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IATIONS IN lES
Assemblée générale
UN UBRARY .1111
2 1 1980
Distr. GENERALE A/35/150 18 juillet 1980 FRANCAIS ORIGINAL : ANGLAIS/FRANCAIS
UNfSA COLLECT\O·N Trente-cinquième session
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA TRENTE-CINQUIEME SESSION ORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE* Qui s'ouvrira au Siège, à New York, le mardi 16 septembre 1980, à 15 heures
* Distribué conformément à l'article 12 du règlement intérieur.
80-16831
7506E
(F)
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A/35/150 Français Page 2 République-Uni~
1.
Ouverture de la session par le chef de la délégation de la Tanzanie.
2.
Minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation.
3.
Pouvoirs des représentants à la trente-cinquième session de l'Assemblée générale a)
Nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs;
b)
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.
4.
Election du Président de l'Assemblée générale.
5.
Election des bureaux des grandes commissions.
6.
Election des vice-présidents de l'Assemblée générale.
7.
Communication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 de l'Article L2 de la Charte des Nations Unies.
8.
Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux
9.
a)
Rapport du Bureau;
b)
Rapport du Comité spécial des organes subsidiaires (décision 34/401 du 12 décembre 1979, sect. VI).
de
Débat général.
10.
Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation.
11.
Rapport du Conseil de sécurité.
12.
Rapport du Conseil économique et social.
13.
Rapport de la Cour internationale de Justice.
14.
Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (résolutions 34/ll du 2 novembre 1979 et 34/63 du 29 novembre 1979).
15.
Elections aux sièges devenus vacants dans les organes principaux a)
Election de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité (décision 34/328 du 26 octobre 1979 et du 7 janvier 1980);
b)
Election de dix-huit membres du Conseil économique et social (décision 34/307 du 26 octobre 1979).
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A/35/150 Français Page 3
16.
.7.
Elections aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres élections a)
Election de quinze membres du Conseil du développement industriel (décision 34/312 du 14 décembre 1979);
b)
Election de dix-neuf membres du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (décision 34/320 du 18 décembre 1979);
c)
Election de douze membres du Conseil mondial de l'alimentation (décision 34/313 du 14 décembre 1979);
d)
Election de sept membres du Comité du programme et de la coordination (décision 34/314 du 14 décembre 1979);
e)
Election des membres du Conseil des gouverneurs du Fonds spécial des Nations Unies pour les pays en développement sans littoral (décision 34/316 du 14 décembre 1979);
f)
Election du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (décision 31/316 du 22 décembre 1976) •
Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations a)
Nomination de six membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (décisions 34/305 A du 3 octobre 1979 et 34/305 B du 17 décembre 1979);
b)
Nomination de six membres du Comité des contributions (décision 34/317 du 17 décembre 1979);
c)
Nomination d'un membre du Comité des commissaires aux comptes (décision 34/306 du 25 octobre 1979);
d)
Confirmation de la nomination de trois membres du Comité des placements (décision 34/318 du 17 décembre 1979);
e)
Nomination de deux membres du Tribunal administratif des Nations Unies (décision 34/319 du 17 décembre 1979);
f)
Commission de la fonction publique internationale (décisions 33/319 du 19 décembre 1978 et 34/325 du 20 décembre 1979) i)
Nomination de six membres de la Commission;
ii)
Désignation du Président de la Commission;
/
...
A/35/150 Français Page 4
18.
g)
Nomination des membres du Comité des conférences (résolution 32/72 du 9 décembre 1977) ~
h)
Nomination d'un membre du Corps commun d'inspection (décision 34/322 du 20 décembre 1979) ~
i)
Nomination du Commissaire des Nations Unies pour: la Namibie (décision 34/326 du 20 décembre 1979).~
j)
Confirmation de la nomination du Directeur exécutif du Fonds spécial des Nations Unies pour les pays en développement sans littoral (décision 34/327 du 20 décembre 1979).
Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (résolutions 34/10 du 2 novembre 1979, 34/31 à 34/42 du 21 novembre 1979, 34/92 A à G du 12 décembre 1979, 34/94 et 34/95 du 13 décembre 1979 et 34/192 du 18 décembre 1979 et décisions 34/326 du 20 décembre 1979, 34/409 à 34/416 du 21 novembre 1979, 34/421 du 6 décembre 1979 et 34/424 et 34/425 du 13 décembre 1979) : a)
Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux~
b)
Rapport du Secrétaire général (résolution 34/37).
