VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - VILLE DE DIEPPE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760217600018 POSTE COMPTABLE : MR LE TRESORIER PRINCIPAL
M. 14
Budget supplémentaire (3) voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4) ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
Sommaire I - Informations générales (6) A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du budget
5
II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections
6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
11
B2 - Balance générale du budget - Recettes
13
III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
24
IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1)
25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
Sans Objet Sans Objet Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
90
91
92
B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
Sans Objet Sans Objet Sans Objet
94
C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
Sans Objet Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Sans Objet Sans Objet Sans Objet
95
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures
96
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
VILLE DE DIEPPE BUDGET PRINCIPAL
BS 2016
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
52 775 1 638
CA de la Région Dieppoise - Dieppe Maritime
Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal
Financier 27 194 817
35 971 654
Informations financières – ratios (2)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate
Valeurs par hab. (population DGF) 1 084.43
Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d’équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
1 209.30
Moyennes nationales de la strate (3) Observatoire des Finances et de Fiscalité des Villes de France Edition 2013 1539 647 1669 476 1488 361 63.48% 99.14% 28.50% 89.16
1275 582 1443 350 1188 294 57.49 % 96.05 % 24.26 % 82.33 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. - avec (2) les programmes d’équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1. IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ; - budgétaires (délibération n° ………. du ……….). (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V O T E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
1 077 080,72
+ R E P O R T S
+
134 000,00
+
RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 (si déficit)
0,00 (si excédent)
0,00
=
=
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)
943 080,72 =
1 077 080,72
1 077 080,72
INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT V O T E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068)
1 416 943,80
+ R E P O R T S
RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
+
RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2)
155 511,00
+ 14 490 710,98
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE (2)
(si solde négatif)
=
=
15 445 410,00 (si solde positif)
0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3)
306 733,78 =
15 907 654,78
15 907 654,78
16 984 735,50
16 984 735,50
TOTAL TOTAL DU BUDGET (3)
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Libellé
Chap.
011
Budget de l'exercice (1) I
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
022
Dépenses imprévues
Restes à réaliser N-1 (2) II
Propositions nouvelles
TOTAL
III
IV = I + II + III
8 749 945,94
0,00
523 786,59
523 786,59
9 273 732,53
30 870 000,00
0,00
0,00
0,00
30 870 000,00
48 000,00
0,00
15 216,00
15 216,00
63 216,00
7 717 332,86
0,00
404 078,13
404 078,13
8 121 410,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 385 278,80
0,00
943 080,72
943 080,72
48 328 359,52
1 214 000,00
0,00
0,00
0,00
1 214 000,00
27 360,00
0,00
134 000,00
134 000,00
161 360,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
VOTE (3)
48 626 638,80
0,00
0,00
0,00
0,00
1 077 080,72
1 077 080,72
49 703 719,52
023
Virement à la section d'investissement (5)
1 032 951,00
0,00
0,00
1 032 951,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
3 310 563,00
0,00
0,00
3 310 563,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
4 343 514,00
0,00
0,00
4 343 514,00
TOTAL
52 970 152,80
1 077 080,72
1 077 080,72
54 047 233,52
0,00
+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
0,00
= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
54 047 233,52
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Libellé
Chap.
Budget de l'exercice (1) I
Restes à réaliser N-1 (2) II
Propositions nouvelles
VOTE (3)
TOTAL
III
IV = I + II + III
88 000,00
0,00
0,00
0,00
88 000,00
3 287 725,00
0,00
0,00
0,00
3 287 725,00
Impôts et taxes
30 630 681,00
0,00
0,00
0,00
30 630 681,00
74
Dotations et participations
15 924 812,80
0,00
0,00
0,00
15 924 812,80
75
Autres produits de gestion courante
2 154 094,00
0,00
109 000,00
109 000,00
2 263 094,00
52 085 312,80
0,00
109 000,00
109 000,00
52 194 312,80
41 326,00
0,00
0,00
0,00
41 326,00
500 000,00
0,00
25 000,00
25 000,00
525 000,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
70
Produits services, domaine et ventes div
73
Total des recettes de gestion courante 76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprises provisions semi-budgétaires (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 042
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
043
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement TOTAL
0,00 52 626 638,80
134 000,00
134 000,00
52 760 638,80
343 514,00
0,00
0,00
0,00
343 514,00
0,00
0,00
0,00
0,00
343 514,00
0,00
0,00
343 514,00
134 000,00
134 000,00
53 104 152,80
52 970 152,80
0,00
+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
943 080,72
= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
54 047 233,52
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6)
4 000 000,00
Page 7
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement.
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
Page 8
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES
A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1) I
Restes à réaliser N-1 (2) II
Propositions nouvelles
VOTE (3)
TOTAL
III
IV = I + II + III
010
Stocks (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
1 040 049,00
1 658 199,23
143 000,00
143 000,00
2 841 248,23
204
Subventions d'équipement versées
1 931 000,00
534 298,53
5 000,00
5 000,00
2 470 298,53
21
Immobilisations corporelles
2 126 701,00
1 966 823,66
9 393,00
9 393,00
4 102 917,66
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
11 727 250,00
10 302 029,56
1 259 550,80
1 259 550,80
23 288 830,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement
16 825 000,00
14 461 350,98
1 416 943,80
1 416 943,80
32 703 294,78
10
Total des dépenses d’équipement Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
4 005 000,00
0,00
0,00
0,00
4 005 000,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
2 000,00
0,00
0,00
2 000,00
27
Autres immobilisations financières
100 000,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00 4 107 000,00
45…
Total des opé. pour compte de tiers(8)
0,00
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d’investissement
4 105 000,00
2 000,00
0,00
0,00
17 000,00
27 360,00
0,00
0,00
44 360,00
20 947 000,00
14 490 710,98
1 416 943,80
1 416 943,80
36 854 654,78
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
343 514,00
0,00
0,00
343 514,00
041
Opérations patrimoniales (4)
774 266,00
0,00
0,00
774 266,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement
1 117 780,00
0,00
0,00
1 117 780,00
TOTAL
22 064 780,00
1 416 943,80
1 416 943,80
37 972 434,78
14 490 710,98
+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
0,00
= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
37 972 434,78
RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap.
Libellé
Budget de l'exercice(1) I
Restes à réaliser N-1 (2) II
Propositions nouvelles
VOTE (3)
TOTAL
III
IV = I + II + III
010
Stocks (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
4 579 250,00
7 669 440,00
55 511,00
55 511,00
12 304 201,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors165)
6 908 490,00
7 775 970,00
0,00
0,00
14 684 460,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
500 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
600 000,00
11 987 740,00
15 445 410,00
155 511,00
155 511,00
27 588 661,00
1 880 000,00
0,00
0,00
0,00
1 880 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00 0,00
Total des recettes d’équipement
138
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) Excédents de fonctionnement capitalisés (9) Autres subvent° invest. non transf.
165
Dépôts et cautionnements reçus
10 1068
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
57 260,00
0,00
0,00
0,00
57 260,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
3 000 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000 000,00
Total des recettes financières
4 942 260,00
0,00
0,00
0,00
4 942 260,00
Page 9
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 Chap.
