DELIBERATION N° 8
Vote du Budget Primitif 2013 – Budget Principal Budget des Journaux Municipaux – Budget de Stationnement EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 38 Nombre de votants : 28
LE 14 MARS DEUX MILLE TREIZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 6 mars et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire. Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice (à partir de la question n° 6), M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 5 à la question n° 16), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 25), M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël (à partir de la question n° 3), Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme EMO Céline (à partir de la question n° 6), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n° 6), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 5), M. BAZIN Jean. Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 4 et de la question n° 17 à la question n° 36), M. LAPENA Christian (de la question n° 26 à la question n° 36), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 5). Pouvoirs ont été donnés par : Mme DELANDRE Béatrice à Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 4 et de la question n° 17 à la question n° 25), M. LAPENA Christian à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 26 à la question n° 36), Mme AUDIGOU Sabine à Mme LEGRAS Liliane, Mme EMO Céline à M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme SANOKO Barkissa à Mme COTTARD Françoise (de la question n° 1 à la question n° 5). Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
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Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que : Vu : - le Code Général des Collectivités Territoriales, - la loi d’Orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation Territoriale de la République, - le projet du Budget Primitif 2013, - l’état de la Dette, - l’état des Emprunts garantis, - les états statistiques et financiers, - l’état des subventions et des participations, - le rapport de synthèse établi par les Services Financiers, Considérant : - le débat d’Orientation Budgétaire intervenu lors de la séance du Conseil Municipal du 07 février 2013, - la présentation intervenue lors de la commission n° 1 du 04 mars 2013, Le Conseil Municipal est invité à adopter le Budget principal de la Ville de Dieppe, dont l'équilibre s'établit comme suit : Budget Principal : Le budget 2013 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : - Section de fonctionnement
55 612 279,47 €
- Section d’investissement
28 155 170,12 € Section de fonctionnement
DEPENSES Charges à caractère général Charges de personnel de
9 058 327,00 29 319 062,00
Atténuation de produits Autres charges courante
RECETTES
31 200,00 gestion
8 051 274,00
Produits des services Impôts et taxes
29 284 045,00
Dotations et participations
18 298 154,00
Autres produits Atténuation des charges
Total des dépenses de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Total des dépenses réelles
46 459 863,00
1 510 000,00
3 075 613,00
Total des recettes de gestion courante Produits financiers
1 707 246,00 38 000,00 52 403 058,00
46 185,00
851 023,00 48 820 886,00
Total des recettes réelles
52 449 243,00
Opérations d’ordre Virement à d’investissement Opérations sections
la
de
section
3 095 612,47
entre
3 695 781,00
Opérations sections
6 791 393,47
Total des recettes d’ordre
transfert
Total des dépenses d’ordre
TOTAL FONCTIONNEMENT
55 612 279,47
de
transfert
entre
367 590,00
367 590,00
Résultat fonctionnement reporté
2 795 446,47
TOTAL FONCTIONNEMENT
55 612 279,47
Section d’investissement DEPENSES
RECETTES
Dépenses d’équipement =RAR+2013
Recettes d’équipement = RAR+2013
Immobilisations incorporelles
2 330 227,00
Subventions d’investissement
6 869 073,99
Subventions d’équipement versées
1 944 380,06
Emprunts
9 608 076,53
Immobilisations corporelles
2 246 640,74
Subvention d'équipement versée
Immobilisations en cours
15 320 105,43
Immobilisations en cours
Total des dépenses d’équipement
21 841 353,23
Total des recettes d’équipement
Dépenses financières Emprunt remboursement du capital Autres dettes assimilées
27 183,41 17 038 333,93
Recettes financières 4 190 000,00 5 000,00
Dotations, fonds divers
1 130 000,00
Excédents de fonctionnement capitalisés
1 437 993,80
Dépôts et cautionnements reçus Autres immobilisations financières Produits des cessions Total des dépenses financières
4 195 000,00
Opérations pour compte de tiers
40 000,00
Total des dépenses réelles
534 000,00
26 076 353,23
Total des recettes financières Opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
5 000,00 52 401,00 906 000,00 3 531 394,80 40 000,00
20 609 728,73
Opérations d’ordre Virement de la section de fonctionnement
3 095 612,47 3 695 781,00
Opérations de transfert entre sections
367 590,00
Opérations de transfert entre sections
Opérations patrimoniales
754 047,92
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d’ordre Résultat d' investissement reporté TOTAL INVESTISSEMENT
1 121 637,92
Total des recettes d’ordre
754 047,92 7 545 441,39
957 178,97 28 155 170,12
TOTAL INVESTISSEMENT
28 155 170,12 28
Budget « Journaux Municipaux » Le budget 2013 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de fonctionnement DEPENSES Charges à caractère général Charges exceptionnelles
Total des dépenses réelles
RECETTES Produits des services
53 100,00
100,00
Dotations et participations
47 059,00
100 159,00
Total des recettes réelles
100 159,00
100 059,00
Budget « Stationnement » Le budget 2013 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- Section de fonctionnement
1 311 921,56 €
- Section d’investissement
5 335,72 €
Section de fonctionnement DEPENSES Charges à caractère général Charges de personnel
RECETTES 1 001 000,00 306 657,56
Autres charges de gestion courante
2 264,00
Charges exceptionnelles
2 000,00
Total des dépenses réelles
1 311 921,56
Produits des services
291 557,00
Impôts et taxes
972 000,00
Dotations et participations
33 700,00
Total des recettes réelles
1 297 257,00
Résultat de fonctionnement reporté TOTAL FONCTIONNEMENT
1 311 921,56
TOTAL FONCTIONNEMENT
14 664,56 1 311 921,56
Section d'investissement
DEPENSES Dépôts et cautionnements reçus
TOTAL INVESTISSEMENT
RECETTES 5 335,72
Résultat investissement reporté
5 335,72
5 335,72
TOTAL INVESTISSEMENT
5 335,72
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE le Budget Primitif 2013 – Budget Principal – Budget des Journaux Municipaux et Budget du Stationnement par : 21 voix « pour » : Groupe des Elus Communistes et Républicains, Groupe des Elus Indépendants de Gauche, M. Jacques BOUDIER - Conseiller indépendant «Verts » 7 voix « contre » : Groupe Dieppe Ensemble, Groupe des Elus Centristes 11 « abstentions » : Groupe Dieppe-A-Venir, M. Jean Claude CHAUVIERE – Conseiller indépendant
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre, Par délégation du Maire, Myriam COLANGE Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Réception en Sous-Préfecture : Publication : Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
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