraient dès lors qu’à fixer les règles éthiques et prudentielles déjà connues auxquelles doivent répondre les places de marché. Les traités internationaux ne porteraient que sur la régulation de l’information, (normes comptables, définition de l’émission et des masses monétaires,…), mode de résolution des différents et missions déléguées aux organismes internationaux. En temps normal, et en l’absence d’autorités transnationales, si une telle mission n’était pas confiée à la banque Mondiale ou au FMI, des négociations continues en Etats pourraient porter sur une coordination des régulations et la nature et le volume des émissions monétaires et le change.

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