45…
Libellé
Budget de l'exercice(1) I
Total des opé. pour le compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d’investissement
Restes à réaliser N-1 (2) II
Propositions nouvelles
VOTE (3)
TOTAL
III
IV = I + II + III
17 000,00
0,00
0,00
0,00
17 000,00
16 947 000,00
15 445 410,00
155 511,00
155 511,00
32 547 921,00
Virement de la sect° de fonctionnement (4)
1 032 951,00
0,00
0,00
1 032 951,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
3 310 563,00
0,00
0,00
3 310 563,00
041
Opérations patrimoniales (4)
774 266,00
0,00
0,00
774 266,00
Total des recettes d’ordre d’investissement
5 117 780,00
0,00
0,00
5 117 780,00
TOTAL
22 064 780,00
155 511,00
155 511,00
37 665 701,00
021
15 445 410,00
+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
306 733,78
= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
37 972 434,78
Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10)
4 000 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Page 10
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT 011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
60
Achats et variation des stocks (3)
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 67 68 71
Charges financières Charges exceptionnelles Dot. aux amortissements et provisions Production stockée (ou déstockage) (3)
022
Dépenses imprévues
023
Virement à la section d'investissement
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
523 786,59
523 786,59
0,00
0,00
15 216,00
15 216,00 0,00
0,00 404 078,13
404 078,13
0,00 0,00 134 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 134 000,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
Dépenses de fonctionnement – Total
1 077 080,72
0,00
1 077 080,72 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
0,00 =
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES INVESTISSEMENT 10 13 15 16 18
Opérations réelles (1)
Dotations, fonds divers et réserves
0,00 0,00
Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (5) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00 (8)
0,00
(9)
1 801 199,23 539 298,53 1 976 216,66 0,00 11 561 580,36 2 000,00 0,00
Total des opérations d’équipement 20 204 21 22 23 26 27 28
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles (6) Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours (6)
29 39 45… 481
Total des opérations pour compte de tiers (7) Charges à rép. sur plusieurs exercices
49
Opérations d’ordre (2)
1 077 080,72
TOTAL
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 801 199,23 539 298,53 1 976 216,66 0,00 11 561 580,36 2 000,00 0,00
0,00
0,00
Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)
0,00
0,00
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)
0,00
0,00
0,00
27 360,00
0,00
0,00
Prov. dépréc. comptes de tiers (5)
0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
0,00
0,00
3… 020
Stocks Dépenses imprévues
0,00
0,00 0,00
0,00
15 907 654,78
Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Amortissement des immobilisations (reprises)
27 360,00
0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total
15 907 654,78
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
0,00 =
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Page 11
15 907 654,78
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
013
Atténuations de charges
60
Achats et variation des stocks (3)
70
Produits services, domaine et ventes div
71
Production stockée (ou déstockage)
0,00
0,00
72
Production immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
75 76 77 78 79
Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges
109 000,00 0,00 25 000,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total
134 000,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
109 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
0,00
134 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
943 080,72 =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES INVESTISSEMENT 10 13 15 16 18
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
0,00 7 724 951,00
0,00 0,00
0,00 7 724 951,00
0,00
0,00
0,00
7 775 970,00
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (4) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20 204 21 22 23 26 27 28
Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Amortissement des immobilisations
29
Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)
39
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)
45… 481
Opérations pour compte de tiers (5) Charges à rép. sur plusieurs exercices
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (4)
59
Prov. dépréc. comptes financiers (4)
3… 021
Stocks Virement de la sect° de fonctionnement
024
Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d’investissement – Total
1 077 080,72
7 775 970,00 (6)
0,00
(7)
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 600 921,00
0,00 15 600 921,00
0,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
306 733,78 +
AFFECTATION AU COMPTE 1068
0,00 =
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
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15 907 654,78
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 14
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES
A1
Libellé (1)
Chap /
Budget de l'exercice (2)
art (1) 011
Charges à caractère général
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60621
Combustibles
60622
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
8 749 945,94
523 786,59
523 786,59
13 000,00
0,00
0,00
273 649,00
0,00
0,00
1 085 000,00
0,00
0,00
5 410,00
0,00
0,00
Carburants
159 600,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
112 518,00
0,00
0,00
60624
Produits de traitement
7 125,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
27 150,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
99 463,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
73 954,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
75 525,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
55 115,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
33 400,00
0,00
0,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
57 250,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
98 600,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
1 002 534,94
470 026,59
470 026,59
6078
Autres marchandises
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
614
10 000,00
0,00
0,00
2 293 530,00
3 750,00
3 750,00
71 415,00
3 000,00
3 000,00
180 595,00
0,00
0,00
Charges locatives et de copropriété
52 770,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
29 050,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
70 000,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
30 548,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
54 750,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
47 409,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
275 970,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
119 000,00
0,00
0,00
6168
Autres primes d'assurance
93 040,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
44 960,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
88 000,00
0,00
0,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
1 400,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
123 656,00
0,00
0,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
7 600,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
44 240,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
134 850,00
14 400,00
14 400,00
6228
Divers
45 700,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
54 560,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
291 310,00
19 450,00
19 450,00
6236
Catalogues et imprimés
28 950,00
0,00
0,00
6237
Publications
10 000,00
0,00
0,00
6238
Divers
92 850,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
121 629,00
0,00
0,00
6248
Divers
155 190,00
3 410,00
3 410,00
6251
Voyages et déplacements
1 100,00
0,00
0,00
6255
Frais de déménagement
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
25 000,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
156 010,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
70 000,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
83 000,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
4 500,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
86 375,00
9 750,00
9 750,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
18 900,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
16 000,00
0,00
0,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
136 498,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
21 130,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
359 127,00
0,00
0,00
63513
Autres impôts locaux
2 400,00
0,00
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
2 850,00
0,00
0,00
Page 15
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 Libellé (1)
Chap /
Budget de l'exercice (2)
art (1)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
6358
Autres droits
4 290,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
10 500,00
0,00
0,00 0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
30 870 000,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
146 080,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
94 940,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
176 792,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
57 625,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
14 412 000,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
474 930,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
3 209 493,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
2 873 500,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
9 130,00
0,00
0,00
64162
Emplois d'avenir
483 520,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
153 000,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
44 100,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
3 375 900,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
4 817 400,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
229 700,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
160 000,00
0,00
0,00
64731
Allocations chômage versées directement
36 890,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
105 000,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
10 000,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
48 000,00
15 216,00
15 216,00
73925
Fonds péréquation ress. interco.,commun.
65
Autres charges de gestion courante
6531
Indemnités
6532
Frais de mission
6533
48 000,00
15 216,00
15 216,00
7 717 332,86
404 078,13
404 078,13
405 120,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
0,00
Cotisations de retraite
26 400,00
0,00
0,00
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
93 000,00
0,00
0,00
6535
Formation
17 500,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
15 000,00
0,00
0,00
6542
Créances éteintes
0,00
0,00
0,00
6553
Service d'incendie
1 228 807,00
0,00
0,00
65548
Autres contributions
781 780,00
-13 234,30
-13 234,30
6556
Indemnités de logement aux instituteurs
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
657362
Subv. fonct. CCAS
65737 65738 6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
658
Charges diverses de gestion courante
656
400,00
0,00
9 000,00
0,00
0,00
757 411,86
200 000,00
200 000,00
Autres établissements publics locaux
58 000,00
37 575,43
37 575,43
Subv. fonct. Autres organismes publics
72 020,00
0,00
0,00
4 188 094,00
179 737,00
179 737,00
62 300,00
0,00
0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
0,00
0,00
0,00
47 385 278,80
943 080,72
943 080,72
66
Charges financières (b)
1 214 000,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
1 200 000,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
0,00
0,00
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
14 000,00
0,00
0,00 134 000,00
67
Charges exceptionnelles (c)
27 360,00
134 000,00
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
4 600,00
25 000,00
25 000,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
2 260,00
109 000,00
109 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
20 000,00
0,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
500,00
0,00
0,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (e)
0,00
0,00
0,00
48 626 638,80
1 077 080,72
1 077 080,72
TOTAL DES DEPENSES REELLES =a+b+c+d+e 023
Virement à la section d'investissement
1 032 951,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9)
3 310 563,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
3 310 563,00
0,00
0,00
4 343 514,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Page 16
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 Libellé (1)
Chap /
Budget de l'exercice (2)
art (1) 043
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
Propositions nouvelles (3) 0,00
Vote (4)
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
4 343 514,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
52 970 152,80
1 077 080,72
1 077 080,72
+ 0,00
RESTES A REALISER N-1 (11) +
0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
1 077 080,72
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES
A2
Chap / art (1)
Libellé (1)
013
Atténuations de charges
6419
Remboursements rémunérations personnel
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
70
Produits services, domaine et ventes div
7011
Ventes d'eau
7018
Autres ventes de produits finis
70311
Budget de l'exercice (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
88 000,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
80 000,00
0,00
0,00
3 287 725,00
0,00
0,00
5 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Concessions cimetières (produit net)
96 000,00
0,00
0,00
70312
Redevances funéraires
14 000,00
0,00
0,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
60 000,00
0,00
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
0,00
704
Travaux
10 000,00
0,00
0,00
7062
Redevances services à caractère culturel
135 300,00
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
120 500,00
0,00
0,00
7064
Taxes de désinfect° (services hygiène)
1 750,00
0,00
0,00
7066
Redevances services à caractère social
237 000,00
0,00
0,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
620 500,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
104 845,00
0,00
0,00
7078
Autres marchandises
600,00
0,00
0,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
160 702,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
1 439 229,00
0,00
0,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
107 320,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
55 000,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
100 329,00
0,00
0,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
19 150,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
30 630 681,00
0,00
0,00
73111
Taxes foncières et d'habitation
20 413 862,00
0,00
0,00
7321
Attribution de compensation
5 663 678,00
0,00
0,00
7322
Dotation de solidarité communautaire
230 000,00
0,00
0,00
7323
F.N.G.I.R.
796 956,00
0,00
0,00
7325
Fonds péréquation ress. interco.,commun.
475 000,00
0,00
0,00
7328
Autres reversements de fiscalité
0,00
0,00
0,00
7336
Droits de place
387 500,00
0,00
0,00
7338
Autres taxes
100 320,00
0,00
0,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
620 000,00
0,00
0,00
7364
Prélèvement sur les produits des jeux
1 130 000,00
0,00
0,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
114 365,00
0,00
0,00
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
699 000,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
15 924 812,80
0,00
0,00
7411
Dotation forfaitaire
7 000 000,00
0,00
0,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
3 900 000,00
0,00
0,00
74127
Dotation nationale de péréquation
495 000,00
0,00
0,00
745
Dotation spéciale instituteurs
2 808,00
0,00
0,00
746
Dotation générale de décentralisation
253 328,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
796 955,80
0,00
0,00
7472
Participat° Régions
17 500,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
84 500,00
0,00
0,00
74748
Participat° Autres communes
25 000,00
0,00
0,00
74751
Participat° GFP de rattachement
76 100,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
1 361 562,00
0,00
0,00
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
3 323,00
0,00
0,00
748313
Dotat° de compensation de la TP
419 046,00
0,00
0,00
74832
Attribution du fonds départemental TP
170 000,00
0,00
0,00
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
100 000,00
0,00
0,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
155 000,00
0,00
0,00
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
1 016 000,00
0,00
0,00
7484
Dotation de recensement
10 600,00
0,00
0,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
15 090,00
0,00
0,00
7488
Autres attributions et participations
23 000,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
2 154 094,00
109 000,00
109 000,00
Page 18
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 Chap / art (1)
Libellé (1)
752
Revenus des immeubles
757
Redevances versées par fermiers, conces.
