CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DESTINATION RUNNING LUFTHANSA 2016

Article 1. PREAMBULE Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation et d'accès du Site www.destination-running-lufthansa.com, ainsi que les conditions dans lesquelles les Membres peuvent accéder au Programme et l'utiliser. Toute personne qui accède au Programme proposé par l'Editeur s'engage irrévocablement à prendre connaissance, à accepter et à respecter sans réserve les présentes CGU. Dans le cas où l'Utilisateur ou le Membre ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Programme. Les présentes CGU s’appliquent à toutes les utilisations du Site par n’importe quel Utilisateur ou Membre. Toute visite ou utilisation du Site implique l’acceptation de la dernière version des CGU et de toutes les conditions d’utilisation applicables à une utilisation spécifique du Site. Toute personne physique qui visite ou utilise le Site au nom d’une entité, garantit par la même qu’elle est habilitée à accepter les CGU au nom de cette entité. L'Editeur n’est pas responsable des actions de parties qui ne rempliraient pas cette condition ou ne se conformeraient pas aux présentes CGU. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ces actions ou omissions. L’Utilisateur/le Membre est expressément informé que l'unique version des CGU faisant foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site et que l'Editeur se réserve le droit de les modifier à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Il est donc conseillé à l’Utilisateur/le Membre de se référer systématiquement à la dernière version des CGU lors de chaque connexion sur le Site.

Article 2. MENTIONS LÉGALES 2.1. Le Site « www.destination-running-lufthansa.com » est édité par : La société Lufthansa Lignes Aériennes Allemandes, dont le siège social en France est situé au 30, avenue des fruitiers, 93210 La Plaine Saint-Denis. Société de droits étrangers, membre de IATA, immatriculée au RC de Bobigny 592 068 472, Siret 592 068 472 00253. Numéro individuel d’identification à la TVA : TVA ID FR 16592068472 Le Directeur de publication est le Directeur Général, Mr Michael Gloor. Le Responsable du site est le Directeur Marketing, Mr Matthias Funke. Les mentions légales du Site sont également disponibles sur la page d'accueil du Site.

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Le Site a été réalisé par la société Move4More SAS - 6 rue Lamartine 75009 Paris France. SAS au capital de 4 660 euros - RCS Paris B 802 532 200 - Siret: 80253220000010 - Naf.: 6201Z - N° TVA Intracommunautaire : FR61802532200 - Email: [email protected] - Site internet : www.runningheroes.com

2.2. Le Site « www.destination-running-lufthansa.com » est hébergé par : Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 http://aws.amazon.com

Article 3. DEFINITIONS Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante : « Adhésion » désigne le fait de devenir un Membre du Programme. « Applications Partenaires » désigne les applications mobiles, de montres GPS, ou d’autres objets connectés qui permettent de recevoir les données de tracking des activités d’entraînement des Membres pour les agréger, les compiler, en extraire des statistiques, et les partager au sein de la communauté des Membres . « Challenge » ou « Défi » désigne une opération évènementielle d’incitation, organisée par l'Editeur seul ou avec un Partenaire, consistant à proposer aux Membres qui le souhaitent de réaliser une action/épreuve sportive, dans un laps de temps limité, selon des conditions définies, pour chacun, dans la fiche descriptive le concernant, donnant lieu ou non à l’octroi d’une Récompense. « CGU » désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site. « Compte » désigne l’espace enregistré sur le Site qui est géré par le Membre à l’aide de son e-mail et de son mot de passe. Il permet principalement l’échange d’informations et toute autre interaction fournie par le Site. « Données » désigne (i) toute information à propos du Membre ou de l'Utilisateur que le Membre ou l'Utilisateur renseignent sur le Site lorsqu’il utilise le Site, ainsi que (ii) les données d’entraînement (nombres de kilomètres parcourus, temps parcouru, kilomètre moyen, allure moyenne) récupérées des Applications Partenaires. « Données Personnelles » désigne toute information à caractère personnel (telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son

