Vote proposé 1.

veiller à ce que THC ne soit pas en concurrence avec les innovateurs démocratiques de DO, notamment en veillant à ce que : ○ ○ ○

2.

veiller à ce que THC ne mettent pas les innovateurs démocratiques de DO en concurrence déloyale les uns entre les autres. ○

3.

le partenariat soit limité dans le temps (24 mois maximum) afin de laisser la place aux innovateurs démocratiques sur le marché défriché par le laboratoire; l'accompagnement proposé dans le cadre de THC relève de l'expérimentation, cad qu'il ne puisse pas faire l'objet d'une prestation directe par un innovateur démocratique seul; à partir de 2019, au moins 50% des subventions touchées par le laboratoire pour un accompagnement/recherche action servent à rétribuer directement les innovateurs démocratiques pour leurs expérimentations.

Si une sélection entre différents innovateurs s'avère nécessaire que celle-ci soit réalisée par un jury indépendant et sur des critères transparents.

veiller à ce que THC soit utile à tous les innovateurs démocratiques et collectivités locales: ○ ○ ○

grâce à une évaluation auditable réalisée par l'équipe projet et/ou des chercheurs indépendants (avec méthode, et critères d'évaluation fixés en amont et de manière transparente). en étant ouvert à des projets de recherche académique indépendant de THC (mais pouvant porter sur ou nourrir THC) en documentant ses productions en bien commun pour que n'importe-qui puisse s'en saisir.