758
Produits divers de gestion courante
Budget de l'exercice (2)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
1 726 623,00
109 000,00
109 000,00
66 900,00
0,00
0,00
360 571,00
0,00
0,00
52 085 312,80
109 000,00
109 000,00 0,00
76
Produits financiers (b)
41 326,00
0,00
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
41 326,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (c)
500 000,00
25 000,00
25 000,00
7711
Dédits et pénalités perçus
0,00
25 000,00
25 000,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
500 000,00
0,00
0,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5)
0,00
0,00
0,00
52 626 638,80
134 000,00
134 000,00
343 514,00
0,00
0,00
88 200,00
0,00
0,00
255 314,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 042
Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
722
Immobilisations corporelles
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
043
Opérat° ordre intérieur de la section (9)
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
0,00
0,00
0,00
343 514,00
0,00
0,00
52 970 152,80
134 000,00
134 000,00
+ 0,00
RESTES A REALISER N-1 (10) + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
943 080,72 =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
1 077 080,72
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11) Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 19
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap / art (1)
Libellé (1)
Budget de l'exercice (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
010
Stocks
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
202
Frais réalisat° documents urbanisme
2031
Frais d'études
2033
Frais d'insertion
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
204132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
204133
Subv. Dpt : Projet infrastructure
204172
Autres EPL : Bâtiments, installations
204181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
20422
Privé : Bâtiments, installations
1 702 000,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
2 126 701,00
9 393,00
9 393,00
2115
Terrains bâtis
900 000,00
0,00
0,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
35 000,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
10 000,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
193 000,00
0,00
0,00
21571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
21578
Autre matériel et outillage de voirie
48 000,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
202 010,00
18 200,00
18 200,00
2182
Matériel de transport
350 000,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
295 994,00
-38 807,00
-38 807,00
2184
Mobilier
44 197,00
30 000,00
30 000,00
2188
Autres immobilisations corporelles
48 500,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
11 727 250,00
1 259 550,80
1 259 550,80
2313
Constructions
4 013 000,00
1 139 550,80
1 139 550,80
2315
Installat°, matériel et outillage techni
7 700 000,00
20 000,00
20 000,00
2316
Restauration collections, oeuvres d'art
11 250,00
0,00
0,00
2318
Autres immo. corporelles en cours
3 000,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
100 000,00
100 000,00
16 825 000,00
1 416 943,80
1 416 943,80
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
4 005 000,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
3 974 475,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
5 000,00
0,00
0,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
25 525,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
266
Autres formes de participation
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
100 000,00
0,00
0,00
272
Titres immobilisés (droits de créance)
100 000,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
4 105 000,00
0,00
0,00
45410
(6)
17 000,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
143 000,00
143 000,00
0,00
0,00
0,00
860 000,00
138 000,00
138 000,00 5 000,00
5 899,00
5 000,00
174 150,00
0,00
0,00
1 931 000,00
5 000,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
5 000,00
5 000,00
17 000,00
0,00
0,00
20 947 000,00
1 416 943,80
1 416 943,80
Opérat° ordre transfert entre sections (7)
343 514,00
0,00
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
255 314,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 040
0,00 1 040 049,00
13911
Etat et établissements nationaux
31 653,00
0,00
0,00
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
65 168,00
0,00
0,00
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
82 311,00
0,00
0,00
139151
Sub. transf cpte résult. GFP de rattach.
42 858,00
0,00
0,00
13917
Sub. transf cpte résult.Budget communaut
28 572,00
0,00
0,00
Page 20
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 Chap / art (1) 13918
Libellé (1)
Budget de l'exercice (2)
Autres subventions d'équipement Charges transférées (9)
2313
Constructions
041
Opérations patrimoniales (10)
202
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
4 752,00
0,00
0,00
88 200,00
0,00
0,00
88 200,00
0,00
0,00
774 266,00
0,00
0,00
Frais réalisat° documents urbanisme
1 983,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
2 970,00
0,00
0,00
21578
Autre matériel et outillage de voirie
864,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
216,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
864,00
0,00
0,00
2312
Agencements et aménagements de terrains
6 755,00
0,00
0,00
2313
Constructions
358 874,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
401 740,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
1 117 780,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre)
22 064 780,00
1 416 943,80
1 416 943,80
+ RESTES A REALISER N-1 (11)
14 490 710,98 + 0,00
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 21
15 907 654,78
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
B2
Chap / art (1)
Libellé (1)
010
Stocks
13
Subventions d'investissement (hors 138)
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312
Subv. transf. Régions
1318
Autres subventions d'équipement transf.
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 1323 13251
Budget de l'exercice (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
0,00
0,00
0,00
4 579 250,00
55 511,00
55 511,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 000,00
0,00
0,00
3 157 250,00
20 000,00
20 000,00
Subv. non transf. Régions
582 000,00
14 511,00
14 511,00
Subv. non transf. Départements
355 000,00
21 000,00
21 000,00
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
45 000,00
0,00
0,00
1342
Amendes de police non transférable
400 000,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
6 908 490,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
6 908 490,00
0,00
0,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
500 000,00
100 000,00
100 000,00
2313
Constructions
500 000,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
100 000,00
100 000,00
11 987 740,00
155 511,00
155 511,00
Total des recettes d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
1 880 000,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
1 800 000,00
0,00
0,00
10223
TLE
80 000,00
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
5 000,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
57 260,00
0,00
0,00
276351
Créance GFP de rattachement
57 260,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
3 000 000,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
4 942 260,00
0,00
0,00
17 000,00
0,00
0,00
45420
(5) Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
17 000,00
0,00
0,00
16 947 000,00
155 511,00
155 511,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
1 032 951,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
3 310 563,00
0,00
0,00
2802
Frais liés à la réalisation des document
69 782,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
3 707,00
0,00
0,00
28033
Frais d'insertion
198,00
0,00
0,00
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
57 500,00
0,00
0,00
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
21 905,00
0,00
0,00
2804133
Subv. Dpt : Projet infrastructure
864,00
0,00
0,00
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
1 111,00
0,00
0,00
2804181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
280422
Privé : Bâtiments, installations
28051
1 723,00
0,00
0,00
1 348 216,00
0,00
0,00
Concessions et droits similaires
26 013,00
0,00
0,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
15 267,00
0,00
0,00
28128
Autres aménagements de terrains
281318
Autres bâtiments publics
28132
Immeubles de rapport
28138
Autres constructions
Page 22
3 599,00
0,00
0,00
164 063,00
0,00
0,00
76 587,00
0,00
0,00
472 027,00
0,00
0,00
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 Chap / art (1)
Libellé (1)
28151
Réseaux de voirie
28152
Installations de voirie
281531
Réseaux d'adduction d'eau
281571 281578 28158
Budget de l'exercice (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
132,00
0,00
0,00
206 081,00
0,00
0,00
1 138,00
0,00
0,00
Matériel roulant
45 783,00
0,00
0,00
Autre matériel et outillage de voirie
31 443,00
0,00
0,00
Autres installat°, matériel et outillage
303 548,00
0,00
0,00
28182
Matériel de transport
185 201,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
133 149,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
99 999,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
41 527,00
0,00
0,00
4 343 514,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 041
Opérations patrimoniales (9)
774 266,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
760 039,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
12 852,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
1 375,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE
5 117 780,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre)
22 064 780,00
155 511,00
155 511,00
+ RESTES A REALISER N-1 (10)
15 445 410,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
306 733,78 =
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 23
15 907 654,78
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
III – VOTE DU BUDGET
III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT
B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 24
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
Libellé
TOTAL
publiques INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles