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adresse IP) à son propos que le Membre a renseigné lors de son inscription sur le site opéré par l'Editeur, à l’adresse www.destination-running-lufthansa.com, lors de son inscription à l'Evènement. « Evènement » désigne l’expérience Destination Running Lufthansa, évènement organisé par Lufthansa entre le 21 septembre et le 14 novembre 2016. « Membre » désigne toute personne physique inscrite à l'Evènement qui a un Compte sur le Site et qui est membre du Programme. « Nous » désigne la société Lufthansa, à travers l’application « www.destination-runninglufthansa.com ». Dans un souci de lisibilité du Contrat, la majuscule à « nous » pourra être omise. « Newsletter » désigne tout e-mail envoyé à nos Membres à caractère informatif. « Programme » désigne le service proposé et édité par l'Editeur à travers le Site. C'est un programme de partage des Données, de valorisation et de récompense des activités sportives dans le cadre de la préparation des Membres pour l'Evènement. « Partenaire » désigne toute organisation ou toute société référencée au sein du Programme et pouvant, le cas échéant, fournir un service aux Membres leur permettant d'être récompensés sur le Site. « Récompense » désigne toute promotion commerciale, dotation proposée par l'Editeur seule ou avec un ou plusieurs Partenaires à travers le Site au(x) Membre(s) désigné(s) vainqueur d’un Challenge ou Défi. « Site » désigne le site web disponible sur www.destination-running-lufthansa.com « Utilisateur » désigne toute personne physique qui se connecte au Site, Membre ou non. « Vous » désigne tout Membre et Utilisateur du Programme. Dans un souci de lisibilité du Contrat, la majuscule à « vous » pourra être omise. Article 4- PRESENTATION DU SITE ET CONNEXION 4.1. Présentation du Site Le Site est le site Internet officiel Destination Running Lufthansa disponible à l’adresse www.destination-running-lufthansa.com comprenant notamment des contenus éditoriaux, des photos, des informations, des Challenges ou des Défis, une communauté de Membres et permettant l’accès à des services gratuits, au Programme, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive ou limitative. Le Site est disponible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Toutefois, l'accès à certaines rubriques et fonctionnalités du Site, tel que le Programme, est réservé aux Membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe. 4.2. Connexion au Site Vous devez disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la 3

connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site et/ou au(x) site(s) de nos Partenaires resteront à votre charge exclusive. Le Site est, en principe, accessible de manière permanente, sauf en cas d’interruption pour les besoins de sa maintenance et/ ou en cas de force majeure (problèmes techniques, panne de réseau…). Article 5 - PRESENTATION ET INSCRIPTION AU PROGRAMME 5.1. Présentation Le Programme est un service de comparaison, de valorisation et de récompense des activités sportives des Membres dans le cadre de leur préparation à leur participation à l'Evènement sur la base du volontariat. A cet effet, le Membre déclare être apte à participer au Programme. Le Programme a pour but de récupérer les données d’entraînements via les Applications Partenaires auxquelles nous sommes connectés, pour permettre à nos Membres de se comparer et de relever des Challenges ou des Défis. Afin de devenir Membre, les Utilisateurs doivent respecter les conditions d'adhésion énoncées à l'article 5.2 et posséder les moyens matériels nécessaires pour accéder au Site. 5.2. Adhésion des Membres 1. Caractère réservé de l'Adhésion L'Adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques et sans limite d’âge. Il est précisé que les enfants mineurs d’un Membre peuvent adhérer au Programme. L’Adhésion ainsi que la participation au Programme et aux Challenges des enfants mineurs se font sous la responsabilité du ou de leurs représentants légaux. 2. Caractère gratuit de l'Adhésion L'Adhésion au Programme est gratuite et n'engendre aucune obligation d'achat ni aucune contrepartie financière de la part du Membre envers l'Editeur. 3. Identifiants personnels nécessaires à l'Adhésion Pour utiliser le Site, il est nécessaire de s’inscrire en créant un compte et en renseignant une adresse e-mail, un identifiant et un mot de passe. Pour se connecter, vous devez vous munir de votre identifiant et du mot de passe choisi. D'autres moyens d'identification sont prévus comme Facebook, Google et Running Heroes Connect. Votre Compte est protégé par le mot de passe que vous avez choisi sur www.destination-runninglufthansa.com. Vous vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe. En cas de perte et/ou d'oubli de votre mot de passe, vous pouvez demander à le recevoir de nouveau en cliquant sur « mot de passe oublié ». 4

Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre votre Compte et/ou votre mot de passe à la disposition d'un tiers, pour quelque raison que ce soit. Il appartient à l'Utilisateur de notifier tout changement d'adresse électronique et de communiquer une adresse valide. Sans notification, c'est l'adresse indiquée dans le Compte qui servira d'adresse de référence pour toute communication. 5.3. Devenir Membre du Programme Vous deviendrez Membre du Programme dès lors que :   

Vous aurez rempli correctement votre identifiant et mot de passe; Vous aurez connecté votre application habituelle de running ou votre montre GPS grâce à votre e-mail et votre mot de passe sur l’Application Partenaire ; Vous aurez cliqué sur « Se connecter ».

