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Préavis d'adjudication de contrat

1.

Titre

Diligence technique sur la production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE) Démonstrations en utilisant le gaz naturel

2.

Introduction

Un Préavis d'adjudication de contrat permet aux ministères d'informer les entrepreneurs qu'ils ont l'intention d'adjuger un marché pour bien ou un service à un entrepreneur sélectionné d'avance. Après la publication de cet avis d'intention, et si aucune autre entreprise ou personne ne soumet un énoncé de capacités en réponse à l'octroi proposé, les exigences concernant les offres concurrentielles de la politique sont satisfaites. Si un fournisseur soumet un énoncé de capacités valide en réponse à l'adjudication proposée, il faut faire intervenir le système d'appel d'offres électronique ou traditionnel. Les préavis d'adjudication de contrat représentent un outil clé pour assurer un processus d'approvisionnement transparent, concurrentiel et efficace. Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant les quinze (15) jours de calendrier période d'affichage, et de satisfaire aux exigences énoncées dans le PAC, le ministère ou l'organisme doit procéder à un processus d'appel d'offres soit par le gouvernement ou le service électronique d'appels d'offres Par des moyens traditionnels, en vue de l'attribution du contrat.

3.

Contexte

En 1981, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont établi le Programme d’incitation à l’expansion des marchés du gaz (PIEMG) qui accordait des fonds afin de développer de nouveaux marchés pour le gaz naturel et d’accroître son utilisation. Les sommes restantes serviront à financer des projets qui démontrent d’autres applications du GN par l’entremise d’un volet des transports et d’un volet de production combinée de chaleur et d’électricité (PCCE). Ce projet appuie les objectifs du fonds du PIEMG en faisant avancer l’utilisation du GN dans le volet de la PCCE. La PCCE est la production combinée d’énergie électrique et thermique à partir d’une source de carburant unique, dans le cas présent le gaz naturel, et qui a le potentiel de réduire la consommation d’énergie primaire et les émissions de GES qui en découlent. Le motif principal pour la plupart des installations de PCCE est l’utilisation rentable de gaz naturel pour générer de l’électricité sur place, en réduisant ainsi les achats d’électricité auprès du réseau. En tant que forme de génération distribuée, la PCCE peut améliorer la résilience du réseau là où la redistribution au réseau est pratiquée. La PCCE peut également améliorer la sécurité électrique lorsque le réseau est indisponible. De 2011 à 2016, le Programme d’incitation à l’expansion des marchés du gaz (PIEMG) a réalisé trois investissements stratégiques afin de démontrer le potentiel des systèmes de PCCE d’échelle moyenne au Canada. Ce rapport d’analyse tentera d’identifier les défis techniques auxquels ces projets ont été confrontés et d’en tirer des leçons, et est prévu pour combler un vide critique dans les renseignements offerts aux intervenants et aux développeurs de projets qui peuvent envisager le déploiement de systèmes de PCCE d’échelle moyenne au Canada.

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4.

Motif

Comme les coûts de l’électricité augmentent et le prix du gaz naturel reste proche de son prix historique le plus bas, le besoin d’énergie et de technologies énergétiques économiques, efficaces et durables commence à favoriser l’adoption des systèmes de génération distribuée. Bien que les usines de PCCE à grande échelle aient été appliquées aux industries primaires telles que celle des pâtes et papiers depuis de nombreuses années, l’expérience avec des systèmes à moyenne échelle (100 à 500 éq. kW) manque manifestement au Canada, en dépit du grand nombre d’entreprises en tout genre qui pourraient bénéficier de la génération d’une partie ou de l’ensemble de leurs besoins électriques. Même les systèmes de génération à petite échelle (< 25 éq. kW) sont mis en place au Japon et en Europe où des mesures incitatives favorables poussent à l’introduction de cette nouvelle technologie. L’Association canadienne du gaz (ACG) a récemment identifié l’adoption des systèmes de micro-cogénération en tant que priorité stratégique d’avenir en raison de l’état de l’industrie à l’étranger. SaskEnergy, et d’autres provinces ont également indiqué un intérêt envers cette technologie. Encore une fois, des expériences d’adoption précoce bien documentées seront importantes pour établir les défis techniques et les avantages de cette technologie en matière de rendement.

