RAPPORT 264 | AOÛT 2014

Un profil des marchés criminels à Dakar Ismaila Diallo

Résumé Plusieurs marchés criminels sont présents à Dakar, au Sénégal : cela va du trafic de drogue à la traite d’êtres humains, le piratage et la contrefaçon, le trafic de produits pharmaceutiques, la cybercriminalité, et le blanchiment d’argent. Ce document décrit ces marchés criminels actuellement actifs dans la ville et sa banlieue, analyse leur structure, leurs activités et leur dimension transnationale. L’expansion de ces marchés criminels est une question très préoccupante pour le développement économique et social de l’Afrique de l’Ouest. Peu importe le marché criminel, « le dénominateur commun toutefois est toujours l’appât du gain, qui touche en bout de ligne tout le pays, soit ses citoyens, ses institutions, sa prospérité économique, et son tissu social. »

SELON LE SERVICE canadien de

économique ; et son tissu social. »3

Plusieurs marchés criminels opèrent

renseignements criminels (SCRC), un

En effet, les marchés illicites peuvent

à Dakar : cela va du trafic de drogue

marché criminel « est un réseau dans

inclure des transactions concernant

à la traite d’êtres humains, le piratage

lequel les acheteurs et les vendeurs

des biens et services illicites comme

et la contrefaçon, le trafic de produits

interagissent et échangent des biens

la drogue ou des produits contrefaits,

pharmaceutiques, la cybercriminalité,

et des services pour l’argent ».1 Les

mais également des transactions sur

et le blanchiment d’argent. Ce rapport

marchés criminels peuvent également se

les biens et services licites tels que les

décrit certains des marchés criminels

définir comme des marchés illicites.2 Ce

produits pharmaceutiques. Mais, dans

actuellement actifs dans la ville et sa

caractère illicite ne fait pas référence aux

ce dernier cas, même si les biens et

banlieue. Après l’identification initiale

acteurs ou aux biens et services, mais à

services sont licites, les transactions

de ces marchés criminels à travers

la transaction elle-même. Dans chacun

ne le sont pas parce qu’elles sont une

la littérature, les rapports des médias

des cas, « quel que soit le marché

déviation de la destination finale. Les

et / ou les statistiques des services

criminel... le dénominateur commun est

marchés criminels incluent donc le trafic

judiciaires, les informations ont été

toujours faire de l’argent par l’exploitation.

de drogue, le trafic d’armes, la traite

collectées et analysées afin de mieux

En fin de compte, cette exploitation

d’êtres humains, le trafic de produits

comprendre la façon dont ils sont

affecte l’ensemble du pays : son

pharmaceutiques, le blanchiment

structurés et comment ils fonctionnent.

peuple et ses institutions ; sa prospérité

d’argent, la cybercriminalité, etc.

Une attention particulière a été accordée

RAPPORT à la dimension transnationale de ces marchés criminels. L’analyse fait également un examen sommaire de leurs conséquences pour la gouvernance, ce qui fera l’objet d’un traitement plus détaillé dans un autre document. Les marchés décrits ont été choisis du fait de leur importance croissante et/ou de la disponibilité des données afférentes. L’existence et l’expansion de tout marché criminel est une question très préoccupante pour le développement économique et social de la région. Le nombre de statistiques sur les marchés criminels est restreint et, lorsque celles-ci existent, il est difficile d’y avoir accès. C’est pour cette raison que ce rapport se concentre sur le trafic de stupéfiants, la contrefaçon de produits pharmaceutiques, le piratage de marchandise, la cybercriminalité, le blanchiment d’argent et la traite d’êtres humains. C’est sur ces marchés criminels que les informations sont les plus facilement disponibles, soit auprès d’organismes publics qui les combattent ou dans l’étude de recherche comparative récente.

La police fait état d’arrestations quotidiennes pour trafic de cannabis dans certains des quartiers cités plus haut. Elle arrête régulièrement « des revendeurs de paquet » – des petits revendeurs qui vendent des « cônes » ( une petite quantité de drogue). Le cannabis est vendu dans les maisons ou dans la rue – ce n’est un secret pour personne que l’on peut acheter

de l’ambassade française ont soutenu

certains coins de rue. Il est courant de

cette position, et affirmé que l’activité

se faire aborder spontanément par des

était du seul fait des contrebandiers

revendeurs qui proposent de vous vendre

(convoyeurs) ; et qu’aucun réseau n’avait

des cônes de cannabis.

été démantelé au cours des dernières

Si les revendeurs des coins de rue gardent la drogue dans leurs poches, enterrée dans le sable ou cachée dans

Le trafic de cannabis

les trafiquants plus conséquents

UN PROFIL DES MARCHÉS CRIMINELS À DAKAR

Les avis sont partagés quant à savoir si les réseaux criminels organisés sont responsables du marché du cannabis. Interrogées sur le sujet, les forces de police et la gendarmerie de Dakar ont insisté pour dire qu’aucun réseau criminel organisé n’était actif dans la vente ou le trafic de cannabis.4 Les fonctionnaires

des petites quantités de cannabis à

Le trafic de drogue

Thiaroye, Pikine et Guédiawaye. Malgré les efforts des autorités, ces zones plus pauvres sont les lieux de prédilection des revendeurs et trafiquants de cannabis. Les drogues se vendent

revendeurs s’approvisionnent. La gare de transport routier de marchandise malienne à Mbao est un autre point névralgique.