19.
Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies.
20.
Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer: (résolution 34/20 et décision 34/407 du 9 novembre 1979).
21.
Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine : rapport du Secrétaire général (résolution 34/21 du 9 novembre 1979).
22.
La situation au Kampuchea du 14 novembre 1979).
23.
Question de Chypre : rapport du Secrétaire général (résolution 34/30 du 20 novembre 1979 et décision 34/408 du 16 novembre 1979).
24.
Question de Palestine : rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (résoluticns 34/65 A et B du 29 novembre 1979 et 34/65 C et D du 12 décembre 1979).
25.
Question de l'Île comorienne de Mayotte : rapport du Secrétaire général (résolution 34/69 du 6 décembre 1979).
rapport du Secrétaire général (résolution 34/22
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A/35/150 Français Page 5 rapport du Secrétaire général (résolution 34/70
26.
La situation au Moyen-Orient du 6 décembre 1979).
27.
Question de Namibie (résolutions 34/92 A à G du 12 décembre 1979 et décision 34/421 du 6 décembre 1979) :
28.
a)
Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux;
b)
Rapport du Conseil des Nations Unies pour la Namibie.
Politique d'apartheid du Gouvernement sud-africain (résolutions 34/93 A à Q du ~2 décembre 1979 et 34/93 R du 17 décembre 1979 et décisions 34/404 du 26 octobre 1979 et 34/423 du 12 décembre 1979) : a)
Rapport du Comité spécial contre l'apartheid;
b)
Rapport du Comité spécial pour l'élaboration d'une convention internationale contre l'apartheid dans les sports (résolution 34/93 N);
c)
Rapports du Secrétaire général (résolutions 34/93 A, B, F et L).
29.
Elaboration d'une convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires : rapport du Secrétaire général (résolution 34/140 du 14 décembre 1979),
30.
Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres (décision 34/431 du 14 décembre 1979).
31.
Conséquences économiques et sociales de la course aux armements et ses effets profondément nuisibles sur la paix et la sécurité dans le monde (résolution 32/75 du 12 décembre 1977).
32.
Réduction des budgets militaires (résolutions 33/67 du 14 décembre 1978 et 34/83 F du 11 décembre 1979) : a)
Rapport de la Commission du désarmement;
b)
Rapport du Secrétaire général.
33.
Application de la résolution 34/71 de l'Assemblée générale relative à la signature et à la ratification du Protocole additionnel I au Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine (Traité de Tlatelolco) (résolution 34/71 du 11 décembre 1979).
34.
Armes chimiques et bactériologiques (biologiques) rapport du Comité du désarmement (résolution 34/72 du 11 décembre 1979).
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A/35/150 Français Page 6 35.
Application de la résolution 34/73 de l'Assemblée générale du désarmement (résolution 34/73 du 11 décembre 1979).
rapport du Comité
36.
Proclamation de la décennie commençant en 1980 comme deuxième Décennie du désarmement : rapport de la Commission du désarmement (résolution 34/75 du 11 décembre 1979).
37.
Application de la Déclaration sur la dénucléarisation de l'Afrique : rapport du Secrétaire général (résolutions 34/76 A et B du 11 décembre 1979).
38.
Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (résolution 34/77 du 11 décembre 1979).
39.
Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud Secrétaire général (résolution 34/78 du 11 décembre 1979).
40.
Interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes : rapport du Comité du désarmement (résolution 34/79 du 11 décembre 1979).
41.
Application de la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix rapport du Comité spécial de l'océan Indien (résolutions 34/80 A et B du 11 décembr~ 1979).
42.
Conférence mondiale du désarmement : rapport du Comité ad hoc pour la Conférence mondiale du désarmement (résolution 34/81 du 11 décembre 1979).
43.
Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination rapport de la Conférence (résolution 34/82 du 11 décembre 1979).
44.
Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire (résolutions S-10/2 du 30 juin 1978, 33/71 H et L du 14 décembre 1978 et 34/83 A à M du 11 décembre 1979 et décision 34/422 du 11 décembre 1979) :
rapport du
a)
Rapport du Comité du désarmement (résolution 34/83 B);
b)
Rapport de la Commission du désarmement (résolution 34/83 H),
c)
Préparatifs en vue de la deuxième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement (résolution 33/71 H, sect. III);
d)
Paragraphe 125 du Document final de la dixième session extracrdinaire (résolution 33/71 L) : i)
ii)
Rapport du Comité du désarmement; Rapport de la Commission du désarmement;
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Application des recommandations et décisions de la dixième session extraordinaire (résolution 34/83 C);
f)
Programme de bourses d'études des Nations Unies sur le désarmement rapport du Secrétaire général (résolution 34/83 D);
g)
Non-recours aux armes nucléaires et prévention de la guerre nucléaire rapport du Comité du désarmement (résolution 34/83 G);
h)
Semaine du désarmement : rapport du Secrétaire général (résolution 34/83 I);
i)
Armes nucléaires sous tous les aspects (résolution 34/83 J) ;
j)
Programme de recherches et d'études sur le désarmement Secrétaire général (résolution 34/83 M);
k)
Etudes des Nations Unies sur le désarmement général (décision 34/422).
rapport du Comité du désarmement
rapport du
rapport du Secrétaire
45.
Conclusion d'une convention internationale sur le renforcement de la sécurité des Etats non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace du recours aux armes nucléaires : rapport du Comité du désarmement (résolution 34/84 du ll décembre 1979).
46.
Conclusion d'une convention internationale visant à garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace du recours aux armes nucléaires : rapport du Comité du désarmement (résolution 34/85 du 11 décembre 1979).
47.
Renforcement de la sécurité des Etats non dotés d'armes nucléaires du Comité du désarmement (résolution 34/86 du ll décembre 1979).
48.
Désarmement général et complet (résolutions 33/91 D, E, G et I du 16 décembre 1978 et 34/87 A à F du 11 décembre 1979)
rapport
a)
Rapport du Comité du désarmement;
b)
Etude relative aux armes nucléaires (résolution 33/91 D);
c)
Etude de tous les aspects du désarmement régional (résolution 33/91 E);
d)
Réexamen de la composition du Comité du désarmement : rapport du Comité du désarmement (résolution 33/91 G);
e)
Etude des rapports entre le désarmement et la sécurité internationale rapport du Secrétaire général (résolution 33/91 I);
rapport du Secrétaire général
1 . ..
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Interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'utilisation d'armes radiologiques : rapport du Comité du désarmement (résolution 34/87 A);
g)
Mesures propres à accroître la confiance (résolution 34/87 B);
h)
Non-implantation d'armes nucléaires sur: le territoire des Etats où il n'y en a pas à l'heure actuelle : rapport du Secrétaire général (résolution 34/87 C);
i)
Négociations sur: la limitation des armes stratégiques (résolution 34/87 F).
rapport du Secrétaire général
49.
Armement nucléaire israélien du 11 décembre 1979).
rapport du Secrétaire général (résolution 34/89
50.
Examen de l'application de la Déclaration sur: le renforcement de la sécurité internationale (résolutions 34/100 et 34/101 du 14 décembre 1979) : a)
Application de la Déclaration : rapport du Secrétaire général (résolution 34/100);
b)
Non-intervention dans les affaires intérieures des Etats (résolution 34/101). rapport du Secrétaire général
51.
Règlement pacifique des différends entre Etats (résolution 34/102 du 14 décembre 1979).
52.
Effets des rayonnements ionisants : rapport du Comité scientifique des Nations Unies pour: l'étude des effets des rayonnements ionisants (résolution 34/12 du 9 novembre 1979).
53.
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour: les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (résolutions 34/52 A à F du 23 novembre 1979)
.54.
a)
Rapport du Commissaire général;
b)
Rapport du Groupe de travail chargé d'étudier: le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour: les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (résolution 34/52 D);
c)
Rapport de la Commission de conciliation des Nations Unies pour: la Palestine (résolution 34/52 A);
d)
Rapports du Secrétaire général (résolutions 34/52
c, E et F) •
Etude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects : rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (résolution 34/53 du 23 novembre 1979).
1 .. .
A/35/150 Français Page 9 55.
Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (résolutions 34/66 à 34/68 du 5 décembre 1979) a)
Rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (résolution 34/66);
b)
Rapport du Comité préparatoire de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (résolution 34/67).
56.
Elaboration d'une convention internationale sur les principes régissant l'utilisation par les Etats de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe : rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (résolution 34/66 du 5 décembre 1979).
57.
Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés (résolutions 34/90 A à C du 12 décembre 1979) •
58.
Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India : rapport du Secrétaire général (résolution 34/91 du 12 décembre 1979).