La confirmation de votre Adhésion induit votre acceptation à la réception des différents courriers électroniques de gestion du Programme. Lors de la confirmation de votre Adhésion, il vous sera proposé de vous abonner à la newsletter de Lufthansa et aux courriers électroniques publicitaires envoyés pour le compte de ses Partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la totalité de ces envois de courriers électroniques en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de chaque newsletter. 5.4. Utilisation du Programme Une fois leur Adhésion validée, les Membres peuvent : -

Avoir accès aux moyennes statistiques anonymes Avoir accès à l’ensemble des Données des autres Membres pour se comparer Avoir accès à un comparatif de leur activité versus celle des autres Membres dans le cadre des Challenges ou des Défis.

5.5. Challenges Pour chaque Challenge ou Défi proposé sur le Site, nous vous indiquerons si ce Challenge ou Défi est organisé par l'Editeur et/ou l’un de ses Partenaires, et s’il donne lieu à attribution d’une Récompense ou non. A chaque Challenge sera associé une brève fiche descriptive qui précisera : -

La nature de l’activité à réaliser et la période au sein de laquelle elle doit être réalisée ; Les conditions particulières pour valider le Challenge ; La description de la Récompense ; Le Partenaire qui la propose.

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5.6. Inscription à un Challenge Une fois votre Adhésion validée, vous serez automatiquement inscrit aux Challenges et recevrez à cet effet des messages d'information relatifs à votre participation aux Challenges qui précisera : -

La nature de l’activité à réaliser et la période au sein de laquelle elle doit être réalisée, Les conditions particulières pour valider le Challenge, La description de la Récompense, Le Partenaire qui la propose.

5.7. Conditions Générales des Challenges : Vous reconnaissez avoir été informés que :   

Vous vous engagez à participer personnellement au Challenge auquel vous vous inscrivez Vous vous interdisez de tenter d'obtenir ou d'obtenir frauduleusement des Récompenses Vous vous interdisez de valider un Challenge de manière frauduleuse

Les Récompenses ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables en espèces ou toute autre forme de crédit et elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre d'autres Récompenses. Les Récompenses annoncées pourront être remplacées par une Récompense de même valeur et de caractéristiques proches par l'Editeur et/ou le Partenaire si les circonstances l’exigent. Les frais supplémentaires qui ne sont ni compris, ni couverts dans la Récompense ainsi que les frais, taxes et engagements liés à la jouissance de ladite Récompense, notamment réclamés par une personne, une administration ou toute organisation habilitée, seront intégralement à votre charge. Dans la limite des informations en notre possession, nous vous indiquerons sur le Site les frais supplémentaires non inclus et/ou couverts dans la Récompense que vous avez choisie. Si les Récompenses vous sont fournis par nos Partenaires, la relation contractuelle sera régie par leurs conditions générales d'utilisation et/ou de vente. Nous agissons en tant qu'intermédiaire et ne pouvons être tenus pour responsables du mauvais déroulement de leur prestation ou de la mauvaise qualité du produit fourni. · Nous nous dégageons de toute responsabilité quant à l'inexactitude et la non complétude des informations commerciales affichées sur le Site pour le compte de nos Partenaires; · D'une manière générale, dans le cadre des Récompenses qui sont référencées et proposées pour le compte de nos Partenaires au sein du Programme, nous ne pouvons être tenu comme responsables par un ou plusieurs Membres de l'inexécution de leurs engagements par les Partenaires (ex : refus d'accorder la promotion ou le cadeau). Votre participation à un Challenge, un Défi, ou votre choix d'une Récompense sur le Site ne doit donc en aucun cas vous dispenser d'avoir pris connaissance et d'avoir accepté :

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les conditions générales d'utilisation et/ou de vente de nos Partenaires et de les respecter. Chacun est tenu de se conformer aux conditions qui lui ont été explicitement exposées par le Partenaire lors d'un possible acte d'achat ou lors d'une utilisation de son site de vente ; que la fin de votre participation à une action sur le Site ne saurait être tenue comme suffisante pour justifier d'une rupture de contrat souscrit par ailleurs auprès d'un de nos Partenaires ; que la fin de validité d'une Récompense sur le Site ne saurait être tenue comme suffisante pour justifier d'une rupture de contrat déjà engagé par ailleurs auprès d'un de nos Partenaires.

