AFRICAN UNION

UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA

PLAN STRATEGIQUE DE LA COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE VOLUME 2 :

Cadre stratégique 2004-2007

de la Commission de l’Union Africaine

Mai 2004

Préparé par : la Commission de l’Union africaine

Commission de l’Union Africaine : Plan stratégique 2004-2007 Volume 2 : Cadre Stratégique 2004-2007

SOMMAIRE : Pages INTRODUCTION I.

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DE LA VISION A L’ACTION : LES DEFIS PRIORITAIRES POUR 2007 I.1. Rappel de la Vision de l’Union africaine

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I.2. Les défis majeurs pour l’intégration continentale

5

I.3. La nécessité d’une démarche graduelle ............................................9

II. LES AXES STRATEGIQUES 2004-2007 II.1. Les objectifs stratégiques de la Commission à l’horizon 2007 10

III.

II.2. La transformation institutionnelle

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II.3. Les lignes d’actions sectorielles

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L’AGENDA DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATEGIQUE 2004-2007 III-1. La gestion du processus de transformation III-2. Le financement du plan stratégique

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...........................................48

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Figure Figure Figure Figure Figure Figure Figure Figure Figure Figure Figure Figure

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Table des figures Niveau des effectifs « Cacophonie institutionnelle Phases de l’intégration continentale Logique globale du programme d’actions de la Commission Principes d’action de la Commission La coordination au sein de la Commission Les acteurs du processus d’intégration Les 4 leviers de la Gouvernance Les rôles de la Commission Phases du Plan stratégique Groupe de travail et champions du changement Approche progressive

6 7 11 12 13 17 21 29 34 51 52 53

Table des encadrés Figure Figure Figure Figure Figure Figure

1 2 3 4 5 6

Les comités techniques internes Projet connectivité de l’Union africaine Programme d’intégration minimum Les fonds de l’Union africaine Le fonds fiduciaire Le Traité d’Abuja

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30 32 40

Liste des abréviations APRM/ CEDEAO : CEEAC : CEN-SAD: CER COMESA: CUA: OIG CSSDCA OGAD: NEPAD SADC OUA UA UMA

Mécanisme africain d’évaluation par les pairs Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale Communauté des Etats sahélo-sahariens Communauté économique régionale Marché commun des Etats d’Afrique australe et de l’Afrique de l’Est Commission de l’Union africaine Organisation inter-gouvernementale Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique Autorité intergouvernementale pour le développement Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique Communauté de développement de l’Afrique australe Organisation de l’unité africaine Union africaine Union du Maghreb arabe

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Introduction : L’élaboration d’un programme de travail pour transformer la vision de l’Union africaine en action constitue une priorité de la Commission. La vision a pour horizon temporel le long terme, mais la stratégie pour y arriver est forcément séquentielle. Ce document, dans un esprit de réalisme et de pragmatisme, couvre la période 2004-2007. Il esquisse les grandes lignes autour desquelles s’organisera le programme de la Commission. La transformation qualitative de l’OUA en Union Africaine (UA) témoigne de la conscience des Africains que leur continent est arrivé aujourd’hui à la croisée des chemins et qu’il lui faut nécessairement changer son futur et redonner espoir à ses fils et à ses filles. Et dans cette perspective, l’Acte constitutif qui crée l’Union Africaine offre une opportunité unique: rendre possible l’intégration du continent et accélérer ainsi la renaissance du continent. Le document intitulé «Vision et Missions» en a fixé le cap. L’objectif de l’Union Africaine est de bâtir une Afrique nouvelle, triomphant aujourd’hui de ses multiples défis et s’imposant demain comme une force dynamique sur la scène mondiale. La Commission est au cœur de ce projet. Conformément aux vœux des fondateurs de l’Union Africaine, elle en est même le pilote, aidée en cela par les orientations des Chefs d’Etat et de gouvernement et accompagnée dans son travail par les autres organes de l’Union et par les piliers que constituent les communautés économiques régionales. Pour remplir convenablement ses missions, il est nécessaire pour la Commission de tracer son plan de vol, en veillant à identifier les facteurs-clés de succès qui lui permettront d’arriver au but souhaité. Tel est l’objet de ce deuxième volume du plan stratégique 2004-2007 de la Commission de l’Union Africaine intitulé « Cadre stratégique ». Elaboré de manière participative, impliquant l’ensemble des départements de la Commission, le Cadre stratégique présente les orientations stratégiques qui relient la vision à long terme (volume 1) au plan d’actions de la Commission (volume 3). Sa bonne exécution appelle une collaboration active et un engagement ferme et constant de l’ensemble du personnel de la Commission. Guidée par l’impératif d’efficacité et convaincue des vertus du volontarisme et de la ténacité, la Commission privilégie, pour la période 2004-2007, la mise en place des préalables et des bases fondamentales de la future Union Africaine. Le renforcement des capacités des acteurs, l’installation des institutions-clés de l’intégration et la mise en œuvre des programmes prioritaires constitueront donc ses chantiers majeurs dans cette première étape vers l’intégration économique et politique du continent.

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I. DE LA VISION A L’ACTION : LES DEFIS PRIORITAIRES POUR 2007 I.1. Rappel de la Vision de l’Union africaine L’Union africaine se fixe comme ambition de bâtir à l’horizon 2025: «Une Afrique unie, intégrée, dévouée aux idéaux de la justice et de la paix, solidaire et forte, résolue à se doter d’une stratégie ambitieuse et soutenue d’intégration politique, économique, sociale et culturelle qui redonne au panafricanisme tout son sens, capable de tirer profit de ses ressources humaines et matérielles, soucieuse d’assurer l’épanouissement de ses populations en tirant parti des opportunités qu’offre un monde globalisé, engagée à promouvoir ses valeurs dans un monde riche de ses différences ». Cette ambition a été traduite en une vision forte et partagée: « bâtir une Afrique intégrée, prospère et en paix, tirée par ses citoyens et constituant une force dynamique sur la scène mondiale ».

I.2. Les défis majeurs pour l’intégration continentale Des liaisons et des passerelles faibles entre les ressources du continent Un continent intégré a besoin d’être systématiquement interconnecté, et pourtant dans ce domaine, l’Afrique connaît d’énormes problèmes. Surmonter cet obstacle devient dès lors une des premières actions prioritaires à entreprendre dans le processus d’intégration du continent. Un premier défi à relever sera de mobiliser un très large consensus autour d’une vision partagée de l’avenir du continent. Mais c’est aussi l’infrastructure qui manque et qui ne facilite donc pas la circulation des personnes à travers le continent et partant le partage des idées et des expériences. Les routes, les liaisons ferroviaires, des ponts vitaux sur les grands fleuves et l’infrastructure de télécommunication sont tous à un niveau de développement disparate, ce qui ne facilite pas la libre circulation des personnes, de l’information et des biens à travers le continent. Bon nombre de zones rurales éloignées des capitales et des principales villes sont d’accès difficile. Les déplacements sur le continent prennent du temps et de l’énergie et sont excessivement onéreux, ce qui n’est pas de nature à favoriser l’intégration et les échanges commerciaux. L’absence d’une monnaie commune, l’exigence de visas aux frontières ne favorisent pas la libre circulation d’un pays à un autre. Il importe en outre de renforcer les réseaux formels et informels entre les individus et les groupes, qui sont des occasions d’échange d’idées et d’expériences et de développement de projets et d’entreprises communs. Les universités et autres centres du savoir échangent rarement des étudiants et ne communiquent pas facilement entre eux. Les associations et les organisations de la société civile travaillent en cloison et ne tirent pas suffisamment profit des opportunités qu’offrent les réseaux plus larges. Des réseaux et des liaisons essentiels existent mais ils sont isolés et parcellaires et devraient donc être tissés en un ensemble 6

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beaucoup plus fort et cohérent capable de porter à l’avant l’intégration continentale de manière efficace et dynamique. La faiblesse des capacités actuelles de la Commission La Commission africaine, qui doit être le moteur de l’Union et du processus d’intégration, ne possède pas encore les capacités nécessaires pour atteindre les ambitions proclamées. L’héritage institutionnel de l’OUA se traduit par un déficit de cadres, en nombre et en qualité, des structures peu adaptées favorisant le cloisonnement entre départements, une culture organisationnelle très hiérarchisée et bureaucratique ; des systèmes et procédures qui ne favorisent pas une gestion moderne, transparente et orientée vers des résultats. Figure 1: Niveaux des effectifs Staffing Levels

60%

350

Headcounts

300 250 200

33%

41%

47%

54% 55% 55%

60% 60% 61% ACTUAL PLANNED

150

RATIO

100 50

So cia lA De ffa pu irs ty Ch air pe rso n

HR ,S cie nc es an dT ec hn Inf olo ras gy tru ctu re an dE Of ne fice gy of the Ch air pe rso Pe n ac ea nd Se cu rity Ec on om ic Af fai Tra rs de an dI nd us try Ru ral Po Ec litic on om al Af ya fa nd irs Ag ricu ltur e

0

Departement

La cacophonie institutionnelle En outré, un des objectifs essentiels des dirigeants africains qui ont créé l’Union africaine est de regrouper les nombreuses institutions continentales et sous-régionales créées en Afrique depuis les cinquante dernières années en un ensemble cohérent et bien organise mieux à même de donner des résultats concrets. C’est ainsi que, par exemple, l’Acte constitutif de l’Union africaine incorpore la Communauté économique africaine instituée par le Traité d’Abuja (1991) et son programme d’intégration régionale aux côtés des CER qui ont été créées pour exécuter ce programme. Dans le domaine du développement économique seulement, cet héritage des décisions passées a conduit à l’existence d’une douzaine ou plus d’organisations économiques régionales et sous-régionales en Afrique, et beaucoup d’Etats membres appartiennent à plusieurs de ces organisations à la fois. Un tel recoupement et chevauchement de mandats 7

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conduisent inévitablement à la confusion qui devient évidente lorsqu’il faut assurer la coordination, par exemple au cours des négociations internationales. Les discussions complexes qui sont nécessaires pour déterminer quels groupements utilises pour les négociations commerciales actuelles des APE avec l’UE illustrent bien ce point (Voir figure 2).

Figure 2: “Cacophonie institutionnlle” CEEAC ALGERIE

APE CEMEC-UE

LIBYE

MAROC

TUNISIE

UMA

COMESA

SAO TOME & PRINCIPE

APE AOA-UE

CEMAC MAURITANIE

APE CEDEAO -UE CEDEAO

CAMEROUN Rep. CENTRAFRIQUE GABON GUINEE EQUATORIALE Rep. CONGO TCHAD

UEMOA

GUINEE

LIBERIA

NIGERIA

SIERRA LEONE

EGYPTE RWANDA

DJIBOUTI ERITREE ETHIOPIE

ANGOLA RD CONGO

CAP VERT GAMBIE GHANA BURKINA FASO BENIN COTE D’IVOIRE SENEGAL GUINEE BISSAU MALI NIGER TOGO

BURUNDI

SOUDAN

EAC

SADC

UGANDA KENYA

TANZANIE

APE SADC-UE MOZAMBIQUE

MALAWI ZAMBIE

MAURICE MADAGASCAR COMORESSEYCHELLES

COI

ZIMBABWE SWAZILAND BOTSWANA AFRIQUE DU SUD*NAMIBIE LOSOTHO

SACU

(* Le Maroc, membre de l’UMA et membre fondateur de l’OUA, a quitté l’Organisation continentale en 1984 suite à l’admission de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD)).

L’existence de plusieurs groupements d’intégration dans chacune des cinq régions comporte des inconvénients évidents dont les principaux sont : - un manque de leadership et l’impossibilité de conception d’échéances harmonisées et coordonnées et partant de planification d’actions ; - la dispersion dans les analyses, les approches, les programmes, les actions et les solutions ; - une concurrence contraire au devoir de solidarité, au sens du sacrifice pour le bien commun ; - la dispersion des ressources et des efforts confinant dangereusement au « saupoudrage » inefficace ; - la concurrence et parfois même la contradiction entre les demandes de coopération, de partenariat et d’assistance présentées aux partenaires au développement bilatéraux et institutionnels, contribuant au syndrome de la « fatigue du donateur » ; - la multiplicité des sièges des communautés, des postes de fonctionnaires et des réunions imposant aux Etats des charges financières lourdes.

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Cette situation a amené l’OUA et la CEA à de profondes réflexions sur la question. Un séminaire organisé par l’OUA en 1993 sur la Communauté économique africaine a conclu que «la rationalisation des OIG était plus un problème politique que technique qui nécessite par conséquent une décision et une action politique audacieuses pour réduire et/ou rationaliser certaines OIG en vue d’en faire des institutions spécialisées de communautés économiques régionales plus grandes». Les instances politiques de l’OUA ont également pris plusieurs résolutions et décisions concernant l’harmonisation des OIG et des CERs: - le Conseil des Ministres, par sa Résolution CM/Res. 464 (XXVI) a décidé lors de sa vingt-sixième session ordinaire en 1976, au paragraphe 2 (a) « qu’il y aura CINQ régions de l’OUA, à savoir, les régions Nord, Ouest, Centre, Est et Sud » ; - l’Acte final de Lagos et le Traité d’Abuja (art.6, 2 (a) ont prévu le renforcement des communautés économiques existantes et la création d’autres là où elles n’existent pas, de manière à couvrir les régions du continent ; - la Résolution CM/Res.1043 (XLIV) de la quarante-quatrième session ordinaire du Conseil (1986), demandait, en son paragraphe 7, « au Secrétaire général de l’OUA, …, d’étudier les modalités pratiques et opérationnelles pour assurer la coordination et l’harmonisation des activités et programmes des groupements économiques sousrégionaux existants » ; - les Chefs d’Etat et de Gouvernement, ont, au paragraphe 7 de la Résolution AHG :Res 161 (XXIII) adoptée lors de leur vingt-troisième session ordinaire en 1987, demandé « au Secrétaire général de l’OUA, au Secrétaire exécutif de la CEA, aux responsables des groupements économiques sous-régionaux et régionaux et notamment de la CEDEAO, ZEP, SADC et CEEAC de prendre les initiatives nécessaires pour assurer une coordination, une harmonisation et une rationalisation des activités, projets et programmes de toutes les organisations africaines intergouvernementales de coopération et d’intégration de leur région respective afin d’éviter doubles emplois, conflits de compétence et gaspillage d’efforts et de ressources » ; Dans le contexte actuel où l’Union africaine et tous ses organes de décision entendent s’attaquer résolument aux questions de paix, de sécurité, de gouvernance et de développement socio-économique de l’Afrique, l’harmonisation des OIG et des CER devient un problème de survie collective. Le défi de la mise en place d’un bon dispositif de gouvernance de l’Union L’Acte Constitutif confie la réalisation des ambitions de l’Union à différents acteurs institutionnels, chacun ayant son rôle à jouer : la Commission africaine (comme moteur de l’Union), les Etats membres (comme maîtres d’œuvre politiques), le Parlement panafricain et l’ECOSOCC (comme organes de contrôle démocratique), les CER (comme piliers de Union), la Cour de Justice (comme instance juridictionnelle d’arbitrage) et la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples. Le succès de l’Union africaine dépendra en grande mesure de la bonne entente et de la collaboration entre ces différents organes, ainsi que du respect des rôles et attributions de chacun. À défaut d’un dispositif de gouvernance approprié, l’Union ne pourra organiser le consensus politique nécessaire à la réalisation de son mandat. 9

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I.3. Une démarche graduelle est nécessaire La vision d’une Afrique unie et intégrée prendra nécessairement du temps pour se réaliser. Le plus important est de démarrer le processus, de l’inscrire dans une dynamique irréversible et de bien fixer les jalons à poser pour arriver à l’objectif final. Le Traité Abuja l’avait bien compris, en fixant six étapes intermédiaires devant mener à l’avènement de la Communauté Economique Africaine. De la même manière, l’Union Africaine, qui prend pleinement en compte les objectifs du Traité d’Abuja, a retenu une démarche graduelle pour évoluer harmonieusement vers l’intégration intégrale du continent. Ainsi, l’acceptation par les Etats membres des transferts progressifs de souveraineté et des délégations de pouvoir au niveau régional pourra faire évoluer les CER d’une gestion intergouvernementale vers une gestion confédérale, puis fédérale. Cette évolution, à son tour, dictera celle de l’Union africaine : gestion intergouvernementale avec des transferts de souveraineté, puis gestion confédérale avant de se constituer en confédération quand les CER atteindront la phase fédérale. Le plus urgent est donc de construire les fondements de l’intégration future, en levant les obstacles qui freinent la mise en œuvre des chantiers de l’intégration. Par conséquent, le schéma de construction de l’Union africaine se décline en trois phases. A court terme , c’est à dire à l’horizon 2007, l’objectif global est de consolider les piliers institutionnels, de bâtir le réseau humain et de tisser la toile du continent. A moyen terme , c’est à dire entre 2007 et 2015, l’émergence de communautés régionales fortes permettra de développer des coopérations approfondies entre elles, l’accélération de l’harmonisation de leurs politiques et programmes et la levée complète des barrières qui entravent leur intégration. Enfin, à long terme , c’est à dire à l’horizon 2030, la réalisation pleine et entière de l’objectif d’intégration continentale pourra se concrétiser, sur la base des acquis obtenus dans les deux premières phases. Ces trois phases sont présentées dans la figure 3.