5.

Objectif

En raison de l’intérêt élevé envers les technologies de PCCE à échelle moyenne (100 - 500 éq. kW) au Canada, il existe une possibilité d’identifier les défis techniques rencontrés au sein des projets de démonstration qui ont reçu un soutien financier du PIEMG et d’en tirer des leçons. Les résultats de cette étude devront fournir l’information suivante, dans quatre (4) thèmes principaux : 1)

Développer une chronologie/un calendrier fiable des événements du projet, à l’aide des éléments suivants : o examen des rapports de projets et de la correspondance approuvée o entrevues sur place, conversations téléphoniques et correspondance électronique avec le personnel principal du projet

2) Trouver et rassembler les fiches techniques (FT) approuvées dans un classeur, y compris un résumé de toute garantie de rendement ou de planification d’entretien fournie, en ce qui a trait à : o l’unité appropriée de cogénération o l’équipement et les sous-systèmes mécaniques o l’équipement et les sous-systèmes électriques o l’équipement et les sous-systèmes thermiques o les systèmes de contrôle et d’obtention de données 3) Identifier les principaux défis techniques rencontrés au cours de l’installation, du démarrage de la mise en service et de l’activité initiale, y compris : o Installation de l’équipement et des sous-systèmes o Raccordement de l’équipement et des sous-systèmes de récupération de la chaleur o Raccordement de l’équipement et des sous-systèmes électriques o Démarrage et mise en service du système général o Réglage du système de contrôle et optimisation des valeurs de réglage o Instrumentation et acquisition de données de mesures de l’énergie o Calcul et rapport du bilan énergétique pour évaluer les répercussions du projet 4)

Élaboration de conseils constructifs/concrets pouvant être partagés avec d’autres personnes préparant des projets de PCCE à échelle moyenne (100 - 500 éq. kW), notamment : Page 2 of 7

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o o o o o o

6.

Description claire des défis techniques rencontrés au sein des projets Résumé des solutions techniques essayées et des succès rencontrés Perspective et leçons tirées à la fois au sein d’un projet et entre les projets Possibilités d’amélioration résiduelles identifiées et hiérarchisées Recommandations pouvant être émises pour améliorer les résultats du projet Indication précoce de pratiques exemplaires pour le calcul et le rapport du bilan énergétique pour évaluer les répercussions du projet

Définitions et documents applicables

Cette liste de définitions ou d’acronymes pertinents fait partie du présent énoncé des travaux (EDT). Elle n’est pas exhaustive, mais a pour objectif de garantir que les termes essentiels utilisés dans l’énoncé sont clairement compris. Il est donc impératif que toute question d’interprétation soit relayée au représentant ministériel de RNCan. Terme/acronyme Contrainte

Produit livrable

Division du transport et des carburants de remplacement

RNCan CanmetÉNERGIE – Ottawa Laboratoire de l’énergie de remplacement PCCE FT OEE Plan d’action