4 205 000
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3)
2 723 750
17 000
1 215 541
389 660
443 793
200 000
43 000
282 000
12 746 200
98 000
22 363 944
2 723 750
0
1 215 541
376 660
443 793
0
43 000
0
11 305 200
98 000
16 305 944
0
0
0
13 000
0
200 000
0
282 000
1 441 000
0
1 936 000
4 205 000
4 205 000
Dépenses d’ordre
1 117 780
1 117 780
Total dépenses de l’exercice
5 322 780
2 723 750
- Opérations financières
RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement
17 000
1 215 541
389 660
443 793
200 000
43 000
282 000
12 746 200
98 000
23 481 724
2 000
1 407 233
40 442
475 838
708 810
1 297 978
100 000
36 813
223 480
10 172 060
26 058
14 490 711
5 324 780
4 130 982
57 442
1 691 379
1 098 470
1 741 771
300 000
79 813
505 480
22 918 260
124 058
37 972 435
14 468 530
3 759 511
17 000
216 000
7 250
518 000
0
0
0
3 203 000
31 000
22 220 291
7 806 734
805 249
0
563 446
175 316
120 000
0
10 536
0
6 257 863
13 000
15 752 144
22 275 264
4 564 760
17 000
779 446
182 566
638 000
0
10 536
0
9 460 863
44 000
37 972 435
RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement
5 689 830
17 859 736
2 038 837
6 720 640
3 019 096
5 666 865
2 101 307
3 159 560
162 380
6 638 375
990 608
54 047 234
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 689 830
17 859 736
2 038 837
6 720 640
3 019 096
5 666 865
2 101 307
3 159 560
162 380
6 638 375
990 608
54 047 234
42 822 841
4 425 585
10 360
1 002 570
1 426 510
693 130
493 450
1 141 637
68 475
405 329
614 266
53 104 153
943 081
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
943 081
43 765 922
4 425 585
10 360
1 002 570
1 426 510
693 130
493 450
1 141 637
68 475
405 329
614 266
54 047 234
RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Page 25
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
Art. (1)
Libellé
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses investissement
5 324 780
4 130 982
57 442
1 691 379
1 098 470
1 741 771
300 000
79 813
505 480
22 918 260
124 058
37 972 435
Dépenses réelles
4 207 000
4 130 982
57 442
1 691 379
1 098 470
1 741 771
300 000
79 813
505 480
22 918 260
124 058
36 854 655
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
010
Stocks
020
Dépenses imprévues
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10
Dotations, fonds divers et réserves
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13
Subventions d'investissement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
16
Emprunts et dettes assimilées
4 005 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 005 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
385 302
0
35 780
215 929
202 372
0
0
0
1 953 866
48 000
2 841 248
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
0
0
0
0
13 000
20 645
300 000
0
505 480
1 607 963
23 210
2 470 299
21
Immobilisations corporelles
0
1 723 519
13 082
163 922
160 166
94 437
0
5 570
0
1 889 374
52 847
4 102 918
22
Immobilisations reçues en affectation
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23
Immobilisations en cours
100 000
2 022 162
0
1 491 677
709 375
1 424 316
0
74 242
0
17 467 058
0
23 288 830
26
Participat° et créances rattachées
2 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 000
27
Autres immobilisations financières
100 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
100 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérations d’équipement Opérations pour compte de tiers
0
0
44 360
0
0
0
0
0
0
0
0
44 360
45410
0
0
44 360
0
0
0
0
0
0
0
0
44 360
1 117 780
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 117 780
040
Opérat° ordre transfert entre sections
343 514
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
343 514
041
Opérations patrimoniales
774 266
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
774 266
Total recettes investissement
21 968 530
4 564 760
17 000
779 446
182 566
638 000
0
10 536
0
9 460 863
44 000
37 665 701
Recettes réelles
16 850 750
4 564 760
17 000
779 446
182 566
638 000
0
10 536
0
9 460 863
44 000
32 547 921
Dépenses d’ordre
RECETTES
Page 26
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques 010 024
Stocks
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Produits des cessions
0
3 000 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 000 000
1 880 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 880 000
d'immobilisations 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
400 000
1 564 760
0
779 446
182 566
138 000
0
10 536
0
9 184 893
44 000
12 304 201
16
Emprunts et dettes assimilées
14 413 490
0
0
0
0
0
0
0
0
275 970
0
14 689 460
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
204
Subventions d'équipement versées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21
Immobilisations corporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
22
Immobilisations reçues en affectation
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23
Immobilisations en cours
100 000
0
0
0
0
500 000
0
0
0
0
0
600 000
26
Participat° et créances rattachées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
27
Autres immobilisations financières
57 260
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
57 260
Opérations pour compte de tiers
0
0
17 000
0
0
0
0
0
0
0
0
17 000
45420
0
0
17 000
0
0
0
0
0
0
0
0
17 000
Recettes d’ordre
5 117 780
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 117 780
021
1 032 951
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 032 951
3 310 563
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 310 563
774 266
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
774 266
Virement de la sect° de fonctionnement
040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement
5 689 830
17 859 736
2 038 837
Dépenses réelles
1 346 316
17 859 736
4 500
5 564 386
0 63 216
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
022
Dépenses imprévues
65
Autres charges de gestion courante
6 720 640
3 019 096
5 666 865
2 101 307
3 159 560
162 380
6 638 375
990 608
54 047 234
2 038 837
6 720 640
3 019 096
5 666 865
2 101 307
3 159 560
162 380
6 638 375
990 608
49 703 720
114 980
1 448 890
252 560
466 787
36 630
541 000
162 380
422 170
259 450
9 273 733
10 787 813
575 050
4 779 212
2 195 740
3 181 890
671 230
2 617 860
0
6 061 205
0
30 870 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
63 216
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15 000
1 507 037
1 239 807
490 978
570 796
2 018 188
1 393 447
0
0
155 000
731 158
8 121 411
Page 27
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques 0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 214 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 214 000
49 600
500
109 000
1 560
0
0
0
700
0
0
0
161 360
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Dépenses d’ordre
4 343 514
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 343 514
023
1 032 951
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 032 951
3 310 563
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 310 563
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total recettes de fonctionnement
42 822 841
4 425 585
10 360
1 002 570
1 426 510
693 130
493 450
1 141 637
68 475
405 329
614 266
53 104 153
Recettes réelles
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Virement à la section d'investissement
042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
013 70
42 479 327
4 425 585
10 360
1 002 570
1 426 510
693 130
493 450
1 141 637
68 475
405 329
614 266
52 760 639
Atténuations de charges
0
88 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
88 000
Produits des services, du domaine,
0
1 752 060
1 750
620 500
145 050
120 000
0
341 845
0
170 829
135 691
3 287 725
vente 73
Impôts et taxes
28 898 496
114 365
0
0
1 130 000
0
0
0
0
100 000
387 820
30 630 681
74
Dotations et participations
13 514 505
469 951
0
382 070
102 540
57 000
450 000
751 792
0
134 500
62 455
15 924 813
75
Autres produits de gestion courante
0
2 001 209
8 610
0
48 920
16 130
43 450
48 000
68 475
0
28 300
2 263 094
76
Produits financiers
41 326
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
41 326
77
Produits exceptionnels
25 000
0
0
0
0
500 000
0
0
0
0
0
525 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre
343 514
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
343 514
042
Opérat° ordre transfert entre sections
343 514
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
343 514
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 28
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
02
03
04
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
Total
européen.
011
DEPENSES (2)
5 689 830,00
17 859 735,53
0,00
0,00
23 549 565,53
Dépenses de l’exercice
5 689 830,00
17 859 735,53
0,00
0,00
23 549 565,53
Charges à caractère général
4 500,00
5 564 385,53
0,00
0,00
5 568 885,53
0,00
10 787 813,00
0,00
0,00
10 787 813,00
63 216,00
0,00
0,00
0,00
63 216,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
1 032 951,00
0,00
0,00
0,00
1 032 951,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
3 310 563,00
0,00
0,00
0,00
3 310 563,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
15 000,00
1 507 037,00
0,00
0,00
1 522 037,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 214 000,00
0,00
0,00
0,00
1 214 000,00
49 600,00
500,00
0,00
0,00
50 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
43 765 921,72
4 425 585,00
0,00
0,00
48 191 506,72
Recettes de l’exercice
42 822 841,00
4 425 585,00
0,00
0,00
47 248 426,00
0,00
88 000,00
0,00
0,00
88 000,00
343 514,00
0,00
0,00
0,00
343 514,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
1 752 060,00
0,00
0,00
1 752 060,00
73
Impôts et taxes
28 898 496,00
114 365,00
0,00
0,00
29 012 861,00
74
Dotations et participations
13 514 505,00
469 951,00
0,00
0,00
13 984 456,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
2 001 209,00
0,00
0,00
2 001 209,00
76
Produits financiers
41 326,00
0,00
0,00
0,00
41 326,00
77
Produits exceptionnels
25 000,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
78
Reprise sur amortissements et provisions Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
943 080,72
0,00
0,00
0,00
943 080,72
Page 29
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
01
02
03
04
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
Total
européen.