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II. LES AXES STRATEGIQUES Le présent chapitre a pour objet de présenter les stratégies qui seront mises en œuvre par la Commission pour atteindre l’objectif global fixé pour 2007, qui est de consolider les piliers institutionnels, de bâtir le réseau humain et de tisser la toile du continent. Figure 3: phases de l’intégration continentale

OBJECTIFS STRATEGIQUES A COURT TERME (2004-2007)

Consolider les piliers institutionnels et construire le réseau humain (« tisser la Toile de l’Afrique »)

OBJECTIFS STRATEGIQUES A MOYEN TERME (2008-2015)

Faire converger des communautés régionales fortes

Intégration continentale OBJECTIFS STRATEGIQUES A LONG TERME (2015-)

II.1. Les objectifs stratégiques de la Commission à l’horizon 2007 Pour consolider les piliers institutionnels, bâtir le réseau humain et tisser la toile du continent, à l’horizon 2007, sept objectifs stratégiques sont visés par la Commission: Ø Mettre sur pied une Union africaine efficace et responsable Ø Bâtir un consensus autour d’une vision et d’un agenda partagés au sein du continent Ø Promouvoir l’émergence de sociétés fondées sur les principes de l’état de droit, de la bonne gouvernance et de la sécurité humaine Ø Promouvoir la coopération économique régionale comme une base pour l’intégration irréversible du continent Ø Développer les infrastructures d’intégration Ø S’attaquer aux causes structurelles de la pauvreté et du sous-développement ; Ø Favoriser le dynamisme de la culture et de la créativité africaines.

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Ces objectifs peuvent être regroupés en deux grands volets : v Une profonde transformation institutionnelle fondée sur trois composantes: - Le renforcement institutionnel de la Commission de l’Union africaine; - La rationalisation de l’architecture institutionnelle; - L’amélioration des processus de gouvernance de l’Union africaine. v la définition de lignes d’actions sectorielles dans six domaines-clés avec pour objectif de mettre en réseau les ressources du continent : - la vision partagée ; - la paix, la sécurité et la bonne gouvernance ; - l’intégration économique régionale ; - le développement des infrastructures ; - le développement social ; - la culture. La figure 4 ci-après décrit la logique globale qui guide le programme d’actions de la Commission pour la période 2004-2007. Figure 4: Logique globale du programme d’actions de la Commission UA 2007: Des piliers institutionnels consolidés et des ressources africaines mobilisées et en synergie Paix, Paix,

•«« •

CONSTRUIRE CONSTRUIRE LERESEAU RESEAU»» LE

bonne Intégratio bonne Intégratio Infrastruc Vision partagée - Paix, sécurité, Infrastruc bonne gouvernance Développ Développ Vision nn Vision gouverna gouverna tures Intégration économique régionale -tures Infrastructures ement Culture ementd’intégration Culture partagée nce, économiq d’intégrat partagée nce, économiq d’intégratsocial social Renaissance culturelle Developpement social sécurité ue ion sécurité humaine humaine

ue

ion

Gouvernance ŒTRANSFORMATION TRANSFORMATION Œ INSTITUTIONNELLE INSTITUTIONNELLE

Rationalisation institutionnelle Renforcement des institutions et organes

Tout cela devra se faire en veillant à ce que la Commission prenne en compte les principes ci-après: • la subsidiarité et la faisabilité: elle ne devra intervenir que dans les situations où elle présente un avantage comparatif par rapport aux autres acteurs et où les conditions notamment humaines et financières lui permettent de le faire;la coordination étroite avec les CER (ce point est développé dans la section suivante) ;l’orientation vers les résultats et la recherche de réels impacts des actions menées pour les CER, les Etats membres et les peuples africains; • la prise en compte de l’objectif final dans tous les actes positifs, pour conserver cohérence et durabilité à la démarche; • la mise en place de réseaux (voir ci-dessous). 12

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Figure 5 : Principes d’action de la Commission

CLOSE COOPERATION WITH RECs…

SUBSIDIARITY

Towards AUC 2007

ADDED VALUE/ Impact on RECs/ States / African People

FEASIBILITY

FOCUS NETWORKING APPROACH

II.2. La transformation institutionnelle Objectif stratégique: Mettre sur pied une Union africaine efficace et responsable Stratégie: Concevoir et mettre en oeuvre un programme de transformation institutionnelle : a. Promouvoir la gouvernance effectiveb. Mettre en place une structure efficace et une politique des ressources humainesc. Promouvoir une culture de gestion efficaced. Mettre en place une capacité et une infrastructure forte de gestion du savoir (TI)Renforcer la capacité en matière d’établissement de réseaux (partenariats) Dès le début du processus de transition de l’OUA à l’Union africaine, il a été reconnu que le fonctionnement harmonieux de l’Union africaine nécessitera des changements institutionnels profonds. Si la Commission doit marquer une rupture d’avec le passé et devenir le moteur de l’Union, elle doit améliorer de façon drastique sa capacité à définir les priorités et à formuler, mettre en œuvre et suivre les politiques et programmes de façon transparente, responsable et participative. Ceci nécessite à son tour un processus de changement soutenu de toute l’organisation, de la culture administrative et des méthodes de travail. Objectifs du processus de transformation Le processus de transformation doit permettre à la Commission de l’Union africaine de: • • • •

Démontrer à tous les peuples du continent que l’Union africaine est une institution différente de l’OUA; Apporter une plus value aux efforts de développement entrepris par les institutions ou programmes existants ; S’acquitter de ses nouveaux mandates et missions avec les ressources à sa disposition (REC, NEPAD, etc.); Donner les moyens aux départements et au personnel de jouer de nouveaux rôles (facilitation, agent du changement, etc); 13

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• • • •

Briser les silos fonctionnels et promouvoir une culture de travail en équipe; Apporter des avantages et des résultats concrets aux peuples africains; Assurer la participation et le sens de la responsabilité ; Soutenir la mise en place et le fonctionnement des organes de l’Union.

Principales questions à résoudre dans le processus de transformation La mise en œuvre d’un processus ambitieux de transformation institutionnelle n’est pas une tâche facile. Pour réussir un tel processus, il sera essentiel d’assurer : • Un alignement du programme de développement institutionnel avec les priorités stratégiques de l’Union africaine (le processus de réforme institutionnelle doit viser à aider la Commission à réaliser ses missions essentielles et ses plans d’actions prioritaires) ; • Une approche intégrée et progressive de la mise en œuvre, basée sur une définition claire des domaines prioritaires qui nécessitent un changement institutionnel; • Un accord sur une feuille de route réaliste et séquentielle pour la mise en œuvre du plan de transformation institutionnelle; • L’appropriation du processus de transformation institutionnelle par l’ensemble du personnel de la Commission de l’Union africaine ; • Le leadership et des mécanismes appropriés au niveau de la commission pour orienter et gérer le processus de transformation institutionnelle; • L’engagement politique des Etats membres à construire une Commission de l’Union africaine forte, efficace et responsable, en soutenant les réformes; • La poursuite du dialogue avec les partenaires extérieurs de l’Union africaine afin de garantir un soutien cohérent et coordonné au processus de transformation institutionnelle.

La gestion du changement nécessite une approche globale Les discussions internes sur les obstacles au changement et sur les changements institutionnels requis pour relever les défis ont permis d’identifier trois domaines-clés où la transformation est essentielle pour permettre à la Commission de l’Union africaine de mettre en œuvre son Plan stratégique 2004-2007. Chacune de ces composantes regroupe un certain nombre de tâches et sous-tend la réalisation des 6 objectifs stratégiques de l’Union africaine. Les trois composantes de la transformation institutionnelle sont : 1. Renforcement institutionnel de la commission de l’Union africaine 2. Rationalisation de l’architecture institutionnelle 3. Amélioration des processus de gouvernance de l’Union africaine Ces trois composantes de la transformation institutionnelle font partie du Plan stratégique et sont à la fois une condition fondamentale pour la réalisation globale du Plan. Chaque composante est de nature différente, mais toutes se complètent et sont importantes, si la Commission de l’Union africaine doit se transformer en une organisation nouvelle et hautement performante, indispensable pour la réussite du Plan stratégique 14

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Chantier 1 de la transformation institutionnelle: Renforcement institutionnel de la Commission de l’Union africaine La composante renforcement institutionnel implique un renouveau et un renforcement des méthodes de travail de la Commission ainsi que la disponibilité des ressources requises à l’exécution des fonctions de la Commission. Le même processus devra aussi être mené pour les autres institutions clés de l’Union africaine, en tant que de besoin, mais dans un premier temps l’objectif du travail au titre de ce pilier est d’abord la Commission. Cette première composante du processus de transformation comprend six (6) principaux domaines d’activité : Ø Adapter les structures à la stratégie et aux défis ;Renforcer les équipes et leurs capacités;Moderniser la culture organisationnelle; Ø Mettre en place la capacité d’établissement de réseaux (partenariats); Ø Améliorer l’environnement de travail ;Moderniser les systèmes d’information et organiser la gestion du savoir. Les structures Les changements et évolutions suivants sont souhaités au niveau de la structure de la commission: - apporter quelques ajustements au niveau de l’organigramme pour répondre aux besoins, désormais mieux cernés après cette première expérience de fonctionnement de la Commission et le présent exercice de réflexion stratégique., notamment : - une légère modification de la dénomination de certains départements : o Le département des affaires sociales devenant département du développement social, chargé de la culture et des sports ; o Le département des affaires politiques devenant le département des affaires des affaires politiques et des relations extérieures ; - la création d’une Direction de la Stratégie et de l’Evaluation forte, capable de suivre et d’impulser la modernisation des outils de gestion au sein de la Commission ; - la mise sur pied d’un centre de formation au sein de la Commission ;

- redéfinition de la mission de l’unité chargée du suivi de la CSSDCA ; - intégration du NEPAD dans la Commission ; - mettre en place la carte diplomatique de l’Union Africaine en créant de vraies représentations diplomatiques dans tous les pays clés, et en choisissant dans les autres pays, l’Ambassade Africaine chargée de représenter l’Union ; - créer des délégations de la Commission auprès des CER ; - créer un poste de Médiateur Interne, rattaché au Président de la Commission, et chargé de la résolution des conflits internes à l’Union. 15

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Les ressources humaines L’analyse des effectifs actuels montre que la plupart des services fonctionnent aujourd’hui avec moins de la moitié des effectifs prévus. Un passage de 400 à environ 800 postes (en tenant compte des nouveaux besoins déjà identifiés) est requis, pour permettre à la Commission de mieux remplir ses missions. Il convient donc de combler progressivement les postes vacants, notamment, et de façon urgente, ceux considérés par les responsables comme étant critiques. La première étape est de mettre en place la nouvelle équipe de gestion, en septembre 2004 au plus tard. Ensuite, les « postes critiques » au sein de chaque département devront être pourvus afin qu’ils puissent faire leurs premiers pas dans le Plan stratégique, rapidement et à temps. Le nouveau système et style de ressources humaines sera introduit au fur et à mesure de ce premier recrutement. Il sera ensuite possible de doter la structure, dans ses étapes ultérieures, des ressources humaines, en fonction de la disponibilité des fonds. Outre la taille de la structure, il s’agira aussi d’introduire un nouveau style progressif de gestion des ressources humaines, sur la base de la reconnaissance et de la récompense de la bonne performance. La Commission de l’Union africaine conduit ainsi son recrutement selon des critères de mérite, même si l’on reconnaît la nécessité de donner une chance égale aux ressortissants de tous les Etats membres de l’Union africaine, et d’appliquer le système de quotas tel que convenu L’initiation et la formation professionnelles seront mises en place. Un centre de formation sera donc créé au sein de la Commission. Le Cadre de travail L’espace de travail, déjà problématique, risque de devenir un frein au bon fonctionnement de la Commission, si des mesures vigoureuses ne sont pas prises dès à présent en vue d’augmenter les espaces de bureau disponibles, en utilisant toutes les possibilités offertes en fonction des moyens : délocalisation temporaire à l’extérieur du Site principal pour certains services, reconfiguration de certains étages en mode paysager, construction de nouveaux édifices. La Culture du changement La haute direction de l’organisation sait très bien que la dynamique positive du personnel hautement performant peut être rapidement neutralisée si on ne donne pas à ce personnel la latitude d’initiative et d’action dans son travail. De nouveaux systèmes et méthodes seront alors introduits pour éviter un retour aux anciennes méthodes bureaucratiques de travailler et promouvoir plutôt un esprit d’équipe fort et la bonne gouvernance interne: - mettre en place la gestion par les résultats en donnant l’exemple au plus haut niveau de l’organisation; - promouvoir de nouvelles valeurs au sein de l’organisation: responsabilité, esprit d’équipe, dévouement à l’idéal d’intégration africaine performance, intégrité,. .. 16

