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16 mars 2018 - ... à l'ordre du jour d'une assemblée par un minoritaire · Une délégation de pouvoirs survit au dirigeant qui l'a donnée · Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère · personnel · Charges locatives : récupération ou non de la rémunération du gardien.
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Vidéo La Quotidienne Top 5 des actualités de la semaine Du 12 au 16 mars 2018

Cliquez sur le titre pour accéder à l’actualité : La décision répartissant la charge des enfants en résidence alternée ne peut pas être écartée SARL : inscription d'une résolution à l'ordre du jour d'une assemblée par un minoritaire Une délégation de pouvoirs survit au dirigeant qui l'a donnée Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel Charges locatives : récupération ou non de la rémunération du gardien