Le cannabis est vendu dans les maisons ou dans la rue – ce n’est un secret pour personne que l’on peut acheter des petites quantités de cannabis à certains coins de rue

des décharges ou sous des véhicules

Pour les besoins de ce rapport, une distinction a été fait entre dealers/ revendeurs et trafiquants, en fonction de l’échelle de leurs activités. L’argent que génère le commerce du cannabis attire les petits revendeurs comme les « gros trafiquants ». Si le trafic de cannabis affecte de nombreux quartiers, ce sont dans les quartiers les plus peuplés qu’il se fait le plus souvent et qu’il est le plus visible. Les plus célèbres sont Niary-Tally, GrandDakar et Yoff ainsi que les banlieues de

2

également sur tous les grands marchés de Dakar et sa banlieue.

abandonnés en attendant les clients, ont leur propre moyen de transport. Actuellement, le mode de transport

années. En fait, la plupart des sources s’accordent pour dire que Dakar n’est qu’un simple point de transit et non une plaque tournante, encore moins l’objet de réseaux. Cependant, compte-tenu du développement croissant des marchés criminels, elles craignent que Dakar ne devienne bientôt une plaque tournante.

le plus utilisé est le cyclomoteur. Ces

Les médias sont arrivés à une conclusion

cyclomoteurs sont aussi de bonnes

différente. Au regard du nombre de

cachettes, car en moyenne ils permettent

saisies de drogue transitant par Dakar, ils

à un revendeur moyen de cacher et transporter 2–3 kg de cannabis chacun. Les plus gros trafiquants utilisent des véhicules à moteur et des canots pour transporter la drogue jusqu’à Dakar, principalement pour arriver et partir des plages de Bargny et Sendou. Du cannabis est fréquemment débarqué le long des 118 km de côtes du Sénégal.

pensent que des réseaux existent sous une forme ou une autre dans la ville. Cependant, ils soulignent également que même s’il y a parfois des confrontations violentes parmi des revendeurs et trafiquants, la violence liée au cannabis n’atteint pas les niveaux rencontrés au Nigéria ou en Afrique du Sud. L’utilisation d’armes à feu est rare.5

Foirail de la Seras (le plus grand marché

La perception de la police concernant

aux bestiaux de Dakar) est un centre

l’existence de réseaux organisée se

de trafic de cannabis important à Dakar

fonde peut-être sur une définition

et c’est là que la plupart des gros

restrictive du crime organisé. Il est

clair que le cannabis est produit d’une manière systématique (et non pas non structurée) par des producteurs payés à l’avance pour le faire et pour ensuite acheminer le produit aux acheteurs. Les acheteurs organisent le transport du cannabis vers les marchés urbains, où les grossistes le cachent et le stockent jusqu’à ce qu’il soit distribué aux revendeurs pour la vente au détail. L’absence de violence, ou plutôt sa portée limitée, n’est pas un facteur décisif. Même s’il n’y a aucune preuve d’un trafic transfontalier de cannabis, un profilage complet des réseaux de trafic de cannabis permettra de mettre en évidence cet argument.

été soupçonnée mais n’était jusque là

étranger n’a pas été prouvé, la charge de

que spéculation, s’est révélée au grand

trafic international de drogue n’a pas pu

jour en 2011. Des ressortissants de 13

être maintenue.

Trafic de drogues dures

année, Douglas Quashie, un ressortissant

Aucune drogue dure n’est produite à Dakar. Cependant, il est évident qu’il y a un trafic de cocaïne et d’héroïne dans toute la ville. Les affaires jugées par la Court d’assise depuis 2008 montre qu’il y a une augmentation du trafic de cocaïne. L’implication importante de ressortissants étrangers dans l’industrie de la drogue à Dakar, qui a longtemps

nationalités ont été impliqué dans un

Dakar s’avère être de plus en plus

trafic de drogue international dans la

une zone de transit dans le trafic de

région : Cap-Verdiens, Sud-Africains,

drogue international. Plusieurs points

Espagnols, Argentins, Allemands,

d’entrée ont été identifiés au fil du

Ivoiriens, Maliens, Guinéens, Gambiens,

temps. L’ aéroport international Léopold

Nigérians, Ghanéens, Bissau- Guinéens

Sédar Senghor est un centre de transit

et Sénégalais.

important en Afrique de l’Ouest, et le port

Par exemple, Franck Koma, un

de Dakar sur l’Atlantique est un autre

ressortissant nigérian a été accusé d’avoir

point d’entrée au Sénégal. Le troisième

en sa possession 10 paquets contenant

point d’entrée est la frontière gambienne

5kg de cocaïne mélangée à 10 kg d’une

dans la partie sud du pays. Le train

poudre blanche non identifiée.6 L’accusé

express en provenance du Mali donne

était également en possession d’un passeport guinéen à son nom. La même ghanéen a été arrêté sur un quai à Dakar en possession de 4,5 kg de cocaïne avec un certain Aïssatou P Diallo alors qu’ils

accès au Sénégal qui peut être utilisé abusivement pour passer de la drogue. De plus, le Sénégal a une frontière commune avec la Guinée-Bissau, qui est impliquée dans le trafic de cocaïne en provenance d’Amérique du Sud vers

débarquaient d’un bateau en provenance

l’Afrique de l’Ouest.

de Ziguinchor. Le procureur de la

Les rapports indiquent que

République a dû réviser les charges de

l’approvisionnement en cocaïne de la

trafic international de drogue rn transport

région andine de l’Amérique du Sud se

intérieur des drogues à haut risque.7

fait grâce à une association de trafiquants

Toutefois, étant donné que l’élément

d’Amérique du Sud et d’Afrique de

Figure 1 : Flux de cocaïne et zones de transit EUROPE

Cocaine flows Atlantic Ocean

Transit areas

Mediterranean Sea

MAURITANIA NIGER

MALI SENEGAL GAMBIA

CAPE VERDE

GUINEA BISSAU

GUINEA

SIERRA LEONE

FROM Bolivarian Republic of Venezuela, Colombia, Ecuador, Peru, Brazil

LIBERIA

Red Sea

BURKINA FASO BENIN TOGO CÔTE D’IVOIRE GHANA

NIGERIA

1 000 km

Source : Rapport de l’ONUDC sur la criminalité transnationale organisée en Afrique de l’Ouest, octobre 2013

RAPPORT 264 • AOÛT 2014

3

RAPPORT l’Ouest. Ce dernier groupe semble être

ayant une double ou multiple nationalité

de cocaïne est acheminé par avion en

dominé par des ressortissants nigérians.

jouent un rôle central dans la gestion

Guinée-Bissau, et plus encore arrive par

La drogue est ensuite transportée en

des routes de trafic reliant l’Amérique du

voie maritime. Environ 50 barons de la

Afrique de l’Ouest, principalement par

Sud et l’Afrique de l’Ouest. Un schéma

drogue de Colombie sont installés en

bateau en raison des plus gros volumes

typique consiste à créer et immatriculer

Guinée-Bissau, pour contrôler le marché

susceptibles d’être transportés et de la

une entreprise dans un pays ouest-

de la cocaïne et le protéger en soudoyant

facilité avec laquelle l’interception par des

africain. L’industrie de la pêche fournit

les militaires et hommes politiques.’10

brigades antidrogues peut être évitée.