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- organiser le partage d’informations entre Départements, de la manière la plus fluide et la plus transparente, pour bâtir une organisation soudée et stimuler le travail en commun entre les services ; - mettre en place plusieurs instances de pilotage de l’organisation, chargées soit de prendre des décisions, soit simplement de favoriser la coordination inter – services et le sentiment d’appartenance. Ces instances constituent un système pyramidal de réunions périodiques, dont la composition et la fréquence varient en fonction des niveaux hiérarchiques concernés: • Rencontre quotidienne de l’Exécutif (Daily Executive Briefing) entre le Président et le Vice-président de la Commission; • Réunion hebdomadaire du Collège des Commissaires précédée de la réunion des Chefs de Cabinet des commissaires; • Réunion Mensuelle du Comité de Direction (Commissaires et Directeurs) ; • Réunion Trimestrielle du Comité de Gestion (Commissaires, Directeurs et Chefs de Division) ; • Assemblées bi-annuelles de l’UA (Top Management et ensemble du Personnel). Figure 6: La coordination au sein de la Commission Hebdo Jour

Réunions du College des commissaires Daily Briefings: PDT et VP

• Décisions • Directives

Hebdo

Reunions des chefs de cabinet

Mensuel

Comite de Direction Chairman, Commissaires + Directeurs+ Assistants spéciaux

Trimestriel

Comité de Gestion Senior Management +Chefs Division/Unités

Semestriel

Assemblée du Personnel Senior Management +Staff

• Informations • Evaluation Reporting

Hebdo

Réunions Internes Departements (Cabinet, Direction, Divisions, Unités)

• Coordination interne

• Informations • Coordination interdepartements

- création de plusieurs comités techniques internes (voir encadré 1) seront également créés pour préparer les décisions du collège dans des domaines techniques particuliers nécessitant une participation multidisciplinaire active. - définition ou aménagement des règles de base de fonctionnement de l’organisation, codifiées dans des Chartes, manuels de procédures, manuels sur la dévolution des pouvoirs t notamment dans les domaines suivants: a. Management : Charte du Management b. Audit (Charte et Manuel d’Audit) c. Financier (Manuel de procédures administratives et Financières, Procédures de Reporting, Procédures de Planification, Procédures de Gestion Budgétaire) ;

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d. Ressources Humaines (Charte de recrutement, Procédures de Gestion du Personnel, Code d’Ethique, Code Disciplinaire, Guide d’Intégration des nouvelles recrues, Plan d’Intérim des cadres absents, Procédures de gestion des Missions avec compte-rendu standard formalisé) e. Informatique (Guides d’utilisation des nouvelles technologies de l’Information) f. Communication (Charte de Communication, Guide des Relations avec les Médias) ; - élaboration, à partir du plan stratégique de la Commission, d’un système hiérarchisé d’objectifs annuels pour chaque direction, division, service et pour chaque fonctionnaire de la Commission. Encadré 1 : Les comités techniques internes

§ § §

§

§ §

§

Comité d’Ethique, chargé de proposer les règles d’Ethique et de veiller à leur bonne application Comité Informatique, chargé de piloter les Schémas Directeurs Informatiques et le Projet Connectivité Comité d’Audit (formé d’instances de contrôle externes à la Commission, Chargé de valider la Charte d’Audit, les programmes annuels d’audit et les rapports d’audit) Comité de Communication, chargé de coordonner toutes les actions ayant un impact sur l’image institutionnelle (Charte Graphique, Logos, Hymne et Emblèmes de l’Union, Plan Annuel de Communication, Charte de Communication) Comité Financier, chargé des gros projets d’investissements de l’Union Comité Ressources Humaines, chargé de proposer et de piloter des actions, de préparer les arbitrages en matière de Sch émas Directeurs de Développement des Ressources Humaines, Plan Annuel de Formation, Code de Discipline Interne, Programme de Reconnaissance et Récompense des Employés de l’Union) Comité Social, chargé des problèmes d’hygiène et de Sécurité au Travail, des initiatives au sein du personnel en matière de Prévention, notamment dans la lutte contre les pandémies (HIV/SIDA, Tuberculose, Paludisme), de sport et de culture.

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Renforcer les capacités de liaison (partenariats) Le chantier du « renforcement des capacités de liaison » consiste pour la Commission à établir de nouveaux partenariats et complémentarités avec les parties prenantes. L’Union africaine a un grand nombre de questions potentielles à traiter. Elle n’espère pas tout faire, et ne dispose pas non plus de ressources suffisantes pour le faire. Qui plus est. il existe dans bien des domaines, des acteurs qualifiés et dynamiques au potentiel inestimable et auxquels l’Afrique pourrait avoir recours si l’Union veut réaliser ses objectifs ambitieux. La Commission doit donc être une organisation de contacts ayant des réflexes et une capacité de coopération, de coordination, de promotion de facilitation plutôt que de chercher à dominer. Elle doit favoriser un cadre le cas échéant, coordonner avec souplesse pour éviter d’inhiber d’autres acteurs. Certains groupes de partenaires clés qui peuvent contribuer ont dores et déjà été identifiés, d’autres le seront probablement avec le temps. Ces réseaux existent déjà au sein des CER, des organisations de la Société civile, de la Diaspora, du Secteur privé, des diverses institutions académiques africaines telles que (Universités, centres de recherche, ONG politique, institutions gouvernementales…etc.). Gestion des technologies de l’information et du savoir

La gestion du savoir signifie la transformation de la Commission de l’Union africaine en organisation qui gère l’information et le savoir de manière appropriée en les partageant au sein de l’Organisation, en les élaborant et en procédant à leur échange avec les centres de savoir à travers l’Afrique et ailleurs. Elle a un côté aussi bien technique que culturel : il y aura de l’investissement et une promotion de l’infrastructure du TIC de la Commission, mais également un programme visant à encourager le personnel à s’y référer et à utiliser ce savoir de manière plus rationnelle en vue d’améliorer les performances globales de l’Organisation. Il s’agira aussi pour la Commission d’identifier et de collecter les gisements de savoir et de les diffuser à toutes les parties prenantes au projet d’intégration du continent. La Commission jouera ainsi un rôle de leadership dans un domaine clé ou son apport sera déterminant. A cet effet, la Commission a engagé la mise en œuvre d’un projet connectivité entre la Commission, les CER les Etats membres et les partenaires (voir encadré 2).

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Encadré 2 : Projet connectivité de l’Union africaine Objectif : L’objectif de cette connectivité est d’établir une infrastructure de TIC fiable avec : les Communautés économiques régionales (CER), le Secrétariat du NEPAD, les bureaux régionaux de la Commission aussi bien au sein qu’à l’extérieur du Continent africain et éventuellement avec les chefs d’Etat des pays membres et d’autres organes de l’Union. Partenaires techniques : L’Union internationale des télécommunications (UIT), Bureau régional pour ’lAfrique est actuellement le partenaire technique travaillant actuellement en étroite collaboration avec la Commission en vue d’identifier les besoins du projet en matière de recherche d’une solution appropriée et de mobilisation de ressources matérielles, humaines et financières. Partenaires institutionnels : Les Commissions économiques régionales, le Secrétariat du NEPAD, les bureaux régionaux de la Commission, les Ambassades des Etats membres africains basées dans les pays hôtes et éventuellement les chefs d’Etats des pays membres. Situation actuelle : Pour l’heure, le groupe de l’UIT, avec l’assistance du groupe technique de l’UA exerce actuellement les fonctions ci-après : • A recueillir les informations sur tous les partenaires institutionnels pour définir les paramètres requis pour la connectivité (taux de transmission des données à destination et en provenance des partenaires, besoins en segment électronique, besoins en bande passante etc.). • Avait déjà visité le serveur satellite potentiel et les fabricants d’équipement à Washington, au Sénégal, au Burkina Faso, en Egypte, Ethiopie et Afrique du Sud pour trouver des solutions appropriées pour le projet. • Conception d’autant de scénarios possibles de l’architecture du réseau de l’UA avec différentes options établissant une comparaison des aspects prix, temps, efficacité et sécurité ; • Finalisation du rapport d’évaluation et de conception qui sera soumis à la Commission dans trois semaines environ ( mi-juin 2004). Toutefois, un rapport préliminaire sera soumis dans une semaine. Prochaine étape Lorsqu’elle aura reçu le rapport final des consultants de l’UIT, l’UA espère prendre les mesures suivantes : Approbation interne (adoption) du document de projet et financement ; élaboration et envoi de la demande de proposition à l’intention d’acheteurs potentiels ; sélectionner les acheteurs retenus et négociation de contrat ; fourniture d’équipement, installation, analyse et adoption de la solution, formation du Personnel, mise en œuvre opérationnelle et maintenance. Résultats attendus : Lorsque le projet sera finalisé, tous les partenaires institutionnels pourront se servir de l’infrastructure téléphonique et de la communication par FAX ; échanger de données entre eux et avec d’autres ; pratiquer des sessions de Vidéo conférence avec la Commission. Avoir rapidement et efficacement accès au super réseau Internet. Evaluation du temps du projet :

Environ 9 à 12 mois.

Evaluation du coût du projet : L’estimation préliminaire indique que le coût du projet pourrait varier de 2 à 5 millions de dollars EU en fonction du type de solution préconisée.

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Les principales organisations et groupes d’organisations avec processus sera entrepris sont notamment : Ø Ø Ø Ø Ø Ø

la collaboration desquelles ce

les Etats membres les CER le NEPAD (en attendant son intégration complète au sein de l’UA) les institutions spécialisées de l’UA les Organes de l’UA les partenaires internationaux de l’UA Figure 7 : les acteurs du processus d’intégration

Les relations avec les Etats membres Pour que l’Union africaine soit effectivement l’organisation d’intégration qu’elle est censée être au regard de son Acte constitutif, il est indispensable que ses Etats membres reconnaissent que la réalisation de l’intégration est une nécessité et acceptent tout ce qui concourt à la faire survenir. Ceci inclut notamment la dotation de celle-ci en moyens qui lui permettent de faire fonctionner ses organes de façon optimale et l’octroi d’une certaine marge de manœuvre à la nouvelle organisation. Cela suppose aussi que la Commission rassure les Etats membres par rapport au respect de leurs prérogatives et leur inspire confiance quant à sa capacité à les aider efficacement à concrétiser leurs ambitions pour l’Afrique. Dans ce cadre, il sera important de veiller à ce que la présentation de tout grand programme ou dossier de l’UA soit toujours précédée d’une large concertation, au sein du collège des Chefs d’Etat et de gouvernement, de manière à en faire l’affaire de tous et de chacun. Par ailleurs, il convient de prendre quelques mesures ci-après afin d’améliorer le travail des institutions de l’Union, notamment : - de rendre effective l’application du paragraphe 2 de l’Article 3 du Règlement intérieur du COREP qui veut que tous les Etats membres aient un Représentant au siège de l’Union; - de renforcer les capacités des représentants des Etats, y compris dans les technologies de l’information et de la communication, pour faciliter le travail avec la Commission ; - de présenter un projet de programme de convocation des Comités techniques spécialisés les plus concernés par les priorités du projet de Cadre stratégique et mieux définir le rôle de ces Comités en relation avec les attributions de la Commission; - de réduire la durée des séances publiques de la Conférence au profit des discussions de fond à huis clos, en limitant les temps de parole des intervenants cités à l’Article 10 du Règlement intérieur de la Conférence; - de veiller à ce que les projets de décision soient effectivement distribués aux délégations dans toutes les langues avant leur examen et à ce que ceux d’entre eux qui ont fait l’objet d’amendements soient mis à la disposition des Etats membres dans leur forme définitive, dans les trois jours francs qui suivent leur adoption; - de sanctionner la fin de chaque session par l’adoption et la lecture publique d’une déclaration portant sur son déroulement et ses principales conclusions. - d’identifier clairement dans chaque pays le ministre chargé spécialement des dossiers de l’intégration africaine (UA et CER, notamment) ;

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- d’inclure dans les délégations nationales aux sessions du Conseil exécutif préparant celles de la Conférence, le Président de la Commission des Affaires étrangères du parlement et/ou un député membre du Parlement panafricain ; - d’assurer une bonne représentation des femmes et des jeunes dans les rencontres de l’UA. L’harmonisation des CER Aux termes du Traité d’Abuja, les Communautés économiques régionales sont définies comme étant les « piliers » de l’Union africaine. Pour réaliser cet objectif, la Commission de l’UA, tout en jouant son rôle de leadership au niveau continental dans le processus d’intégration, devra coordonner et entretenir des relations de coopération étroite avec les CER et les faire participer pleinement à autant de genre d’activités possibles de la Commission de l’UA. Une attention particulière sera accordée aux principes clés des composantes subsidiaires et complémentarité dans la mise en oeuvre de ces relations. L’établissement et l’entretien de ces relations seront une transformation clé propre à la réalisation de l’objectif à court terme du Plan stratégique de la Commission de Commission de l’Union africaine de renforcer les piliers régionaux d’ici à l’an 2007. Deux processus parallèles sont planifiés pour clarifier les relations de la Commission de l’UA avec les CER. Le premier comprend le contenu et les programmes, le deuxième couvre les rôles respectifs et l’harmonisation des CER. Le premier processus commencera dans la dernière moitié de 2004 et se poursuivra pendant 6 mois au cours du premier trimestre de 2005. Il comprendra un entretien avec chaque CER sur la situation de leurs activités relative à l’intégration régionale et une évaluation de leur programme d’intégration anticipée pour la période allant jusqu’à 2007. L’objectif essentiel de cet entretien sera d’évaluer la faisabilité de chaque CER s’occupant d’un programme d’intégration minimum normalisé (PIM) d’ici à 2007 (voir encadré 3). Une fois cette évaluation faite en concertation avec les CER, un PIM normalisé sera conçu et proposé aux CER.

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Les Communautés économiques régionales et les organisations économiques régionales

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CEDEAO : Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEEAC : Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale CEN-SAD : Communauté des Etats SahéloSahariens CEMAC : Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale CEPGL : : Communauté économique des pays des Grands Lacs COI : Commission de l’Océan Indien COMESA : Marché commun de l’Afrique orientale et australe ECA : Coopération de l’Afrique de l’Est IGAD : Autorité intergouvernementale pour le développement SACU : Union douanière d’Afrique australe SADC : Communauté de développement de l’Afrique australe UEMOA : Union économique et monétaire Ouestafricaine UFM : Union du fleuve Mano UMA : Union du Maghreb arabe

COI COMESA SADC

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Encadré 3 : Programme d’intégration minimum (PIM)

L’idée du PIM (Programme d’intégration minimum) est destinée à donner une plus grande cohérence à la mouvance générale de l’intégration régionale au plan continental. Les PIM pourraient être composés d’une série de programmes portant sur les objectifs tels que la mise sur pied d’une brigade régionale pour la Force africaine en attente, la coordination et l’approche commune aux négociations commerciales internationales, la libéralisation du commerce et l’approche de la libre circulation au sein de chaque CER, la politique régionale commune dans diverses politiques monétaires communes, une politique commune dans divers secteurs etc.

