Dans ce document d’information, vous avez à votre disposition 2 bulletins de vote de couleurs différentes, une enveloppe de vote anonyme (enveloppe couleur rose) et une enveloppe T (ne pas mettre de timbre) pour l’envoi de votre vote. Si vous ne souhaitez pas voter par correspondance, vous pouvez venir déposer votre enveloppe anonyme dans une urne placée à l’accueil de la Mairie, du 26 septembre au 10 octobre aux heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.
E
OYEN
VOTATION CITOYENNE 2 questions posées aux Argentanais
Les projets d’Argentan vous concernent, votre avis nous intéresse afin que nous construisions ensemble l’avenir de notre ville.
Horaires d’ouvertures de l’accueil de la Mairie : - du lundi au vendredi : 8h-12h / 13h30-17h30 ; - le samedi : 10h-12h. Nom du votant : Prénom du votant :
T
N
> Comment participer à la votation citoyenne ?
CI
> Qui peut participer ? Toute personne inscrite sur les listes électorales, ayant reçu le formulaire de votation nominatif dans sa boîte aux lettres.
ATIO T O
N
Du 26 septembre au 10 octobre vous avez la possibilité de vous exprimer par le biais d’une VOTATION CITOYENNE, la 1ère votation participative à Argentan. N’hésitez pas, vous avez la parole.
V
MODE D’EMPLOI
PRIO 20g Valable jusqu’au 10/10/2016
Afin de recueillir l’avis des Argentanaises et des Argentanais, nous vous proposons de vous exprimer au moyen d'une votation citoyenne.
T
Boîtes aux lettres La Poste
COMMUNE ARGENTAN VOTATION CITOYENNE Autorisation 46610 61 209 ARGENTAN Cedex
La concertation porte sur deux questions essentielles : - l’armement de la Police Municipale par un pistolet à impulsions électriques,
ou
- la vidéo-protection. Accueil de la Mairie > Règlement de la votation : Vous avez 15 jours, du 26 septembre au 10 octobre, pour voter par correspondance grâce à votre enveloppe T, cachet de la Poste faisant foi. L’habitant ne pourra s’exprimer qu’une seule fois. Passé ce délai de 15 jours, les votes ne seront pas comptabilisés. L’usage de tout autre document entraînera la nullité du choix exprimé. L'émargement du votant se fait sur l'enveloppe T pour le vote par correspondance (nom et prénom du votant demandés), ou sur la liste électorale lors du dépôt du vote à l'accueil de la Mairie. Aucun dossier d'information et aucun bulletin de vote ne sera disponible en Mairie, seuls les bulletins, l’enveloppe anonyme de vote et l’enveloppe T, adressés à votre domicile pourront et devront être utilisés. Le dépouillement se fera le 13 octobre à 14h à l’Hôtel de Ville en présence d’un huissier de justice (entrée libre).
La sécurité des villes et des lieux publics, le renforcement des services de police sont des sujets d’actualité qu’il nous faut étudier et regarder ensemble. Certains dossiers aussi sensibles que ceux-ci méritent une consultation de la population. Vous donnerez donc votre avis sur deux questions par le biais d’un vote par correspondance.
QUESTION N°1
QUESTION N°2
> Êtes-vous favorable à ce qu’un pistolet à impulsions électriques fasse partie de l’armement de la Police Municipale ?
> Êtes-vous favorable à l’installation d’un système de vidéo-protection dans certaines rues d’Argentan ?
Les agents municipaux d’un service de Police Municipale sont investis de missions administratives et judiciaires. Leurs fonctions tendent à s’accroître au vu des demandes de plus en plus nombreuses de la population.
Cette question de principe vise à connaître l’avis de la population sur un sujet qui reste sensible et délicat en ce qui concerne les libertés individuelles. C’est pour cela que votre avis est primordial afin que nous construisions ensemble les projets de demain.