une couverture pratique car elle offre des

A cet égard, São Paulo et Salvador

possibilités pour faire rentrer des drogues

Piratage et contrefaçon

au Brésil sont des points de départ

et permet d’expliquer les fonds qui

Le piratage et la contrefaçon ont des

pourraient revenir à l’opérateur. Certaines

conséquences sérieuses, non seulement

des personnes impliquées dans le trafic

pour la créativité et l’emploi, mais

de drogue en Afrique de l’Ouest utilisent

également pour l’économie dans son

importants. Le Venezuela et les îles des Caraïbes voisines de la Martinique et des Antilles néerlandaises sont également des étapes importantes. La cocaïne débarque directement sur le littoral de l’Afrique de l’Ouest depuis des navires de transport ou sur des embarcations plus petites comme des bateaux rapides ou des navires de pêche.

Dakar s’avère être de plus en plus une zone de transit dans le trafic de drogue international leur double nationalité des deux côtés

ensemble.11 D’une part les écrivains,

Une partie de la cocaïne, entre 20 et

de l’Atlantique pour établir des routes

musiciens, fabricants, producteurs et

50 tonnes par an selon les estimations,

à travers la Gambie qui rapportent

distributeurs sont privés d’un revenu

arrive finalement à Dakar. La proportion

des milliards de dollars.9 Un de leurs

qu’ils auraient pu légitimement avoir en

du commerce transitant par le Sénégal

passeports est toujours émis par un état ​​

vendant leurs produits. D’autre part, ces

n’a pas été mesurée, mais les données

d’Amérique du Sud ou des Caraïbes.

crimes représente une menace sérieuse

sur les interceptions et les saisies indiquent que les trois pays les plus

pour la créativité.

La plus grande source d’inquiétude, et de loin, est le fait que le Sénégal est

Même si le piratage et la contrefaçon

très proche de la Guinée-Bissau qui se

sont classés comme étant des infractions

caractérise comme étant le ‘premier

mineures au Sénégal,12 la communauté

narco-état’ d’Afrique, du fait que son

internationale (Interpol, l’Organisation

territoire est utilisé pour le trafic de

mondiale de la propriété intellectuelle, la

drogue, principalement de la cocaïne en

Global Business Leaders Alliance Against

provenance d’Amérique du Sud. Une

Counterfeiting (l’Alliance mondiale des

étude des Nations Unies (ONU) a conclu

entreprises contre la contrefaçon –

Il y a aussi des signes qui montrent

que ‘chaque nuit, jusqu’à 2 200 livres

GBLAAC), L’ International Trademark

que depuis les années 2000, les gens

[un tout petit peu moins d’une tonne]

Association (l’association internationale

régulièrement ciblés sont le Nigéria, le Ghana et la Guinée- Bissau. Lorsque la cocaïne est destinée à l’Europe, elle est transporté à travers le Sahara vers les rivages marocains.8 Toutefois, même si cette la route est la plus importante, ce n’est pas la seule.

Tableau 1 : Distribution des saisies par type d’infraction 2009 Duplication médias (CD, DVD, etc.)

Piratage de bouquets de services de télévision (CANAL+, EXCAF et d’autres) Contrefaçon d’œuvres littéraires Contrefaçon des billets de banque Contrefaçon de produits pharmaceutiques Total

2011

180

1 552

4 507

895

29 483

0

0

0

0

316

88

0

2 179

0

0

0

0

4 987

0

349

0

268

6 539

6 686

1 244

30 181

Source : Brigade nationale de lutte contre le piratage et la contrefaçon

4

UN PROFIL DES MARCHÉS CRIMINELS À DAKAR

2012

2013 (Jusqu’à novembre)

2010

381 0

1

des marques [INTA]), l’International

piles, textiles, dentifrice, rasoirs, thé, etc.)

le développement économique et

Security Management Association

ainsi que des produits pharmaceutiques

financier du pays (les pertes sont

(l’association internationale de gestion

tels que antibiotiques, vitamines,

estimées à 8 milliards de francs CFA ou

de la sécurité [INTA]), la World Customs

antipaludiques, antiparasitaires et

16 millions de dollars dans le secteur

Organisation (Organisation mondiale des

aphrodisiaques. Selon le chef de la

pharmaceutique), et ont un effet négatif

douanes) etc.) les considèrent comme

brigade, ces produits viennent de Chine.

sur la santé publique. Tout en saluant

des délits assez sérieux.13

Les importateurs sont en majorité des

la création de la Brigade, il serait bon

femmes commerçantes qui importent

que le Ministère de la justice profite de

les biens et les font dédouaner.14 Ces

la réforme en cours du Code pénal pour

importations sont effectuées selon les

améliorer la législation relative au piratage

réglementations du groupage maritime

et à la contrefaçon. En particulier, des

(LCL),15 si bien que les containers

sanctions lourdes devraient être mises en

contiennent divers produits appartenant

place afin de dissuader les auteurs.

Au Sénégal comme ailleurs, le piratage et la contrefaçon ont augmenté de façon substantielle au cours des dernières années. Dakar est particulièrement touchée comme en témoignent les saisies effectuées par la Brigade nationale de lutte contre le piratage et

à différentes personnes.

la contrefaçon. La Brigade (créée par

Il y a aussi quelques Nigérians qui

le décret n ° 2006-1398 de décembre

se concentrent principalement sur la

2006) est dirigée par un commissaire de

duplication de médias. A chaque fois,

police, et rattaché à la Direction générale

les saisies sont effectuées dans les

de la sécurité nationale. Elle enquête

principaux marchés suite aux plaintes

sur toutes les formes de piratage et de

des victimes, ou aux informations fournis

à Dakar.

contrefaçon, et centralise et traite les

par les agents de renseignement. En

statistiques. Depuis sa création en 2007,

Avant de pouvoir vendre des

2013 par exemple, le représentant

la brigade a saisi d’importantes quantités

médicaments au Sénégal, il est

de Samsung au Sénégal a collaboré

de produits piratés et contrefaits et elle a

nécessaire d’obtenir une autorisation.