La prochaine étape du processus sera de parvenir à un accord avec les CER sur ces PIM et sur la base du présent plan stratégique parce que les états de service seront élaborés avec chaque CER. Tout ceci formera le cadre d’un Protocole entre chaque des CERs et la Commission. D’ores et déjà, la Commission a décidé d’ouvrir une Délégation dans chaque CER et de mettre en place un projet de connectivité avec les CERs qui permettra la création d’une plateforme partagée de gestion du savoir. En outre, la Commission veillera mieux associer les CERs dans son travail, en leur envoyant les comptes rendus des réunions du COREP mentionnées à l’Article 5 du Règlement intérieur de cet organe. Elle pourrait également systématiser l’invitation des Secrétaires exécutifs aux sessions du Conseil exécutif et de la Conférence, et tenir deux fois par an une réunion de coordination avec les CERs (au mois de mai et au mois d’octobre). Enfin, un rapport annuel sur l’état de l’Union sera établi chaque année, en partenariat entre la Commission et les CERs. Le deuxième processus comprend la réflexion et le dialogue avec les CER sur leur rôle, leurs capacités à produire un programme d’intégration régional normalisé tel qu’envisagé aux termes des PIM. Cela fera l’objet d’études et de données provenant d’un certain nombre de sources telles que la CEA et des institutions académiques et permettra d’obtenir une première évaluation des CER d’ici juillet 2005 sur la base de critères préalablement définis. Les Etats membres y participeront également pour parvenir à un certain niveau de normalisation dans les mandats qu’ils ont tous assignés au CER auxquelles ils appartiennent. L’on parviendrait alors à un accord avec les principales parties prenantes pour décision finale à prendre ultérieurement. La mise en œuvre des accords se fera par la suite plus facilement en vue de la réalisation de l’objectif stratégique général à court terme de la Commission de l’Union africaine de renforcer les structures régionales d’ici à 2007. Pour affirmer leur leadership régional, chaque CER retenue au bout du processus d’harmonisation, devrait travailler à ouvrir des représentations dans les pays qui en sont membres et encourager ces derniers à se faire représenter au niveau du siège de la CER. 24

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L’harmonisation des CER favorisera : - une meilleure gestion du processus d’intégration continentale ; - la visibilité de chaque communauté régionale; - une plus grande facilité d’harmonisation des projets et des programmes; - une meilleure prise en charge et un traitement approprié des questions relatives à la paix, à la sécurité, à la prévention et au règlement des conflits; - la construction des infrastructures physiques (routes, ponts, télécommunications énergie, aménagement des bassins fluviaux et lacustres).

L’intégration du NEPAD au sein de la Commission de l’UA Le NEPAD est un programme de l’UA, adopté comme tel au Sommet de l’OUA tenu à Lusaka en juillet 2001. Il constitue un cadre dynamique et préventif de coordination de la mise en œuvre d’une grande série de projet de développement économique et sociale à travers le Continent. En outre, il a réussi à établir un terrain de dialogue international qui a ouvert un débat constructif sur les besoins en matière de développement du Continent avec certains partenaires internationaux principaux. Des efforts sont déployés en ce moment pour intégrer pleinement le programme du NEPAD dans les programmes d’activités de l’UA afin d’accroître les synergies et de parvenir à un degré maximum de complémentarité. Un certain nombre d’activités restent encore à faire pour créer un esprit d’équipe sain, des processus intégrés et des systèmes de collaboration dans pour autant perdre les qualités et les acquis clés du NEPAD, sa culture dynamique et préventive, son intérêt pour les résultats et son approche de collaboration et de coordination. Ce processus d’intégration sera mis en oeuvre et achevé dans les deus ans à venir. Compte tenu du fait que le Secrétariat du NEPAD s’intègre graduellement au sein de la Commission de l’UA, il pourra également s’impliquer dans tous les aspects du programme de renforcement institutionnel de la Commission de l’UA. La rationalisation des institutions spécialisées de l’UA Une étude portant sur la situation et les perspectives des institutions spécialisées sera réalisée, conformément a la décision prise par les Chefs d’Etat au sommet de Lusaka. Elle permettra de définir un nouveau cadre juridique régissant les relations entre la Commission et ces institutions et de rationaliser l’architecture institutionnelle globale de ces institutions. La mise en place des organes de l’UA L’architecture globale de l’Union africaine prévoit l’établissement de 18 organes dont la mise en place complète, dans les meilleurs délais, est indispensable pour accélérer le processus d’intégration.

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Certains de ces organes, tels que la Conférence, le Conseil exécutif et le COREP, la Commission et tout récemment la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le Conseil de paix et de sécurité ont déjà été mis en place. Le processus de mise en place de la prochaine étape à savoir les institutions clés telles que le Parlement panafricain, l’ECOSOCC et la Cour africaine de justice est en cours et devra s’achever dans un ou deux ans, au cours de la mi 2006. Une autre étape suivra ensuite avec notamment les institutions financières. Le Protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité est entré en vigueur en décembre 2003. Ses membres ont été élus par le Conseil exécutif en mars et la première réunion s’est tenue le même mois. L’inauguration officielle doit avoir lieu le 25 mai 2004 mais le Conseil a déjà commencé à fonctionner au niveau des représentants permanents. Les dernières étapes qui restent pour la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples seront de décider d’abord du lieu où se tiendra le Sommet en juillet 2004 et de nommer ensuite les juges. Les critères et les directives concernant ces nominations ont été communiqués aux Etats membres et les nominations sont attendus sous peu. Le Parlement panafricain, la Cour de justice et l’ECOSOCC sont des institutions importantes pour le processus de transformation de l’UA. La Cour et le Parlement panafricain parachèveront le cadre juridique de la mise en œuvre opérationnelle équilibrée de toute l’Union et le Parlement panafricain et l’ECOSOCC fourniront les deux principales chaînes officielles par lesquelles sera transmise la voix du peuple africain ordinaire. Toutes ces trois institutions sont par conséquent indispensables pour la mise en place d’une architecture institutionnelle viable nécessaire pour assurer une bonne gouvernance de l’UA. Le seuil de ratification du Protocole relatif au Parlement panafricain a été franchi tout récemment et le Parlement mis en place officiellement en mars 2004. Cette institution a tenu ses premières assises, les parlementaires ont été élus et le bureau formé. Les Membres du Comité ont également été élus. Le travail concernant la rédaction du Règlement intérieur se poursuit néanmoins et la tenue d’une réunion du Parlement panafricain sera décidée en juillet 2004. Le Secrétariat du Parlement pourra ensuite être établi. Le processus de mise en place de l’ECOSOCC est également en cours avec un groupe de travail de la société civile qui est en train d’examiner le Règlement intérieur. Une vérification de ces travaux par les Experts s’avérera ensuite nécessaire avant leur adoption par la première session de l’ECOSOCC. Entre-temps, les statuts ont été soumis aux Etats membres, pour adoption par le COREP, le Conseil exécutif et le Sommet en juillet 2004. Une réunion des organisations de la Société civile pourrait ensuite se tenir en octobre 2004 au cours de laquelle l’ECOSOCC sera officiellement inaugurée. Le Protocole relatif à la Cour de justice a été mis au point récemment après examen par des Experts juridiques ressortissants d’Etats membres, mais jusqu’ici les 15 ratifications requises pour la mise en place de la Cour, n’ont pas été reçues. Une décision doit être prise également sur la tenue d’une réunion de la Cour. Dès que le Protocole aura été ratifié, les Etats membres seront officiellement informés et invités à procéder à la nomination des juges. 26

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Les nominations seront ensuite soumises à la Conférence, pour approbation et les recrutements effectués. Les modalités de mise en place de la Cour doivent également être finalisés et décidés. Ce processus devrait s’achever d’ici 2007. S’agissant des institutions financières (Banque centrale africaine, Institut monétaire Africain et Banque d’Investissement), la stratégie qui pourrait être mise en œuvre les concernant, c’est de mettre sur pied des embryons de ces différentes institutions, sous le leadership de la Commission et avec l’appui technique des représentants des structures africaines et des partenaires, puis de les faire évoluer progressivement vers leur statut définitif. Les partenaires internationaux de l’Union africaine La nouvelle Afrique en chantier inclut parmi ses priorités la construction d’un dialogue ouvert et transparent et d’un vrai partenariat au niveau mondial. La Commission veillera ainsi à impliquer dans la mise en œuvre des programmes de l’Union africaine tous ceux qui veulent apporter leur contribution au développement de l’Afrique. Sur le champ africain , la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (UNCEA) et la Banque Africaine de Développement (BAD) sont des partenaires naturels de la Commission avec lesquels il est important de partager l’agenda de l’Afrique et de trouver des passerelles de travail en commun pour faire bénéficier l’Union Africaine de leur expertise. Un certain nombre de donateurs internationaux ont également exprimé leur désir d’appuyer le travail de l’Union africaine et plus particulièrement le processus de développement institutionnel de la Commission de l’Union africaine et de l’Union africaine dans son ensemble. Cet appui sera intégré dans un cadre unique pour le rendre réellement effectif. Il est envisagé d’élaborer un accord de partenariat conjoint, qui sera géré par l’Unité de mobilisation des ressources de la Commission de l’Union africaine, et ce, en collaboration avec un groupe de donateurs désireux de soutenir le développement institutionnel de l’Union africaine. Le service chargé de la gestion de l’appui de la part d’un tel groupe de donateurs doit être installé au sein de la Commission de l’Union africaine qui désignera un responsable devant agir comme point focal pour assurer la coordination des activités des donateurs. Le groupe des donateurs, pour sa part, elle doit aussi désigner un chef de file pour agir comme fonctionnaire de liaison. Des périodes seront alors fixées pour planifier conjointement une stratégie d’appui, examiner les progrès réalisés et planifier les besoins futurs, à des intervalles réguliers. Pour rendre ce processus opérationnel, la Commission de l’Union africaine organisera, en octobre 2004, une conférence avec des partenaires internationaux. Cette conférence aura pour objectif principal de conclure un accord sur un type de financement unifié directement lié au Plan stratégique de la Commission de l’Union africaine, de l’appui des donateurs à la Commission de l’Union africaine. La conférence discutera également des besoins d’appui des donateurs au processus de transformation institutionnelle et aux programmes opérationnels de l’Union africaine. 27

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Chantier 3 de la transformation institutionnelle: Governance La mise en place d’un système de bonne gouvernance au niveau de l’Union ouvre un vaste chantier institutionnel. D’abord, les différents acteurs institutionnels devraient s’accorder sur les principes de bonne gouvernance qui s’appliqueront au sein de l’Union. Ensuite, il sera nécessaire de définir de nouvelles règles, pour clarifier la nature des relations entre les organes, et définir des mécanismes clairs et transparents favorisant une gestion participative de l’Union. Des changements de culture s’imposent également, ainsi que le développement de nouvelles capacités. Les principes de bonne gouvernance de l’Union La mise en oeuvre efficace du mandat de l’Union requiert que tous les acteurs institutionnels impliqués s’engagent à respecter les principes de bonne gouvernance suivants: •

Autonomie des différents organes. Une gouvernance participative requiert en premier lieu le respect du principe de l’autonomie. Ainsi, il convient de donner à la Commission africaine la capacité et la flexibilité nécessaires pour mettre en oeuvre son mandat (comme organe exécutif de l’Union); de respecter les prérogatives des organes de contrôle démocratique et d’assurer l’indépendance de la future Cour de Justice.

•

Interdépendance. Ce deuxième principe est le corollaire de l’autonomie accordée aux différents organes qui n’est pas un but en soi, mais un moyen de parvenir à une cogestion responsable de l’Union. Le bon fonctionnement de l’Union exige en effet une volonté commune d’avancer et la recherche d’un consensus sur la meilleure voie de réaliser le mandat de l’Acte Constitutif.

•

Transparence. Principe cardinal de la bonne gouvernance, il devra guider la participation des différents organes et se traduire par des systèmes adéquats de circulation de l’information, de communication et d’analyse conjointe des comptes financiers.

•

Compétence. La co-gestion de l’Union ne pourra se faire convenablement si les différents organes ne disposent pas des capacités requises pour une participation efficace

•

Dialogue : un dialogue permanent sera nécessaire pour bâtir une vision, pour définir ensemble les stratégies et priorités de l’Union et pour déterminer, à des intervalles réguliers, l’évolution désirable du processus d’intégration.

Le respect par chacun des acteurs des principes énoncés ci-dessus devrait aider à établir la confiance, à renforcer l’appropriation du projet de l’Union et à promouvoir la performance. Les 4 leviers d’une gouvernance réussie de l’Union 1. Élaborer des mécanismes de prise de décision permettant la construction d’une vision partagée

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En vue de faciliter la construction d’un consensus entre les différents acteurs institutionnels, il faudra revoir le processus de formulation, de prise de décision et d’évaluation de l’Union. Le dispositif institutionnel actuellement en place ne facilite pas une concertation stratégique, solide, participative et efficace. Les améliorations suivantes s’imposent au cycle de formulation et de prise de décisions : - création d’espaces de dialogue et de concertation stratégique entre les parties prenantes sur des initiatives de politique développées par la Commission ou impulsées par les Etats membres ; - promotion d’une culture de prise de décision conjointe et responsable; - mise en place de mécanismes de suivi et d’évaluation, en vue de faire régulièrement le point sur les progrès réalisés ainsi que sur l’évolution désirable de l’Union. 2. Partenariat pour une gouvernance participative La mise en oeuvre efficace du mandat de l’Union requiert un dispositif institutionnel permettant une véritable gouvernance participative où chaque acteur institutionnel peut jouer le rôle qui lui revient. Le schéma ci-dessous illustre le cadre de gouvernance multi-acteurs à mettre en place et à tester dans la pratique. Figure 8: Les 4 leviers de la Gouvernance Elaborer des mécanismes de décision permettant la construction d’une vision partagée Vision partagée Construire un partenariat pour une gouvernance collective efficace

Gestion participative

Les Les 4 leviers de la Gouvernance Gouvernance

Contrôle Contrôle démocratique

Organiser la participation de tous les acteurs (pap, ecosocc , autres)

Financement Financement adéquat marquer l’engagement des Etats par la mise place d’un cadre de financement pluriannuel

Pour qu’une telle gouvernance participative fonctionne, il sera important de développer de nouvelles capacités au niveau des différents organes impliqués. Capacité d’analyse d’abord, mais également une capacité à faire circuler l’information, à communiquer et à dialoguer. 3. Organiser la participation L’Acte Constitutif prévoit d’associer deux organes de contrôle démocratique à la gouvernance de l’Union africaine : le Parlement panafricain (PAP) et le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC). La Commission africaine devra faciliter leur mise en place et leur fonctionnement effectif. Le défi consistera non seulement à élaborer des règles et procédures internes, pour ces organes démocratiques, mais de clarifier la nature de leurs relations avec la Commission africaine et les organes représentant les Etats membres 29

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(COREP, Sommet) ainsi que les modalités de dialogue, de participation aux processus de prise de décision et d’analyse des comptes financiers. En outre, la Commission africaine attache une grande importance à l’association des différentes composantes de la société civile, des collectivités locales et de la Diaspora au projet d’intégration de l’Afrique. Le défi institutionnel en ce qui les concerne consistera à créer des cadres de concertation efficaces, permettant d’impliquer activement ces forces vives à la gouvernance de l’Union. 4. Évoluer vers un cadre de financement pluri-annuel Un tel cadre financier constitue un élément essentiel d’une bonne gouvernance de l’Union. En effet, la Commission africaine ne peut jouer efficacement son rôle de moteur du processus d’intégration, ni réaliser des objectifs ambitieux, si elle est contrainte de fonctionner uniquement avec des budgets définis annuellement. La mise en place d’un cadre de financement pluri-annuel reflèterait l’engagement réel des Etats membres envers le projet d’intégration. Le système présente d’autres avantages, tels que : • la mise en place d’un système de gestion par objectifs (définition de programmes, d’objectifs et d’indicateurs de résultats) ; • la prévisibilité des ressources disponibles ; • la possibilité de définir des priorités dans la durée ; • la promotion d’une culture de planification stratégique au niveau de la Commission et des différents départements ; • une plus grande flexibilité dans l’utilisation des ressources (gestion par programmes et par enveloppes financières) ; • refonte de la gestion des multiples fonds existant aujourd’hui à l’U.A (voir encadré 4); • la publication des comptes de la Commission africaine sur la base d’un bilan global (lié à des mandats et budgets clairement définis sur une période de 4 ans).

