DELIBERATION N° 9

Comptes administratifs 2015 - budget principal – journaux municipaux et stationnement EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 31 Nombre de votants : 37

LE DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 26 mai 2016 et sous la présidence de Monsieur Sébastien Jumel, Maire. Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ

Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François (de la question n° 1 à la question n° 23 et de la question n° 27 à la question n° 52), Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 9 à la question n° 52), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël; Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 38), M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, M. PESTRINAUX Gérard, Mme LEVASSEUR Virginie. Sont absents et excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n° 24 à la question n° 26),

Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, M. VERGER Daniel, M. BEGOS Yves, Mme CLAPISSON Paquita, Mme THETIOT Danièle, M PETIT Michel, M GAUTIER André (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme OUVRY Annie (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme JEANVOINE Sandra, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 8). Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie-

Luce, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. LANGLOIS Nicolas, M. VERGER Daniel à M. LEFEBVRE François, M. BEGOS Yves à Mme RIDEL Patricia, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, M PETIT Michel à Mme ORTILLON Ghislaine, M GAUTIER André à M. BAZIN Jean (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme OUVRY Annie à Mme LEVASSEUR Virginie (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie

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Rapporteur : Mme Marie-Catherine Gaillard Le Conseil Municipal, sous la présidence de Marie Catherine Gaillard, est invité à examiner les comptes administratifs du budget principal, du budget du stationnement et du budget des journaux municipaux.

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1 - BUDGET PRINCIPAL

Résultats : l’excédent de fonctionnement s’établit à hauteur de 943 080,72 € l’excédent d’investissement s’établit à hauteur de 1 261 432,80 € Dépenses Fonctionnement 52 122 059,85 € Investissement 25 316 882,50 € Restes à réaliser 14 490 710,98 € Résultat cumulé de l’exercice

Recettes 53 065 140,57 € 25 623 616,28 € 15 445 410,00 €

Résultat 943 080,72 € 306 733,78 € 954 699,02 € 2 204 513,52 €

Ces résultats ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes seront repris lors du Budget supplémentaire Réalisation budgétaire :

Dépenses Réelles Ordre Total Recettes Réelles Ordre Total

FONCTIONNEMENT Prévu Réalisé

%

INVESTISSEMENT Prévu Réalisé

%

49 299 329,00 €

47 382 230,89 €

96,11 %

39 715 197,97 €

24 108 284,56 €

60,70 %

5 258 794,21 €

4 739 828,96 €

90,13 %

1 213 875,96 €

1 208 597,94 €

99,57 %

54 558 123,21 €

52 122 059,85 €

95,53 %

40 929 073,93 €

25 316 882,50 €

61,86 %

Prévu

Réalisé

%

54 088 498,55 €

52 600 793,93 €

97,25 %

34 926 028,42 €

Prévu

Réalisé

%

20 139 536,02 €

57,66 %

469 624,66 €

464 346,64 €

98,88 %

6 003 045,51 €

5 484 080,26 €

91,35 %

54 558 123,21 €

53 065 140,57 €

97,26 %

40 929 073,93 €

25 623 616,28 €

62,60 %

Fonctionnement : En section de fonctionnement, le montant des dépenses réelles réalisées au cours de l’exercice 2015 s’élève à la somme de 47 382 230,89 €, ces dépenses se répartissent comme suit : Dépenses réelles de fonctionnement Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuation de produits Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles

Répartition en % 17,44 % 64,18 % 0,18 % 15,74 % 1,98 % 0,48 %

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Les recettes réelles réalisées (hors excédent de fonctionnement reporté) s’élèvent à la somme de 52 241 549,93 € et se décomposent comme suit : Recettes réelles de fonctionnement Atténuation de charges Produits des services Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels

Répartition en % 0,17 % 6,39 % 58,23 % 32,20 % 2,44 % 0,08 % 0,49 %

Investissement : En section d’investissement, le montant total des dépenses réelles réalisées (hors résultat d’investissement reporté) s’élève à la somme de 19 635 108,97 €, la répartition s’établit comme suit : Dépenses réelles d’investissement Remboursement d’emprunts Immobilisations incorporelles Subventions d’équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Subventions d’investissement Dépôts et cautionnements Travaux pour compte de tiers

Répartition en % 20,09 % 4,10 % 9,72 % 10,37 % 55,25 % 0,21 % 0,01 % 0,25 %

Le total des recettes réelles (hors excédent de fonctionnement capitalisé) est de 13 314 788,05€, les recettes se décomposent comme suit : Recettes réelles d’investissement Emprunts Subventions d’investissement Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Dotations, fonds divers et réserves Dépôts et cautionnements reçus Autres immobilisations financières Opérations pour compte de tiers

Répartition en % 50,37 % 23,86 % 0,01 % 1,75 % 23,50 % 0,01 % 0,41 % 0,09 %

L’annuité de la dette : Au compte administratif 2015, l’annuité de la dette s’est élevée à 4 998 687,84 €. Cette annuité se décompose comme suit : 1 054 465,27 € de frais financiers, 3 944 222,57 € de remboursement de capital Le taux moyen de la dette s’élève à 2,20 % au 31 décembre 2015 contre 2,43 % au 31 décembre 2014.

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2 - BUDGET DU STATIONNEMENT

Le résultat cumulé de l’exercice 2015 est de 29 723,75 €. Il provient d’un excédent de 25 770,15 € en fonctionnement et d’un excédent de 3 953,60 € en investissement. Ce résultat se décompose comme suit : Dépenses Fonctionnement 1 263 062,77 € Investissement 7 876,80 € Restes à réaliser / Résultat cumulé de l’exercice

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Recettes 1 288 832,92 € 11 830,40 € /

Résultat 25 770,15 € 3 953,60 € / 29 723,75 €

3 - BUDGET JOURNAUX MUNICIPAUX

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est de 2 052,42 €. En section de fonctionnement, au cours de l’exercice 2015, le montant des dépenses réalisées est de 79 629,30 € et 81 681,72 € de recettes réalisées. Vu : - la loi n° 2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi "Notre" - le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.212121, - l’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice, - l’article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’adoption du Compte administratif et du compte de gestion, - le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable, Considérant : - que ces comptes administratifs sont en concordance avec les comptes de gestion du même exercice établis par le comptable, - la présentation intervenue en commission n°1 le 24 mai 2016 , - Entendu le rapport de Mme Marie Catherine Gaillard, adjointe aux finances,

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les comptes administratifs 2015 du budget principal, du budget du stationnement et du budget des journaux municipaux. Vote : - 29 voix “pour” : groupe des "Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe", groupe "Dieppe Ecologique et Solidaire" - 8 voix “contre” : groupe "Unis pour Dieppe", groupe "Dieppe au Coeur" M. le Maire s'est retiré avant le vote. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre Le Maire de la Ville de Dieppe, Sébastien Jumel

Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Réception en Sous-Préfecture : Publication : Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire

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