étroitement avec les membres de

arrêté les auteurs. Les saisies déclarées

Cette autorisation n’est accordée qu’une

la Brigade pour identifier et arrêter

concernent les types de piratage et de

fois le produit testé dans un laboratoire

les auteurs, ce qui a permis la saisie

de référence. Cependant, analyser une

de milliers de téléphones portables

substance médicale est assez couteux.

Samsung contrefaits.

Par conséquent, les trafiquants importent

Malgré ces efforts pour lutter contre le

des médicaments de pays voisins

contrefaçon suivants : • Détention et trafic d’œuvre d’art et de musique contrefaites • Duplication de média (CD, DVD, etc.) • Piratage de bouquets de services de télévision (CANAL+, EXCAF et d’autres) • Diffusion d’images sans autorisation • Contrefaçon d’œuvres littéraires • Exploitation de vidéo clubs sans autorisation • Contrefaçon des billets de banque

piratage et la contrefaçon, la législation afférente est toujours incomplète et imprécise au Sénégal. Comme indiqué précédemment, le piratage et la contrefaçon sont classés comme étant des délits mineurs, et de ce fait, ils sont passibles de peines plus légères. Il est difficile de prononcer des peines d’emprisonnement en raison de la

Trafic de produits pharmaceutiques La contrebande et le trafic de produits pharmaceutiques contrefaits est une question de plus en plus préoccupante

comme la Mauritanie, la Gambie et le Mali. Ces médicaments sont achetés dans des laboratoires indiens et chinois spécialisés dans la production de médicaments génériques de différentes qualités et les acheteurs peuvent choisir la qualité des ingrédients de base utilisés. Par exemple, l’oxytétracycline que l’on trouve dans tous les médicaments vétérinaires est disponible en doses de

En plus ce ces saisies, la Brigade a

difficulté d’établir le caractère habituel

arrêté 161 personnes (14 en 2009, 13 en

de la criminalité, comme requis par

2010, 35 en 2011, 9 en 2012 et 90 du

la loi (article 399 du Code pénal). Les

premier janvier au 30 novembre 2013).

amendes peuvent aller de 4 à 10 millions

Il y a eu de nombreux délits concernant

de francs CFA (8 000 à 20 000 $),16 mais

la duplication de média et le piratage

elles ne s’appliquent que dans certains

de bouquets de services de télévision

cas. Non seulement ces sanctions ne

au cours de la période 2009-2013.

sont pas dissuasives, mais l’accord de

Cependant, la contrefaçon couvre en

Bangui n’autorise pas le procureur public

Sur le marché de Dakar, on trouve

général divers produits de consommation

à ouvrir une enquête. Le piratage et la

des médicaments dont les prix sont

courante (savons, détergents, boissons,

contrefaçon continuent à compromettre

très variables. Cependant, certains

haute qualité et de qualité plus faible. En général, lors de la première commande, qui est soumise à des tests pour obtenir une autorisation, le trafiquant choisit la meilleure qualité, mais pour les commandes ultérieures, il prendra la qualité la moins chère.

RAPPORT 264 • AOÛT 2014

5

RAPPORT médicaments fabriqués en Chine ou

Keur Serigne bi est utilisé par les

La cybercriminalité constitue une

en Inde, bien qu’efficace cliniquement,

commerçants appartenant à la confrérie

menace pour la sécurité des réseaux de

ont des répercussions négatives sur

religieuse Mouride qui a un poids

technologies de l’information, la sécurité

la santé publique. Le Diclofénac par

important dans le secteur informel

des citoyens et le développement

exemple, connu sous le nom de Niokète

de Dakar et un impact politique

d’une société de l’information et

(analgésique en wolof), est lié à des

et économique considérable. Les

de la communication. Les types de

problèmes cardiovasculaires en milieu

gouvernements successifs ont minimisé

violation vont de la fraude 4-1-9 et

rural au Sénégal. Ce médicament est

le rôle des commerçants informels dans

les escroqueries sur Internet au vol

vendu en grande qualité à Dakar et dans

le trafic de produits pharmaceutiques,

d’identité, ainsi que des violations

l’arrière-pays, malgré la mise en grade

apparemment pour ne pas s’aliéner

courantes comme le skimming, le

des autorités sanitaires européennes

les électeurs soutenant la confrérie.

carding et le phishing. Par conséquent,

contre son usage excessif.17

Par exemple, lors de l’inauguration du

les situations examinées ici sont celles

Centre commercial Touba Sandaga,

où la technologie internet est soumise à

l’ancien président Abdoulaye

l’activité criminelle, qu’elle soit le moyen

Wade a déclaré être le premier

de cette activité ou qu’elle la soutienne

des commerçants informels. Cette

(Voir ‘Abdoullah Cisse, Exploration sur la

déclaration a encouragé le commerce

cybercriminalité et la sécurité en Afrique :

informel sous toutes ses formes.

État des lieux et priorités de recherche,

Le trafic de médicaments contrefaits fonctionne de trois façons sur le marché noir. La première, le trafiquant se fournit en médicaments par des voies « officielles », soit par la Centrale des pharmaciens avec des complicités

Fermer le Keur Serigne bi ou le détruire

sa propre pharmacie. Par exemple, des

sans la permission du calife Mouride

pharmaciens ont été arrêtés à Touba

(connu également sous le nom du

Avant l’ adoption de la loi 2008-11 sur la

lors d’une inspection de la Direction

Grand Marabout) donnerait l’impression

cybercriminalité, la plupart des opérations

générale de la pharmacie parce qu’ils

que les autorités sénégalaises harcèlent

criminelles ciblaient des biens et des

avaient commandé plus que ce dont

non seulement la confrérie, mais

services. Au départ, les auteurs comme

ils avaient besoin dans l’intention de

aussi l’école coranique. Interférer

les victimes étaient des étrangers. Les

revendre le surplus sur le marché noir.

avec les chefs religieux et institutions

délinquants concentrent leurs activités

Un pharmacien qui fait ainsi 50 pour cent

religieuses enflamment facilement les

sur les banlieues de Dakar (Parcelles

de bénéfice peut proposer une marge

esprits à Dakar, comme en témoigne

Assainies, Yoff, Cité Keur Khadim, etc.)

de 30 pour cent à son client de détail.

l’arrestation du charismatique Cheikh

où les habitants les aident ou sont

La seconde, le trafiquant importe des

Bethio Thioune accusé de meurtre en

souvent eux-mêmes complices. Pour

produits pharmaceutiques interdits de

avril 2012.

s’assurer du soutien de la population

Mauritanie. La troisième, le trafiquant importes des médicaments contrefaits par containers en provenance de pays européens, principalement d’Italie.