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Encadré 4 : Les fonds de l’Union Africaine

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Fonds de solidarité Fonds d’orientation et de garantie agricole Fonds de recherche scientifique Fonds du cinéma Fonds africain d’investissements et d’études Fonds de la paix Fonds pour le SIDA Fonds pour le Paludisme Fonds spécial de la santé pour l’Afrique Fonds culturel africain Fonds de l’OUA pour l’assistance et la coopération Fonds spécial pour le développement de l’Afrique Fonds pour financer les télécommunications Fonds d’urgence de lutte contre la sécheresse et la famine Fonds de développement agricole

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Par ailleurs, les nouvelles missions de la Commission ne pourront être couvertes de manière adéquate que si les ressources financières dont elle dispose sont à la mesure des défis à relever. Jusqu’à présent, le financement s’est fait uniquement sur la base de cotisations annuelles des Etats membres, suivant une clé de répartition adoptée lors de la création de l’UA. Et aujourd’hui, plusieurs Etats enregistrent des arriérés de paiement totalisant un montant de 45 millions de $ US. Une contribution exceptionnelle de certains membres de l’UA pourrait permettre de résorber ces arriérés, dans le cadre d’une solidarité avec les pays qui traversent des situations exceptionnelles les empêchant de payer provisoirement leurs cotisations. De manière plus structurelle, les estimations faites sur les besoins de ressources pour la période 2004-2007 (voir chapitre III.2) montrent que les ressources actuelles de la Commission permettent à peine de financer un dixième du programme minimum requis pour la mise en œuvre du plan stratégique 2004-2007. Par conséquent, il importe d’identifier d’autres sources de financement pour renforcer les moyens de la Commission et lui permettre ainsi de mettre correctement en œuvre l’agenda du continent. Ces nouvelles sources de financement incluent, parmi d’autres possibilités: - le prélèvement d’un montant représentant 0,5% des recettes budgétaires de chaque Etat membre1. Pour marquer la volonté politique des Etats, ce prélèvement pourrait faire l’objet d’une inscription dans le budget de chaque Etat membre sous la rubrique « contribution Union africaine »; - un prélèvement de 10% sur les budgets des ministères de la défense des Etats membres de l’UA pour financer le dispositif de gestion de la paix et de la sécurité sur le continent ; - la rétrocession par les CER à la Commission d’une partie de leurs ressources ; - la création d’un fonds fiduciaire d’un montant de 500 millions de dollars US (voir encadré 5); - une contribution exceptionnelle sur les billets d’avion concernant les voyages effectués hors ou vers le continent. Encadré 5 : Le fonds fiduciaire La création d’un fonds fiduciaire de l’Union africaine permettra à des pays, à des institutions ou à des bonnes volontés de contribuer à un fonds géré selon des modalités à définir et dont la totalité ou une partie des produits du placement pourront servir à financer certaines activités de la Commission. Pourraient notamment bénéficier de ces financements : - les commissions nationales d’intégration ; - les associations et fédérations panafricanistes ; - les corps de volontaires africains. L’objectif étant de vivifier l’idéal panafricain notamment au sein de la société civile.

1

Une simulation faite par les services de la Commission, sur la base des budgets 2001 des Etats membres, montre qu’un prélèvement de 0,5% sur les recettes budgétaires des Etats rapporterait environ 700 millions de $ US à la Commission. 32

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Au surplus, le secteur privé et les partenaires au développement extérieurs (bilatéraux et multilatéraux) pourraient appuyer la Commission dans le financement de ses programmes. En vue d’évoluer du système actuel de budgets annuels à un budget-programme pluriannuel, basé sur de nouvelles ressources et sur une rationalisation des fonds de l’UA, la Commission africaine entend suivre une approche concertée, impliquant pleinement les Etats membres et les autres parties prenantes. Un comité technique, incluant des représentants des Etats, a ainsi été mis en place pour aider à penser le nouveau système budgétaire à mettre en œuvre, selon des modalités et un calendrier acceptés de commun accord.

II.3. Les lignes d’actions sectorielles En plus du chantier de la transformation institutionnelle, la Commission mettra en œuvre six axes de programmes sectoriels dans la période 2004-2007. Ces six axes, qui correspondent aux objectifs stratégiques, concernent : • la définition d’une vision partagée sur le continent;la promotion de la paix et de la bonne gouvernance ;l’intégration économique régionale ;le développement des infrastructures d’intégration ;la lutte contre la pauvreté et le sous-développement social ; • la renaissance culturelle du continent. Pour chaque axe de programme sectoriel, quatre leviers pourront être alternativement utilisés par la Commission : Ø réflexion/Plaidoyer (élaboration de livres blancs, coordination des positions et représentation des intérêts du continent, négociation sur la scène internationale) Ø harmonisation des politiques et élaboration de normes communes, notamment pour les CER Ø suivi-évaluation pour impulser le changement et encourager l’adoption des bonnes pratiques ;rôle de leadership (notamment dans le domaine de gestion de la paix et de la sécurité) .

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Figure 9 : Les rôles de la Commission CER CER

LEADERSHIP In areas of comparative advantage (e.g. in peace & security)

Other Other AU AU Organs Organs

PLAIDOYER Coordinating positions, representing interests, & negotiating in global arenas…

AGENT DE CHANGEMENT

AU Commission Commission

Setting & monitoring common standards

Members Members States States Other Other Regional Regional Bodies Bodies African African People People && Diaspora Diaspora

HARMONISATION In socio-economic policy areas mainly

External External Partners Partners

Les actions qui seront menées dans les différents axes de programmes sont détaillées ciaprès. Des priorités doivent nécessairement être définies afin de garantir une mise en œuvre effective des mesures envisagées. C’est pourquoi la Commission a retenu dans chaque axe un certain nombre de programmes structurants qui contribueront de manière décisive à la réalisation de l’objectif global fixé pour 2007. Axe 1: Vision partagée Objectif stratégique: Bâtir un consensus autour d’une vision et d’un agenda partagés au sein du continent Stratégie 1 : Créer un programme pour communiquer effectivement la vision et la mission à l’Afrique et à tous ses partenaires. Stratégie 2 : Mettre en place un mécanisme institutionnel avec les partenaires en négociations, dégager les consensus et veiller a l’obligation de rendre compte sur les questions stratégiques. Stratégie 3 : Mettre en place un processus coordonné pour les négociations internationales. Stratégie 4 : Promouvoir la pensée stratégique ainsi que les discussions sur les politiques à adopter sur les questions d’intérêt pour l’Afrique. Stratégie 5 : Institutionnaliser la participation des populations africaines aux organes, aux politiques et aux programmes de l’Union africaine. Par son poids démographique, sa dimension territoriale, ses immenses ressources naturelles et matérielles et ses valeurs d’humanisme, l’Afrique doit se donner une place de choix dans le concert mondial. De cette perspective, il lui faut se projeter et se positionner comme porteuse d’un projet de partenariat bénéfique pour l’humanité entière, forte de ses valeurs et de ses traditions avérées de solidarité. Elle doit en outre s’évertuer à contribuer à une gouvernance démocratique des affaires mondiales, nouer des alliances stratégiques pour faire avancer la cause d’une répartition équitable des richesses dans le monde par une juste rémunération des échanges, le respect absolu des droits de l’homme et des peuples, le raffermissement de la paix et de la sécurité internationale ainsi que la solidarité mondiale pour faire face aux crises humanitaires. 34

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Il importe donc de doter l’Afrique d’une capacité de négociation dans les instances internationales et de faire en sorte qu’elle puisse s’exprimer d’une seule voix. La position commune africaine doit se traduire au niveau des grandes questions d’actualité comme : la dette, les matières premières, l’environnement, les OGM, la migration, le multilatéralisme, le financement international du développement, les négociations au sein de l’OMC et des APE, la réforme du système des Nations – Unies, la sécurité collective, la réforme des institutions de Bretton Woods; ou encore le Dialogue Nord-Sud pour un Partenariat mondial pour le développement renouvelé, conformément à l’esprit du NEPAD et des Objectifs du Millénaire. Aujourd’hui, l’inexistence d’une vision commune sur ces sujets fragilise l’Afrique ; ce qui l’expose aux chocs de toute nature et accroît sa dépendance à l’égard de ses partenaires du Nord. Le préalable pour bâtir cette vision commune, c’est que les Africains acceptent qu’ils partagent le même destin et le même dessein de parachever l’intégration économique et politique du continent, telle qu’envisagée dans la vision de l’Union Africaine. En effet, l’Acte constitutif de l’Union africaine, qui vise à créer une communauté africaine axée sur les populations, préconise la participation populaire et le partenariat avec tous les segments de la société africaine. Cette vision comporte deux principaux éléments. Premièrement, mobiliser toutes les forces sociales et économiques pertinentes à travers ses différents organes et programmes pour la formulation, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques. Deuxièmement, mettre l’accent sur la participation populaire comme une condition pour le développement. L’orientation stratégique de l’Acte constitutif est sanctionnée dans la Vision, Mission et Plan stratégique de la Commission de l’Union africaine avec un accent particulier sur « la citoyenneté africaine » comme une composante essentielle pour une Afrique paisible, intégrée et prospère, en harmonie avec ses populations, force dynamique dans la communauté mondiale. Pour favoriser l’appropriation par les Africains du projet politique de l’intégration, la Commission facilitera la mise en place dans chaque pays membre d’une Commission nationale de l’intégration et engagera des actions de popularisation de l’Union Africaine. La deuxième étape, c’est de promouvoir, notamment à travers la création d’un Institut de prospectives, la rédaction de livres blancs et l’organisation de forums, la prise en charge par les Africains eux-mêmes de la réflexion concernant le futur de leur continent et les grandes questions de l’heure, de manière à exprimer un point de vue partagé sur la scène internationale. Enfin, la mise en place du réseau diplomatique et l’organisation d’une conférence diplomatique africaine permettront de bâtir un embryon de politique étrangère commune indispensable pour imposer la présence effective et active de l’Afrique dans les instances où se gèrent les affaires planétaires.

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Cinq programmes prioritaires seront ainsi mis en œuvre pour réaliser l’objectif d’une vision et d’un agenda partagés sur le continent : Programme prioritaire 1: «L’Union africaine, notre avenir » qui vise à populariser l’Union Africaine sur l’ensemble du continent et auprès de toutes les couches de la populations (jeunes, femmes, paysans, travailleurs, entrepreneurs, membres de la Diaspora, etc.) ; Programme prioritaire 2: « Citoyens d’Afrique » qui a pour objet d’impliquer activement l’ensemble des citoyens africains et les membres de la Diaspora dans le processus de construction de l’intégration continentale ; Programme prioritaire 3: « Présence africaine». Programme prioritaire 4: « Fraternité afro-arabe », de façon à mettre en exergue les relations privilégiées qui doivent exister entre l’Afrique et le monde arabe, le continent accueillant sur son sol la majorité des Arabes du monde ; Programme prioritaire 5: « L’Afrique pense son futur» ; Ces différents programmes sont présentés de manière détaillée dans le volume 3.

Axe 2 : Bonne gouvernance, paix et sécurité humaine Objectif stratégique: Promouvoir l’émergence de sociétés fondées sur les principes de l’état de droit, de la bonne gouvernance et de la sécurité humaine Strategie 1: Etablir des normes et promouvoir activement une culture politique basée sur les principes démocratiques, les droits de l’homme, la gouvernance et l’état de droit. Strategie 2 : Renforcer le rôle de chef de file de l’Union africaine dans la promotion de la paix et de la sécurité humaine sur le continent pour lui permettre d’apporter sa contribution à la paix et à la sécurité internationales. Un peu plus de quatre décennies après les indépendances, le continent africain continue d’être confronté à nombre de conflits aux conséquences catastrophiques, aussi bien sur les plans humanitaires que socio-économiques. Ces conflits constituent la première menace à une citoyenneté digne de ce nom dans la mesure où, en pareilles situations, la force prime sur le droit. C’est la raison pour laquelle l’Union africaine a inscrit parmi ses priorités la mise en place d’un dispositif de gestion de la paix et de la sécurité sur le continent qui comprend plusieurs organes : - un Conseil de paix et de sécurité - un Groupe des sages - un Système continental d’alerte rapide, destiné a prévenir les conflits ; - une Force africaine en attente, articulée avec des mécanismes régionaux (brigades, zones d’observation) ; - un Comité d’Etat-major - un fonds de la paix. 36

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En outre, l’Union africaine, à travers le Protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité , a engagé la mise en œuvre d’une Politique africaine commune de défense et de sécurité (PACDS), adoptée en février 2004 à Syrte (Libye), qui doit servir de cadre de référence à l’ensemble des initiatives de l’UA visant à promouvoir la paix et la sécurité. Par ailleurs, le protocole comporte des dispositions détaillées sur la reconstruction après les conflits et la consolidation de la paix. Une attention doit également être accordée à une bonne prise en charge du problème des réfugiés et des personnes déplacées. The A.U will deal with the management of these phenomena in the short term, alleviate the plight of Internally Displaced Persons in the medium term and provide a durable solution to the humanitarian crises in the long term. La promotion de la paix et de la sécurité humaine en Afrique requiert aussi que des efforts soutenus soient déployés dans nombre d’autres domaines connexes comme l’exploitation illégale des ressources et la criminalité internationale qui contribuent à entretenir le fléau des conflits sur le continent. De même une attention soutenue doit continuer à être accordée à des problèmes tels que le désarmement (armes légères et de petit calibre, mines antipersonnel, armes chimiques, armes nucléaires) et le terrorisme. L’objectif est d’assurer la mise en œuvre effective des instruments tant continentaux qu’internationaux existants, y compris à travers le renforcement de la capacité des Etats membres à honorer les engagements qu’ils ont pris. Dans la prévention et la gestion des conflits, l’UA est en interaction continue avec nombre d’autres acteurs, au premier rang desquels figurent les Nations unies et les Mécanismes régionaux. La complexité des situations à gérer est telle qu’elle requiert une étroite coordination des efforts fondée sur les avantages comparatifs respectifs des organisations concernées. Il s’agira pour la Commission de développer un cadre de coopération tout à la fois dynamique et flexible, qui permette de répondre de façon plus effective au défi de la paix et de la sécurité sur le continent. La paix coûte cher : les entreprises de paix doivent mobiliser des ressources importantes, qui bien souvent, dépassent les moyens actuels de l’UA. Les mécanismes de financement existants reposent sur les contributions des Etats membres (transfert à partir du budget régulier de l’UA et contributions volontaires) et des partenaires de l’UA. L’expérience de ces dernières années a clairement montré les limites de ces mécanismes. Dans le même temps, l’UA est appelée à jouer un rôle accru dans la prévention et la gestion des conflits, particulièrement en ce qui concerne le déploiement de missions de maintien de la paix et/ou d’observation tel qu’envisagé dans le Protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité. D’où l’urgence qu’il y a à mettre en place des mécanismes de financement plus fiables. En tout état de cause, la promotion de la paix et de la sécurité sur le continent requiert un dialogue renforcé entre l’UA et ses partenaires, qu’il s’agisse des partenaires bilatéraux et multilatéraux ou des organisations de la société civile. Il s’agit, ce faisant, d’assurer une plus grande interaction, mais aussi de continuer à mobiliser l’appui politique nécessaire pour les 37