59.
Questions relatives à l'information (résolutions 34/181 et 34/182 du 18 décembre 1979) : a)
Rapport du Comité de l'information (résolution 34/182);
b)
Rapport du Secrétaire général (résolution 34/182);
c)
Rapport du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (résolution 34/182);
d)
Coopération et assistance pour l'application et l'amélioration des systèmes nationaux d'information et de communications de masse aux fins du progrès social et du développement : rapport du Directeur général de l'Orgnisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (résolution 34/181).
60.
Question de la composition des organes pertinents de l'Organisation des Nations Unies (décision 34/420 du 5 décembre 1979).
61.
Développement et coopération économique internationale a)
Stratégie internationale du développement (résolution 34/211 et décision 34/452 du 19 décembre 1979);
b)
Charte des droits et devoirs économiques des Etats (résolution 3281 (XXIX) du 12 décembre 1974, article 34, et décision 34/4.45 du 18 décembre 1979) ;
1 .. .
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Commerce et développement (résolutions 34/3 du 4 octobre 1979, 34/23 du 15 novembre 1979, 34/189 du 18 décembre 1979 et 34/193, 34/195 à 34/200 et 34/205 du 19 décembre 1979 et décisions 34/446 et 34/447 du 19 décembre 1979) : i) ii)
d)
Rapport du Conseil du commerce et du développement; Rapports du Secrétaire général (résolutions 34/193 et 34/200);
Industrialisation (résolutions 34/96 à 34/98 du 13 décembre 1979) : i) ii)
Rapport de la Troisième Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel; Rapport du Conseil du développement industriel;
e)
Science et technique au service du développement : rapport du Comité intergouvernemental de la science et de la technique au service du développement (résolution 34/218 du 19 décembre 1979);
f)
Ressources naturelles : rapports du Secrétaire général (résolutions 34/191 du 18 décembre 1979 et 34/201 du 19 décembre 1979);
g)
Alimentation et agriculture : rapport du Conseil mondial de l'alimentation (résolution 34/110 du 14 décembre 1979);
h)
Questions financières et monétaires et questions connexes : rapport du Secrétaire général (résolutions 34/189 du 18 décembre 1979 et 34/216 du 19 décembre 1979 et décision 34/444 du 18 décembre 1979);
i)
Coopération économique et technique entre pays en développement : rapport de la réunion de haut niveau pour l'examen de la coopération technique entre pays en développement (résolutions 33/134 du 19 décembre 1978, 34/117 du 14 décembre 1979 et 34/202 du 19 décembre 1979);
j)
Restructuration des secteurs économique et social du système des Nations Unies : rapport du Secrétaire général (résolutions 34/206 et 34/212 à 34/215 et décisions 34/451 et 34/453 du 19 décembre 1979);
k)
Environnement (résolutions 34/183 à 34/188 du 18 décembre 1979 : i) ii)
l)
Rapport du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement; Rapports du Secrétaire général (résolutions 34/184 et 34/185);
Etablissements humains (résolutions 34/113 à 34/116 du 14 décembre 1979) i) ii)
Rapport de la Commission des établissements humains; Rapport du Secrétaire général (résolution 34/113);
/
..
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Participation effective et intégration des femmes au développement : rapport du Secrétaire général (résolution 34/204 du 19 décembre 1979);
n)
Examen des tendances à long terme du développement économique : rapport du Secrétaire général (résolutions 34/57 et 34/58 du 29 novembre 1979);
o)
Fonds spécial des Nations Unies (décision 34/430 du 14 décembre 1979) ;
p)
Conférence des Nations Unies sur les sources d'énergie nouvelles et renouvelables (résolution 34/190 du 18 décembre 1979) : i)
ii) q)
62.
Rapport du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur les sources d'énergie nouvelles et renouvelables; Rapports du Secrétaire général;
Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés : rapport du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (résolution 34/203 et décision 34/449 du 19 décembre 1979).