Définition Une contrainte est une réalité opérationnelle dans le milieu de travail de RNCan pouvant nuire à la capacité de l’entrepreneur d’accomplir le travail décrit dans le présent EDT. Les contraintes peuvent exiger un effort d’ingéniosité de la part de l’entrepreneur afin de veiller à l’exécution satisfaisante des travaux en vertu du présent contrat. Un produit livrable est défini comme un extrant concret et mesurable du travail lié au contrat, qui doit être remis par l’entrepreneur au représentant ministériel de RNCan, conformément aux modalités du contrat; le représentant doit juger le travail acceptable pour qu’il soit déterminé que l’entrepreneur s’est acquitté de ses obligations en vertu du contrat. La Division du transport et des carburants de remplacement : administre les programmes de transport et de carburants de remplacement de Ressources naturelles Canada; procure des analyses et conçoit des outils utilisés par les décideurs pour prendre des décisions éclairées relativement aux carburants renouvelables et de remplacement; 1) offre aux Canadiens des renseignements objectifs concernant l’efficacité énergétique des transports et de l’utilisation de carburants renouvelables et de remplacement. Ressources naturelles Canada Une division de Ressources naturelles Canada Groupe au sein de CanmetÉNERGIE chargé de la recherche et du développement concernant les systèmes et technologies de cogénération Production combinée de chaleur et d’électricité Fiches techniques approuvées par les fournisseurs pour utilisation au sein du projet L’Office de l’efficacité énergétique http://oee.rncan.gc.ca Désigne le Plan d’action pour le déploiement de l’utilisation du gaz naturel dans le secteur du transport canadien. Un effort concentré qui a réuni de nombreux intervenants des gouvernements et de l’industrie, ainsi que des représentants d’organismes non gouvernementaux à vocation environnementale et du milieu universitaire afin d’examiner des possibilités d’utilisation du GN dans l’industrie des véhicules moyens et lourds, d’étudier les stratégies à mettre en œuvre pour surmonter les obstacles liés à l’utilisation du gaz naturel et d’élaborer des recommandations quant à son déploiement. Page 3 of 7

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7.

Tâches, éléments livrables, jalons et calendrier

Tâches/activités

Produits livrables/jalons

Communications : Assurer la liaison et assister aux réunions tenues à Ottawa avec les représentants de RNCan. Lorsqu’il sera possible de le faire, des conférences téléphoniques tiendront lieu de réunions en face à face. Au maximum, quatre réunions en face à face auront lieu durant la période du contrat. Les rapports de progrès hebdomadaires doivent être soumis par courriel. Les rapports de déplacement seront requis dans un délai de 30 jours.

Participer aux réunions en face à face selon le besoin. Soumettre des rapports de progrès hebdomadaires par courriel. Soumettre des rapports de déplacement dans un délai de 30 jours suivant le déplacement.

Calendrier

Compter le temps nécessaire selon le plan du projet (soumis à l’approbation de RNCan)

Tâche 1 : Élaborer la chronologie des événements du projet Tâche 2 : Trouver les fiches techniques (FT) Tâche 3 : Identifier les principaux défis techniques Tâche 4 : Élaborer des conseils recevables Tâche 5 : Rapports

Fournir une proposition à RNCan aux fins de commentaires et d’approbation

À déterminer avec le consultant

Rapport de progrès bimensuel ou mensuel (par courriel) Réunions en face à face (limitées à 4) Rapport final (index) Rapport final (annexes) Rapport final (première ébauche de discussion) Rapport final (dernière ébauche avec révisions) Présentation finale des constatations

7.1

Version définitive des produits livrables

 

Un « rapport final » sur MS Word (anglais seulement); Une « présentation finale des constatations » sur MS PowerPoint (anglais seulement).

Veuillez noter : la couverture du rapport doit contenir un numéro de contrat. Le sommaire doit comprendre le nom de l’entrepreneur et ses coordonnées ainsi que la date d’adjudication du contrat.

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8.

Langue de travail

RNCan est dans l’obligation de respecter l’esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles. L’entrepreneur doit avoir la capacité de réaliser l’ensemble ou une partie des travaux dans l’une ou l’autre des langues officielles (anglais ou français). Cependant, tous les produits livrables produits dans le cadre du contrat doivent être en anglais. Les produits livrables seront traduits en français au besoin.

9.

Accords commerciaux

Applicable provision appel d’offres restreint sous l’ALENA (Article 1016.2) 1016.2(b) - lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera ; 1016.2(d) - lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre; Dispositions relatives aux appels d’offres restreintes applicable en vertu de Canada et Chili (article Kbis-09) Kbis-09 (b) - Lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; Kbis-09 (c) - lorsqu’il s’agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces, des ajouts ou la prestation de services continus à l’égard d’équipements, de logiciels, de services ou d’installations déjà livrés, ou visant à compléter ces équipements, logiciels, services ou installations, et qu’un changement de fournisseur obligerait l’entité à acheter des produits ou des services ne répondant pas à des conditions d’interchangeabilité avec des équipements, des logiciels, des services ou des installations existants; Dispositions relatives aux appels d’offres restreintes applicable en vertu de Canada- Colombie (article 1409) 1409 (b) - lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes : i) ii) iii)

le marché a pour objet la réalisation d'une œuvre d'art, la protection de brevets, droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs, l'absence de concurrence pour des raisons techniques;