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entreprises de paix sur le continent. A cette fin, il est prévu d’organiser, tous les deux ans, une table ronde sur la paix et la sécurité en Afrique, comme lieu d’échange et de réflexion. Dans ce domaine de la paix et de la sécurité, comme dans tous les autres, l’adhésion à l’option en faveur de l’intégration est essentielle, de même que la conviction, chez les gouvernants et les citoyens, que l’avenir de l’Afrique dépend des filles et fils de ce continent. Les idées qui suivent pourraient aider à susciter ou conforter l’une et l’autre : • faire de la prévention des causes de rupture de la paix la première des priorités et, dans ce cadre, accorder une attention particulière à l’éducation à la paix, à l’identification des convergences culturelles, aux brassages de toutes sortes au sein des nations africaines comme entre celles-ci et au rôle que peuvent jouer les organisations de la société civile (y compris les organisations dites traditionnelles); • vulgariser des slogans destinés à favoriser l’émergence, à travers tout le continent, d’une conscience panafricaine (exemple : « L’UA, notre avenir ») ; • organiser, au profit des militaires et personnels de sécurité, des séminaires nationaux et des rencontres, en vue de les familiariser avec les idéaux, objectifs et principes de l’UA, de manière à leur faire percevoir l’intérêt que représente l’organisation de la solidarité au niveau panafricain, dans le domaine de la paix et de la sécurité ; • mettre sur pied un programme de gestion des frontières pour favoriser des solutions consensuelles de délimitation des frontières; • engager une réflexion sur les questions foncières comme sources de conflits sur le continent; • lancer une Décennie africaine de la paix et de la lutte contre la violence (2005-2015). Au surplus, l’analyse des causes des conflits et de l’instabilité sur le continent révèle que la pauvreté et la non satisfaction des besoins matériels fondamentaux sont une variable explicative importante. Aussi un objectif du cadre stratégique sera t-il de trouver les voies et moyens d’impulser un développement économique durable qui est essentiel pour enrayer la pauvreté. Mais l’analyse révèle également que le déficit de bonne gouvernance et de démocratie, la négation des droits individuels et collectifs ainsi que les carence en matière de culture de la paix entrent pour une part non négligeable dans l’explication des conflits et des troubles internes aux pays (coups d’Etat, guerres civiles, etc.). Il importe donc de mettre en place des systèmes de gouvernance susceptibles de promouvoir la paix, la stabilité et la sécurité humaine afin de minimiser les causes de conflits sur le continent. La Commission jouera alors le rôle d’agent de changement multidimensionnel en : Encourageant et en renforçant les capacités des Etats membres de l’Union africaine pour qu’ils respectent les droits de l’homme et les droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques des peuples, et combattent l’impunité ; Promouvoir le genre et le respect des droits des femmes ; Oeuvrer à la création d’institutions démocratiques et à la participation populaire soutenue grâce notamment à la promotion de la ratification de la Charte sur les élections, la démocratie et la gouvernance ; Encourager les Etats membres à adhérer au mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) du NEPAD ;

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Etablir un Observatoire africain des Elections et promouvoir la création de Commissions électorales indépendantes dans les pays membres ; Créer un Observatoire africain de la Démocratie et des Droits de l’Homme; Promouvoir la transparence et l’obligation de rendre compte dans les affaires publiques en vulgarisant la Charte de la fonction publique en Afrique ; Promouvoir la ratification de la Convention contre la corruption.

En définitive, le succès de l’UA dans le domaine de la paix, de la sécurité et de la bonne gouvernance lui permettrait de consolider et même d’amplifier ses acquis dans les autres. Trois Programmes prioritaires seront ainsi initiés dans la période 2004-2007 : Programme prioritaire 6: « L’Afrique en paix dans un monde en paix» Programme prioritaire 7: “Démocratie en marche” Programme prioritaire 8: « Une Afrique bien gouvernée ». Ces programmes sont présentés de manière détaillée dans le volume 3.

Axe 3: Intégration Economique Régionale Objectif stratégique: Promouvoir la coopération économique régionale comme une base pour l’intégration irréversible du continent Stratégie : Mettre au point un cadre de politique pour soutenir les CER dans l’élaboration des programmes en vue de : a. Créer les conditions favorables et faciliter les actions pour améliorer la productivité agricole, réduire l’insécurité alimentaire et la pauvreté en milieu rural ; b. Promouvoir le renforcement des capacités ainsi que la science et la technologie en tant que moyens de développement économique ; c. Créer des services et des groupes industriels puissants ; d. Promouvoir la libre circulation des personnes, des biens et services, au sein des CER et entre elles. L'intégration régionale s’est imposée partout dans le monde comme un moyen privilégié d’accélérer le développement économique et social des Nations. Ceci est encore plus vrai dans le nouveau contexte de la globalisation. C’est pourquoi, l’Union Africaine a pris, dès sa création, la décision de consolider les orientations définies dans le Traite d’Abuja en vue de la réalisation graduelle de l’objectif d’intégration des économies du continent. La Commission va s’atteler à la mise à jour des étapes définies dans ce traité, en vue de fixer les lignes d’horizon du processus d’intégration (voir encadré 6).

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Encadré 6 : Le Traité d’Abuja Le Traité d’Abuja prévoit que la Communauté économique africaine (AEC) sera progressivement mise en place par un processus graduel basé sur le renforcement, l’harmonisation graduelle puis l’intégration des CER, et ce, au cours d’une période de trente-quatre (34) années subdivisée en six (6) étapes de 1994 à 2028, à savoir : 1. Renforcement des CER (5 années) ; 2. Stabilisation des barrières tarifaires et autres barrières entravant le commerce régional, renforcement de l’intégration régionale et de l’infrastructure coordination et harmonisation des activités entre les CER (8 années) ; 3. Création d’une Zone de libre-échange et d’une Union douanière au niveau des CER (10 années) ; 4. Coordination et harmonisation des systèmes tarifaires et non tarifaires entre les CER (2 années) ; 5. Etablissement d’un Marché commun africain par l’adoption de politiques communes (4 années) ; 6. Intégration de tous les secteurs, création d’une Banque centrale africaine, d’une monnaie africaine unique, d’une Union économique et monétaire panafricaine et mise en place du premier Parlement panafricain (5 années). Après la mise en place de l’Union africaine et l’intégration de la Communauté économique africaine à l’Union, les 6 étapes seront actualisées

Les actions à mener concernent à la fois le niveau continental et le niveau régional. Dans le court et le moyen termes, la priorité réside dans le renforcement des capacités des CER à jouer le rôle de piliers de l’intégration et d’espaces favorisant le transfert de souveraineté que leur a assigné le Traite d’Abuja. Chacune d’entre elle devra bâtir progressivement les instruments clés d’une zone d’intégration (zone de libre échange ou union douanière intra et inter-CER, pour développer le commerce intra-africain, politiques communes dans des secteurs déterminés, union monétaire et économique,… ) en s’inspirant des meilleures pratiques internationales et de l’expérience accumulée par certaines CER du continent dans quelques uns de ces domaines. La Commission travaillera ainsi a élaborer, en collaboration avec les CER, un programme minimum d’intégration (appelé «Intégration Horizon 2007») qui sera un pacte commun de coopération régionale permettant d’atteindre en 2007 un niveau d’intégration suffisant pour orienter l’ensemble des CER vers une dynamique irréversible d’intégration continentale. A cet effet, l’harmonisation des politiques et des programmes des CER sera systématiquement promue dans tous les secteurs. La Commission y contribuera par l’élaboration de livres blancs et par des actions de plaidoyer auprès des CER et de leurs Etats membres. Au niveau agricole, l’objectif recherché sera de faire en sorte que chaque CER élabore une politique agricole commune, avec comme objectif de promouvoir l’augmentation de la productivité agricole, d’assurer l’autosuffisance alimentaire et de protéger l’environnement et les ressources naturelles dans toutes les régions du continent. C’est un fait que la majorité du continent africain est encore rurale malgré une population urbaine de plus en plus croissante. En conséquence, l’agriculture est la principale activité économique de la plupart des populations africaines. Elle représente environ 60 pourcent de l’emploi en Afrique et sourient 70 à 80 pourcent de la population. Non seulement l’agriculture 40

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est au centre de la qualité de vie de la majorité des populations africaines, mais elle est un grand contributeur à presque toutes les économies africaines. Mais si, au cours des trois décennies écoulées, les pays en développement ont fait des progrès dans la réduction de la famine, l’Afrique n’a pas progressé au même rythme tant en termes absolus qu’en termes relatifs. L’Afrique est la seule région dans le monde ou la moyenne de la production alimentaire par tête d’habitant a constamment diminué pendant les 40 dernières années. Si la tendance actuelle persiste, le nombre de personnes souffrant de sous-alimentation et de malnutrition sur le continent augmentera d’ici 2015, contrairement aux autres régions en développement. Pour remédier à cette crise agricole, l’Afrique doit tout d’abord se mobiliser. Dans les Déclarations de Maputo et de Syrte, les chefs d’Etat et de gouvernement avaient déjà engagé les Etats membres àa augmenter au moins de 10% la part du budget du secteur agricole et de développement rural dans leur budget national. La Déclaration de Syrte prône également la gestion intégrée des ressources humaines à travers le continent pour atteindre les objectifs de développement. Tout cela témoigne de la ferme volonté politique de résoudre les problèmes de sécurité alimentaire et de développement agricole sur le continent. Dans le secteur industriel, le défi est d’accélérer l’industrialisation du continent, par la transformation sur place des ressources agricoles, minérales et halieutiques, plutôt que de les exporter dans leur état brut. L’attraction de nouveaux investissements directs et la promotion de l’invention et de l’innovation technologique (y compris en valorisant le savoir endogène) en constituent des préalables. L’enjeu pour l’Afrique, c’est aussi de remonter la chaîne de valeur et de prendre pied dans les réseaux commerciaux mondiaux. La Commission élaborera un modèle de stratégie industrielle dont les CER pourront s’inspirer pour mettre en place des politiques industrielles communes en leur sein. En plus de promouvoir l’harmonisation des politiques sectorielles, la Commission prendra directement en charge les dossiers pour lesquels l’Acte constitutif de l’Union Africaine lui fixe des objectifs précis ou sur lesquels il possède un avantage comparatif. La préparation de la création des institutions financières de l’UA (Banque centrale, Institut monétaire Africain et Banque d’Investissement) participe du premier cas. Par ailleurs, la Commission pourra jouer un rôle leader dans le domaine de la promotion des investissements, en oeuvrant à l’amélioration globale de l’image du continent auprès des investisseurs et en faisant un plaidoyer auprès des CER et des Etats pour la levée des contraintes qui handicapent l’attractivité de leur environnement des affaires. Concernant la dette extérieure des pays africains, la Commission va promouvoir la définition d’une stratégie commune africaine, en vue renforcer la capacité de négociation du continent. Une position a été exprimée dans le cadre du Nepad, appelant les pays développés à accélérer les réductions notamment pour soutenir la réduction de la pauvreté. Cette position va être davantage affinée, en partenariat avec les pays membres et les CER, de manière à obtenir un meilleur traitement du problème du désendettement des pays africains. Dans le domaine du commerce, les pays africains doivent, à travers l’Union africaine, mobiliser et conjuguer leurs efforts dans leur lutte pour un commerce international plus 41

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équitable. A cet égard, les questions liées aux prix des produits de base africains, aux subventions des pays industrialisés et à l’accès au marché ont été identifiées comme étant les obstacles majeurs à la performance de l’exportation africaine. Outre les possibilités qu’il offre pour l’amélioration des moyens de production des Etats membres grâce à la diversification des produits d’exportation et à la création d’un environnement propice pour le secteur productif, l’accès au marché reste fondamental. En dépit des possibilités qu’offrent les différents systèmes, les exportations des Etats membres de l’Union africaine se heurtent à des barrières qui empêchent l’accès au marché du fait des règles d’origine, des barrières techniques rigoureuses au commerce, des mesures sanitaires et phytosanitaires, de l’utilisation sans discernement de plus en plus fréquente des mesures conjoncturelles de protection(mesures anti-dumping) et de l’introduction récente de diverses mesures de sécurité. D’autres structures et pratiques contraires à la libre concurrence de même que les exigences en matière d’environnement en vertu des textes réglementaires des gouvernements et les normes arrêtées par le secteur privé ou les ONG renforcent considérablement ces barrières. Par ailleurs, il a été noté avec une vive préoccupation que l’Afrique est devenue le dépotoir des produits ayant expiré tels que les aliments en conserve, le lait en poudre, les médicaments, etc. parce qu’en Afrique, les services de douane et les organes de réglementation comme les bureaux chargés de l’application des normes ne sont pas très vigilants et laissent entrer des marchandises soit par négligence ou à cause de l’absence de moyens, de la corruption etc. et peut-être davantage parce que nos associations commerciales ne sont pas vigilantes et n’ont pas pris des mesures pour se protéger contre le déversement sur le continent de produits périmés. Les dangers que pose un tel déversement sont énormes car non seulement il constitue une menace pour la survie économique des industries africaines mais en plus, il présente un risque pour nos populations. Afin de trouver une solution à ce problème, la Commission de l’Union africaine élaborera des politiques et des programmes visant à faciliter le plaidoyer dans ce domaine au cours de la période de mise en œuvre du plan stratégique. Dans le programme de la Commission l’accent sera également mis sur la nécessité d’amener l’Afrique à parler d’une seule voix au niveau international sur la question de la biosécurité et de la biotechnologie, plus spécifiquement sur la question des OGM. Enfin, la Commission oeuvrera à la facilitation de la circulation des citoyens africains entre les différents pays du continent, de manière à favoriser le rapprochement des peuples et à tisser la toile du continent et le réseau humain. L’instauration d’un passeport africain, entre autres moyens, pourra soutenir concrètement ce projet de libre circulation au sein du continent. Ainsi, pour renforcer l’intégration économique régionale, la Commission a conçu neuf programmes prioritaires : Programme prioritaire 9: “Intégration : Horizon 2007” Programme prioritaire 10: “Libre circulation” Programme prioritaire 11: “Food security and food sufficiency” Programme prioritaire 12: “Water for All” 42

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Programme prioritaire 13: “Invest in Africa “ Programme prioritaire 14: “Made in Africa” Programme prioritaire 15: “Made in Africa” Programme prioritaire 16: “Fair Trade for Africa” Programme prioritaire 17: « Vers une monnaie africaine » Ces différents programmes sont présentés de manière détaillée dans le volume 3.