18

6

Synthèse des rapports nationaux, IDRC,

internes, ou par un pharmacien qui dirige

19

Cybercriminalité et délits associés Avec le développement des technologies

Janvier 2011.

locale, les délinquants étrangers vont jusqu’à épouser des femmes sénégalaises.22 Par exemple, parce qu’ils n’ont pas le statut de résident ou qu’ils veulent dissimuler leurs activités,

Ce trafic rentable explique pourquoi l’on

de l’information et de la communication,

trouve des médicaments sur le marché

la cybercriminalité est en passe de

« Ocas » (réduction) à Touba à des

devenir l’une des nouvelles formes de

prix différents. Le marché Ocas fournit

criminalité transnationale. Au Sénégal,

également le marché Keur Serigne bi

et à Dakar en particulier, les cas de

En 2008, un ressortissant belge a été

(Maison du Marabout) situé au cœur de

cybercriminalité sont en augmentation20.

pris en otage à Nord Foire, un quartier

Dakar. C’est un centre qui abrite un trafic

Cela vient principalement de la connexion

résidentiel de Dakar. Appâté sur internet,

de médicaments illicites ainsi qu’une

internet haut-débit, qui fait de Dakar

il est venu au Sénégal dans l’espoir de

école coranique. Les représentants de

un hôte de choix, pour les entreprises

rencontrer une fille que les criminels lui

la loi ont à de nombreuses reprises fait

légales et illégales. Dans le même temps,

avait promis. Pourtant, juste après sont

des descentes sur le marché et saisi des

l’ignorance de la plupart des utilisateurs

arrivée à l’aéroport, il a été conduit dans

produits pharmaceutiques contrefaits.

d’ordinateurs et l’absence d’un cadre

une pièce, dépouillé de tous ses biens,

Des intermédiaires vendent publiquement

juridique approprié sont des questions

et retenu contre son gré. Sa famille en

des médicaments aux passants.

très préoccupantes.21

Belgique a alors commencé à recevoir

UN PROFIL DES MARCHÉS CRIMINELS À DAKAR

les ressortissants étrangers demandent l’aide de la population locale pour souscrire à un accès internet.

des demandes de rançon. Les criminels

d’Afrique de l’Ouest, ou CBAO) et,

de logiciels informatiques tels que Oracle

voulaient 1,5 millions € (environ 1 milliard

entre mai 2006 et septembre 2008, il a

et Microsoft subissent ces pertes.

de francs CFA). Avec l’aide de la Division

bénéficié de transferts Swift provenant

des investigations criminelles (DIC),

de différents pays (Inde, États-Unis,

l’otage a été libéré et un des criminels a

Pays-Bas, Colombie, etc.) pour un

été arrêté.23

montant de 156 405 996 francs CFA

Les médias, les journaux en particuliers, signalent souvent des escroqueries internet à Dakar. En Octobre 2013, La Tribune, un journal sénégalais, a rapporté le cas d’investisseurs potentiels suisses, finlandais et allemands attirés à Dakar par des Nigérians qui leur avaient promis de l’or. Cependant, une fois 24

arrivés à Dakar, ils ont été pris en otage

(312 512 $) en paiement d’un « titre de propriété » promis. Il a ensuite retiré ces sommes de façon systématique. Pour escroquer ses victimes, il avait fait appel à des sites notoirement connus pour être utilisés pour les fraudes internet, avec la complicité présumée d’un ressortissant sénégalais qui fait également parti de la liste des employés.

Au Sénégal, les autorités judiciaires ont pénalisé les escroqueries en ligne au regard de la loi générale, car dans la plupart des cas, les cyberdélinquants reçoivent des fonds par le biais de méthodes illégales (demandes frauduleuses, accompagnées d’éléments externes corroboratifs tels que e-mails, fichiers attachés, documents envoyés, etc.).25 La loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur les droits d’auteur et droits voisins a été adopté au Sénégal conformément à la nouvelle convention

et leur famille ont reçu des demandes

Contrairement au marché du trafic de

portant révision à l’accord de Bangui du

de rançon. Après un long calvaire, ils ont

drogue pour lequel les fonctionnaires

2 mars 1977. Ce nouveau mécanisme se

été libérés par la police qui a arrêté six

et autres acteurs ne semblent pas être

concentre sur les logiciels et les bases de

des délinquants.

d’accord sur l’existence de réseaux

données et permet aux juges pénales de

criminels, la cybercriminalité à Dakar est

sanctionner un large éventail de délits de

clairement le fait de criminels organisés.

piratage et de contrefaçon.

Les responsables de l’ambassade française rapportent une histoire similaire d’un ressortissant finlandais victime d’une arnaque à l’amour. Il a également été pris en otage et une rançon a été demandé à sa famille par les délinquants, dont certains étaient nigérians, qui ont été arrêtés par la DIC en collaboration avec les responsables de l’ambassade française. Selon le Rapport annuel 2011 de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), parmi les transactions suspectes signalées aux autorités judiciaires, les plus courantes

Cela ne tient pas seulement au fait que la cybercriminalité se commet via le réseau

Blanchiment d’argent

de tous les réseaux (c’est à dire internet),

Au cours des dernières années, le

mais également parce que ces délits

blanchiment d’argent a augmenté,

impliquent souvent des délinquants de

principalement en raison des progrès

nationalités différentes établis dans des

technologiques.26 Au Sénégal, deux

pays différents. La cybercriminalité revêt

organismes publient régulièrement des

donc aussi un aspect transnational.

rapports sur le blanchiment d’argent :

Selon une information rapportée dans

le Groupe intergouvernemental d’action

un article de presse publié en 2007 et reproduit dans un rapport du CRDI sur la cybercriminalité et la sécurité en Afrique de l’Ouest, le piratage de logiciel est en

contre le blanchiment d’argent (GIABA) et le CENTIF. Les résultats présentés dans cette section se basent principalement sur les rapports du CENTIF.