Activités opérationnelles pour le développement : a)
Examen d'ensemble des orientations des activités opérationnelles du système des Nations Unies : rapport du Secrétaire général (résolution 33/201 du 29 janvier 1979);
b)
Programme des Nations Unies pour le développement : rapport du Secrétaire général (résolutions 33/135 du 19 décembre 1978 et 34/106 du 14 décembre 1979 et résolution 1979/52 du Conseil économique et social, en date du 2 août 1979) ;
c)
Fonds d'équipement des Nations Unies (décision 34/428 du 14 décembre 1979) ;
d)
Fonds autorenouvelable des Nations Unies pour l'exploration des ressources naturelles (résolution 34/109 du 14 décembre 1979);
e)
Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population rapport du Secrétaire général (résolution 34/104 du 14 décembre 1979);
f)
Programme des Volontaires des Nations Unies (résolution 34/107 et décision 34/429 du 14 décembre 1979) ;
g)
Fonds spécial des Nations Unies pour les pays en développement sans littoral (résolution 34/209 du 19 décembre 1979 et décision 34/429 du 14 décembre 1979);
h)
Fonds des Nations Unies pour l'enfance (résolutions 34/4 du 18 octobre 1979 et 34/105 du 14 décembre 1979 et décision 34/429 du 14 décembre 1979);
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63.
64.
65.
66.
i)
Programme alimentaire mondial (résolution 34/108 du 14 décembre 1979) r
j)
Activités de coopération technique entreprises par le Secrétaire général.
Formation et recherche : rapport du
a)
Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche Directeur général (résolution 34/17 du 9 novembre 1979);
b)
Université des Nations Unies : rapport du Conseil de l'Université des Nations Unies (résolution 34/112 du 14 décembre 1979);
c)
Université pour la paix : rapport du Secrétaire général (résolution 34/111 du 14 décembre 1979).
Assistance économique spéciale et secours en cas de catastrophe a)
Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe : rapport du Secrétaire général (résolution 34/55 du 29 novembre 1979) ;
b)
Programmes spéciaux d'assistance économique : rapports du Secrétaire général (résolutions 34/8 du 25 octobre 1979, 34/18 et 34/19 du 9 novembre 1979, 34/54 du 29 novembre 1979, 34/119 à 34/132 et 34/135 du 14 décembre 1979 et 34/194 du 19 décembre 1979);
c)
Réalisation du programme de redressement et de relèvement à moyen et à long terme dans la région soudano-sahélienne : rapport du Secrétaire général (résolution 34/16 du 9 novembre 1979).
Prévention du crime et lutte contre la délinquance (résolutions 32/58 à 32/61 du 8 décembre 1977 et décision 1980/106 du Conseil économique et social, en date du 6 février 1980 : a)
Peine capitale : rapport du s1x1eme Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (résolution 32/61);
b)
Sixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (décision 1980/106 du Conseil économique et social);
c)
Application des conclusions du cinquième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants : rapport du Secrétaire général (résolution 32/59).
Conséquences néfastes pour la jouissance des droits de l'homme de l'assistance politique, militaire, économique et autre accordée aux régimes racistes et colonialistes d'Afrique australe (résolution 33/23 du 29 novembre 1978).
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A/35/150 Français Page l3 67.
Application du Programme pour la Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale rapport du Secrétaire général (résolution 34/24 du 15 novembre 1979).
68.
Elimination de toutes les formes d'intolérance religieuse (résolution 34/43 du 23 novembre 1979).
69.
Année internationale de la jeunesse : participation, développement, paix rapport du Secrétaire général (résolution 34/151 du 17 décembre 1979).
70.
Préservation et épanouissement des valeurs culturelles, y compris la protection, la restitution et le retour des biens culturels et artistiques (résolution 33/50 du 14 décembre 1978).
71.
Problèmes des personnes âgées et des vieillards général (résolution 33/52 du 14 décembre 1978).
72.
Droits de l'homme et progrès de la science et de la technique (résolution 33/53 du 14 décembre 1978).
73.
Question d'une convention relative aux droits de l'enfant (décision 34/402 du 21 septembre 1979).
74.
Elimination de toutes les formes de discrimination raciale (résolutions 34/26 à 34/28 du 15 novembre 1979) :
rapport du Secrétaire
a)
Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (résolution 34/28);
b)
Réunions futures du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale : rapport du Secrétaire général (résolution 34/28);
c)
Etat de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale : rapport du Secrétaire général (résolution 34/26);
d)
Etat de la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid : rapport du Secrétaire général (résolution 34/27).
75.
Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux : rapport du Secrétaire général (résolution 34/44 du 23 novembre 1979).
76.
Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme (résolution 34/45 du 23 novembre 1979) : a)
Rapport du Comité des droits de l'homme;
1 .. .
A/35/150 Français Page 14 rapport du Secrétài-:-e
b)
Réunions futures du Comité des droits de l'homme général;
c)
Etat du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques : rapport du Secrétaire général.