Axe 4: Infrastructures Objectif stratégique: Développer les infrastructures d’intégration Stratégie: Initiation, facilitation et exécution des projets, programmes et infrastructures prioritaires d’intégration. Les infrastructures constituent la base de l’intégration physique, des flux commerciaux et des interactions socio-économiques et culturelles. Or, l’Afrique s’est laissée distancer dans la mise en place d’infrastructures de qualité et dans leur interconnexion. Cette insuffisance d’infrastructures a pour conséquences: - la faible compétitivité des produits du continent sur les marchés internationaux ; - l’étroitesse du marché africain et des échanges horizontaux inter-États qui freinent l’intégration socio-économique; - la faible croissance économique. Pour relier les pays du continent africain et favoriser le renforcement des réseaux, le défi à relever consiste à mettre en place des systèmes intégrés d’infrastructures de transport (routes, chemins de fer, transport aériens, transport maritime et fluvial) et d’énergie, fiables, efficaces et abordables, capables de promouvoir l’intégration du continent et d’assurer la participation de l’Afrique à la dynamique de la globalisation. Le NEPAD a identifié à cet égard plusieurs projets prioritaires (voir volume 3 fiche n° 24 « programme phare Union AfricaineNEPAD »). Il s’agira également d’harmoniser les politiques, les stratégies et le cadre légal et réglementaire dans ces secteurs ainsi que de renforcer les capacités des acteurs et des institutions. Le défi consistera aussi à combler le fosse qui sépare l’Afrique des autres continents dans le domaine des Technologies de l’Information et de la communication (TIC) et des services de l’Internet. Car la disponibilité et l’accessibilité des TIC sont des leviers clé&s d’accélération du développement et peuvent notamment servir de base pour : - promouvoir le commerce à travers des informations commerciales via le réseau Internet ; - développer la formation à distance et l’usage des TIC dans tous les niveaux d’enseignement; - assurer des soins de santé primaires et secondaires améliorés par la télé médecine ;

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-

promouvoir une meilleure gouvernance par la disponibilité et l’accessibilité facile à l’information ; améliorer les systèmes financiers par des opérations de banques traitées électroniquement.

Pour combler ce fossé numérique, la Commission concentrera ses efforts sur : - le développement des infrastructures des TIC et leur interconnexion ; - la promotion et l’utilisation des TIC ; - le renforcement des capacités ; - le renforcement de la coopération internationale dans la recherche de financements adaptés ; - la coordination de la participation africaine au Sommet mondial de l’Information (qui se tiendra à Tunis en 2005) ; - la promotion active du Fonds mondial de solidarité numérique. Ainsi, pour relier l’Afrique et combler le fossé numérique, la Commission a défini deux programmes prioritaires dans le cadre de son plan stratégique 2004-2007: - Programme prioritaire 17: “Relier l’Afrique” - Programme prioritaire 18: “Combler le fossé numérique” Ces différents programmes sont présentés de manière détaillée dans le volume 3.

Axe 5: Développement social Objectif stratégique: s’attaquer aux causes structurelles de la pauvreté et du sousdéveloppement social Stratégie 1 : Contribuer à la réalisation des objectifs de développement du millénaire Stratégie 2 : Promouvoir les valeurs de solidarité en Afrique Dans l’ensemble, les conditions de vie des populations africaines sont précaires et elles se détériorent en raison de la multitude de défis que le continent doit relever. Il s’agit notamment de la pauvreté généralisée, des faibles taux d’alphabétisation, des problèmes de santé, de la faim, du chômage et du sous-emploi, de la marginalisation des femmes, des maladies contagieuses en particulier le VIH/SIDA, du paludisme et de la tuberculose, des médicaments, de la migration, de la mauvaise gouvernance et récemment des troubles civils et des conflits armés. Le règlement des problèmes de faim, de maladies, d’ignorance et de marginalisation est une condition sine qua non pour la sécurité, la stabilité et le développement durable. En effet, le droit au développement est énoncé dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Il est donc impérieux que les gouvernements africains investissent dans les êtres humains pour leur permettre de jouir de leurs droits sociaux, économiques et culturels. Tous les programmes et activités de l’Union africaine doivent en conséquence être guidés par un paradigme du développement humain fondé sur une approche basée sur le droit.

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La pauvreté est l’un des plus grands défis et l’une des plus grandes menaces à la survie de l’Afrique. Il est reconnu comme phénomène multidimensionnel et l’aspect économique ou la modicité des ressources n’est qu’un aspect du problème auquel le continent est confronté. L’aspect le plus désagréable et le plus préoccupant de la pauvreté, c’est le fait qu’elle concerne des groupes défavorisés aux plans social et historique : les femmes, les personnes handicapées, les communautés rurales, les personnes âgées, les personnes infectées par le VIH/SIDA et les populations de régions ravagées par la guerre, les conflits. En bref, les pauvres sont pauvres parce que pendant longtemps ils n’ont pas joui des avantages du développement et qu’ils ont été lésés par des politiques de développement inappropriées et une multitude de facteurs politiques, économiques, sociaux et naturels. Les programmes et activités qui seront entrepris par l’Union africaine pour résoudre le double problème de la pauvreté et de l’exclusion doivent notamment viser à aborder la dynamique de la démographie, la santé, la nutrition et la sécurité alimentaire, l’eau et l’assainissement ainsi que le lien entre la pression démographique, l’exode des zones rurales vers les zones urbaines, le chômage, les maladies, l’inégalité entre les genres, la mauvaise gouvernance et l’impact de l’urbanisation rapide sur le développement durable des villes en Afrique. Dans le cadre des efforts de réduction de la pauvreté, une attention particulière sera accordée à la participation active et effective de tous les acteurs, en particulier les groupes marginalisés, aux décisions et actions qui les affectent. Les faibles indicateurs sociaux constituent l’un des symptômes de la pauvreté sur le continent. En Afrique,.. En Afrique, trois quarts des adultes ne peuvent ni lire ni écrire, et près de la moitié des enfants en âge scolaire n’ont pas accès à l’école ; ils sont privés d’un droit humain fondamental : le droit à l’éducation. Ces millions de jeunes et d’adultes ne peuvent donc pas acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour participer effectivement à la vie des sociétés du 21ème siècle. C’est pour relever ce defi que les chefs d’Etat et de gouvernement ont proclamé en 1996 une Décennie de l’Education en Afrique pour la période 1997-2006. Le Forum mondial tenu à Dakar en 2000 a également permis de lancer le programme Education Pour Tous (EPT) en 2015. La Décennie, arrivant à son terme en 2006, il est important, dans cette phase du programme 2004-2007 de procéder à son évaluation et tirer les leçons qui s’imposent. Les programmes de l’UA dans le domaine de l’éducation reposeront également sur une harmonisation et une coordination des politiques et activités dans le domaine de l’Education entre les Etats membres, la recherche et la mise en œuvre de stratégies permettant de renforcer de façon significative les capacités sur le continent, ceci à moindre coût (Réseaux pour l’Education à distance). Ils comprendront aussi la mise en place de Centres d’Excellence pour l’Enseignement supérieur et la recherche scientifique ; des programmes de bourses et d’échange d’étudiants dans les domaines de haute connaissance scientifique avec la participation de la Diaspora africaine, la création d’une Université de l’Union Africaine ainsi que la rédaction et la publication de manuels communs. L’éternel fardeau des maladies contagieuses constitue un autre symptôme de la pauvreté du continent. De vieilles maladies comme le paludisme, la tuberculose qui avaient été enrayées il y a trois décennies ont ressurgi. Des maladies dues à un manque d’hygiène corporelle et à l’absence de mesures d’assainissement de l’environnement et des habitations continuent à sévir. Il est triste de constater que des 45

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maladies qui peuvent être prévenues grâce à un vaccin continuent à tuer ou à estropier nos enfants. Cette situation est très regrettable dans la mesure où des vaccins sont disponibles à un prix modique ou même gratuitement. Beaucoup de communautés n’ont toujours pas accès aux informations appropriées, habitent des endroits difficiles d’accès ou sont tout simplement trop pauvres. Le VIH/SIDA qui est apparu au début des années 1980 a trouvé un terrain propice, ce qui lui a permis de se propager, sans entrave aucune, et de faire des millions de victimes encore force de l’âge. Le SIDA est une des principales causes de décès en Afrique subsaharienne et la quatrième cause de décès dans le monde. Les dégâts causés par cette pandémie pour laquelle ni remède ni vaccin efficace n’ont encore été trouvés ont un impact sur tous les secteurs sociaux. Beaucoup de stratégies existent mais elles requièrent une coordination, une exécution et un suivi effectifs. Il faut pour cela élaborer une stratégie de l’Union africaine sur le VIH/SIDA et mettre en place un mécanisme de suivi, de contrôle et d’établissement de rapport en se fondant sur la Déclaration d’Abuja et le cadre de plan d’action sur le VIH/SIDA, la tuberculose et les autres maladies infectieuses connexes (2001) et sur la Déclaration de Maputo de 2003 sur le VIH/SIDA et les autres maladies infectieuses connexes. Dans le cadre de cette stratégie, les personnes vivant avec le VIH/SIDA et autres maladies doivent avoir accès à des médicaments génériques pour rester en vie et continuer à être des membres productifs de la société. Dans les sociétés africaines, le concept de la solidarité n’est pas nouveau, c’est une réalité qui est vécue au quotidien. Ceci est dû au fait que les africains entretiennent des relations et ont des responsabilités les uns vis-à-vis des autres en s’appuyant sur des liens d’amitié, de famille, de parenté, la coopération au sein de la communauté et les rapports sociaux. Toutefois, le niveau de coopération et d’interaction a souvent été limité à des personnes ayant des liens privilégiés et venant de régions ayant des frontières communes, même si des solidarités régionales et internationales ayant différents objectifs existent. Compte tenu de l’importance accordée à l’intégration régionale et continentale dans l’Acte constitutif de l’Union africaine, il est impérieux de renforcer et d’approfondir la solidarité existante. Les populations vulnérables et les personnes handicapées doivent de nouveau être prises en compte dans les priorités des Etats membres. Par ailleurs, à un moment où l’Afrique essaie de forger une forte unité politique, économique et culturelle, un solide programme de solidarité entre pays, institutions, communautés et l’homme de la rue sur le continent et hors du continent doit constituer un volet essentiel de la stratégie de la Commission de l’Union africaine pour accélérer l’intégration du continent sur la base du respect et de la compréhension mutuels. La valeur la plus importante de la solidarité sociale, c’est qu’elle se réfère à un «axe horizontal » et non à des relations basées sur une approche du haut vers le bas. En s’appuyant sur la solidarité entre individus/communautés/pays, le sentiment de fraternité, d’appartenance à une communauté et à une société devrait être renforcé. Ainsi, pour contribuer de façon significative à l’amélioration des indicateurs sociaux sur le continent et à la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire, la Commission va lancer quatre (4) programmes dans le cadre de son plan stratégique 2004-2007 : Programme prioritaire 19: Programme prioritaire 20: Programme prioritaire 21: Programme prioritaire 22:

“Priorité Education” Programme «Stop au Sida, au paludisme et à la tuberculose» « Combattre la pauvreté et l’exclusion » “L’Afrique solidaire” 46

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Ces programmes sont présentés de manière détaillée dans le volume 3.

Axe 6: Culture Objectif stratégique: Favoriser le dynamisme de la culture et de la créativité africaines. Stratégie 1 : Promouvoir une vision africaine du patrimoine du continent, de sa diversité culturelle et de ses valeurs, surtout pour une nouvelle génération d’africains et les faire accepter sur la scène internationale Stratégie 2 : Mettre au point des industries culturelles et du patrimoine à travers le continent Stratégie 3 : Promouvoir le sport en Afrique et profiter des possibilités d’échange et d’intégration qu’il offre. L’Afrique est riche non seulement en ressources naturelles et humaines mais également de sa grande diversité culturelle et de ses nombreux modes de vie. Ces diversités sont au mieux pas bien comprises et dans le pire des cas, elles sont mal interprétées. Des siècles durant, la traite des esclaves, la colonisation, l’ingérence néo-coloniale et maintenant la mondialisation ont tous milité contre l’éclosion des cultures africaines et ont érodé les identités culturelles africaines même si elles n’ont pas réussi à ôter aux africains leur dignité et leur amour propre. Des efforts ont été entrepris par les gouvernements et la société civile pour restituer au continent sa liberté culturelle. La lutte pour le salut culturel se poursuit. La création de l’Union africaine est le principal projet qui donne de l’espoir et mobilise les énergies du continent africain. Pour réaliser cet objectif, il est tout aussi impérieux aujourd’hui que des politiques culturelles judicieuses accompagnent l’édification de l’Union africaine. La justification en étant que ce nouvel édifice ne saurait être bâti sur le fondement d’une communauté d’intérêts exclusivement matériels. Car la culture est et doit demeurer au début et à la fin du développement. Les politiques et programmes culturels qui doivent être conçus doivent fournir aux dirigeants et aux principaux acteurs du développement des données et instruments appropriés pour les aider à connaître les populations africaines et leurs modes de vie afin de mieux les servir ; promouvoir une paix durable et humaine ; utiliser les langues africaines pour les échanges et une administration de proximité ; s’assurer que la démocratie africaine ne devienne pas l’otage du tribalisme ou des préférences ethniques ; promouvoir le pluralisme, la diversité ethnique/culturelle, la tolérance et le respect des droits de l’homme ; veiller à ce que les questions de développement soient exprimées dans une logique africaine ; élaborer des textes universels africains qui reflètent le génie des populations africaines et promouvoir le savoir-faire local comme base d’une véritable « Renaissance culturelle africaine ». L’Afrique est une terre d’antiquité et de diversité culturelles. Différents pays et régions du continent abritent une diversité déroutante de vestiges archéologiques, des endroits qui ont connu des civilisations anciennes et un patrimoine vivant mais souvent en danger en raison des pillages et des détournements

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Il incombe à l’Union africaine en général et aux Etats membres en particulier de protéger et de préserver les œuvres du patrimoine culturel et d’en faire de véritables biens pour leurs auteurs. Pendant des siècles, des individus ou des groupes ont pris au continent de grandes quantités d’œuvres d’art en raison de certains avantages culturels qui ont favorisé l’expatriation de ces œuvres. Ces objets culturels sont des œuvres sur lesquels des fils et des filles d’Afrique ont des droits d’auteur inaliénables, ce qui leur donne le droit de reprendre possession de ces objets et de les utiliser à n’importe quelle fin : sociale, psychologique, économique. La coopération interafricaine et intercontinentale est cruciale pour promouvoir la compréhension et l’acceptation mutuelle entre des personnes de diverses origines culturelles. L’une des tâches de l’Union africaine doit consister à s’assurer que les pays et les communautés culturelles poursuivent comme objectifs les échanges, la coopération et l’interaction culturels. La Commission veillera à ce que des politiques d’échange culturel ainsi que des pratiques en matière de diplomatie et de pratiques culturelles aux niveaux national, régional et panafricain soient instituées. Les échanges d’information et d’initiatives se feront aux niveaux bilatéral et multilatéral et en particulier dans le domaine de la coopération. Comme initiatives visant à mobiliser les communautés, il est possible d’envisager des festivals, des expositions et des foires à thème aussi bien au niveau national qu’au niveau international. L’Afrique pourra ainsi participer au rendez-vous du donner et du recevoir culturel mondial et valoriser son apport multiforme au patrimoine de l’humanité. Un Programme prioritaire sera ainsi initié dans la période 2004-2007. Programme prioritaire 23: “Renaissance culturelle ” Ce programme est présenté de manière détaillée dans le volume 3.

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II.

