Règlement de l’opération
Venez Crier Dispositif « Boîte à cris » Centres Commerciaux Hammerson
Article 1 : ORGANISATION Le présent règlement concerne Les Centre Commerciaux suivants : - Les 3 Fontaines, GIE au capital de 91 000 euros dont le siège social est situé rue de la Croix des Maheux – 95 003 Cergy RCS 308 326 545. - Espace St Quentin, GIE dont le siège social est situé 5 Place Colbert, CS 90719, 78067 – Saint Quentin en Yvelines Cedes, régi par l’ordonnance du 23 septembre 1967, RCS Versailles C 343 990 800, représenté par son Administrateur Unique HAMMERSON PROPERTY MANAGEMENT, lui-même représenté par son représentant permanent, Mohamed MADOUNARI. - L’Association des Commerçants du Centre Commercial O’Parinor, situé à : Le Haut de Galy, 93606 Aulnay Cedex 1. - Le siège social du GIE du Centre Commercial Place des Halles situé 24 Place des Halles 67000 STRASBOURG, et immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro C 321 832 578. - L’Association des commerçants du Centre Commercial Saint Sébastien située au siège du Centre Commercial Saint Sébastien, Rue des Ponts à NANCY (54) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 308 019 785 00010.
Les Centres Commerciaux : (ci-après « Les Organisateurs»), organisent lors de l’opération « Venez criez » (ci-après désignée « l’Opération ») du 9 juin au 10 juillet 2016, (détail des dates du dispositif événementiel ci-après) un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat. La détermination des gagnants se fera par le biais d’un tirage au sort réalisé par des personnes représentantes du siège social Hammerson pour le dispositif « Boîte à cris », dans un délai maximum de 30 jours à compter de la fin de l’opération. Espace Saint Quentin : du 9 juin au 11 juin 2016 inclus. Les 3 Fontaines : du 14 juin au 16 juin inclus. O’Parinor : du 17 juin au 19 juin inclus. Place des Halles : du 23 juin au 25 juin inclus. Saint-Sebastien : du 30 juin au 2 juillet inclus. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à l’Opération. I. LE TIRAGE AU SORT Article 1 : PARTICIPATION 1.1- La participation à ce tirage au sort est ouverte à toute personne physique, domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès du Centre Commercial, qui désire participer gratuitement aux animations. La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants. 1.2- Sont exclus de toute participation au présent tirage au sort et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement :
- L'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures. - Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. - Toute participation incomplète, fantaisiste ou jugée non adéquate sera éliminée. - Tout participant qui adopterait un quelconque comportement frauduleux ou dangereux à un stade quelconque de sa participation, sera éliminé. - Tout participant inscrit, qui ne se présente pas aux ateliers culinaires, sera automatiquement désinscrit du tirage au sort. 1.3- La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation expresse de décharge de droits à l’image et permettra au Centre Commercial d’utiliser à titre gracieux l’image des participants sur tout support connu ou inconnu à ce jour, sur Internet et notamment sur Facebook, Instagram et Twitter. 1.4- La participation au tirage au sort implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlement en vigueur en France. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. Article 2 : MODALITE DE PARTICIPATION Pour l’opération « Venez criez » (dispositif « boîte à cris »), le tirage au sort s’effectuera dans un délai de 30 jours après la fin de l’opération grâce aux inscriptions recensées via le dispositif événementiel présent dans les différents centres et via l’application du centre où se déroulent l’événement, entre le 9 juin et le 10 juillet 2016. Pour participer au tirage au sort Boîte à cris, via le réseau social Facebook, pour l’opération « Venez criez » (dispositif Boîte à cris), il suffit de : 1-
Participer au jeu « Boîte à cris » en venant crier dans la boîte.
2-
Atteindre le niveau « Champion d’Europe » (meilleur niveau parmi les trois à atteindre).
3-
Valider ses coordonnées et accepter le post de sa photo sur le Facebook du centre commercial.
Pour participer au tirage au sort via l’application des différents centres commerciaux, pour l’opération « Venez criez » (dispositif Boîte à cris), il suffit de : 1-
Télécharger l’application du centre en question et se rendre sur la rubrique « Concours » en cliquant sur « Concours »
2-
Cliquer sur le concours « Venez criez » puis sur « je participe ». Un formulaire apparait alors et il faut répondre correctement à la question et renseigner ses nom/prenom/email. Seules les réponses correctes pourront être prises en compte.