Les Récompenses seront attribuées à l’issue d’un tirage au sort réalisé au moyen d’un algorithme aléatoire parmi les Membres participants ayant réalisé le Challenge. La liste des gagnants sera publiée dans une newsletter, et les gagnants recevront par courrier électronique toutes les informations relatives à l’entrée et possession, s’il y a lieu, de la Récompense. Règlement complet accessible au www.destination-running-lufthansa.com/reglement. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de retard dans l’expédition des Récompenses qui serait le fait d’un prestataire de service. Nous ne saurions être tenus pour responsable si, pour cause de force majeure ou de tout événement indépendant de notre volonté, un Challenge devait être annulé, prolongé, écourté, reporté ou modifié. Nous ne saurions être tenus pour responsable si, pour quelque cause que ce soit, les données d’entraînement de Membres ne pouvaient être provisoirement colletées privant partiellement ou totalement les Membres de la possibilité de participer à un Challenge auxquels ils participent. L'Editeur, ses Partenaires, ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables en cas de perte ou du vol des Récompenses par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Nous nous réservons le droit de ne pas récompenser certaines de vos activités dans le cadre votre participation à l’un des Challenges si celles-ci sont considérées comme fraudeuses sans contrepartie ou compensation de quelque sorte. Le Programme peut inclure des liens avec d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet appartenant à nos Partenaires. Nous ne pouvons contrôler leurs sites et sources externes. Vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Article 6. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE En se connectant au Site, tout Membre et/ou Utilisateur aura accès, chacun en fonction de son statut, au contenu mis en ligne par l'Editeur. Le contenu mis en ligne par l'Editeur reste sa propriété exclusive et/ou celle de ses Partenaires dans les termes et conditions ci-dessous :

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L'Editeur et/ou ses Partenaires est/sont le(s) titulaire(s) exclusif(s) ou ayant droit(s) de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, portant sur l’ensemble des contenus (fond/ forme) édités et, ce, pour tous les pays : logo, charte graphique et plan du site, textes, titres de rubriques, pages, scripts, icônes, pictogrammes, photographies, vidéos, données, statistiques et tout autre contenu rédactionnel. L'Utilisateur/le Membre a interdiction de reproduire et/ou d'utiliser les marques, logos et noms de domaine apparaissant sur le Site. Aucun élément composant le Site (textes, articles, photos, dessins, images, vidéos, données, statistiques etc…) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque forme et support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Organisateur. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation express de l'Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. L'Editeur et/ou ses Partenaires se réserve(nt) ainsi le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial. Toute reproduction d'un contenu est donc, par principe, strictement interdite sans l'accord express de son auteur. Article 7. DEFAILLANCE – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Site étant hébergé par un prestataire extérieur, et les Données étant collectées auprès des Applications Partenaires aucune garantie n'est apportée concernant la continuité du Programme proposé ou la réception ou la conservation des Données publiées sur le Site. En aucun cas l'Editeur ne pourra être tenu responsable d'une interruption de service, quelle qu'en soit la raison, de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au/le bénéfice du Programme.

L'Editeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et/ou du Programme, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison. L'Editeur ne saurait donc être tenue pour responsable de tout dommage, quel qu'en soit la nature, consécutif à une indisponibilité du Site et/ou du Programme. Le Membre reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Il appartient donc au Membre de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le Site. Le Programme lui est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

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La vitesse de circulation des informations est spécifique à chaque réseau ; la responsabilité de l'Editeur ne pouvant en aucun cas être recherchée. L'Editeur ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des informations fournies et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par elle, ses Partenaires et/ou tout tiers. En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information et ne sauraient être assimilées, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ; l’Utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses risques et périls.

Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte ou dommage subi à la suite d'une défaillance d'accès au Site et/ou au(x) site(s) de nos Partenaires. Cas de perte/endommagement des Données : -

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Si elle trouve son origine dans un problème technique lié aux Applications Partenaires, l’éventuelle récupération/restauration des Données endommagées/perdues sera hors du champ de compétence/intervention de l'Editeur. Si elle trouve son origine dans un problème technique du Programme, l'Editeur mettra tout en œuvre pour en identifier la cause et y apporter, si possible, une solution corrective dans les plus brefs délais.

En tout état de cause, le Membre reconnaît être informé et accepter le fait que l'Editeur ne peut, à aucun titre, ni sous quelque forme que ce soit, être tenue pour responsable de la perte/endommagement des Données ; le Membre renonce à solliciter toute indemnisation à quelque titre et de quelque nature que ce soit, de ce chef.

Article 8. OBLIGATIONS / RESPONSABILITE ET DECLARATIONS DU MEMBRE

8.1. Abus Vous nous informerez, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre Compte (adresse électronique et mot de passe) dont vous auriez pris connaissance. Nous aurons alors la faculté de réinitialiser vos identifiants en vous transmettant un nouveau mot de passe. 8.2. Piratage Les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements et piratages éventuels. Vous vous engagez à respecter les codes de conduite, usages et règles de

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comportement qui sont diffusés sur le Site et/ou sur le(s) site(s) de nos Partenaires ainsi que les notices d'utilisation, avertissements, reproduits ou mentionnés par Nous et/ou nos Partenaires. 8.3. Fraudes Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d'accès au Programme. Toute fraude ou abus dans le cadre du Programme, peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires y compris la confiscation des Récompenses obtenues et l'annulation de votre Adhésion. 8.4. Déclarations Le Membre déclare de façon expresse et irrévocable : 

être pleinement conscient que l'Editeur ne fait que lui permettre (sous réserve de l'Adhésion et de l'acceptation des présentes CGU) d'utiliser le Programme dans le cadre de sa préparation volontaire de l'Evènement,



que les présentes CGU sont indépendantes des relations contractuelles du Membre avec l'organisateur de l'Evènement,



d’être pleinement conscient que le rôle de l'Editeur n’est pas de l'aider dans la préparation de l'Evènement ni de lui prodiguer un quelconque conseil sportif relatif à l'entrainement où à la pratique d'un sport, mais uniquement de lui permettre d'utiliser le Programme.

Article 9. DONNEES PERSONNELLES L'Editeur s’engage à respecter la confidentialité des informations nominatives et données personnelles communiquées par les Membres et/ou les Utilisateurs, et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ("Loi Informatique et Libertés"). Les informations recueillies auprès des Membres et/ou les Utilisateurs sont enregistrées et utilisées par l'Editeur pour : -

Assurer le partage à la communauté des Membres des Données dans le cadre du Programme, A des fins de statistiques, Assurer l’attribution des Récompenses dans le cadre de certains Challenges, Communiquer autour des gagnants des Challenges, Personnaliser la communication, Régler tout problème et faire appliquer les présentes CGU.

L'Editeur pourra être amené à transférer de manière sécurisée à des tiers, certaines données, notamment personnelles, pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires au traitement des commandes, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente. De plus, l'Editeur pourra aussi communiquer ces Données pour répondre à une injonction des autorités légales ou règlementaires.

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En application des dispositions de l'article 39 et suivant la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose gratuitement, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des Données et Données personnelles qui le concernent. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse [email protected] ou en écrivant à l'Editeur, Lufthansa, Service Marketing au 30 avenue des fruitiers, 93210 La Plaine Saint-Denis ou à [email protected] Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les Données et Données personnelles de l'Utilisateur et/ou Membre sont hébergées soit par l'Editeur soit par tous sous-traitants de son choix pour la stricte exécution de ses obligations. Ces données sont conservées conformément à la Loi Informatique et Libertés pendant une durée justifiée par la finalité du traitement. Lors de la collecte des Données, certaines Données personnelles sont obligatoires, d'autres facultatives : l'Utilisateur en sera informé grâce à un astérisque indiqué près de chaque champ obligatoire. Si les champs obligatoires ne sont pas complétés, l'accès au Programme sera impossible pour l'Utilisateur. En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré le 21 septembre 2016 un récépissé sous le numéro 1991761 v 0. Diffusion des Données : notre but est de protéger la confidentialité de vos Données et Données personnelles contre la perte et l'accès sans autorisation d'utilisateurs internes ou externes à l'entreprise. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Malgré nos efforts, il existe toujours un risque que ces données soient interceptées par un tiers. Nous ne vendons ni ne cédons à quiconque les Données et Données personnelles fournies par nos Utilisateurs et Membres. Autorisation d'utilisation des informations : dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de la protection de vos droits. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.

