Article 636-1 de l’Instruction Générale relative à l’état civil du 11 mai 1999
1)
Je soussigné (e) ----------------------------------------------------------------------------------------------------Nom - Prénons
Ou 1) Nous soussigné -----------------------------------------------------------------------------------------------Pour un livret de père et mère naturels
Domicilié (e) (és) à ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Adresse complète
Sollicite (tons) la délivrance d’un livret de famille 2) d’époux de mère naturelle ou adoptive de père naturel ou adoptif commun de père et mère naturels 3) Sollicite (tons) la délivrance d’un second livret de famille 2) Pour le motif suivant 2) : perte, vol ou destruction du premier livret de famille (art. 634-1 de l’IGREC) 4) changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent au livret (art.634-2 de l’IGREC) époux dépourvu du livret (art.634-3 de l’IGREC)
Je (nous) certifie(ions) que les renseignements indiqués ci-dessus et au verso sont exacts. Fait à _______________________________ le ________________________________ Signature (s) obligatoire (s) du ou des demandeur(s)
1)
Nom(s) en lettres capitales cocher la case correspondante 3) dans ce cas la demande doit être introduite conjointement par le père et la mère (art. 615 et 636-2-2° de l’IGREC) 4) joindre un justificatif ou déclaration 2)
2)
cocher la case correspondante cocher la case correspondante 4) joindre un justificatif ou déclaration 2)
1
DEMANDE DE LIVRET DE FAMILLE
Article 636-1 de l’Instruction Générale relative à l’état civil du 11 mai 1999
Date du Mariage _______________________ Lieu du Mariage______________________________ NOM Prénoms de l’époux
Décédé le _____________________________ Décédée le______________________________________ à _________________________________ _______ à ______________________________________________
Préciser éventuellement la date du divorce, de la séparation __________________________________________ ____________________________________________________________________________________________________
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