moyenne de 82 pour cent au Sénégal,

Le CENTIF est un organisme créé en

contre une moyenne internationale de 35

vertu du décret exécutif No. 2004-

pour cent, ce qui représente une perte

1150 du 18 août 2004.27 Les différents

de revenus de 40 milliards de dollars

rapports publiés par la CENTIF

(environ 20 000 milliards de francs CFA)

esquissent et illustrent les différents types

à travers le monde. Ces informations ont

de blanchiment d’argent rencontrés au

été recueillies en fonction de la situation

Sénégal. Ils comprennent le blanchiment

au moment où la recherche à été menée

du produit de détournement de fonds

par un organisme indépendant. Ainsi, les

publics, les violations de transactions

résultats de cette recherche indiquent

extérieures, le trafic de drogue et d’autres

que la plupart des logiciels utilisés dans

formes de délinquance ou de fraude.

les microordinateurs sont fabriqués par

Les rapports publiés pour les exercices

des cybercriminels qui se réfugient en

2005 à 2011 présentent de nombreux

Alberto avait ouvert un compte dans

Chine et dans d’autres pays européens,

exemples de blanchiment d’argent. Il

une banque locale (la Société bancaire

asiatiques et africains. Les producteurs

y a notamment des violations relatives

sont les escroqueries sur Internet (25 pour cent) suivies de l’utilisation de documents falsifiés (19 pour cent) (Voir figure 2). En 2011 par exemple, grâce à la demande du CENTIF, la cour a émis un mandat d’arrêt contre Antonino Jomel Alberto, un ressortissant de la Guinée-Bissau et l’a condamné à deux ans de prison avec une amande de 469 217 988 francs CFA (938 436 $) et la confiscation de la somme saisie s’élevant à 34 878 607 francs CFA (69 757 $).

RAPPORT 264 • AOÛT 2014

7

RAPPORT à l’utilisation de faux documents ;

le blanchiment d’argent. A l’heure où

fonctionnent pas sur de tels régimes, de

la corruption de fonctionnaires ; la

ce rapport a été écrit, Luc Nicolaï,

nombreux marabouts, au lieu de pourvoir

fraude internationale impliquant le vol

un promoteur de catch suspecté de

aux besoins de base des enfants, les

d’identité en ligne ; le transfert illégal de

blanchir de l’argent provenant du

obligent à mendier dans les rues et

fonds à l’étranger par des personnes

trafic de cocaïne, était en détention

à ramener chaque jour une somme

influentes ; le détournement de fonds

dans l’attente de son procès,

d’argent déterminée.

publics ; l’investissement dans les

accusé d’association de malfaiteurs,

pierres précieuses ; des « porteurs de

d’extorsion de fonds et de possession

valise » ; l’utilisation de sociétés écrans ;

de drogue. Étant donné le nombre

le rapatriement de fonds d’immigrés sans

de jeunes attirés par la promesse

secteur d’activité défini ; et des tentatives

de richesse, il semble important de

pour blanchir des fonds d’origine

prendre les mesures appropriées pour

douteuse de l’étranger.28

nettoyer ce secteur.

Rapports sur des transactions douteuses et les résultats judiciaires En 2011, le CENTIF a reçu 92 rapports sur des transactions douteuses contre 84 en 2010, soit une augmentation de

Traite d’êtres humains : les enfants « talibés » de Dakar

Ce phénomène engendre des centaines – voire des milliers – de cas de traite d’enfants, en plus de violations des lois nationales et internationales sur la servitude des enfants ou l’esclavage, et les pires formes de travail des enfants. Paradoxalement, il est de plus en plus répandu dans les zones urbaines, en particulier à Dakar et dans sa banlieue, là où les daaras se trouvent et opèrent. La plupart des enfants

Un document de Human Rights Watch

concernés, communément appelés

publié en 2010 a conclu que :

« talibés », viennent de la Guinée-

9,5 pour cent, ce qui s’explique en partie

Au Sénégal, au moins 50 000

par le nombre croissant d’organismes

enfants fréquentant des centaines

et de personnes soumis aux législations

d’internats coraniques, ou daaras,

de lutte contre le blanchiment et le

sont soumis à des conditions proches

financement des activités terroristes,

de l’esclavage et doivent endurer des

et en partie comme étant le résultat

formes de maltraitance, de négligence

de programmes de formation et de

et d’exploitation souvent extrêmes

sensibilisation. Sur ces rapports, 17 ont

de la part de leurs enseignants ou

été soumis aux autorités judiciaires en

marabouts, qui font office de tuteurs

2011, contre 15 en 2010.

de facto.29

Bissau voisine. En 2007, une étude quantitative sur les enfants mendiants à Dakar a été réalisée par le Fonds des Nation-unies pour l’enfance (UNICEF), l’Organisation internationale du travail et la Banque mondiale. Des registres détaillés sont également tenus par SOS Enfants Talibés (SOS Crianças Talibés) concernant des enfants entrés en Guinée-Bissau après s’être enfuis de daaras au Sénégal.30 La nature

Les déclarations de transactions

Ce rapport constate également que,

transnationale du délit est donc

douteuses traitées viennent d’opérations

même si toutes les écoles coraniques ne

bien établie.

telles que des transferts bancaires, des transferts de liquidités, des transferts internationaux et la remise de chèques ou d’effets. Analysées en termes de stade dans le

Escroquerie internet/ cybercriminalité

processus du blanchiment d’argent,

Utilisation de documents falsifiés

les déclarations traitées envoyées aux

Corruption et détournement de fonds

autorités judiciaires montrent la répartition illustrée sur la figure 4.

Abus de biens sociaux

Concernant le traitement judiciaire des

 lanchiment des recettes liées au trafic B de drogue

déclarations traitées de 2005 à 2011

Contrefaçon de billets de banque

(86), 27 d’entre elles ont fait l’objet d’une ordonnance de cessation, et 10 ont

 lanchiment de recettes illicites B provenant de transactions immobilières

abouti à des condamnations.