SOLDE (2)
(1)
38 076 091,72
Libellé
012
0,00
0,00
Sous-fonction 02
24 641 941,19
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
publicité
ailleurs)
collectivité
011
-13 434 150,53
coopérat° décentralisée
DEPENSES (2)
16 374 915,53
574 900,00
0,00
117 890,00
269 710,00
479 100,00
43 220,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
16 374 915,53
574 900,00
0,00
117 890,00
269 710,00
479 100,00
43 220,00
0,00
0,00
Charges à caractère général
5 138 795,53
14 850,00
0,00
69 840,00
129 710,00
200 470,00
10 720,00
0,00
0,00
Charges de personnel, frais
10 772 283,00
15 530,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés 014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Virement à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
463 837,00
544 520,00
0,00
48 050,00
140 000,00
278 630,00
32 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
d'investissement 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions Restes à réaliser – reports
013 042
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
4 182 560,00
0,00
15 090,00
114 365,00
2 900,00
400,00
110 270,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
4 182 560,00
0,00
15 090,00
114 365,00
2 900,00
400,00
110 270,00
0,00
0,00
88 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 638 760,00
0,00
0,00
0,00
2 900,00
400,00
110 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
114 365,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Atténuations de charges Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
70
Produits des services, du domaine, vente
73
Impôts et taxes
Page 30
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
publicité
ailleurs)
collectivité
coopérat° décentralisée
74
Dotations et participations
454 591,00
0,00
15 090,00
0,00
0,00
0,00
270,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion
2 001 209,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante 76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et provisions Restes à réaliser – reports
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-12 192 355,53
-574 900,00
15 090,00
-3 525,00
-266 810,00
-478 700,00
67 050,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspondà la différenceentre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 31
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques (1)
Libellé
11
12
Sécurité intérieure
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2)
2 021 057,00
17 780,00
2 038 837,00
Dépenses de l’exercice
2 021 057,00
17 780,00
2 038 837,00
97 200,00
17 780,00
114 980,00
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
575 050,00
0,00
575 050,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
1 239 807,00
0,00
1 239 807,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
0,00
0,00
0,00
109 000,00
0,00
109 000,00
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
8 610,00
1 750,00
10 360,00
Recettes de l’exercice
8 610,00
1 750,00
10 360,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
1 750,00
1 750,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76 77 78
0,00
0,00
0,00
8 610,00
0,00
8 610,00
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-2 012 447,00
-16 030,00
-2 028 477,00
Restes à réaliser – reports
SOLDE (2)
Page 32
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
(1)
Libellé
Sous-fonction 11 110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection civile
DEPENSES (2)
575 550,00
160 500,00
21 300,00
1 261 607,00
2 100,00
Dépenses de l’exercice
575 550,00
160 500,00
21 300,00
1 261 607,00
2 100,00
500,00
51 500,00
10 300,00
32 800,00
2 100,00
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
575 050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
11 000,00
1 228 807,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
109 000,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
8 610,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
8 610,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
8 610,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-575 550,00
-151 890,00
-21 300,00
-1 261 607,00
-2 100,00
Restes à réaliser – reports
SOLDE (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspondà la différenceentre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 33
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation (1)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
Total
premier degré
degré
l'enseignement
DEPENSES (2)
250 572,00
3 917 670,00
13 000,00
0,00
0,00
2 539 398,00
6 720 640,00
Dépenses de l’exercice
250 572,00
3 917 670,00
13 000,00
0,00
0,00
2 539 398,00
6 720 640,00
011
Charges à caractère général
550,00
205 140,00
0,00
0,00
0,00
1 243 200,00
1 448 890,00
012
Charges de personnel, frais
249 622,00
3 535 900,00
0,00
0,00
0,00
993 690,00
4 779 212,00
assimilés 014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
400,00
176 630,00
13 000,00
0,00
0,00
300 948,00
490 978,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 560,00
1 560,00
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
provisions
013 042
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
333 570,00
0,00
0,00
0,00
669 000,00
1 002 570,00
Recettes de l’exercice
0,00
333 570,00
0,00
0,00
0,00
669 000,00
1 002 570,00
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections 043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
620 500,00
620 500,00
vente 73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
333 570,00
0,00
0,00
0,00
48 500,00
382 070,00
Page 34
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
premier degré
degré
Total
l'enseignement
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
provisions Restes à réaliser – reports
SOLDE (2)
(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-250 572,00
-3 584 100,00
-13 000,00
0,00
0,00
-1 870 398,00
-5 718 070,00
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire
011
services
DEPENSES (2)
1 857 077,00
2 060 593,00
0,00
2 374 128,00
60 000,00
0,00
0,00
105 270,00
Dépenses de l’exercice
1 857 077,00
2 060 593,00
0,00
2 374 128,00
60 000,00
0,00
0,00
105 270,00
52 780,00
152 360,00
0,00
1 153 400,00
60 000,00
0,00
0,00
29 800,00
1 791 400,00
1 744 500,00
0,00
993 690,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
12 897,00
163 733,00
0,00
225 478,00
0,00
0,00
0,00
75 470,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
1 560,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
013
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
122 570,00
211 000,00
0,00
669 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
122 570,00
211 000,00
0,00
669 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Atténuations de charges
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
620 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
122 570,00
211 000,00
0,00
48 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 35
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire
services
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-1 734 507,00
-1 849 593,00
0,00
-1 705 128,00
-60 000,00
0,00
0,00
-105 270,00
SOLDE (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspondà la différenceentre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 36
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture (1)
Libellé
30
31
32
33
Services communs
Expression artistique
Conservation et diffusion des
Action culturelle
Total
patrimoine
DEPENSES (2)
22 660,00
521 000,00
2 285 736,00
189 700,00
3 019 096,00
Dépenses de l’exercice
22 660,00
521 000,00
2 285 736,00
189 700,00
3 019 096,00
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
1 000,00
229 260,00
22 300,00
252 560,00
22 660,00
0,00
2 043 080,00
130 000,00
2 195 740,00
014 022
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
520 000,00
13 396,00
37 400,00
570 796,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
224 260,00
1 202 250,00
1 426 510,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
224 260,00
1 202 250,00
1 426 510,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
123 300,00
21 750,00
145 050,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
1 130 000,00
1 130 000,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
100 040,00
2 500,00
102 540,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
920,00
48 000,00
48 920,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
Page 37
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
30
31
32
33
Services communs
Expression artistique
Conservation et diffusion des
Action culturelle
Total
patrimoine
SOLDE (2)
-22 660,00
-521 000,00
-2 061 476,00
1 012 550,00
Sous-fonction 31 (1)
Libellé
Sous-fonction 32
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
activités
salles de
médiathèques
artistiques
spectacles
lyrique et choré.
011
-1 592 586,00
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
521 000,00
1 532 130,00
753 606,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
521 000,00
1 532 130,00
753 606,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
95 750,00
133 510,00
0,00
0,00
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
1 436 380,00
606 700,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
520 000,00
0,00
13 396,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
59 700,00
164 560,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
59 700,00
164 560,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
12 600,00
110 700,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
47 100,00
52 940,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
-521 000,00
-1 472 430,00
-589 046,00
0,00
0,00
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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspondà la différenceentre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse (1)
Libellé
40
41
42
Services communs
Sports
Jeunesse
Total
DEPENSES (2)
449 530,00
2 854 068,00
2 363 267,00
5 666 865,00
Dépenses de l’exercice
449 530,00
2 854 068,00
2 363 267,00
5 666 865,00
9 000,00
212 850,00
244 937,00
466 787,00
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
1 976 190,00
1 205 700,00
3 181 890,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
440 530,00
665 028,00
912 630,00
2 018 188,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
12 500,00
652 500,00
28 130,00
693 130,00
Recettes de l’exercice
12 500,00
652 500,00
28 130,00
693 130,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
013
Atténuations de charges
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
120 000,00
0,00
120 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
12 500,00
32 500,00
12 000,00
57 000,00
0,00
0,00
16 130,00
16 130,00
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
500 000,00
0,00
500 000,00
78
Reprise sur amortissements et provisions Restes à réaliser – reports
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-437 030,00
-2 201 568,00
-2 335 137,00
-4 973 735,00
Page 40
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
gymnases
sportifs ou de loisir
DEPENSES (2)
734 150,00
285 170,00
838 550,00
996 198,00
0,00
1 205 700,00
1 157 567,00
0,00
Dépenses de l’exercice
734 150,00
285 170,00
838 550,00
996 198,00
0,00
1 205 700,00
1 157 567,00
0,00
38 250,00
56 750,00
101 300,00
16 550,00
0,00
0,00
244 937,00
0,00
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
695 900,00
228 420,00
737 250,00
314 620,00
0,00
1 205 700,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
665 028,00
0,00
0,00
912 630,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
26 000,00
0,00
121 500,00
505 000,00
0,00
0,00
28 130,00
0,00
Recettes de l’exercice
26 000,00
0,00
121 500,00
505 000,00
0,00
0,00
28 130,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
120 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
26 000,00
0,00
1 500,00
5 000,00
0,00
0,00
12 000,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 130,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-708 150,00
-285 170,00
-717 050,00
-491 198,00
0,00
-1 205 700,00
-1 129 437,00
0,00
Restes à réaliser – reports
SOLDE (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspondà la différenceentre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 41
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé (1)
Libellé
51
52
Santé
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2)
22 900,00
2 078 406,86
2 101 306,86
Dépenses de l’exercice
22 900,00
2 078 406,86
2 101 306,86
6 400,00
30 230,00
36 630,00
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
671 230,00
671 230,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
16 500,00
1 376 946,86
1 393 446,86
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
493 450,00
493 450,00
Recettes de l’exercice
0,00
493 450,00
493 450,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
013
Atténuations de charges