77.
Autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assurer la jouissance effective des droits de l'homme et des libertés fondamentales : rapports du Secrétaire général (résolutions 34/46 à 34/48 et décision 34/417 du 23 novembre 1979).
78.
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés rapport du Haut Commissaire (résolutions 34/60 à 34/62 du 29 novembre 1979).
79.
Année internationale des personnes handicapées : rapport du Secrétaire général (résolution 34/154 du 17 décembre 1979).
80.
Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix (résolutions 34/155 à 34/162 et décision 34/434 du 17 décembre 1979) a)
Conférence mondiale de la Décennie des Nations Unies pour la femme;
b)
Fonds de contributions volontaires pour la Décennie des Nations Unies pour la femme : rapport du Secrétaire général (résolution 34/156);
c)
Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme : rapport du Secrétaire général (résolution 34/157).
81.
Politiques et programmes relatifs à la jeunesse : rapport du Secrétaire général (résolution 34/163 du 17 décembre 1979).
82.
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (résolutions 34/167 à 34/169 du 17 décembre 1979 et résolution 1979/34 du Conseil économique et social, en date du 10 mai 1979) : a)
Questionnaire relatif à la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rapport du Secrétaire général (résolution 34/167, par. 6) ;
b)
Déclarations unilatérales des Etats Membres contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rapport du Secrétaire général (résolution 34/167, par. 9);
c)
Projet de code d'éthique médicale : rapport du Secrétaire général (résolution 34/168);
1 . ..
A/35/150 Français Page 15 d)
Projet d'ensemble de principes concernant la protection de toutes les personnes détenues ou emprisonnées : rapport du Secrétaire général (résolution 1979/34 du Conseil économique et social).
83.
Etat de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes : rapport du Secrétaire général (résolution 34/180 du 18 décembre 1979).
84.
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies (résolution 34/33 du 21 novembre 1979) : a)
Rapport du Secrétaire général;
b)
Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
85.
Question de la Rhodésie du Sud : rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (résolution 34/192 du 18 décembre 1979 et décision 34/424 du 13 décembre 1979).
86.
Question du Timor oriental (résolution 34/40 du 21 novembre 1979) : a)
Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux;
b)
Rapport du Secrétaire général.
87.
Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en Rhodésie du Sud, en Namibie et dans tous les autres territoires se trouvant sous domination coloniale, et aux efforts tendant à éliminer le colonialisme, l'apartheid et la discrimination raciale en Afrique australe : rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (résolution 34/41 du 21 novembre 1979).
88.
Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies (résolution 34/42 du 21 novembre 1979) : a)
Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux;
b)
Rapport du Secrétaire général.
1 ...
A/35/150 Français Page 16 89.
Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe : rapport du Secrétaire général (résolution 34/31 du 21 novembre 1979).
90.
Moyens d'étude et de formation offerts par des Etats Membres aux habitants des territoires non autonomes : rapport du Secrétaire général (résolution 34/32 du 21 novembre 1979).
91.
Rapports financiers et comptes et rapports du Comité des commissaires aux comptes (résolution 34/5 du 25 octobre 1979) : a)
Organisation des Nations Unies;
b)
Programme des Nations Unies pour le développement;
c)
Fonds des Nations Unies pour l'enfance;
d)
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés Palestine dans le Proche-Orient;
e)
Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche;
f)
Contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés;
g)
Fonds du Programme des Nations Unies pour l'environnement;
h)
Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population;
i)
Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements humains.
àe
92.
Budget-programme de l'exercice biennal 1980-1981 (résolutions 34/225 à 34/229, 34/230 A à C et 34/231 à 34/233 du 20 décembre 1979).
93.
Plan à moyen terme pour la période 1980-1983 (résolution 34/224 du 20 décembre 1979).
94.
Crise financière de l'Organisation des Nations Unies : rapport du Comité de négociation sur la crise financière de l'Organisation des Nations Unies (décision 34/435 du 17 décembre 1979).
95.
Coordination administrative et budgétaire entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées ainsi que l'Agence internationale de l'énergie atomique : a)
Budgets administratifs des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique : rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (décision 34/436 du 17 décembre 1979);
1 . ..
A/35/150 Français Page 17 b)
Incidence de l'inflation sur les budgets des organismes des Nations Unies (décision 34/437 du 17 décembre 1979).
96.