3-
Valider ses informations.
Article 3 : SELECTION DES GAGNANTS
3.1- Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par la société Hammerson dans un délai maximum de 30 jours après la date de fin de l’opération. 3.2- Si un participant ne se manifeste pas 1 mois après l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété du Centre Commercial. 3.3- Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise le Centre Commercial, à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : Société Hammerson – 48 rue Cambon – 75001 PARIS à compter de l’annonce de son gain. 3.4- Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’organisateur, se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 4 : DOTATIONS 4.1 – Dotations Les dotations seront à récupérer à l’accueil du centre du centre commercial. Aucun envoi ne sera réalisé par courrier postal. Les dotations suivantes sont mises en jeu pour le Centre Commercial 3 Fontaines : - 6 (six) polos dont la valeur unitaire est de 29,99 euros, soit une valeur totale de 179,94 euros) - 3 (trois) casquettes dont la valeur unitaire est de 17,99 euros soit une valeur totale de 53,97 euros) - 3 (trois) clés USB dont la valeur unitaire est de 19,99 euros soit une valeur totale de 59,97 euros) - 3 (trois) chargeurs powerbank dont la valeur unitaire est de 19,99 euros soit une valeur totale de 59,97 euros) - 20 cartes cadeaux d’une valeur unitaire de 15 euros, soit une valeur totale de 300 euros. Les dotations suivantes sont mises en jeu pour le Centre Commercial Espace Saint-Quentin : - 6 (six) polos dont la valeur unitaire est de 29,99 euros, soit une valeur totale de 179,94 euros) - 3 (trois) casquettes dont la valeur unitaire est de 17,99 euros soit une valeur totale de 53,97 euros) - 3 (trois) clés USB dont la valeur unitaire est de 19,99 euros soit une valeur totale de 59,97 euros) - 3 (trois) chargeurs powerbank dont la valeur unitaire est de 19,99 euros soit une valeur totale de 59,97 euros) - 30 cartes cadeaux d’une valeur unitaire de 15 euros, soit une valeur totale de 450 euros. Les dotations suivantes sont mises en jeu pour le Centre Commercial Place des Halles : - 6 (six) polos dont la valeur unitaire est de 29,99 euros, soit une valeur totale de 179,94 euros)
-
3 (trois) casquettes dont la valeur unitaire est de 17,99 euros soit une valeur totale de 53,97 euros) 3 (trois) clés USB dont la valeur unitaire est de 19,99 euros soit une valeur totale de 59,97 euros) 3 (trois) chargeurs powerbank dont la valeur unitaire est de 19,99 euros soit une valeur totale de 59,97 euros) 20 cartes cadeaux d’une valeur unitaire de 15 euros, soit une valeur totale de 300 euros.
Les dotations suivantes sont mises en jeu pour le Centre Commercial Saint-Sébastien : - 6 (six) polos dont la valeur unitaire est de 29,99 euros, soit une valeur totale de 179,94 euros) - 3 (trois) casquettes dont la valeur unitaire est de 17,99 euros soit une valeur totale de 53,97 euros) - 3 (trois) clés USB dont la valeur unitaire est de 19,99 euros soit une valeur totale de 59,97 euros) - 3 (trois) chargeurs powerbank dont la valeur unitaire est de 19,99 euros soit une valeur totale de 59,97 euros) - 30 cartes cadeaux d’une valeur unitaire de 15 euros, soit une valeur totale de 450 euros. Les dotations suivantes sont mises en jeu pour le Centre Commercial O’Parinor : - 15 Ballons de foot France Go Sport d’une valeur unitaire de 6,99 euros soit une valeur totale de 104,85 euros - 10 Tee shirts homme support France d’une valeur unitaire de 9,99 euros soit une valeur totale de 99,9 euros - 3 Berets supporter Adidas d’une valeur unitaire de 19,99 soit une valeur totale de 59,97 euros - 8 Pantoufles thématiques foot adulte d’une valeur unitaire de 9,99 euros soit une valeur totale de 79,92 euros - 8 Tee shirts homme support France d’une valeur unitaire de 9,99 euros soit une valeur totale de 79,92 euros - 8 Tee shirts homme support Portugal d’une valeur unitaire de 9,99 euros soit une valeur totale de 79,92 euros - 10 maillots d’une valeur unitaire de 85 euros, soit une valeur totale de 850 euros - 6 (six) polos dont la valeur unitaire est de 29,99 euros, soit une valeur totale de 179,94 euros) - 3 (trois) casquettes dont la valeur unitaire est de 17,99 euros soit une valeur totale de 53,97 euros) - 3 (trois) clés USB dont la valeur unitaire est de 19,99 euros soit une valeur totale de 59,97 euros) - 3 (trois) chargeurs powerbank dont la valeur unitaire est de 19,99 euros soit une valeur totale de 59,97 euros) - 20 cartes cadeaux d’une valeur unitaire de 20 euros, soit une valeur totale de 400 euros.