L’AGENDA DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATEGIQUE 2004-2007

Le programme d’activités de la Commission est ambitieux. Mais, pour réaliser l’objectif de l’intégration continentale, l’ambition est nécessaire. En vérité, le défi se trouve plus dans la définition d’une bonne stratégie de mise en œuvre des axes stratégiques identifiés, permettant de mobiliser toutes les synergies et l’ensemble des ressources autour d’un plan de changement maîtrisé Pour ce faire, il est important de clarifier les mécanismes qui seront mis en place pour gérer le processus de transformation institutionnelle et indiquer les modalités précises de mise en œuvre des programmes prioritaires de la Commission.

III.1. La gestion du processus de transformation La nécessité de prendre en compte les conditions de succès d’un programme de changement L’expérience des grandes organisations publiques ou privées montre que la Commission de l’Union Africaine devra tenir compte de plusieurs facteurs en engageant le chantier de la transformation institutionnelle: -

d’abord, il lui faut la communiquer efficacement la vision définie aux acteurs concernés, de manière à leur faire comprendre le sens des actions de réforme à engager. L’élaboration du document « Vision et Missions » et l’existence de ce Cadre stratégique, conçu selon une démarche participative, prouvent que la Commission possède d’ores et déjà les outils clés pour montrer le cap vers lequel elle souhaite se diriger. Il lui reste à convaincre son personnel, les citoyens africains et l’ensemble des parties prenantes à s’approprier la vison définie et à contribuer, chacun à son niveau, à sa mise en œuvre ;

-

le deuxième facteur-clé, c’est le choix de l’équipe appelée à conduire le chantier du changement. La solidarité du collège de commissaires et le partage harmonieux des rôles entre eux sont à cet effet particulièrement décisifs pour donner l’exemple au reste du personnel et le mobiliser autour des nouveaux objectifs de l’UA. L’exercice de transformation institutionnelle a la particularité de coïncider avec le choix du nouveau personnel de la Commission. Ce qui constitue à la fois un défi et une opportunité. Il sera nécessaire de former les cadres, à tous les niveaux, pour les imprégner des nouveaux paradigmes du succès. Mais le plus important, c’est qu’ils manifestent une réelle disponibilité à s’engager, ensemble et de manière personnelle, à relever le défi du changement ;

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-

une troisième condition de réussite du changement consistera pour la Commission à identifier des programmes structurants pour lesquels elle pourra obtenir des résultats visibles et palpables dans le court terme. Au vu du calendrier envisageable pour l’entrée en vigueur du processus de changement, l’on peut penser que la Commission devrait pouvoir présenter un premier bilan tangible de ses réalisations au Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de juillet 2005. Ceci est indispensable pour entretenir la flamme du changement et mettre progressivement en branle les différents chantiers de réforme;

-

enfin, les nouveaux comportements et les nouvelles approches introduits par le processus de transformation institutionnelle devront se muer en un véritable changement culturel qui irriguera, de manière structurelle et irréversible, l’ensemble des départements et des services de la Commission. C’est seulement ainsi que pourra réellement naître une nouvelle organisation.

La mise en œuvre du plan stratégique 2004-2007 se décomposera en deux phases

La planification stratégique de la Commission de l’Union africaine a défini des plans prioritaires précis pour la période 2004-2007 aussi bien pour la Commission dans son ensemble que pour les différents départements. Toutefois, compte tenu de ses lacunes institutionnelles actuelles, la Commission de l’Union africaine adoptera une approche par étapes pour la mise en œuvre de la Stratégie 2004-2007 conciliant l’impératif de développement institutionnel avec l’exécution de programmes et d’activités. A cette fin, la Commission de l’Union africaine propose un plan stratégique 2004-2007 en deux phases : •

Au cours de la première phase (septembre 2004 – mai 2005), la priorité sera accordée aux réformes institutionnelles dans la mesure où elles sont nécessaires pour que la Commission puisse mener des actions efficaces. Au cours de ces 9 mois, beaucoup de temps et d’énergie seront consacrés à la mise en place au sein de la Commission des ressources humaines, des méthodes, des systèmes de gestion et de technologie de l’information. Au cours de cette période de transformation institutionnelle en profondeur, les différents départements se concentreront sur la réalisation d’un ensemble limité d’activités (ou gains immédiats) liées aux priorités essentielles arrêtées.

•

Au cours de la deuxième phase (juin 2005 - 2007), une fois que la Commission aura été considérablement renforcée, la priorité sera axée sur le travail. La Commission de l’Union africaine va passer à la mise en œuvre du Plan stratégique 2004 – 2007. Au cours de cette seconde phase, l’institution continuera à être renforcée sur la base des feuilles de route retenues pour chaque domaine clé du processus de réforme.

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Figure 10: Phases du Plan stratégique Phase I -1 3 mois Lancement

STRATEGY Organisation Changement (Groupes & Champions) Communication Formation Changement Organigrammes Politiques Procédures Chartes

Phase Phase I-22

Phase Phase II II 30 mois

6 mois Renforcement & Rationalisation Rationalisation Rep. Diplomatiques Recrutement & Intégration Formation Plans & Schémas Directeurs Cadre Travail & Equipements Programme HIV/SIDA Connectivité Audit Finances (E & Y) Programmes Programmes Popularisation Phares

Systèmes Systèmes et Gouvernance

Informatique & KM Gouvernance

Evaluations Evaluations

Rationalisation Institutionnelle

Actions Actions Correctives Correctives Amélioration continue continue

Le dispositif institutionnel de gestion du changement Pour gérer la transformation, la commission adoptera une approche progressive. Cela signifie être capable de suivre la transformation institutionnelle, étape par étape tout au long de son évolution, assurer le suivi des progrès, vérifier continuellement si elle remplit les espérances et répond avec souplesse aux changements de besoins et de circonstances. Pour suivre cette approche progressive, la Commission de l’UA a mis en place un certain nombre d’outils: §

Tout d’abord, le processus doit être piloté. Cette tâche sera confiée à un Groupe de travail de la transformation institutionnelle qui peut assurer cette fonction en cours : assurer la continuité du suivi du processus et le guider efficacement. Ce Groupe de travail aura les ressources et l’autorité nécessaires pour exécuter cette tâche et sera relié organiquement à un certain nombre de fonctions clefs au sein de la Commission de l’UA afin qu’il puisse assurer la liaison avec tous les responsables chargés de la mise en œuvre des différents aspects du plan de transformation.

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Figure 11: Groupe de travail et “Champions du changements” ‘parrain du changement’ Champion de l’ensemble du changement

Champion Gouvernance effective

Champion des resources humaines

§

GTT institutionnelle de la Commission de l’Union africaine Champion du renforcement institutionnel

Champion de la rationalisation institutionnelle

Champion de la gestion des connaissances

Deuxièmement le processus nécessite un mécanisme pour vérifier si les besoins sont satisfaits. Cela prendra la forme de plates-formes de dialogue périodiques avec toutes les parties prenantes internes. Il s’agira de réunions régulières ou de séances de réflexion où les parties prenantes peuvent exprimer leurs avis sur les progrès réalisés et indiquer au Groupe de travail de la transformation institutionnelle si les besoins sont satisfaits. Le Groupe de travail utilisera également les plates-formes pour examiner les nouvelles propositions et idées en vue de les adapter au processus de réforme. L’objectif primordial de ces dialogues est veiller à ce que la transformation institutionnelle soit légitime et valable. Même si la nécessité du changement est communément reconnue à la Commission de l’UA, il est nécessaire de lancer une vaste campagne de mobilisation en faveur du processus de changement. Dans un premier temps, le Groupe de travail de la transformation institutionnelle organisera une journée de réflexion pour débattre le processus de changement et examiner en détail les mesures identifiées pour les différents chantiers afin de s’approprier le processus.

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Figure 12 : Approche progressive

Processus de planification itératives

Mise en œuvre des réformes Groupe de travail de la transformation institutionnelle de la Comm. de l’UA

Plates-formes de dialogue avec les parties prenantes

§

Evaluation des résultats

Le processus de transformation institutionnelle nécessite également un leadership politique et une direction. Il doit être accordé au Groupe de travail un mandat spécifique et son travail doit être contrôlé par une autorité supérieure. Cette fonction de prise de décisions collective est conférée par le Collège des Commissaires qui assume l’interface avec les Etats membres (par le biais du COREP) en veillant à ce qu’ils approuvent et appuient la direction de la réforme. Au sein du Collège, le Groupe de travail aura un « parrain du changement », un membre de la Commission qui manifeste un vif intérêt pour son travail et assure la liaison avec l’ensemble du Collège.

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III.2. Le financement du Plan stratégique Le succès du plan stratégique sera fortement déterminé par la disponibilité de financements permettant de couvrir les besoins identifies dans les différents chantiers a mettre en œuvre dans la période 2004-2007. Outre le programme de transformation institutionnelle, la Commission a identifié un certain nombre de programmes sectoriels qu’elle considère comme prioritaires. Ces programmes, préparés sur la base des lignes d’action déclinées dans les axes stratégiques, sont présentés sous forme de fiche individuelles dans le volume 3. Par ailleurs, pour accélérer la marche vers l’intégration du continent et bâtir sur la dynamique du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique, un programme phare Union africaine-NEPAD (voir fiche 24 du volume 3) regroupant des projets structurants capables de changer la face de l’Afrique, a été élaboré. Il fera l’objet d’une stratégie spéciale et volontariste de mise en œuvre. Celle-ci inclut la création d’autorités dédiées chargées de définir la démarche de réalisation, de rechercher le financement nécessaire et de nouer un partenariat public-privé pour les différents projets identifiés. En outre, la Commission va mettre sur pied un programme spécial intitulé «initiatives africaines (voir fiche 25 du volume 3) qui vise à aménager aux citoyens africains et aux membres de la Diaspora un cadre favorable pour mettre leurs talents de créateurs au service de l’Afrique. Ce programme couvre plusieurs secteurs d’activités, allant des technologies de l’information et de la communication à la culture, en passant par les initiatives sociales. Se fondant sur les programmes ainsi décrits, le tableau 1 de la suivante retrace les financements nécessaires pour la mise du plan stratégique de la Commission au cours des trois prochaines années (2004-2007). Par axe stratégique, les besoins estimés représentent (en dollars US): Ø Pour le programme de transformation institutionnelle: 40 millions $, répartis entre les trois composantes que sont le renforcement de la Commission, la rationalisation institutionnelle et la gouvernance de l’UA; Ø Pour les programmes de l’axe «vision partagée»: 40 millions $ ; Ø Pour les programmes de l’axe «paix, gouvernance, sécurité humaine»:35 millions $ (non compris les fonds de la paix) ; Ø Pour les programmes de l’axe «intégration économique régionale»: 70 millions $ ; Ø Pour les programmes de l’axe «infrastructures d'intégration»: 35 millions $ (non compris le fonds du programme phare Union Africaine –NEPAD); Ø Pour les programmes de l’axe développement social : 60 millions $ ; Ø Pour le programme de l’axe «Culture»: 20 millions $. Soit un sous-total de : 300 millions $ US.

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Ce budget inclut notamment la mise en œuvre de projets, les réunions et séminaires, les frais d’élaboration de documents de politique. A ces montants, il faut ajouter : Ø les salaires et dépenses communes de personnel qui, en tenant compte des augmentations prévisibles d’effectifs (estimées à un taux moyen de +25% par an, permettant de doubler l’effectif sur 4 ans), pourraient représenter 105 millions $ sur trois ans ; Ø les coûts de fonctionnement (missions officielles, location et entretien, communication, fourniture et service, matériel et entretien) qui pourraient atteindre, sur 3 ans, 30 millions $. Il faut également y ajouter le budget triennal des nouveaux organes de l’UA: Ø Ø Ø Ø Ø

Pour le Parlement panafricain : 30 millions $ Pour la Cour de Justice: 3 millions $ Pour la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : 3 millions $ Pour l’ECOSOCC : 9 millions $ Le Conseil du Futur : 1,5 millions $.

Il faut enfin inclure dans les prévisions: Ø le Fonds de la paix : 200 millions $ US par an, soit 600 millions de dollars Us sur la période 2004-2007 ; Ø le Fonds du programme phare NEPAD : 200 millions $ US par an, soit 600 millions de dollars Us sur la période 2004-2007 ; Ø les financements du programme phare « initiatives spéciales » : d’un montant total de 33 millions $ sur la période 2004-2007.

Au total, le financement global nécessaire pour mettre en œuvre le plan stratégique 2004-2007 de la Commission représente la somme de: 1,7 milliards $ US sur trois ans. Ce qui représente un besoin financier moyen annuel de 571 millions $ US.

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BUDGET INDICATIF PLAN STRATEGIQUE COMMISSION 2004-2007 Millions$ a) Renforcement Commission

%

25

1,46%

10

0,58%

5

0,29%

40

2,33%

1) L'Union Africaine, notre avenir

10

0,58%

2) Citoyens d'Afrique

10

0,58%

Axe 1: VISION

3) Présence Africaine

10

0,58%

PARTAGEE

4) Fraternité afro-arabe

5

0,29%

5) L'Afrique pense son futur

5

0,29%

Total partiel 6) L'Afrique en paix dans un monde en paix 7) Démocratie en marche 8) Une Afrique bien gouvernée Total partiel

40 20 10 5 35

2,33% 1,17% 0,58% 0,29% 2,04%

9) Intégration Horizon 2007

15

0,87%

5

0,29%

20

1,17%

12) De l'eau pour tous

5

0,29%

13) Investir en Afrique

5

0,29%

10

0,58%

15) Un commerce mondial équitable

5

0,29%

16) Vers une monnaie africaine commune

5

0,29%

TRANSFORMATION b) Rationalisation institutionnelle INSTITUTIONNELLE

c) Gouvernance Total partiel

Axe 2: PAIX GOUVERNANCE ET SECURITE HUMAINE

10) Libre circulation 11) Sécurité et autosuffisance alimentaires Axe 3: INTEGRATION ECONOMIQUE

14) Made in Africa

Axe 4: INFRA-

17) Relier l'Afrique

Total partiel

70 20

4,08% 1,17%

STRUCTURES

18) Combler le fossé numérique

15

0,87%

35

2,04%

19) Priorité Education

20

1,17%

Axe 5: DEVE-

20) Stop au Sida, au Paludisme et à la Tuberculose

10

0,58%

LOPPEMENT

21) Combattre la Pauvreté et l'exclusion sociale

10

0,58%

22) L'Afrique solidaire

20

1,17%

60

3,50%

23) Renaissance Culturelle

20

1,17%

Sous-total programmes

300

17,50%

Salaires et charges personnel

105

6,12%

Coûts de fonctionnement

30

1,75%

Parlement panafricain

30

1,75%

Cour de Justice

3

0,17%

Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

3

0,17%

D'INTEGRATION

SOCIAL

Total partiel

Total partiel

Frais généraux

Organes UA

57

UNION AFRICAINE

Commission de l’Union Africaine : Plan stratégique 2004-2007 Volume 2 : Cadre Stratégique 2004-2007 Millions$ ECOSOCC Fonds spéciaux

%

9

0,52%

Conseil du Futur

1,5

0,09%

Fonds de la Paix

600

35,00%

Fonds programme phare UA-NEPAD et MAEP

600

35,00%

Programme spécial Initiatives africaines

33

1,92%

Total général

1714,5

58

UNION AFRICAINE