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
450 000,00
450 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
43 450,00
43 450,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
-22 900,00
-1 584 956,86
-1 607 856,86
SOLDE (2)
Page 42
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
DEPENSES (2)
0,00
2 500,00
20 400,00
1 691 171,86
0,00
346 735,00
40 500,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
2 500,00
20 400,00
1 691 171,86
0,00
346 735,00
40 500,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
2 500,00
3 900,00
13 700,00
0,00
0,00
16 530,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
671 230,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
16 500,00
1 006 241,86
0,00
346 735,00
23 970,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
43 450,00
0,00
450 000,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
43 450,00
0,00
450 000,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450 000,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
43 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-2 500,00
-20 400,00
-1 647 721,86
0,00
103 265,00
-40 500,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspondà la différenceentre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 43
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille (1)
Libellé
60
61
62
63
64
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
Total
personnes âgées
maternité
DEPENSES (2)
0,00
1 440 329,00
0,00
0,00
1 719 231,00
3 159 560,00
Dépenses de l’exercice
0,00
1 440 329,00
0,00
0,00
1 719 231,00
3 159 560,00
011
Charges à caractère général
0,00
396 049,00
0,00
0,00
144 951,00
541 000,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
1 043 580,00
0,00
0,00
1 574 280,00
2 617 860,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
700,00
0,00
0,00
0,00
700,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
152 845,00
0,00
0,00
988 792,00
1 141 637,00
Recettes de l’exercice
0,00
152 845,00
0,00
0,00
988 792,00
1 141 637,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
104 845,00
0,00
0,00
237 000,00
341 845,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
751 792,00
751 792,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
48 000,00
0,00
0,00
0,00
48 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
Page 44
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
SOLDE (2)
60
61
62
63
64
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
personnes âgées
maternité
0,00
-1 287 484,00
0,00
0,00
Total
-730 439,00
-2 017 923,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspondà la différenceentre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 45
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement (1)
Libellé
70
71
72
73
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2)
159 880,00
0,00
2 500,00
0,00
162 380,00
Dépenses de l’exercice
159 880,00
0,00
2 500,00
0,00
162 380,00
159 880,00
0,00
2 500,00
0,00
162 380,00
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
66 325,00
2 150,00
0,00
0,00
68 475,00
Recettes de l’exercice
66 325,00
2 150,00
0,00
0,00
68 475,00
Restes à réaliser – reports
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76 77 78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66 325,00
2 150,00
0,00
0,00
68 475,00
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-93 555,00
2 150,00
-2 500,00
0,00
-93 905,00
Restes à réaliser – reports
SOLDE (2)
Page 46
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspondà la différenceentre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 47
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement (1)
Libellé
81
82
83
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
Total
DEPENSES (2)
259 070,00
6 364 075,00
15 230,00
6 638 375,00
Dépenses de l’exercice
259 070,00
6 364 075,00
15 230,00
6 638 375,00
98 465,00
308 475,00
15 230,00
422 170,00
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
160 605,00
5 900 600,00
0,00
6 061 205,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
155 000,00
0,00
155 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
160 000,00
245 329,00
0,00
405 329,00
Recettes de l’exercice
160 000,00
245 329,00
0,00
405 329,00
Restes à réaliser – reports
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
73
Impôts et taxes
74 75
60 000,00
110 829,00
0,00
170 829,00
100 000,00
0,00
0,00
100 000,00
Dotations et participations
0,00
134 500,00
0,00
134 500,00
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
-99 070,00
-6 118 746,00
-15 230,00
-6 233 046,00
SOLDE (2)
Page 48
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
(1)
Libellé
Sous-fonction 81 810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
DEPENSES (2)
160 605,00
0,00
0,00
44 125,00
54 340,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
160 605,00
0,00
0,00
44 125,00
54 340,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
44 125,00
54 340,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais
160 605,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés 014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
Recettes de l’exercice
60 000,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
sections
section 70
Produits des services, du domaine, vente
73
Impôts et taxes
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante 76
Produits financiers
Page 49
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
Sous-fonction 81 810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-60 605,00
0,00
0,00
-44 125,00
-54 340,00
0,00
60 000,00
et provisions Restes à réaliser – reports
SOLDE (2)
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain
DEPENSES (2)
5 900 900,00
26 600,00
117 800,00
143 925,00
174 850,00
15 230,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
5 900 900,00
26 600,00
117 800,00
143 925,00
174 850,00
15 230,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
300,00
26 600,00
117 800,00
143 925,00
19 850,00
15 230,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais
5 900 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés 014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement 042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
155 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus 66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
100 329,00
0,00
10 000,00
0,00
135 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
100 329,00
0,00
10 000,00
0,00
135 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine,
100 329,00
0,00
10 000,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
vente
Page 50
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain 73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
134 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions Restes à réaliser – reports
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-5 800 571,00
-26 600,00
-107 800,00
-143 925,00
-39 850,00
-15 230,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspondà la différenceentre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 51
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique (1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
aux industries
manufact., BTP
services marchands
économiques
Total
DEPENSES (2)
689 232,70
20 000,00
0,00
0,00
29 000,00
252 375,43
0,00
990 608,13
Dépenses de l’exercice
689 232,70
20 000,00
0,00
0,00
29 000,00
252 375,43
0,00
990 608,13
011
Charges à caractère général
108 950,00
19 700,00
0,00
0,00
10 000,00
120 800,00
0,00
259 450,00
012
Charges de personnel, frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés 014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
580 282,70
300,00
0,00
0,00
19 000,00
131 575,43
0,00
731 158,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
provisions Restes à réaliser – reports
013 042
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
19 454,80
330 820,00
0,00
0,00
11 900,00
252 091,00
0,00
614 265,80
Recettes de l’exercice
19 454,80
330 820,00
0,00
0,00
11 900,00
252 091,00
0,00
614 265,80
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 500,00
0,00
0,00
600,00
130 591,00
0,00
135 691,00
sections 043
Opérat° ordre intérieur de la section
70
Produits des services, du domaine, vente
Page 52
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
aux industries
manufact., BTP
services marchands
économiques
Total
73
Impôts et taxes
0,00
326 320,00
0,00
0,00
0,00
61 500,00
0,00
387 820,00
74
Dotations et participations
19 454,80
0,00
0,00
0,00
5 000,00
38 000,00
0,00
62 454,80
Autres produits de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
6 300,00
22 000,00
0,00
28 300,00
75
courante 76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-669 777,90
310 820,00
0,00
0,00
-17 100,00
-284,43
0,00
-376 342,33
78
provisions Restes à réaliser – reports
SOLDE (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspondà la différenceentre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 53
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
02
03
04
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
Total
européen.
010
DEPENSES (2)
5 324 780,00
4 130 982,41
0,00
0,00
9 455 762,41
Dépenses de l’exercice
5 322 780,00
2 723 749,80
0,00
0,00
8 046 529,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Stocks
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
343 514,00
0,00
0,00
0,00
343 514,00
041
Opérations patrimoniales
774 266,00
0,00
0,00
0,00
774 266,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
4 005 000,00
0,00
0,00
0,00
4 005 000,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
280 049,00
0,00
0,00
280 049,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
674 150,00
0,00
0,00
674 150,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
100 000,00
1 769 550,80
0,00
0,00
1 869 550,80
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
100 000,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
1 407 232,61
0,00
0,00
1 409 232,61
RECETTES (2)
22 275 263,78
4 564 760,00
0,00
0,00
26 840 023,78
Recettes de l’exercice
14 468 530,00
3 759 511,00
0,00
0,00
18 228 041,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 032 951,00
0,00
0,00
0,00
1 032 951,00
0,00
3 000 000,00
0,00
0,00
3 000 000,00
Restes à réaliser – reports
010
Stocks
021
Virement de la sect° de fonctionnement
024
Produits des cessions d'immobilisations
Page 54
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
01
02
03
04
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
Total
européen. 040
Opérat° ordre transfert entre sections
3 310 563,00
0,00
0,00
0,00
3 310 563,00
041
Opérations patrimoniales
774 266,00
0,00
0,00
0,00
774 266,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 880 000,00
0,00
0,00
0,00
1 880 000,00
13
Subventions d'investissement
400 000,00
759 511,00
0,00
0,00
1 159 511,00
16
Emprunts et dettes assimilées
6 913 490,00
0,00
0,00
0,00
6 913 490,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
100 000,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
57 260,00
0,00
0,00
0,00
57 260,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
(1)
Restes à réaliser – reports
7 806 733,78
805 249,00
0,00
0,00
8 611 982,78
SOLDE (2)
16 950 483,78
433 777,59
0,00
0,00
17 384 261,37
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
publicité
ailleurs)
collectivité
coopérat° décentralisée
DEPENSES (2)
4 068 082,41
0,00
0,00
15 900,00
0,00
1 000,00
46 000,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
2 663 849,80
0,00
0,00
15 900,00
0,00
1 000,00
43 000,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
sections 041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves 13
Subventions d'investissement
Page 55
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
Sous-fonction 02 021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
publicité
ailleurs)
collectivité
16
Emprunts et dettes
Sous-fonction 04
020
coopérat° décentralisée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280 049,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654 250,00
0,00
0,00
15 900,00
0,00
1 000,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 729 550,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
1 404 232,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
4 564 760,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
3 759 511,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Virement de la sect° de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées 18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
010 021
fonctionnement 024
Produits des cessions d'immobilisations
040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
759 511,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves 13
Subventions d'investissement
Page 56
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
Sous-fonction 02 021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