Transactions bancaires injustifiées

Le secteur du catch sénégalais est soupçonné d’être un terrain fertile pour

8

Figure 2 : Répartition des transactions suspectes de blanchiment d’argent par type de violation (2011)

UN PROFIL DES MARCHÉS CRIMINELS À DAKAR

Source : CENTIF 2011 rapport annuel, Le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Sénégal

Les points suivants seront abordés lors

Les enfants, surtout les garçons, sont

le travail des talibés dans les champs

de l’analyse du fonctionnement des

envoyés dans des écoles coraniques

pendant pendant les récoltes est devenu

daaras :

dirigées par des marabouts. En plus

une pratique admise. Ils ne devaient

d’apprendre aux talibés à mémoriser

mendier que si cela n’était pas suffisant

le Coran, les marabouts deviennent

pour couvrir leurs frais. Cependant,

leur guide spirituel et sont en charge

la subsistance à Dakar implique des

de leur éducation générale. Les écoles

dépenses autres que la nourriture,

coraniques sont aussi censées enseigner

puisque le loyer entre également en ligne

l’humilité aux talibés.

de compte. De plus, il existe une croyance

• La motivation sous-jacente • Le profil des enfants (victimes) • Le profil des marabouts impliqués

La motivation sous-jacente La population sénégalaise est à près de 95 pour cent musulmane, et la la

Dans la plupart des cas, les enfants

forme d’Islam la plus répandue est

sont laissés à la garde de leur marabout

le soufisme. Dans le soufisme, il est

pendant plusieurs années et n’ont aucun

obligatoire d’apprendre les textes

contact avec leur famille ni aucun moyen

sacrés et de suivre les enseignements et

de subsistance. Pour veiller à ce que leurs

l’exemple d’un guide spirituel personnel.

besoins fondamentaux soient satisfaits,

selon laquelle « souffrir et travailler pour le marabout fait partie du rôle d’almudo [un talibé mendiant] et Allah récompensera largement l’almudo et ses parents »31 Malheureusement, la mendicité est devenue aujourd’hui une activité rentable pour les marabouts, en contradiction avec les principes de l’Islam.

Figure 3 : Répartition des transactions suspectes par type de transaction (2011)

Profil des talibés Les talibés sont généralement des garçons âgés de 3 à 15 ans qui vivent avec leur marabout loin de leur famille. Toutefois, il y a des talibés qui ont plus

Transferts bancaires

de 15 ans. Les garçons plus âgés font

Transferts de liquidités

office d’assistants pour les marabouts.

Transferts internationaux Remises de chèques ou d’effets

Reconnaissable à leurs pieds nus et leur allure débraillée, les talibés passent généralement des heures dans les rues à mendier de l’argent ou de la nourriture. Comme mentionné plus haut, une proportion importante (40 pour cent)

Source : CENTIF 2011 rapport annuel, Le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Sénégal

Figure 4 : Répartition des cas de blanchiment d’argent par stade

d’entre eux viennent de pays voisins, principalement de la Guinée- Bissau.

Le profil des marabouts impliqués « Des centaines de marabouts au Sénégal ont été accusés de faire vivre aux talibés dont ils ont la tutelle de facto des conditions proches de

Placement

l’esclavage ».32 Les talibés sont non seulement obligés de mendier dans les

Stratification

rues jusqu’à 10 heures par jour, mais

Intégration

ils sont également souvent victimes de violence physique et psychologique. Parallèlement et malgré des ressources accrues, ces marabouts manquent à leurs obligation de pourvoir aux

Source : CENTIF 2011 rapport annuel, Le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Sénégal

besoins de bases des talibés (nourriture, logement, soins médicaux, refuge, etc.).

RAPPORT 264 • AOÛT 2014

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RAPPORT Tableau 2 : Condamnations émanant des déclarations traitées Personne condamnée

Nature du délit

Sentence

Commentaires

Antonio Jomel Alberto

Escroquerie/ blanchiment d’argent

2 ans de prison

Il a également reçu une amende de 469 217 988 F CFA et 34 878 607 F CFA ont été saisis et confisqués

Benjamin Kayode Aluede

Blanchiment d’argent

3 ans de prison

Il a également reçu une amende de 72 870 000 F CFA, ses biens ont été confisqués, et il lui a été interdit d’émettre des chèques pendant un an

Djibril Diouf

Blanchiment d’argent

3 ans de prison

Il a également été condamné à une amende de 398 760 000 F CFA (environ 797 520 $) et ses biens meubles et immeubles ont été saisis jusqu’à concurrence du montant de l’amende

John Githeghi & John Ezead Obi

Blanchiment d’argent

3 ans de prison

Githeghi a également reçu une amende de 468 000 000 F CFA (environ 936 000 $), il lui a été interdit d’émettre des chèques pendant un an et ses biens ont été confisqués jusqu’à concurrence du montant de l’amende

Marguerite Kaloka

Association de malfaiteurs / blanchiment d’argent

3 ans de prison

Elle a également reçu une amende de 3 milliards de francs CFA (environ 6 millions de dollars), et l’argent sur ses comptes bancaires, ses biens immobiliers et un véhicule ont été saisis.

Source : Cour régionale ‘hors classe’ de Dakar, Extraits des décisions de justice

Tableau 3 : R  ecettes de la mendicité forcée des enfants (sommes exigées par les marabouts dans un daara représentatif de Dakar) Lieu

Nombre de talibés

Quota quotidien par talibé

Total hebdomadaire attendus des talibés

Total annuel exigé des marabouts

Dakar

~60

Le vendredi : 1 000 F CFA

168 000 F CFA ($365) ;

Les autres jours : 300 CFA

840 kg de riz, d’une valeur de 336 000 francs CFA (730 $) ;

27 664 000 F CFA (environ 60 000 $)

Chaque jour : 2 kg de riz, 20 morceaux de sucre

8 400 morceaux de sucre, d’une valeur de 28 000 francs CFA (61 $) Source : Human Rights Watch, Off the Backs of the Children, Forced Begging and Other Abuses against Talibés in Senegal, April 2010

Conclusion Ce rapport montre qu’il existe plusieurs marchés criminels actifs à Dakar. Le profil met en lumière les marchés criminels existants et la façon dont ils fonctionnent. Au-delà de ces données, il serait utile d’identifier les groupes criminels, et d’analyser les relations entre eux, les uns avec les autres, ainsi qu’avec les autres acteurs tels que les représentants du gouvernement, etc.