1/ Par ailleurs, les organisateurs se réservent le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature équivalente. 2/ Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. 3/ Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer). 4.2- Détermination des gagnants au tirage au sort : Le tirage au sort sera effectué au sein de la société Hammerson par des personnes représentantes du groupe. Le tirage au sort s’effectuera de façon chronologique. Le premier tiré gagnera la première dotation et ainsi de suite.
Article 5 : JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au tirage au sort se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Société Hammerson Marketing et Communication, dont le siège social se situe au 48 rue Cambon, 75001 Paris. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 6.1- La participation au tirage au sort de l’Opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : 1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement pour participer au tirage au sort ; 3. de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 4. de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; 5. des problèmes d'acheminement ; 6. du fonctionnement de tout logiciel ; 7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; 9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au tirage au sort ou ayant endommagé le système d'un participant ; 10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du tirage au sort, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer. Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce tirage au sort. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne et la participation des participants au tirage au sort se fait sous leur entière responsabilité. 6.2- Le Centre Commercial pourra annuler tout ou partie du tirage au sort de l’Opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou lors de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considéré comme fraude, le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes ; chaque participant devant participer au tirage au sort sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant. 6.3- En cas de publication sur les réseaux sociaux des noms et photos des gagnants, le présent règlement atteste que le tirage au sort n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au tirage au sort. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le tirage au sort s'adresser à l’organisateur du tirage au sort et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. L’organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier. 6.4- L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou prolonger l’opération ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par la suite d'un événement indépendant de sa volonté, il était contraint d'appliquer ce droit, leur responsabilité ne saurait être engagée. 6.5- L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des listes toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement de l’opération. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. 6.6 Enfin, la responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
II. Dispositions communes Article 7 : DROITS DE LA PERSONNALITE Des photos et/ou films des participants, des articles de presse ou documents publicitaires (notamment liste des participants...) sont susceptibles d’être réalisés. En conséquence, le fait de participer entraîne l’autorisation gratuite, au profit du Centre Commercial, de reproduire et communiquer au public toutes représentations de l’image des participants fixées sur les photos et/ou films pris, ainsi que le nom et prénom des participants et ce sur tout support (y compris Internet et notamment Facebook), pour toute utilisation, pour le monde entier et pour la durée de l’opération et après cette dernière. II est convenu que l’autorisation ainsi consentie au Centre Commercial comporte la possibilité pour ce dernier de l’accorder, aux mêmes conditions, à tous partenaires de son choix sur cette opération. Article 8 : AUTORISATION Les participants autorisent l’organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant. Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée au Centre Commercial. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur en question et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. Article 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT L’organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier
de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le site Internet du Centre Commercial en question et au Kiosque Acceuil Information du Centre Commercial, et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 13 ci-dessous.
Article 11 : DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement complet de l’Opération est déposé au sein de la SCP C. Robert, S. Patte, A. Khiari, huissiers de justice associés, 14 A avenue du Centaure, BP 68420, 95806 Cergy-Pontoise Cedex. Le règlement est disponible gratuitement sur simple demande par courrier auprès du Centre Commercial. Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande à l’Organisateur en question. Pour obtenir le remboursement du timbre de la demande, il suffit de le réclamer avant le 10 août 2016 (cachet de la poste faisant foi) en précisant vos noms, prénoms et adresse postale et en joignant un RIB. Le remboursement sera réalisé par virement au tarif lent en vigueur et sur la base d’un courrier de 20 g en France. Article 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 12.1- Le présent règlement est soumis à la loi française. 12.2- En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture de l’opération (cachet de la poste faisant foi). 12.3- Tout litige né à l’occasion du présent tirage au sort et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