Article 10. Droit à l'image Le Site offre la possibilité à ses Membres de mettre en ligne une photographie, image personnelle. Celle-ci est présente sur le profil.

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A cet effet, l’Utilisateur et/ou le Membre autorise expressément l'Editeur à enregistrer, à utiliser, à diffuser, à exploiter, à adapter les images et vidéos, de lui-même ainsi que de ses enfants mineurs, postées sur le Site dans le cadre du Programme et des Challenges par reproduction et/ou représentation de celles-ci à des fins de promotion du Programme et des Challenges. Cette exploitation pourra être réalisée par tous modes d'exploitation connus ou inconnus à ce jour et sur tous supports de communication, et notamment la communication par voie électronique (site internet, en ce compris les réseaux sociaux, extranet, intranet, etc., quel qu’en soit le format (html etc…) quel qu’en soit le vecteur et l’appareil de réception. La présente autorisation est consentie à l'Editeur pour le monde entier et pour une durée de 10 ans. L'Editeur s'engage à ne divulguer, en complément de l'image et de la voix de l’Utilisateur et/ou du Membre que les seules informations personnelles qu’il aura renseignées. L'Editeur veillera à ce que les éventuels commentaires accompagnant la diffusion de l'image et de la voix de l’Utilisateur et/ou du Membre ne portent en aucune manière atteinte à sa réputation, à son honneur ou à sa dignité. L’Utilisateur et/ou le Membre autorise expressément l'exploitation d'images arrêtées ou de captures d'écran qui seraient tirées des enregistrements vidéo susvisés. L'Editeur disposera de toute liberté dans le choix des images, du montage et des coupes éventuelles, sous réserve du respect de l'image de l’Utilisateur et/ou du Membre. La présente autorisation d'exploitation est conférée à titre gratuit et sans contrepartie. L’Utilisateur et/ou le Membre renonce en conséquence à réclamer à l'Editeur une quelconque rémunération ou indemnité au titre de l'exploitation de son image dans les conditions définies ci-avant. L’autorisation qui précède vaut pour le Membre ainsi que pour ses enfants mineurs. Vous vous engagez à ce que cette photographie ou image : a) ne soit pas frauduleuse c) ne porte pas atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers d) n'enfreigne aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) e) ne soit pas diffamatoire, médisante ou calomnieuse f) ne soit pas discriminatoire ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique g) ne comporte pas de contenus obscènes ou pédophiles h) ne contienne pas de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives i) vous représente le cas échéant dans une tenue correcte et décente. L'Editeur se réserve le droit de supprimer toute photo ne respectant pas les règles citées précédemment. La suppression de photos par votre action sur votre profil ou par notre action efface aussi la photo de nos serveurs. Aucune copie n'est conservée. Vous acceptez que cette photographie ou image et sa diffusion engagent votre seule et entière responsabilité. Article 11. COOKIES 12

L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le Cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Les différents types de Cookies sont : Les Cookies de navigation : désignent les Cookies indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (affichage selon terminal, adaptation de la langue, …). Ces Cookies sont indispensables au bon fonctionnement des services du Site. Les Cookies de mesure d’audience : désignent les Cookies qui enregistrent des données dans le but d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de tous les éléments composant le Site. Ces Cookies, qui n’identifient pas l’Utilisateur, permettent à l’éditeur d’améliorer ses services. Les Cookies de publicité : désignent les Cookies qui permettent de proposer à l’Utilisateur un contenu publicitaire ciblé en fonction de ses centres d’intérêts, mais aussi de limiter le nombre d’apparition des publicités. Les Cookies provenant de réseaux sociaux : désignent les Cookies permettant de partager des contenus présents sur le Site à travers des sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de Cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr L’Utilisateur est invité à accepter l’enregistrement de tous les Cookies intégrés sur les pages visités par l’Utilisateur ou à refuser l’enregistrement de Cookies. Une fois l’accord de l’Utilisateur reçu, des Cookies collectés tout au long de la navigation sur le Site seront stockés temporairement dans le terminal de l’Utilisateur. L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de 12 (douze) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, suite à son consentement L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des Cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. L'Editeur peut librement utiliser les données recueillies dans le cadre des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des usagers du Site sous réserve de garantir leur anonymat. / Remarque particulière : Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site fourni par Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des Cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les Cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur le site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au 13

traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et les finalités décrites cidessus. Article 12. COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES

Nous nous réservons le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités publiques qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles via le réseau Internet ou avec vos activités.