Corps commun d'inspection : rapports du Corps commun d'inspection (résolution 34/164 du 17 décembre 1979).
97.
Plan des conférences : rapport du Comité des conférences (résolution 34/50 du 23 novembre 1979 et décisions 34/405 du 1er novembre 1979 et 34/418 du 23 novembre 1979).
98.
Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies : rapport du Comité des contributions (résolutions 34/6 A et B du 25 octobre 1979).
99.
Questions relatives au personnel (résolutions 34/219 et 34/220 du 20 décembre 1979) : général~
a)
Composition du Secrétariat : rapport du Secrétaire
b)
Autres questions relatives au personnel : rapports du Secrétaire général.
100.
Rapport de la Commission de la fonction publique internationale (résolution 34/165 du 17 décembre 1979).
101.
Régime des pensions des Nations Unies (résolutions 34/221 et 34/222 A à C et décision 34/456 du 20 décembre 1979) :
102.
a)
Rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies~
b)
Rapport du Secrétaire général (résolutions 34/222 A et B).
Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient (résolutions 34/7 A du 25 octobre 1979, 34/7 B etC du 3 décembre 1979, 34/7 D du 17 décembre 1979, 34/9 A du 1er novembre 1979 et 34/9 B à E et 34/166 du 17 décembre 1979 et décision 34/439 du 17 décembre 1979) : a)
Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement Secrétaire général (résolutions 34/7 A à D) ~
rapport du
b)
Force intérimaire des Nations Unies au Liban général (résolutions 34/9 A à E) ;
c)
Réexamen du taux de remboursement aux gouvernements des Etats fournissant des contingents : rapport du Secrétaire général (résolution 34/166) •
rapport du Secrétaire
1 ...
A/35/150 Français Page 18 103.
Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité rapport du Secrétaire général (résolution 33/97 du 16 décembre 1978).
104.
Examen du projet d'articles sur les clauses de la nation la plus favorisée rapport du Secrétaire général (résolution 33/139 du 19 décembre 1978, sect. n).
105.
Réexamen du processus d'établissement des traités multilatéraux : rapport du Secrétaire général (résolution 32/48 du 8 décembre 1977 et décision 34/402 du 21 septembre 1979).
106.
Rapport du Comité spécial pour le renforcement de l'efficacité du principe du non-recours à la force dans les relations internationales (résolution 34/13 du 9 novembre 1979).
107.
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa trente-deuxième session (résolution 34/141 du 17 décembre 1979).
108.
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa treizième session (résolutions 34/142 et 34/143 du 17 décembre 1979).
109.
Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation (résolution 34/147 et décision 34/432 du 17 décembre 1979).
llO.
Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (résolution 34/148 du 17 décembre 1979).
111.
Enregistrement et publication des traités et des accords internationaux en vertu de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies : rapport du Secrétaire général (résolution 34/149 du 17 décembre 1979).
112.
Systématisation et développement progressif des principes et normes du droit économique international, eu égard en particulier aux aspects juridiques du nouvel ordre économique international : rapports du Secrétaire général (résolution 34/150 du 17 décembre 1979).
113.
Résolutions adoptées par la Conférence des Nations Unies sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales (décision 34/433 du 17 décembre 1979) : a)
Résolution concernant le statut d'observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l'unité africaine ou la Ligue des Etats arabes~
b)
Résolution concernant l'application de la Convention dans les activités futures des organisations internationales.
1 .. .
A/35/150 Français Page 19 114.
Projet de charte mondiale de la nature [question proposée par le zaïre (A/35/141)].
115.
Examen de mesures efficaces visant à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires [question proposée par le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède (A/35/142)].
116.
Statut d'observateur pour le Comité consultatif juridique afro-asiatique auprès de l'Assemblée générale [question proposée par le Bangladesh, l'Inde et le Japon (A/35/143 et Add.l et 2)].
117.
La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales [question proposée par l'Arabie saoudite, le Bangladesh, la Colombie, le Costa Rica, l'Egypte, les Emirats arabes unis, Fidji, la Gambie, le Honduras, l'Indonésie, l'Iran, la Malaisie, les Maldives, le Maroc, la Mauritanie, le Népal, le Niger, l'oman, le Pakistan, le Panama, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, le Qatar, le Samoa, le Sénégal, Singapour, la Somalie, le Soudan, le Suriname, la Thaïlande, la Tunisie et l'Uruguay (A/35/144)].