publicité
ailleurs)
collectivité
16
Emprunts et dettes
Sous-fonction 04
020
coopérat° décentralisée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées 18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
805 249,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
496 677,59
0,00
0,00
-15 900,00
0,00
-1 000,00
-46 000,00
0,00
0,00
rattachées 27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 57
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques (1)
Libellé
11
12
Sécurité intérieure
Hygiène et salubrité publique
DEPENSES (2) Dépenses de l’exercice
Total
13 082,10
44 360,00
57 442,10
0,00
17 000,00
17 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
17 000,00
17 000,00
45410 Restes à réaliser – reports
RECETTES (2) Recettes de l’exercice
0,00
17 000,00
17 000,00
13 082,10
27 360,00
40 442,10
0,00
17 000,00
17 000,00
0,00
17 000,00
17 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
Page 58
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
11
12
Sécurité intérieure
Hygiène et salubrité publique
Total
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
17 000,00
17 000,00
45420
0,00
17 000,00
17 000,00
0,00
0,00
0,00
-13 082,10
-27 360,00
-40 442,10
Restes à réaliser – reports
SOLDE (2)
(1)
Libellé
Sous-fonction 11 110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection civile
DEPENSES (2)
0,00
0,00
13 082,10
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 59
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
Sous-fonction 11 110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection civile
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45410
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
13 082,10
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45420
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
Page 60
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
Sous-fonction 11 110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection civile
SOLDE (2)
0,00
0,00
-13 082,10
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 61
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation (1)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
Total
premier degré
degré
l'enseignement
DEPENSES (2)
350 000,00
1 096 637,91
0,00
0,00
0,00
244 741,03
1 691 378,94
Dépenses de l’exercice
350 000,00
847 541,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
1 215 541,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
sections 041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
(BA,régie) 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
87 541,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
105 541,00
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
760 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 110 000,00
22
affectation 23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
249 096,91
0,00
0,00
0,00
226 741,03
475 837,94
RECETTES (2)
90 000,00
216 000,00
0,00
0,00
0,00
473 446,00
779 446,00
Recettes de l’exercice
90 000,00
126 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
010
Stocks
Page 62
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
021
20
21
22
23
24
25
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
premier degré
degré
Virement de la sect° de
Total
l'enseignement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement 024
Produits des cessions d'immobilisations
040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
90 000,00
126 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
(BA,régie) 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
affectation 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
0,00
0,00
0,00
473 446,00
563 446,00
-260 000,00
-880 637,91
0,00
0,00
0,00
228 704,97
-911 932,94
Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports
SOLDE (2)
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres services
scolaire
DEPENSES (2)
151 621,81
945 016,10
Dépenses de l’exercice
0,00
222 043,03
0,00
0,00
0,00
22 698,00
110 438,00
737 103,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 63
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire
services
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
10 438,00
77 103,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
660 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
41 183,81
207 913,10
0,00
222 043,03
0,00
0,00
0,00
4 698,00
RECETTES (2)
0,00
216 000,00
0,00
473 446,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
126 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
126 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 64
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire
services
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
0,00
473 446,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-151 621,81
-729 016,10
0,00
251 402,97
0,00
0,00
0,00
-22 698,00
Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports
SOLDE (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 65
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture (1)
Libellé
30
31
32
33
Services communs
Expression artistique
Conservation et diffusion des
Action culturelle
Total
patrimoine
DEPENSES (2)
0,00
1 000,00
1 096 769,94
700,00
1 098 469,94
Dépenses de l’exercice
0,00
1 000,00
388 660,00
0,00
389 660,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
154 000,00
0,00
154 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
13 000,00
0,00
13 000,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
1 000,00
34 410,00
0,00
35 410,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
187 250,00
0,00
187 250,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
708 109,94
700,00
708 809,94
RECETTES (2)
0,00
0,00
182 566,00
0,00
182 566,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
7 250,00
0,00
7 250,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 66
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
30
31
32
33
Services communs
Expression artistique
Conservation et diffusion des
Action culturelle
Total
patrimoine 040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
7 250,00
0,00
7 250,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
175 316,00
0,00
175 316,00
SOLDE (2)
0,00
-1 000,00
-914 203,94
-700,00
-915 903,94
Sous-fonction 31 (1)
Libellé
Sous-fonction 32
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
activités
salles de
médiathèques
artistiques
spectacles
lyrique et choré.
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
1 000,00
207 702,08
198 663,70
0,00
690 404,16
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
1 000,00
79 000,00
65 660,00
0,00
244 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
154 000,00
Page 67
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 Sous-fonction 31 (1)
Libellé
Sous-fonction 32
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
activités
salles de
médiathèques
artistiques
spectacles
lyrique et choré.
patrimoine culturel
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
1 000,00
29 000,00
5 410,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
60 250,00
0,00
77 000,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
128 702,08
133 003,70
0,00
446 404,16
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
7 250,00
32 516,00
0,00
142 800,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
7 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
7 250,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 516,00
0,00
142 800,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
-1 000,00
-200 452,08
-166 147,70
0,00
-547 604,16
Opérations pour compte de tiers
Page 68
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 69
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse (1)
Libellé
DEPENSES (2) Dépenses de l’exercice 010
Stocks
40
41
42
Services communs
Sports
Jeunesse
Total
1 015 527,22
523 811,54
202 431,78
1 741 770,54
15 000,00
371 600,00
57 193,00
443 793,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
100 000,00
0,00
100 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
21 600,00
7 193,00
28 793,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
15 000,00
250 000,00
50 000,00
315 000,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 527,22
152 211,54
145 238,78
1 297 977,54
120 000,00
503 000,00
15 000,00
638 000,00
0,00
503 000,00
15 000,00
518 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
RECETTES (2) Recettes de l’exercice 010
Stocks
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 70
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
40
41
42
Services communs
Sports
Jeunesse
Total
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
3 000,00
15 000,00
18 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
500 000,00
0,00
500 000,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
120 000,00
0,00
0,00
120 000,00
SOLDE (2)
-895 527,22
-20 811,54
-187 431,78
-1 103 770,54
Opérations pour compte de tiers
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
gymnases
sportifs ou de loisir
DEPENSES (2)
354 653,16
90 798,39
6 059,99
72 300,00
0,00
0,00
202 431,78
0,00
Dépenses de l’exercice
302 500,00
13 100,00
6 000,00
50 000,00
0,00
0,00
57 193,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 71
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
gymnases
sportifs ou de loisir 21
Immobilisations corporelles
2 500,00
13 100,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
7 193,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
200 000,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 153,16
77 698,39
59,99
22 300,00
0,00
0,00
145 238,78
0,00
Restes à réaliser – reports
RECETTES (2)
3 000,00
0,00
0,00
500 000,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
Recettes de l’exercice
3 000,00
0,00
0,00
500 000,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-351 653,16
-90 798,39
-6 059,99
427 700,00
0,00
0,00
-187 431,78
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 73
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé (1)
010
Libellé
51
52
Santé
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2)
300 000,00
0,00
300 000,00
Dépenses de l’exercice
200 000,00
0,00
200 000,00
0,00
0,00
0,00
Stocks
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
200 000,00
0,00
200 000,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
100 000,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
010
Stocks
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
Page 74
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
51
52
Santé
Interventions sociales
Total
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-300 000,00
0,00
-300 000,00
Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports
SOLDE (2)
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
DEPENSES (2)
0,00
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 75
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 76
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 77
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille (1)
Libellé
DEPENSES (2) Dépenses de l’exercice
60
61
62
63
64
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
personnes âgées
maternité
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
79 812,78
79 812,78
0,00
0,00
0,00
0,00
43 000,00
43 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
3 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
40 000,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
36 812,78
36 812,78
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
10 536,00
10 536,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 78
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
60
61
62
63
64
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
Total
personnes âgées
maternité
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
10 536,00
10 536,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-69 276,78
-69 276,78
Opérations pour compte de tiers
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 79
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement (1)
Libellé
70
71
72
73
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2)
505 480,38
0,00
0,00
0,00
505 480,38
Dépenses de l’exercice
282 000,00
0,00
0,00
0,00
282 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
282 000,00
0,00
0,00
0,00
282 000,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
223 480,38
0,00
0,00
0,00
223 480,38
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 80
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
70
71
72
73
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la propriété
Total
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-505 480,38
0,00
0,00
0,00
-505 480,38
Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports
SOLDE (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 81