Ils sont placés sous l'autorité directe des maires, et leurs compétences sont multiples. Les tâches qui leur incombent sont les suivantes : - Prévention et surveillance du bon ordre, - Veiller à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité publiques, - Exécution des arrêtés du maire ou de son adjoint, - Constatations par procès-verbaux des infractions à ces arrêtés, - Surveillance générale des voies et des lieux publics dans le cadre d’une police de proximité, (collaboration étroite avec les services de police nationale, voire de gendarmerie), - Veiller au bon déroulement des événements et manifestations publics.
L’objectif serait de placer des caméras dans certaines rues d’Argentan afin d'élargir le panel déjà existant aux abords de quelques services publics municipaux tels que le Quai des Arts, le Centre technique, l’Office de Tourisme et la Maison des Dentelles.
Qu’est-ce qu’un pistolet à impulsions électriques ? Le pistolet à impulsions électriques, associé à la marque « Taser », propulse sur sa cible deux électrodes à la vitesse de 50 mètres par seconde, reliées à deux filins isolés, délivrant une décharge électrique au contact de sa cible. Sans effet à long terme, il immobilise momentanément la personne touchée, permettant aux policiers d’intervenir dans de meilleures conditions. Arme de poing d’une portée de 7,60 mètres, il se porte à la ceinture.
À partir de ces constats, une démarche judicieuse et partagée sera organisée avec les différents partenaires liés à cette question (services de l’État, élus, bailleurs sociaux, associations).
La formation théorique et pratique est obligatoire et contrôlée pour tout agent devant porter un pistolet à impulsions électriques.
Si l’avis de la population est négatif, nous en resterons à la seule présence d’un système de vidéo-protection aux abords des bâtiments publics. Si l’avis de la population est positif, un diagnostic préalable de sécurité devra être réalisé afin de déterminer les emplacements les plus judicieux pour la pose du matériel de vidéo-protection. Certains lieux comme la place Henri-IV, la place du Docteur-Couinaud ou le Champ de foire pourraient en faire partie.
QUESTION N°1
QUESTION N°2
> Êtes-vous favorable à ce qu’un pistolet à impulsions électriques fasse partie de l’armement de la Police Municipale ?
> Êtes-vous favorable à l’installation d’un système de vidéo-protection dans certaines rues d’Argentan ?
Les agents municipaux d’un service de Police Municipale sont investis de missions administratives et judiciaires. Leurs fonctions tendent à s’accroître au vu des demandes de plus en plus nombreuses de la population.
Cette question de principe vise à connaître l’avis de la population sur un sujet qui reste sensible et délicat en ce qui concerne les libertés individuelles. C’est pour cela que votre avis est primordial afin que nous construisions ensemble les projets de demain.
Ils sont placés sous l'autorité directe des maires, et leurs compétences sont multiples. Les tâches qui leur incombent sont les suivantes : - Prévention et surveillance du bon ordre, - Veiller à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité publiques, - Exécution des arrêtés du maire ou de son adjoint, - Constatations par procès-verbaux des infractions à ces arrêtés, - Surveillance générale des voies et des lieux publics dans le cadre d’une police de proximité, (collaboration étroite avec les services de police nationale, voire de gendarmerie), - Veiller au bon déroulement des événements et manifestations publics.
L’objectif serait de placer des caméras dans certaines rues d’Argentan afin d'élargir le panel déjà existant aux abords de quelques services publics municipaux tels que le Quai des Arts, le Centre technique, l’Office de Tourisme et la Maison des Dentelles.
Qu’est-ce qu’un pistolet à impulsions électriques ? Le pistolet à impulsions électriques, associé à la marque « Taser », propulse sur sa cible deux électrodes à la vitesse de 50 mètres par seconde, reliées à deux filins isolés, délivrant une décharge électrique au contact de sa cible. Sans effet à long terme, il immobilise momentanément la personne touchée, permettant aux policiers d’intervenir dans de meilleures conditions. Arme de poing d’une portée de 7,60 mètres, il se porte à la ceinture.