1409 (c) - Lorsqu'il s'agit de livraisons additionnelles, à assurer par le fournisseur initial, de produits ou de services non compris dans le marché initial et qu'un changement de fournisseur pour ces produits ou services :

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Est impossible pour des raisons économiques ou techniques telles que la nécessité de l'interchangeabilité ou de l'interopérabilité avec des matériels, logiciels, services ou installations existants, achetés dans le cadre du marché initial, et ii) causerait des inconvénients importants à l'entité contractante ou entraînerait pour elle des coûts supplémentaires considérables; i)

Applicable provision appel d’offres restreint sous l’ACI (Article 506.12) 506.12(b) - lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;

10.

Titre de propriété intellectuelle

Ressources Naturelles Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : 

11.

l'objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est de générer des connaissances et une information pour diffusion dans le public;

Durée du contrat

La période du contrat est le date d’attribution du contrat au 31 mars 2017.

12.

Coût estimatif

La valeur estimative maximale du contrat est de 75 000,00$

13.

Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État et aux accords commerciaux applicables

Justification d’un contrat à fournisseur unique – Exception au Règlement sur les marchés de l’État (RME) : d) une seule personne ou une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché CANMET, qui réalise des projets pilotes et démonstrations de nouvelle technologie énergétique, nécessite les services d’une ressource en tant que personne principale disposant d’expérience et d’expertise sur le terrain, un élément essentiel à l’étude. 1. L’entrepreneur doit avoir au minimum dix (10) ans d’expérience pratique de travail avec les nombreux aspects techniques liés à la conception et la mise en service de systèmes électriques, mécaniques et de récupération de la chaleur pour les unités de cogénération alimentées au gaz, qui est la technologie novatrice démontrée dans le cadre de ce projet. 2. L’entrepreneur doit avoir au minimum dix (10) années d’expérience technique personnelle dans l’élaboration et l’essai de systèmes de contrôle de moteurs au gaz naturel, avec une expérience démontrée soit d’enseignement de matières connexes dans des établissements d’enseignement supérieur ou de poursuite d’un ou plusieurs brevets liés à la création novatrice de moteurs alimentés au gaz naturel. 3. L’entrepreneur doit avoir dirigé l’installation et la mise en service de plus de trois systèmes alimentés par un moteur alternatif au gaz naturel dont un au minimum doit être équipé pour la récupération énergétique. Page 6 of 7

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Précisément, les entrepreneurs doivent avoir réalisé les fonctions liées au travail de chantier et à la relation à la clientèle connexes, notamment la rédaction et la soutenance de rapports d’achèvement de projets pour les aspects techniques du travail. 4. L’entrepreneur doit avoir une expérience directe de sélection, spécification et configuration de contrôle et d’acquisition de données pour des systèmes alimentés par un moteur alternatif. 5. L’entrepreneur doit avoir une expérience directe d’enquêtes sur les problèmes de nature électrique liés aux raccords du réseau, notamment l’exploitation hors réseau ou la capacité de redémarrage à froid.

14.

Nom et adresse de l’entrepreneur proposé

Jim Larocque 8 Forsyth Lane Ottawa, ON K2H 9G9

15.

Demandes de renseignements sur la soumission d'un énoncé de capacités

« Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits aux présentes, mai présenter un énoncé de capacités par écrit, de préférence par e-mail, à la personne de contact identifiés dans le présent avis au plus tard à la date et l'heure de le présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences. »

16.

Date de clôture

Date de clôture: Heure de clôture:

17.

10 aout 2016 2h:00, HAE

Autorité de contrat

Valérie Holmes Spécialiste en Approvisionnement Ressources naturelles Canada 580, rue Booth, 5ieme étage, Ottawa (Ontario), K1A 0E4 Téléphone: (343) 292-8371 Télécopieur: (613) 947-5477 Courriel: [email protected]

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