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement (1)
Libellé
81
82
83
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
Total
DEPENSES (2)
399 516,35
22 422 530,43
96 213,24
22 918 260,02
Dépenses de l’exercice
143 000,00
12 535 200,00
68 000,00
12 746 200,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
539 000,00
62 000,00
601 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
1 435 000,00
6 000,00
1 441 000,00
21
Immobilisations corporelles
103 000,00
1 136 200,00
0,00
1 239 200,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
40 000,00
9 425 000,00
0,00
9 465 000,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
256 516,35
9 887 330,43
28 213,24
10 172 060,02
RECETTES (2)
0,00
9 443 863,00
17 000,00
9 460 863,00
Recettes de l’exercice
0,00
3 186 000,00
17 000,00
3 203 000,00
Restes à réaliser – reports
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 82
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
81
82
83
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
Total
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
3 186 000,00
17 000,00
3 203 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 257 863,00
0,00
6 257 863,00
-399 516,35
-12 978 667,43
-79 213,24
-13 457 397,02
Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports
SOLDE (2)
(1)
Libellé
Sous-fonction 81 810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
DEPENSES (2)
0,00
27 717,15
5 000,00
0,00
366 799,20
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
128 000,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections 041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves 13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie) 20
Immobilisations incorporelles
Page 83
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
Sous-fonction 81 810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères 204
Subventions d'équipement
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
103 000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation 23
Immobilisations en cours
0,00
15 000,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 717,15
5 000,00
0,00
238 799,20
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées 27
Autres immobilisations financières
Restes à réaliser – reports
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement 024
Produits des cessions d'immobilisations
040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves 13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie) 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées 21
Immobilisations corporelles
Page 84
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
Sous-fonction 81 810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères 22
Immobilisations reçues en
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées 27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-27 717,15
-5 000,00
0,00
-366 799,20
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain
DEPENSES (2)
119 510,00
1 317 157,61
13 152 730,38
468 272,47
7 364 859,97
68 000,00
0,00
0,00
28 213,24
Dépenses de l’exercice
25 000,00
160 000,00
7 536 000,00
231 200,00
4 583 000,00
68 000,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
111 000,00
30 000,00
373 000,00
62 000,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie) 20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
15 000,00
0,00
1 420 000,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
135 000,00
0,00
91 200,00
910 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
7 410 000,00
110 000,00
1 880 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation 23
Immobilisations en cours
Page 85
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain 26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
94 510,00
1 157 157,61
5 616 730,38
237 072,47
2 781 859,97
0,00
0,00
0,00
28 213,24
RECETTES (2)
21 000,00
50 000,00
5 673 065,00
147 210,00
3 552 588,00
17 000,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
21 000,00
0,00
2 197 000,00
20 000,00
948 000,00
17 000,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement 024
Produits des cessions d'immobilisations
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
21 000,00
0,00
2 197 000,00
20 000,00
948 000,00
17 000,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie) 20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
3 476 065,00
127 210,00
2 604 588,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-98 510,00
-1 267 157,61
-7 479 665,38
-321 062,47
-3 812 271,97
-51 000,00
0,00
0,00
-28 213,24
Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser – reports
SOLDE (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 86
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 87
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique (1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
aux industries
manufact., BTP
services marchands
économiques
DEPENSES (2) Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
82 254,82
41 802,85
0,00
124 057,67
0,00
0,00
0,00
0,00
57 000,00
41 000,00
0,00
98 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
sections 041 10
réserves 13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
48 000,00
0,00
0,00
48 000,00
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
9 000,00
41 000,00
0,00
50 000,00
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
(BA,régie) 20 204
versées 21 22
affectation 23 26
rattachées 27
Autres immobilisations financières
Page 88
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016 (1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
aux industries
manufact., BTP
services marchands
économiques
010 021
Total
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
25 254,82
802,85
0,00
26 057,67
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
44 000,00
0,00
0,00
44 000,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
31 000,00
0,00
0,00
31 000,00
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Virement de la sect° de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement 024
Produits des cessions d'immobilisations
040
Opérat° ordre transfert entre sections
041 10
réserves 13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
31 000,00
0,00
0,00
31 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
0,00
0,00
13 000,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-38 254,82
-41 802,85
0,00
-80 057,67
18
(BA,régie) 20 204
versées 21 22
affectation 23 26
rattachées 27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 89
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la
Montant des remboursements N-1
Nature
décision de
Montant maximum autorisé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
réaliser la ligne
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Encours restant dû au 01/01/N Intérêts (3)
Remboursement du tirage
de trésorerie (2) 5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 90
0,00
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 610 €
Page 91
Délibération du 10/12/1998
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES Art. (1)
Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM)
Libellé (1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
V
Propositions nouvelles
Vote (2)
0,00
0,00
Ressources propres externes de l’année (a)
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
0,00
10224
Versements pour dépassement PLD
0,00
0,00
0,00
10225
Participation pour dépassement de COS
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
10228
Autres fonds
0,00
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
276351
Créance GFP de rattachement
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 15…
VI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
28…
Amortissement des immobilisations
2802
Frais liés à la réalisation des document
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
28033
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
2804133
Subv. Dpt : Projet infrastructure
0,00
0,00
0,00
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
2804181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
0,00
0,00
0,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
0,00
0,00
0,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
28128
Autres aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
281318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
28132
Immeubles de rapport
0,00
0,00
0,00
28138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
28151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
0,00
28152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
281531
Réseaux d'adduction d'eau
0,00
0,00
0,00
281571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
0,00
0,00
0,00
28182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
0,00
0,00
0,00
29…
Prov. pour dépréciat° immobilisations
39…
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481…
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49…
Prov. dépréc. comptes de tiers
59…
Prov. dépréc. comptes financiers
Page 92
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
Art. (1)
Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
Opérations de l’exercice VII = V + VI Total ressources propres disponibles
Restes à réaliser en recettes de l’exercice précédent (4)
0,00
Solde d’exécution R001 (4)
0,00
Affectation R1068 (4)
306 733,78
TOTAL VIII
0,00
306 733,78
Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres
IV
Ressources propres disponibles
VIII
306 733,78
IX = VIII – IV (5)
306 733,78
Solde (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique.
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0,00
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT) Article (1)
Objet (3)
Subventions (2)
Nom de l’organisme
Nature juridique de l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT 324-20421-9005-PA10
EQUIPEMENT
RENOVATION MONUMENT
CHAPELLE DE
Association
5 000,00
BONSECOURS
FONCTIONNEMENT 025-6574-PA33
ORDINAIRE
ENVIRONNEMENT
LES AMIS DE LA NATURE
Association
50,00
025-6574-PA33
ORDINAIRE
LOISIRS
SCRABBLE CLUB DE
Association
50,00
025-6574-PA33
ORDINAIRE
SOLIDARITE
CNL - AMICALE YVONNE
Association
200,00
Association
50,00
DIEPPE ROULAND 025-6574-PA33
ORDINAIRE
TOURISME ET RAYONNEMENT
CONFRERIE DU HARENG ET DE LA COQUILLE ST JACQUES
025-6574-PA33
ORDINAIRE
PATRIOTIQUES
ASSOCIATION JUBILEE
Association
700,00
025-6574-PA33
ORDINAIRE
PATRIOTIQUES
ASSOCIATION 89EME DIUS
Association
300,00
025-6574.19-PA33
ORDINAIRE
VIE CULTURELLE
SUBVENTIONS NON
Association
-6 490,00
INDIVIDUALISES 255-6574.1-PA20
ORDINAIRE
ENSEIGNEMENT
FCPE
Association
120,00
33-6574-PA33
ORDINAIRE
LOISIRS
LES POLLETAIS
Association
300,00
33-6574-PA33
EXCEPTIONNELLE
LOISIRS
ASSOCIATION NORMANDE
Association
500,00
Association
400,00
Association
2 160,00
DE BANDE DESSINEE 33-6574-PA33
ORDINAIRE
LOISIRS
ENSEMBLE VOCAL DE DIEPPE
33-6574-pa33
ORDINAIRE
LOISIRS
ORCHESTRE D'HARMONIE DE DIEPPE
40-6574-PA33
EXCEPTIONNELLE
LOISIRS
LES HUSKIES D'OR
Association
1 000,00
40-6574-PA33
ORDINAIRE
LOISIRS
CLUB DES PINGOUINS
Association
230,00
40-6574-PA33
ORDINAIRE
LOISIRS
CLUB DE LYONNAIS
Association
250,00
DIEPPOIS 414-6574.7-DG10
PARTICIPATION
SPORTS
VERT MARINE
Autre personne de droit privé
157 000,00
520-657362.3-PA50
PARTICIPATION
SOLIDARITE
CCAS DE NEUVILLE
Etablissement de droit public
200 000,00
520-6574-PA33
ORDINAIRE
SANTE HANDICAP
COEUR ET SANTE
Association
150,00
520-6574-PA33
ORDINAIRE
SOLIDARITE
RESIDENCE IRENEE
Association
30,00
Association
16 700,00
Association
5 840,00
BOURGOIS 90-6574-22005-ST41
ORDINAIRE
ECONOMIE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
90-6574-ST41
ORDINAIRE
ECONOMIE
UNION COMMERCIALE VITRINES DE DIEPPE
95-65737-PR30
PARTICIPATION
TOURISME ET RAYONNEMENT
DOMAINE LES ROCHES
DE LA VILLE
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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Etablissement de droit public
37 575,43
VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES
DATE D’ADHESION
MODE DE FINANCEMENT (1)
MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale SYNDICAT TRANSMANCE
01/01/2001
CONTRIBUTION
-13 234,30
Autres organismes de regroupement ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE
01/07/2016
ADHESION
900,00
OKOTOP
01/07/2016
ADHESION
1 000,00
SMBV ARQUES
01/07/2016
COTISATION
7 850,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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VILLE DE DIEPPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2016
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A DIEPPE, le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A DIEPPE, le Les membres de l’assemblée délibérante (2), .
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le (1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme. (2) L’assemblée délibérante étant : .
Page 96