Article 13- CESSATION – RESILIATION 13.1- Résiliation par le Membre Vous pouvez résilier votre Adhésion à tout moment en écrivant à [email protected] Pour des raisons de traitement, votre résiliation sera prise en compte dans un délai maximal de 7 (sept) jours suivant la réception de votre email ou de votre courrier recommandé. Toute résiliation effective engendre pour le Membre la perte de l’accès au Programme, la perte des statistiques et de la validation des Challenges en cours

13.2. Résiliation par l'Editeur Nous pouvons résilier le Compte de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire par courrier électronique avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 10 (dix) jours, dans un ou plusieurs des cas listés ci-dessous :        

utilisation du Programme contraire à l'ordre du public et aux bonnes mœurs ; atteinte à nos droits extrapatrimoniaux ou à ceux d'un tiers ; acte affectant le fonctionnement du Programme ; décès ; perte, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants ; communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe ; utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme (notamment, manœuvres aboutissant au gain non justifié de Challenges) ; mise à disposition à un tiers de votre Compte ;

En conséquence, nous annulerons sans autre notification votre Adhésion et vous devrez, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus. Nous pourrons également résilier votre Adhésion de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique avec accusé de réception ou par simple courrier postal moyennant un préavis de 2 (deux) semaines en cas de : 14

 

changement législatif ou réglementaire ou toute décision d'une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du Programme ; arrêt du Programme.

13.3. Résiliation et obligations Dans l'hypothèse d'une résiliation de votre Adhésion, quelque que soit la cause de cette résiliation, il est expressément prévu que vous demeurerez responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de résiliation du Compte.

Article 14. MODIFICATIONS/ARRET DU PROGRAMME

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme y compris les données affichées, le calcul des statistiques, les Challenges…. Ces changements vous seront communiqués sur le Site, à travers la Newsletter et par un email de notification dans des délais raisonnables. Toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et nous tâcherons de vous en avertir le plus rapidement possible. Nous nous réservons le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme. Nous vous en informerons préalablement sur le Site, à travers la Newsletter et par un email de notification dans des délais raisonnables. Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme. Article 15. Modification des CGU Nous pouvons à tout moment modifier les dispositions des CGU. Toutes les modifications apportées entreront en vigueur au terme d'un délai de 30 (trente) jours après leur mise en ligne et l'envoi d'un e-mail de notification aux Membres. Nous vous accordons ce délai de 30 (trente) jours afin de vous permettre, le cas échéant, d'informer l'Editeur que vous n'acceptez pas ces modifications, auquel cas le contrat formé par les CGU et votre droit d'utiliser nos services prendront fin au terme de cette période de 30 (trente) jours. En cas de contradiction entre les dispositions des CGU et tout changement qui leur serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront. Article 16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES Nonobstant le pays dans lequel l’Utilisateur utilise le Site ou les Services, les présentes CGU sont exclusivement régies par la loi française. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau internet, les Utilisateurs doivent se conformer en outre aux règles applicables au territoire depuis lequel ils consultent le Site. Il est donc rappelé qu’il leur appartient de vérifier au préalable la légalité des actions qu’ils effectuent via le Site au regard des lois et règlements en vigueur sur le territoire depuis lequel ils effectuent ces actions et opérations. 15

En cas de contestations liées à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, les Parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. A défaut de solution amiable trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents. Article 17. DIVERS

Les CGU expriment l'intégralité de l'accord passé entre Vous et Nous pour ce qui concerne le Programme et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et Nous. Si une ou plusieurs dispositions des CGU étaient tenues pour nulles ou non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont leur force et leur portée. Le fait par l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations visée dans les CGU, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu'elle tient des CGU, ne saurait valoir renonciation définitive à l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l'exercice de ce droit ou de tout autre droit. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

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