10

UN PROFIL DES MARCHÉS CRIMINELS À DAKAR

Lors de la prochaine étape de l’analyse, les réseaux criminels derrière les marchés identifiés seront examinés et leur caractère transnational mis en évidence. La façon dont leurs activités se répercutent sur la gouvernance urbaine à Dakar sera étudiée également. Dans chacun des cas, des recommandations basées sur les résultats de ce travail seront faites pour améliorer la gouvernance urbaine à Dakar.

Notes 1

Service canadien de renseignements criminels (SCRC), Méthodologie d’évaluation intégrée des menaces, avril 2007.

2

Voir Mickaël R. Roudaut, Marchés criminels. Un acteur global, 2010.

3

SCRC, Rapport annuel sur le crime organisé au Canada, 2005

4

Extrait d’un entretien avec l’inspecteur Chimère Ba, OCRTIS.

5

Extrait d’un entretien avec le commissaire Camara, chef de la sécurité urbaine à Dakar, déclaration confirmée par Tamsir Diakhaté, commissaire divisionnaire, ancien commissaire au siège de la police centrale de Dakar, et par le Général Niang de la gendarmerie sénégalaise.

6

Voir le jugement de la Cour d’assise de Dakar No. 12, 2de session du 16 novembre 2009, court régionale ‘hors classe’ de Dakar.

7

Voir le jugement de la Cour d’assise No. 6 du 01/03/2011, l’État contre Douglas Quashie et Aïssatou Pathé Diallo, accusés de complot criminel et de trafic international de cocaïne, Cour régionale ‘hors classe’ de Dakar.

8

9

Voir la discussion générale sur les routes à travers l’Afrique de l’Ouest sur le ​​ blog African Narco News http://african-business.blogspot. com/2013/08/west-african-cocaine-routesto-europe.html, 18 octobre 2013. Voir http://african-business.blogspot. com/2013/10/inside-1-billion-west-africancocaine.html, 18 octobre 2013.

10 ONU 2012 cité dans African Narco News, Au coeur d’un cartel de la cocaïne ouest-africain pesant un milliard de dollars, http://africanbusiness.blogspot.com/2013/10/inside-1billion-west-african-cocaine.htm, 18 octobre 2013.

11 Extrait d’un entretien avec M. Balla Niang, chef de la Brigade nationale de lutte contre le piratage et la contrefaçon.

12 Articles 397 & 398 de la loi No 65-60 du 21 juillet 1965 établissant le Code pénal du Sénégal.

13 Le premier Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon s’est tenu les 25 et 26 mai 2004 au siège de l’ Organisation mondiale des douanes (OMD) à Bruxelles. Organisé par l’OMD et Interpol en coopération avec l’Alliance mondiale des entreprises contre la contrefaçon (GBLAAC), ce congrès a reçu le soutien de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

14 Extrait d’un entretien avec M. Balla Niang, chef de la Brigade nationale de lutte contre le piratage et la contrefaçon.

15 Voir la loi No 2014-10 du 28 février 2014 établissant le Code des douanes du Sénégal.

17 Voir par exemple, Des analgésique couramment utilisés ‘devraient être interdit du fait de risques cardiaque’, The Telegraph http://www.telegraph.co.uk/health/ healthnews/9866239/Commonly-usedpainkiller-should-be-banned-over-heart-risk. html, (consulté le 16 novembre 2013).

18 Lucain Walbadet, Étude de la distribution et de la qualité des médicaments vétérinaires au Sénégal : cas des régions de Dakar, Kaolack et Thiès, Thèse doctorale défendue le 18 juillet 2007.

19 Voir Adam Nossiter, Une affaire de meurtre contre un cheik met le nouveau président du Sénégal à l’épreuve, New York Times, http:// www.nytimes.com/2012/11/20/world/africa/ murder-case-against-cheikh-bethio-thiounetests-senegals-new-government.html?_r=0, (16 novembre 2013).

20 Extrait d’un entretien avec Papa Gueye, chef de la Brigade spéciale de lutte contre la cybercriminalité au Sénégal.

21 Abdoullah Cisse, Exploration sur la cybercriminalité et la sécurité en Afrique : État des lieux et priorités de recherche, Synthèse des rapports nationaux, IDRC, Janvier 2011.

22 Extrait d’un entretien avec Papa Gueye, chef de la Brigade spéciale de lutte contre la cybercriminalité au Sénégal.

23 Voir également TAK 1 Sénégal, http:// tak.00221.info/blog/accroche-par-internetun-gogo-pris-en-otage,27 novembre 2013.

24 Voir Actu24, http://www.actu24.net/interview/ article/prise-d-otages-la-dic-met-fin-aux, 27 novembre 2013.

25 Abdoullah Cisse, Exploration sur la cybercriminalité et la sécurité en Afrique : État des lieux et priorités de recherche, Synthèse des rapports nationaux, IDRC, Janvier 2011.

26 Voir les rapports annuels de l’Unité national de renseignement financier du CENTIF

27 Voir le journal officiel 6187 du 16 octobre 2004.

28 Voir le rapport 2011 de la CENTIF. 29 « Sur le dos des enfants » : La mendicité forcée et autres mauvais traitements à l’encontre des Talibés au Sénégal, Human Rights Watch, New York, 2010,

30 Ibid. 31 Voir Paul Hunt, Les droits des enfants en Afrique de l’Ouest : le cas des almudos gambiens, Human Rights Quarterly (1993), 505.

32 « Sur le dos des enfants » : La mendicité forcée et autres mauvais traitements à l’encontre des Talibés au Sénégal, Human Rights Watch, New York, 2010,

16 Pour les besoins du présent rapport, 1 $= 500 CFA.

RAPPORT 264 • AOÛT 2014

11

RAPPORT

A propos de l’auteur

ISS Pretoria

Ismaïla Diallo est Inspecteur des impôts et domaines pour l’administration publique du Sénégal depuis 2005. Pendant cinq ans, de janvier 2009 à mars 2014, il a dirigé le Bureau de recherches de l’administration fiscale générale avant d’être nommé à son poste actuel en tant que conseiller technique auprès du ministère de l’Économie et des Finances. Ismaïla poursuit un programme conjoint de doctorat en Économie organisé par l’Université d’Auvergne et le Centre d’études et de recherches sur le développement international (CERDI) à Clermont-Ferrand (France).

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ISS Rapport

No 264