À partir de ces constats, une démarche judicieuse et partagée sera organisée avec les différents partenaires liés à cette question (services de l’État, élus, bailleurs sociaux, associations).
La formation théorique et pratique est obligatoire et contrôlée pour tout agent devant porter un pistolet à impulsions électriques.
Si l’avis de la population est négatif, nous en resterons à la seule présence d’un système de vidéo-protection aux abords des bâtiments publics. Si l’avis de la population est positif, un diagnostic préalable de sécurité devra être réalisé afin de déterminer les emplacements les plus judicieux pour la pose du matériel de vidéo-protection. Certains lieux comme la place Henri-IV, la place du Docteur-Couinaud ou le Champ de foire pourraient en faire partie.
Dans ce document d’information, vous avez à votre disposition 2 bulletins de vote de couleurs différentes, une enveloppe de vote anonyme (enveloppe couleur rose) et une enveloppe T (ne pas mettre de timbre) pour l’envoi de votre vote. Si vous ne souhaitez pas voter par correspondance, vous pouvez venir déposer votre enveloppe anonyme dans une urne placée à l’accueil de la Mairie, du 26 septembre au 10 octobre aux heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.
E
OYEN
VOTATION CITOYENNE 2 questions posées aux Argentanais
Les projets d’Argentan vous concernent, votre avis nous intéresse afin que nous construisions ensemble l’avenir de notre ville.
Horaires d’ouvertures de l’accueil de la Mairie : - du lundi au vendredi : 8h-12h / 13h30-17h30 ; - le samedi : 10h-12h. Nom du votant : Prénom du votant :
T
N
> Comment participer à la votation citoyenne ?
CI
> Qui peut participer ? Toute personne inscrite sur les listes électorales, ayant reçu le formulaire de votation nominatif dans sa boîte aux lettres.
ATIO T O
N
Du 26 septembre au 10 octobre vous avez la possibilité de vous exprimer par le biais d’une VOTATION CITOYENNE, la 1ère votation participative à Argentan. N’hésitez pas, vous avez la parole.
V
MODE D’EMPLOI
PRIO 20g Valable jusqu’au 10/10/2016
Afin de recueillir l’avis des Argentanaises et des Argentanais, nous vous proposons de vous exprimer au moyen d'une votation citoyenne.
T
Boîtes aux lettres La Poste
COMMUNE ARGENTAN VOTATION CITOYENNE Autorisation 46610 61 209 ARGENTAN Cedex
La concertation porte sur deux questions essentielles : - l’armement de la Police Municipale par un pistolet à impulsions électriques,
ou
- la vidéo-protection. Accueil de la Mairie > Règlement de la votation : Vous avez 15 jours, du 26 septembre au 10 octobre, pour voter par correspondance grâce à votre enveloppe T, cachet de la Poste faisant foi. L’habitant ne pourra s’exprimer qu’une seule fois. Passé ce délai de 15 jours, les votes ne seront pas comptabilisés. L’usage de tout autre document entraînera la nullité du choix exprimé. L'émargement du votant se fait sur l'enveloppe T pour le vote par correspondance (nom et prénom du votant demandés), ou sur la liste électorale lors du dépôt du vote à l'accueil de la Mairie. Aucun dossier d'information et aucun bulletin de vote ne sera disponible en Mairie, seuls les bulletins, l’enveloppe anonyme de vote et l’enveloppe T, adressés à votre domicile pourront et devront être utilisés. Le dépouillement se fera le 13 octobre à 14h à l’Hôtel de Ville en présence d’un huissier de justice (entrée libre).
La sécurité des villes et des lieux publics, le renforcement des services de police sont des sujets d’actualité qu’il nous faut étudier et regarder ensemble. Certains dossiers aussi sensibles que ceux-ci méritent une consultation de la population. Vous donnerez donc votre avis sur deux questions par le biais d’un vote par correspondance.
