Vidéo La Quotidienne Top 5 des actualités de la semaine Du 13 au 17 novembre 2017
Cliquez sur le titre pour accéder à l’actualité : La présomption de prêt familial tombe devant l’insuffisance de revenus du prêteur L’usufruitier de parts d’une SCI a droit à la déduction des déficits fonciers Un barème d’indemnisation obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse Ratification de la réforme du droit des contrats - épisode 2 : contrats de gré à gré et d'adhésion En l’absence de régularisation des charges par le bailleur, le délai de prescription ne court pas
9 févr. 2018 - liquidateur · Le plan de sauvegarde d'une filiale ne peut pas être modifié dans le seul intérêt de sa société mère · L'exercice de l'option pour un régime réel d'imposition au titre de 2017 simplifié · Contrôle du temps de travail par
3 nov. 2017 - Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention · Promesse de vente : la rétractation de l'un des époux coacquéreurs ...
Top 5 des actualités de la semaine. Du 22 au 26 janvier 2018. Cliquez sur le titre pour accéder à l'actualité : Impôt sur la fortune immobilière : focus sur les dettes déductibles · Licenciement : les modèles de lettre type publiés · Vices cachés : p
Top 5 des actualités de la semaine. Du 15 au 19 janvier 2018. Cliquez sur le titre pour accéder à l'actualité : Le dispositif Pinel prorogé dans certaines zones jusqu'en 2021 · Détachement de salariés en France : la clause d'interprétariat est valide
Il y a 3 jours - Cliquez sur le titre pour accéder à l'actualité. Loueur en meublé : nul besoin d'être inscrit au RCS pour être reconnu professionnel ! Versement de transport : des précisions sur les critères d'exonération des associations · La corre
La Quotidienne. Top 5 des actualités de la semaine. Du 12 au 16 février 2018. Cliquez sur le titre pour accéder à l'actualité : Barèmes en hausse des frais de carburant 2017 · L'inspecteur du travail peut faire état d'infractions de droit commun · La
Vidéo. La Quotidienne. Top 5 des actualités de la semaine. Du 27 novembre au 1er décembre 2017. Cliquez sur le titre pour accéder à l'actualité : PLFR 2017 : le prêt de main d'oeuvre aux petites entreprises encouragé · Le droit à l'erreur en matière
Vidéo. La Quotidienne. Top 5 des actualités de la semaine. Du 1er au 5 janvier 2018. Cliquez sur le titre pour accéder à l'actualité : Numéro spécial loi de finances pour 2018 · Loi de finances pour 2018 : ce qui change pour les entreprises · Loi de
Vidéo. La Quotidienne. Top 5 des actualités de la semaine. Du 18 au 22 décembre 2017. Cliquez sur le titre pour accéder à l'actualité : Une société dépourvue de vie sociale n'est pas nécessairement fictive · L'Autorité des normes comptables publie qu
